En l'an 2002 Guilhem dans l' "ENFER FISCAL"
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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
SUR LE "TERRAIN"
Les Francs-maçons ont perdu ! février 2009

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Archives: la Charte pour la réduction de la Fiscalité locale

 

 

Les Francs-maçons ont perdu ! février 2009

 

La demande de sursis à exécution déposée par le Centre Culturel Montpelliérain (association d’associations de Francs-maçons) contre un jugement du Tribunal Administratif annulant, sur demande des Contribuables de l’Hérault, une délibération de la ville de Montpellier et une délibération de la Région avec pour conséquence l’obligation faite au CCM de rembourser les subventions indûment perçues pour un total dépassant les 500 000 €. Les francs-maçons ont coutume de s’abriter derrière les valeurs de la république ; espérons qu’ils ne se défileront pas et exécuteront le jugement de la République ! Maître André BRUNEL, notre avocat suivra l’affaire !

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Le club de rugby de Montpellier, vu par la Chambre Régionale des Comptes L.R.février 2009

Par ailleurs, la Chambre ne manque pas de souligner que la refacturation de la SAOS au MHRC passe de 260 000 € en 2004 à 630 000 € en 2005/2006….. pour environ 800 abonnement en 2005/2006, et ce sont surtout les abonnements privilèges qui augmentent. A savoir, la carte privilège (1800 €) comprenant la place en tribune choisie ainsi que l’accès à la réception avant-match, mi-temps et après-match (buffet dînatoire avec vins régionaux différents à chaque match, foie gras, poissons et viandes à la plancha), la carte lunch (700 €) comprenant la place en tribune et la réception d’avant-match (apéritifs avec petits fours et mi-temps….) Saviez-vous que le MRSH a la réputation d’être le meilleur hôte du TOP 14 ? Une réputation acquise sur le dos des contribuables !

Pour la SAOS, la chambre signale

Ca va pas fort pour la billetterie qui est bien inférieure à la moyenne du TOP 14 ! Pourquoi acheter un billet lorsque l’on peut l’avoir gratuitement par le biais du club ou des collectivités territoriales ?

Les salaires sont passés de 2001 à 2006 : 387 532 € à 3 514 596 €, soit + 806 % Les charges sociales sont passées de 148 566 € à 1 213 028 €, soit + 716 % de progression !

La comparaison avec les clubs de même importance montre que le MHRC présente des montant de dépenses sociales et des salaires des joueurs au-dessus de la moyenne c’est aussi le cas pour les salaires des administratifs…. Le salaire moyen est passé de 40 226 € en 2003 à 91 810 € en 2006, soit plus que doublé.

La Chambre signale que depuis la saison 2005/2006, les joueurs bénéficient désormais d’un droit à l’image pour un total de 648 252 € alors qu’en plus, la même année leurs salaires ont déjà progressés de 21,6 % !

Autre avantage pour les joueurs : alors qu’ils devraient être payés par les joueurs , les honoraires de leurs agents sont payés par le club pour un montant en progression de 87 % Entre 2003 et 2005/2006 pour atteindre 101 927 €. Sans compter des remboursement de frais de transport plus que généreux….

Selon la Chambre, les SUBVENTIONS sont en progression très sensibles : au total mairie de MONTPELLIER, AGGLO, DEPARTEMENT, REGION passent de 2002 à 2006 de 304 900 € à 1 081 171 €, soit plus que triplé. Il faut dire que le sport est un formidable support à communication politique et nos élus ont bien compris comment l’instrumentaliser sous forme de diverses PRESTATIONS DE SERVICE : Abonnements, achat de places, pub… en constante progression par exemple : de 2003 à 2006 : 620 229 € à 1 406 638 €, cela a plus que doublé ! Et ça continue en 2008/2009 !

Au final on peut noter une nette progression de la prise en charge du MHRC par les Collectivités Territoriales, c’est-à-dire les contribuables à qui l’on fait payer les distractions des privilégiés toujours plus nombreux qui gravitent autour du pouvoir en place et profitent en assistant non seulement aux matchs, mais aussi aux réceptions somptuaires. Le pire est que ces privilèges se cumulent avec le foot, le hand, et bientôt tous les sports.

D’autant que le déménagement vers le stade Yves du Manoir qui a tout de même coûté aux contribuables 63 M€ génère des frais de fonctionnement très importants. Georges Frèche peut bien annoncer aujourd’hui qu’il diminuera par deux en deux ans les subventions aux clubs de haut niveau, pour le rugby, on ne ferait que revenir au niveau de 2006. Et je ne parle pas de 2007…. Année d’inauguration du nouveau stade pendant laquelle les subventions publiques avaient atteint au total 4,5 M€.

Il est temps de donner un coup d’arrêt, le MHRS doit tout d’abord mettre de l’ordre dans l’administration de ses deux structures selon les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et aussi développer le sponsoring privé, diminuer son train de vie, surtout faire appel à des joueurs moins cher, ce qui permettra de baisser les subventions et les prestations de service des collectivités territoriales, avec pour conséquence, un effet bénéfique sur nos impôts locaux !

Philippe DEFFINS, qui a accepté de prendre la place de Thierry PEREZ, à la Présidence du Club, a démissionné après avoir pris connaissance de sa situation périlleuse. Il doit se mordre les doigts de ne pas avoir consulté le rapport de la Chambre Régionale des comptes. Au final, c’est encore avec de l’argent public qu’on sauvera le club géré par des incompétents profiteurs.

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l'ACH invitée au 25ème anniversaire des chambres régionales des comptes (février 2008)

« De bonnes mesures peuvent naître de grands désordres » ? telle est la leçon des conférences tenues au Chai du Terral , ancienne demeure de Joseph Cambon Grand Argentier de la Révolution. L'homme sait compter. C’est un pragmatique soucieux des deniers publics ! En 1793, année dure s'il en est, il préside, au Comité des finances de la Convention, à la mise en place de la comptabilité publique et à l'organisation de l'administration des finances. Un an plus tard il crée le « Grand Livre de la Dette publique ". Ces travaux conduiront à la création en 1807 de la Cour des Comptes.

L'énergie et le souci du créateur se retrouvent-ils aujourd'hui chez les conseillers nationaux ou locaux des chambres ? Leur travail est réel, mais il leur manque le pouvoir de coercition pour obliger à la correction des dérapages dénoncés. Les contribuables malmenés seraient heureux qu'un Cambon  aujourd'hui impose un suivi pour éviter les grands désordres !

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LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EPINGLE LA GESTION FRECHE/MANDROUX/VEZINHET (novembre 2007)

C’est au plus fort de la torpeur estivale qu’ont été rendus publics trois rapports de la chambre mettant en cause la gestion par le trio FRECHE/MANDROUX/VEZINHET du CCAS ( comité communal d’action sociale ), de la ville de Montpellier et du Conseil Général

Ce qui est frappant, c’est le fossé ou plutôt le gouffre qui sépare les magistrats de la Chambre, représentants de l’Etat, et nos élus locaux censés rendre des comptes sur leur gestion des deniers publics. Nos édiles ont réponse à tout…. Ils ont toujours fait le meilleur choix…

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montpellier 1996/2004

Les CCAS sont des établissements publics: ils « animent une action générale de prévention et de développement social » A un budget principal de 14,3 Millions d’euros, s’ajoutent les budgets des huit établissements d’accueils et du service d’aides ménagères. Au total il emploie 650 agents. La ville subventionne en 2004 le CCAS a hauteur de 9 millions d’euros. (aujourd’hui 12M€)

Ce rapport est un réquisitoire implacable contre le laxisme et l’inertie d’un organisme qui devrait être un modèle de rigueur et de transparence

Le CCAS ne respecte pas la loi

Le CCAS n’a pas de règlement intérieur digne de ce nom. Il n’a jamais procédé, sur l’horizon étudié, à une analyse sérieuse des besoins sociaux de la commune. Le Conseil d’Administration, qui ne se réunit que rarement et dans des conditions très informelles, n’a donc jamais été amené à décider, et pour cause, d’un plan d’action adapté, assorti d’un budget cohérent, et encore moins de faire la critique et l’évaluation des actions antérieures.

La CRC conclut qu’il s’agit là d’une « gestion au jour le jour de l’existant sans prospective, sans évaluation ».

Le CCAS ne gère pas très bien son personnel
Avec 8,3 millions d’euros le poste de dépenses « personnel » est le plus gros du CCAS et demande donc une vigilance particulière. D’après le rapport de la CRC, on en est très loin ! Quelques exemples :

Pratique de la « décharge de fonction ».
La Cour a relevé quelques cas aberrants dont celui-ci : un cadre supérieur est recruté en juin 2003 pour être promu « administrateur territorial » ; en juillet 2005 un cabinet de consultants (coût: 7100 e.) est chargé de recruter un autre administrateur territorial ; le premier cadre, après un an « en surnombre », est mis à la disposition du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, un organisme censé faciliter le reclassement des fonctionnaires territoriaux. Cette situation peut perdurer jusqu’à la retraite du cadre « déchargé »!

Pratique des « mises à disposition »
La CRC pointe le cas de quatre agents mis à la disposition des principaux syndicats depuis de nombreuses années, en toute irrégularité. Tout cela en sus, bien sûr, des décharges d’activité de service accordées au titre de l’exercice du droit syndical.

Le contrôle de l’absentéisme
La CRC s’étonne de l’ampleur de l’absentéisme (hors maternité) au CCAS, l’équivalent de 103 agents absents en permanence sur un effectif étudié de 485 titulaires et stagiaires. Soit encore 21% d’absentéisme ou 45 jours d’absence par agent dans l’année…Selon le ministère de l’Intérieur la moyenne nationale pour les collectivités territoriales est de l’ordre de 19 jours d’absence par an.

Le CCAS ne gère pas très bien ses établissements. L’action sociale du CCAS se concentre sur les personnes âgées et, en particulier, sur la création et la gestion d’établissements d’accueil. Mais la Cour relève qu’il n’y a eu, depuis 1996, aucune création de lits supplémentaires ! Tous les programmes d’investissements accumulent des retards.

La Cour conclut : «Difficulté du CCAS à mener les projets dans les délais, dans le cadre d’une programmation et d’un échéancier clairement arrêtés et d’un suivi actif »

Elle note aussi l’incapacité du CCAS à s’organiser pour bénéficier du statut d’EHPAD (établissement Hébergement Personnes Âgées Dépendantes) qui lui permettrait d’alléger un déficit de plus en plus important.

 

A la Mairie de Montpellier, pour Hélène Mandroux… les magistrats ne savent pas compter !

C’est ce qu’à déclaré le Maire de Montpellier au Midi Libre… (on croit rêver) pour justifier les reproches fait par la chambre dans un rapport 1996/2004 plutôt soft qui manque de profondeur.

La commune de Montpellier comptait moins de 100 000 habitants il y a un demi siècle. Elle atteint en 2004 : 255 000 habitants, soit un progression de 8,6 % sur la période 1996/2004, c’est la 8ème ville de France.

La chambre relève quatre tendances majeures : présence d’une capacité d’autofinancement positive, importance des dépenses d’investissement par habitant, endettement modéré, potentiel fiscal reposant sur des bases relativement limitées. Ces critères ont tendance à se détériorer depuis qu’Hélène Mandroux est arrivée à la tête de la ville en 2005 : la capacité d’autofinancement diminue et l’endettement progresse.

La CRC relève que le transfert des principales compétences vers Montpellier agglomération, en 2003, n’a pas fait notablement diminuer le budget. Le nombre de fonctionnaires s’est reconstitué, ce qui entraîne depuis une hausse annuelle des frais de personnel d’environ 7 %. Alors que l’inflation est inférieure à 2 % !

Voici quelques remarques de la CRC:

une nette diminution de l’endettement qui passe de 238 M€ au 1.1.1998 à 39 M€ au 31.12.2204 après le passage en 2003 des principales compétences budgétivores à l’agglomération et une nouvelle progression de la dette depuis la gestion Mandroux.

Fiscalité : pour les quatre taxes : taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti et taxe professionnelle, les taux sont largement supérieurs à la moyenne nationale de la strate.

Capacité d’autofinancement en baisse : 2001 : 71 M€, 2004 : 53 M€, 2005 : 28,8 M€ ;

Information donnée à l’assemblée délibérante succincte : en 2001 : deux pages en 2003 : une page et demie…… Ce qui ne permet pas aux Conseillers municipaux d’avoir un jugement éclairé.

Les délégués communautaires des établissements de coopération intercommunale doivent rendre compte de leur gestion deux fois par an. Aucune information n’a été formalisée pendant la période étudiée.

Absence de l’état de l’actif : préjudiciable au suivi des biens, à la politique d’acquisition et de renouvellement.

Programmation pluriannuelle des investissements récente et mal suivie.

Dysfonctionnement en matière de dates de paiement et de système d’information comptable.

Manque d’instrument de connaissance de la fiscalité locale.

Personnel mal géré (2800 titulaires et 900 non titulaires) : 20 % d’absentéisme… un coût pour les Montpelliérains estimé par la CRC à 13 M€

l’attribution de certains marchés dans des conditions anormales : exemple un marché attribué à ANATOME (agence de COM) alors que le moins-disant était 31 % moins cher !

une imputation bizarre des frais de déplacements ex : un voyage à Athènes dans la rubrique sport….

En somme, un constat de mauvaise gestion ordinaire préjudiciable au bon exercice de la démocratie, facturée aux contribuables locaux.

Le président du Conseil Général est satisfait....., les contribuables un peu moins

Dans son rapport d’observations définitives du 5 juillet 2007, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) rend compte de son analyse de la gestion des exercices 1998 et suivants du conseil Général.

Des points positifs sont à souligner

Les finances sont globalement équilibrées, mais avec un poids élevé des dépenses de personnel.

Un mouvement de désendettement est engagé, en particulier jusqu’en 2004, mais avec en 2005 et 2006 un nouveau recours à l’emprunt.

La CRC avait mis l’accent, dans son rapport précédent, sur le recours exagéré à des organismes privés, associations et sociétés d’économie mixte, et constate une nette amélioration sur ce point.

Des indicateurs économiques cauchemardesques

Au risque de déplaire aux illusionnistes des services de communication du département, la CRC dresse un tableau peu séduisant de la situation :

«  ..le taux de chômage (14,5% en 2005) y est plus important que les moyennes régionale (13,7%), et nationale (10,0%, pour la France métropolitaine) ».

« le revenu fiscal par unité de consommation dans l’Hérault est inférieur à la moyenne nationale »

« le nombre de ménages effectivement imposés est en deçà de la moyenne nationale, avec 52,1% contre 60,1%. » …avec les conséquences induites sur les mécanismes de compensation financière.

«  sur les 32 départements les plus «urbains » de France, le département de l’Hérault se signale par sa position peu favorisée sur trois paramètres économiques et sociaux essentiels pour les finances locales à fort impact cumulatif sur ses recettes et ses dépenses : il s’agit du potentiel financier, où l’Hérault se situe au 30ème rang, du revenu moyen par habitant, où il arrive en 22ème position et du nombre d’allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.), l’Hérault étant deuxième au plan national ».

On dépense plus, on investit moins, mais avec plus de personnel………

Dans le département de l’Hérault, de 1999 à 2005, les dépenses de fonctionnement par habitant ont cru de 88%. Les transferts de compétences l’expliquent, même si l’on n’a pas constaté un mouvement strictement inverse dans les structures ayant « cédé » ces compétences. A l’école, on apprenait jadis que +1 -1 = 0, mais dans l’arithmétique savante de ceux qui conduisent nos affaires +1 -1 = 2.

La CRC par contre s’étonne que dans les départements comparables, ces dépenses de fonctionnement n’aient cru que de 73%......

A l’inverse, s’agissant de l’investissement, les dépenses par habitant baissent de 10%, alors qu’elles augment de 25% dans les départements comparables……….

Par contre, gloire est rendue à tous les agents du département dont les visages nous sont maintenant familiers grâce aux panneaux 4x4 qui ont inondé les routes : Pour les dépenses de personnel l’Hérault se situe à 28% au dessus des autres départements. (Fabienne, agent du département chargée de recrutement, travaille pour nous 7 jours sur 7 = peut-être devrait-on l’obliger à s’arrêter au moins le week-end………)

La fiscalité directe ne suffit pas, heureusement l’immobilier est là

Le contribuable connaît bien le sujet puisqu’il a du supporter les augmentations

taxe habitation 7,96 => 8,49 - taxe foncière bâti 11,3 => 12,4 - taxe foncière non bâti 11,3 => 12,4 - taxe professionnelle 11,1 => 11,8

Au total, la pression fiscale « quatre taxes » est environ supérieure d’un quart, dans l’Hérault, à la moyenne de la strate démographique concernée. Dans un contexte où les dépenses ont augmenté de 75%, la croissance du produit de la fiscalité directe (évolution des bases et majoration des taux) ne suffit pas, à elle seule, à faire face aux besoins de la section de fonctionnement et à la consolidation de l’autofinancement.

Heureusement la fiscalité indirecte, plus précisément celle assise sur les droits de mutation, sous le double effet du dynamisme des transactions et de l’augmentation de la valeur des biens immobiliers, est progressivement devenue une recette essentielle, qui représente désormais près de 39% de celui des taxes directes payées par les contribuables.

Le département se trouve ainsi exposé au risque d’un affaiblissement de conjoncture sur le marché immobilier et à la nécessité de dégager alors des ressources compensatrices, à travers la fiscalité directe ou l’endettement.

Et après ?

La CRC, à travers son rapport, tempère largement la vision idyllique et l’auto célébration dont la communication du Département nous abreuve.

Si elle n’a pas mission pour examiner la conduite des affaires en terme d’opportunité (pourquoi ?), le contribuable a envie de la voir porter ses investigations sur l’utilisation des ressources (comment ?)

A titre d’exemple :

Peut-être pourrait-elle s’intéresser au détail des financements croisés Région/Dépt/Agglo/Ville, qui rendent au minimum « opaque » la réalité des opérations conduites par les différentes collectivités ?

Probablement pourrait-elle analyser avec perspicacité la part des ressources consacrées par le département à des actions et opérations ne relevant pas de sa compétence, leur efficacité à défaut de leur pertinence ?

Certainement devrait-elle étudier le système mis en place par le département pour les « services à la personne » sous l’angle de la création de valeur et de sa répartition ?

Les effectifs du département ayant cru de façon spectaculaire, quelles ont été les règles et procédures d’appel à candidature, de sélection, d’embauche et de titularisation ?

Une gestion opaque et dispendieuse de ces trois collectivités épinglées par la chambre régionale des comptes. De quoi inquiéter ceux qui payent des impôts locaux et faire réagir les électeurs…. Seuls juges au final !

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Un TRAMWAY nommé « tortillard » (juin 2007)

Pendant la bataille des élections présidentielles, l’annulation du PDU (plan de déplacements urbains) est passée inaperçue. La décision du Tribunal Administratif est ainsi motivée :

« Considérant alors que le projet de plan de déplacements urbains comprenait notamment un programme d’actions tendant au renforcement de l’offre de transports collectifs urbains, par l’extension et la création de lignes de tramway, qui représente un investissement estimé à un montant de 1 295,82 millions d’euros, il est constant que le dossier soumis à l’enquête publique ne comportait aucune étude des modalités de son financement et de la couverture des coûts d’exploitation des mesures que ce projet contenait, cette étude, au demeurant insuffisante au regard des prescriptions de l’article 28 de la loi du 30 décembre 1982, n’ayant été réalisée, puis annexée au projet de plan, que consécutivement à une réserve émise par la commission d’enquête, que, dès lors, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier soumis à l’enquête publique doit être accueilli ; »

Il ressort donc de l’analyse du Juge que le PDU de l’agglomération de Montpellier a été décidé et voté par les élus sans considération pour le financement des équipements et notamment des lignes de tramway 2 et 3. Georges Frêche a pensé que les contribuables d’une façon ou d’une autre ne pourraient pas s’y soustraire. Or l’Etat, dont les caisses sont vides, s’est désengagé du financement des transports et ne subventionne presque plus les collectivités pour ces équipements. En conséquence, le financement repose essentiellement sur les Collectivités territoriales. On a donc vu Georges Frêche faire appel, en complément de l’Etat, pour la 2ème ligne à l’agglo, à la région, au département, à la ville et surtout à l’emprunt qui est l’impôt de demain.

Le TRAM est un outil très coûteux et lorsque l’on observe son taux de remplissage, les contribuables peuvent se mettre en colère ! Car si ce tramway de prestige est souvent complet aux extrémités de son tracé, dans sa partie centrale et entre la gare et la boucle du Lez, chacun peut vérifier qu’il fonctionne à peu près au tiers de sa capacité du fait de son temps de parcours particulièrement long choisi pour desservir les nouveaux programmes immobiliers ! Le tracé de la ligne 2 n’est pas pertinent. Il est même dissuasif et va à l’encontre de son but initial qui devait inciter la population à abandonner l’automobile et ses pollutions… Un véritable gaspillage d’argent public… (425 millions d’euros HT pour la 2ème ligne).

Je demande donc aux décideurs de veiller au tracé de la ligne 3 (450 M€) qui doit être un tracé direct, rapide et non pas un tortillard pour desservir les nouveaux quartiers au détriment du reste de la ville. Les associations d’usagers des transports en commun doivent être entendues pour que cet investissement ait le meilleur rapport qualité/prix.

L’argent public doit servir l’intérêt général et être équitablement réparti et surtout utilement. Ce n’est pas le cas avec ce PDU.

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Montpellier 2007 : budget électoraliste! (janvier 2007)

Le budget primitif a été voté le 21 décembre, veille de Noël dans l’indifférence générale. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 7,5 % alors que l'inflation n'atteint pas 2 %.

Les charges de personnel et frais assimilés, principal poste de dépenses, passent de 105 à 112 Millions d'€, + 7 M€, en progression de 6,70 % avec des pointes à 9,3 % pour l'administration des services généraux, alors que la sécurité est le parent pauvre avec une progression de 3,8 %. Les dépenses de personnel pourraient se stabiliser en agissant sur l'absentéisme (21 % selon l'IFRAP) il y a de la marge pour gagner en productivité.

Les associations bénéficient de 25,3 M€ de subventions en progression de 10,5 % (+ 2,4 M€) auxquelles il y a lieu d'ajouter les subventions pour équipements à hauteur de 4 millions et demi. A signaler que le CCAS progresse de 7,7 % et les Maisons pour tous de 8,8 %. Un arrosage pré-électoral de proximité qui permettra à l’équipe municipale en charge de l’exécutif de faire campagne dans ces associations bénéficiaires autour de petits fours financés par nos impôts !

A noter le poste «  intérêts de la dette » avec 3,4 M€, soit + 1,950 M€ (+ 135 %) Attention... les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain ! (31 M€ cette année, ce qui fera une dette cumulée de 71 M€ en 2007).

Selon Hélène Mandroux, 100 M€ d'investissement se justifient par la création d'emplois : c'est un peu court, d'autant que l'emploi généré par des grands travaux, pas toujours nécessaires, bénéficie peu aux Montpelliérains qui restent dans leur marasme avec 22 % de chômeurs et 8,6 % de RMISTES !!! Il serait plus efficace de baisser l'impôt pour relancer l'économie locale.

La dépense d’investissement par habitant est parlante : (comparons le total ville + agglo car de nombreuses villes n'ont pas transféré autant de compétences à leur intercommunalité) : 929 €/Hab. par rapport à la moyenne nationale : 593, soit + 57 %.

Plus de dépenses, c'est plus d'impôts!

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Et pourtant, les contribuables Montpelliérains ne sont pas quantité négligeable ! (janvier 2007)

Eva Beccaria, adjointe aux finances à la Mairie a déclaré dans la Gazette du 20 octobre dernier suite à un mauvais classement fiscal de la ville dans le Figaro « Cette enquête est faussée car elle est orientée vers les foyers les plus privilégiés. Or, à Montpellier, ce type de population représente moins de 1 % de la population fiscale... »

Or l'impôt local ne touche pas que les riches mais principalement les classes moyennes qui ont besoin d'être défendues pour sauvegarder un pouvoir d'achat se réduisant d'année en année à cause du niveau des impôts locaux (rappel + 170 % taxe ordures ménagères depuis 2 ans + augmentations département et région). Cette situation est un FREIN à la primo accession à la propriété: les jeunes ne peuvent rembourser des échéances de crédit élevées du fait des prix de l'immobilier et s'acquitter tous les ans d'impôts locaux correspondant à 1,43 mois de revenus.

Ce n'est pas 1% de la population, mais environ 50 % qui souffre de cette fiscalité excessive.! On voudrait nous faire prendre des vessies par des lanternes...

PALMARES Impôts Locaux 2006 - VILLES DE PLUS DE 200000 Habitants  Taux Taxes Foncières Bâties & Taxe d'Habitation -
  Valeur Locat. moyen.€ Taxes Foncières bâti   Taxes d'Habitation pression fiscale 2005 (2)
TOTAL

Ville

Dépt

Région

TEOM

 

TOTAL

Ville

Dept

MONTPELLIER

2850

57,97%

29,58%

12,47%

4,62%

11,30%

 

30,14%

21,34%

8,80%

1,43

LILLE

1624

51,53%

24,03%

8,57%

3,70%

15,23%

42,54%

34,00%

8,54%

1,25

BORDEAUX

3016

47,36%

27,14%

8,79%

3,17%

8,26%

29,06%

22,20%

6,86%

1,24

NICE

3188

40,95%

20,14%

7,55%

2,36%

10,90%

24,88%

18,58%

6,30%

1,15

TOULOUSE

2606

46,97%

21,79%

12,20%

4,48%

8,50%

27,78%

19,39%

8,39%

1,11

NANTES

2616

46,39%

25,13%

6,68%

2,63%

11,95%

28,92%

21,96%

6,96%

1,04

MARSEILLE

2449

50,79%

22,78%

10,85%

2,36%

14,80%

35,99%

26,80%

9,19%

1,02

RENNES

2289

44,67%

24,47%

9,27%

2,97%

7,96%

29,63%

21,38%

8,25%

0,99

STRASBOURG

2279

40,76%

21,30%

7,13%

1,63%

10,7%

31,89%

24,06%

7,83%

0,99

LYON

2892

31,31%

16,17%

6,09%

1,92%

7,13%

26,64%

20,27%

6,37%

0,86

PARIS

5293

14,13%

7,11%

0,00%

1,27%

5,75%

10,99%

8,80%

2,19%

0,44

Moyenne France    39,28%

18,37%

9,76%

2,54%

8,61%

   21,25%

14,36%

6,89%

0,78

Variation/2005(1)     + 2,21%

+ 0,55%

+ 5,3%

+6,3%

      + 1,67%   +0,49%

+4,24%

 
Autres Villes du LANGUEDOC - ROUSSILLON:    
SETE  

76,56%

42,12%

12,47%

4,62%

17,35%

 

37,54%

28,74%

8,80%

1,75

NIMES

2629

63,99%

31,05%

13,82%

4,62%

14,50%

38,65%

29,33%

9,32%

1,46

Carcassonne

2653

75,72%

39,82%

21,17%

4,62%

10,11%

24,66%

15,23%

9,43%

1,38

PERPIGNAN

2898

48,58%

24,44%

11,30%

4,62%

8,22%

25,07%

16,68%

8,39%

1,37

Notes *** :
- Les taux élémentaires des villes n'intègrent pas la "Gestion" de la fiscalité
- SOURCES (données 2006): site internet Bercy - DGCL -
et revue Le Particulier - octobre 2006
(1) A ces augmentations de taux il convient d'ajouter la
revalorisation annuelle forfaitaire des bases
(2) Pression fiscale TH+TF exprimée en mois de revenu/an.
d'après le bilan de Bercy à fin 2005

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Georges Frêche affiche sa politique clientèliste (septembre 2006)

La transcription de l'émission télévisée CAPITAL diffusée le 19 mars de cette année sur M6 est un chef-d'oeuvre de cynisme, vous pouvez en juger :

Journaliste : Stéphane MARTIN « .Une pêche aux voix encore plus manifeste pour les associations. Il en subventionne beaucoup y compris les plus discrètes ! Par exemple, le 2 décembre dernier, Georges Frêche a fait voter au Conseil Régional : 60 000 euros pour l’association « Centre Culturel Montpelliérain » sans plus de précision. Une association pas tout à fait ordinaire. Elle est installée dans cette grosse bâtisse aveugle sans aucun nom et sans inscription. C’est en fait un groupement de loges franc-maçonnes. Le triangle, c’est leur symbole, une sorte de club discret où l’on débat de faits de société. (Image : Temple 7 allée de Bosserville à MONTPELLIER). En général, ils se financent eux-mêmes, sauf à Montpellier où ils touchent des subventions. Alors pourquoi, Georges Frêche est si généreux avec eux ? »

Jean Claude DANA est lui-même franc-maçon à Montpellier. Il a décidé de dénoncer à visage découvert ce qu’il estime être un marchandage. Alors qu’il était encore maire de Montpellier, Georges Frêche avait déjà attribué aux Franc-maçons une subvention cette fois-ci de 150 000 euros pour la rénovation de leur bâtisse. C’était en février 2004, juste avant les élections régionales.

J.C. DANA « Là, il est clair qu’il y a un lien très fort entre la rénovation de ce temple et le soutien aux régionales. On doit soutenir Frêche parce qu’il aide les franc-maçons, il leur permet d’avoir des fauteuils confortables, il leur permet d’avoir un joli temple, de beaux éclairages et la climatisation. »

Journaliste « Est-ce que c’était exprimé ? Qu’est-ce qu’il disait ? »

JC DANA « il disait qu’il faisait beaucoup pour les franc-maçons et qu’il fallait lui renvoyer l’ascenseur »

Journaliste « il le disait clairement, ça ? »

JC DANA « Oui, tout à fait »

Journaliste « est-ce que des fois, il l’a écrit ? »

JC DANA « non jamais, il n’est quand même pas stupide à ce point-là ! »

Georges Frêche reconnaît lui-même le but électoral de ces subventions aux franc-maçons.

Journaliste « qu’est-ce que vous répondez à ça ? »

Georges Frêche « mais cher ami, vous enfoncez des portes ouvertes. Tout ce que fait un homme politique, c’est pour avoir des voix. »

Journaliste « Donc vous faites aussi ça pour qu’aux élections, ces gens-là : les franc-maçons vous soutiennent ? »

G.F. « mais tous les franc-maçons ne me soutiennent pas… je n’ai pas fait d’étude spécifique. Bon… je pense qu’il y a 60 % de franc-maçons qui votent pour moi et 40 % qui votent contre. »

Une technique qu’il applique à beaucoup d’associations et qui l’a aidée à asseoir son pouvoir depuis 30 ans. N’a-t-il pas été tenté d’en abuser ?

La loi du plus fort en quelque sorte...  avec nos impôts !

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Un recteur naïf … (septembre 2006)

Arrivé dans la région en 2004 le recteur de l'Académie Christian Nique n'a pas encore parfaitement assimilé nos us et coutumes. Apprenant que Georges Frêche entendait construire deux nouveaux lycées à Lézignan-Corbières et Argelès il s'insurge: « la démographie montre que cela n'est pas utile... ». Si l'argent des impôts servait, dans notre région, à financer des projets utiles, cela se saurait. Le projet avorté de « Septimanie », l'aménagement ostentatoire de l'Hôtel de Région, les buffets fastueux, le changement des noms de certains lycées sont quelques exemples fameux qui démontrent le contraire.

Résumons, pour Monsieur le Recteur, le fonctionnement des institutions politiques locales: après les élections on ponctionne les contribuables ( G. Frêche a presque doublé les taxes foncières et professionnelles dès son arrivée au pouvoir), ensuite on profite au maximum des avantages liés au mandat, enfin on distribue généreusement et astucieusement l'argent pour préparer la réélection.
Sous d'autres cieux on parlerait de démagogie, de népotisme, de pouvoir mafieux; ici il s'agit, tout simplement, du fonctionnement harmonieux de la démocratie façon montpelliéraine.

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Yves Du Manoir, un stade de rugby politique (septembre 2006)

Nos féodaux se serrent les coudes et quand il s'agit de faire plaisir à André VEZINHET, le grand Georges ne lésine pas.
Vous devez le savoir
le Président du MHRC Thierry PEREZ, n'est autre que le gendre du Président du Conseil Général. Le rugby est une grande famille et ça coûte cher aux contribuables. La dépense pour ce stade est évaluée à 63 ME, mais encore il faut ajouter tous les frais de fonctionnement et plus encore les subventions au club de rugby. En 2006, la Communauté d'agglomération de Montpellier a donné 2 800 000 euros. Et qu'est-ce qu'ils font avec nos subventions... et bien ils les mangent. C'est ainsi que le MHRC a été élu « meilleur hôte du TOP 14 » ! Thierry PEREZ sait vivre, c'est un des rois du petit four derrière FRECHE/MANDROUX/VEZINHET tout de même...

Sans compter que ce nouveau stade de 12 000 places, a été entrepris au départ pour la coupe du monde de rugby 2007, mais en fait il est trop petit. La coupe se jouera à la Mosson  40 000 places ! Et pour ce faire, il faut encore investir 5 ME pour la réfection de la pelouse, les vestiaires, la salle presse, les écrans géants...

Que va devenir Sabathé, le stade de rugby actuel ? Qu'à cela ne tienne, il sera utilisé pour promouvoir le rugby à XIII. Voilà comment, ce sport étale son influence au grand bonheur des politiques au pouvoir qui l'instrumentalisent.
Si pour le moment Sabathé (8 000 places) est rarement complet, les supporters du MHRC annoncent une politique de bas tarifs pour attirer davantage de public. Ca ferait mauvais effet, si le grand édifice Yves du Manoir qui fait de l'ombre aux pauvres habitants du quartier, ne se remplissait pas pour l'inauguration...
Les petits fours feront encore, par miracle,  la multiplication des spectateurs et la multiplication des subventions.

Et il n'y a pas que le rugby...

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Discrimination: Journée de la femme, pas pour toutes les femmes (mars 2006)

Sous le haut-patronage d'Hélène Mandroux et à la charge des contribuables, la Mairie de Montpellier organise des festivités autour de la journée de la femme plus importantes que les années passées pour toute la semaine. Ce n'est pas pour autant qu'Hélène Mandroux a invité, ni même informé Martine Petitout, des différentes manifestations. Y a-t-il des "sous-femmes" ? Le Maire discrimine les femmes qui n'ont pas fait allégeance. En cela elle ne se différencie pas de son mentor Georges Frèche, mais prouve que la journée de la femme est politisée.

De toute façon, peut-on reconnaître comme leader une femme qui se laisse insulter en public par Georges Frêche sans émettre la moindre désapprobation ? Ne pas se faire respecter, même si l'on est femme, c'est un manque de courage et d'autorité préjudiciable pour la fonction de Maire.

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Le tram coûte que coûte (mars 2006)

Tout le monde veut le tramway, c'est à la mode partout en France, chaque édile au pouvoir veut son « petit train »... Ce sont encore de grands enfants !

Mais le tramway n'est peut-être pas l'idéal. Nantes a bien compris qu'il fallait trouver un transport collectif moins coûteux puisque les subventions de l'Etat se tarissaient. C'est pourquoi cette ville raisonnable met en place le « busway », compromis entre le tramway et le bus. C'est une nouvelle forme de transport collectif en site propre intégral, dans des couloir réservés avec de véritable stations. Le busway ne demande pas les infrastructures d'un tramway, il est donc moins cher: un peu plus de 7 millions d'euros du km alors que notre 3ème ligne devrait atteindre 24 ME. Une belle différence...

A-t-on vraiment besoin du tramway sur toute la ville ? Il faut rappeler que d'autres villes telles Angers, Orléans, Mulhouse, Le Mans, Toulouse savent faire entre 15 et 18 millions d'euros le km/tram. Si le coût montpelliérain est aussi prohibitif c'est sûrement que le tracé de la 3ème ligne avec force expropriations n'est pas pertinent.

Mais ici, un seul homme décide tout : Georges Frêche, alors que ses administrés sont de plus en plus nombreux à se demander s'il a bien toute sa raison ! S'il n'y a pas assez d'argent dans les caisses, qu'à cela ne tienne, il emprunte et la dette de la Communauté d'agglo. progresse : au 1er janvier 2006, l'encours est de 325 millions d'euros, cela coûte déjà 12 millions d'euros/an d'intérêts.

Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Il vient de signer une ouverture de crédit de 395 Millions d'euros dont 200 seront débloqués cette année pour la 2ème ligne, il ne reste donc plus grand chose pour la 3ème ligne. Comme il n'y a plus rien dans les caisses de l'Etat, la 3ème ligne sera financée par le contribuable local, surtout celui de l'agglo. Même si la gauche revient au gouvernement. Et si les entreprises ne suffisent pas il faudra ponctionner le particulier...

Je vous annonce donc de très fortes augmentations d'impôts locaux, juste après les municipales de 2008, si cette équipe dépensière est reconduite ! Car tout le monde veut ce joujou !

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Les combats de l’ACH (janvier/septembre 2006)

 

septembre 2006 ====>Deux dossiers bloqués au tribunal administratif

Le premier date de début 2005 et le second a été déposé un an plus tard. Tous deux portent sur l'attribution de subventions à ces fameuses associations abritant des loges maçonniques. Dans quelle pile sont ces recours ???

Subventions maçonniques : même traitement pour Georges et Hélène (janvier 2006)

En début d'année dernière, l'ACH a déposé un recours auprès du Tribunall administratif de Montpellier, pour l'affectation de subventions pour un montant total de 440 000 Euros au Centre Culturel Montpelliérain regroupant plusieurs loges maçonniques. Cette affaire est toujours pendante, mais Georges FRECHE vient, sur le budget régional, d'affecter à nouveau 60 000 Euros à ce Centre dont 45 000 Euros pour l'acquisition de matériel artistique ! De qui se moque-t-on ? Où est l'intérêt général ?

Un nouveau recours sera donc déposé par l’ACH en ce début d'année. Beau-coup de Francs-maçons occupent des postes clés dans tous les secteurs d'activités (magistrature, politique, ban-que, médecine, institutions publiques...) et tous les doutes sont permis quant à l'utilité de telles subventions à une catégorie de population très privilégiée, en-dehors du renvoi d'ascenseur aux prochaines élections.

La Franc-maçonnerie a de nobles ambitions, mais certains hommes qui la composent sont davantage guidés par leur réussite matérielle que par leur évolution spirituelle. Il est même grand temps, à notre avis, de nettoyer les écuries d'Augias !

 

La “Longue marche” de FRECHE dans le collimateur de l’ACH (janvier 2006)

Trop, il en fait toujours trop... comme tous les autres élus poussés par leurs conseillers en communication, qui sont d'une imagination sans borne pour s'afficher sur tous les supports possibles. OVERDOSE DE PUB sur le compte des contribuables. Ils ne veulent vraiment pas lâcher le pouvoir !

Ainsi FRECHE a entrepris de faire la promotion d'un livre sur l'agglomération de Montpellier « La longue marche », le problème, c'est qu'il fait surtout sa propre publicité en vue d'une prochaine élection. Il lui faut rattraper le couac de la campagne sur la Septimanie !

Le 14 décembre, jour de dédicace chez SAURAMPS, une vingtaine de contr-buables manifestaient donc leur colère en brandissant des pancartes explicites. Pour Martine Petitout la tentation était trop forte, elle n'a pu résister au plaisir de profiter de la dédicace pour approcher le Président de l'Agglo., et lui faire quelques reproches : sur la débauche de pub pour ce livre et sur le niveau élevé de la fiscalité locale. Pour toute réponse elle a eu une proposition « Venez travailler avec nous dans l'intérêt général », puis moins noble « il y a une assiette de soupe pour vous ». Blessée par tant de cynisme, elle répond sans équivoque qu'on ne l'achète pas, puis rejoint les manifestants avec pour dédicace « A Martine à qui je tends bien volontiers l'autre joue ».

Le vieux renard en sera pour ses frais de séduction  : Le livre dédicacé a été remis à Maître BRUNEL pour rechercher la faille... car évidemment, le livre et la publicité qui l’entoure ont été payés avec nos sous.

Dire que certains insinuent que nous sommes venus soutenir Georges Frêche et ses courtisans !

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L'ACH saisit le tribunal administratif (janvier 2005)

 

Lors de sa séance du 20 décembre 2004, le Conseil municipal de Montpellier a voté deux subventions, d’un total de 443 963 €, au profit de l’association “Centre Culturel Montpelliérain”.

Or cette association n’est qu’une enseigne regroupant plusieurs obédiences maçonniques. L’argent de la subvention étant destiné à la construction d’un temple maçonnique. La Franc Maçonnerie n’est pas une association culturelle ouverte au public, mais une chapelle fermée, une société secrète dont les “frères” ne sont admis que par cooptation et dont les noms ne sont jamais publiés.

L’ACH demande donc l’annulation de cette décision. L’argent public ne saurait en aucun cas financer des sociétés secrètes. Le fait que des montpelliérains y adhèrent ne justifie en rien ces subventions. D’autant plus que ceux qui les ont votées, et qui se gargarisent sans arrêt de leur attachement à “l’intérêt public”, pourraient très bien avoir favorisé leurs intérêts très privés mais couverts par le secret.

L’ACH tiendra ses adhérents au courant de l’évolution de la procédure.

 

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L'ACH descend dans la rue - 21 décembre 2002 (Janvier 2003)

 

Ecoutez... téléchargez (en MP3)... cliquez sur l'image
Ah çà ira, çà ira, çà ira,
Aux dépensocrates on fait la guerre
Ah çà ira, çà ira, çà ira,
Les dépensocrates on les aura..
Dansons la carmagnole
On nous prélève bien trop d'impôts
Dansons la carmagnole
On peut plus payer la poule au pot
Dansons la carmagnole
La situation est pourrie
Dansons la carmagnole
A cause de mégalomanie..
Pour un aperçu rapide, cliquez
 

C'est par ce chant "clin d'oeil de circonstances", par les panneaux ci-dessous et une cassette audio "Paroles de citoyens-contribuables" (1) que les représentants de l'Association ont manifesté pour présenter leurs doléances aux élus conviés par le ministre P.Devedjian aux Assises des libertés locales le 21 décembre 2002. Doléances , qui, par la voix de la Présidente commençaient ainsi:"L'association des contribuables de l'Hérault, par ma voix, lance un appel républicain à tous les citoyens de bonne volonté pour protéger notre région et pour engager une réforme totale de la fiscalité locale..."

Ecoutez... téléchargez l'intégralité des 8 minutes de la déclaration, cliquez

(aussi disponible en format qualité MP3 -- 2,8 Mo)

Ecoutez aussi 2 déclarations , paroles de citoyens contribuables:  
Délocalisation d'entreprise par Josette, Directeur administratif
Gestion de la ville de Montpellier par Philippe
   
MOINS DE GASPILLAGE = MOINS D'IMPOTS
Décentralisation =>OUI
Autonomie Fiscale =>NON
L.R. région la plus pauvre et la plus taxée, pression fiscale locale (TH+TF toutes collectivités) de:
-
3,58% du PIB en L.R.
-
2,12% "en FRANCE" (moyenne)
-
1,6% en Ile de France
Décentralisation =>OK CONTRIBUABLES =>KO
 

Impôts Fonciers:
- PARIS
8%
- MONTPELLIER
43%
EGALITE POUR TOUS LES FRANCAIS

 
MAXI TAXE PRO
=
DELOCALISATION
=
CHOMAGE MAXI (Hérault:14,9%)
 

(voir aussi les deux panneaux graphiques ci dessous)

Levés tôt, frigorifiés, coiffés du symbole de la République qu'est le bonnet phrygien nous fûmes en tête de manifestation, bien visibles quoique canalisés dans l'allée étroite qui conduit de l'Esplanade aux Marches du Palais (Corum) où se rassemblaient les 2000 élus pressés de débattre de l'élargissemnt des pouvoirs locaux , nouvelle étape de la décentralisation, dont nous avons tant à craindre au su de l'expérience héraultaise!

En 1792 les "Girondins n'avaient pas eu le temps de décentraliser le pays" dit récemment un Sénateur (très sérieusement!) "il faut poursuivre.." Un an avait alors suffi pour que le peuple s'affole du retour de notables tout-puissants avec leurs privilèges. N'a-t-on pas compris en deux siècles que le pouvoir dit de proximité est bon pour administrer, mais qu'il est préférable pour le citoyen qu'il soit lointain pour prélèver justement l'impôt et controler.

Mais comme il n'est pire sourd qui ne veut entendre alors révoltons nous bonne gens!

(1) La cassette audio "Paroles de citoyens contribuables" est disponible sur demande auprès de l'ACH (participation aux frais: 10 Euros)

 

LA PRESSION FISCALE LOCALE
APRES 20 ANS DE DECENTRALISATION
20 ANS DE DECENTRALISATION
A MONTPELLIER

 

 

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