ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
DONNEES CHIFFREES SUR LES IMPOTS LOCAUX en 2006- 2007- Bilan de la pression fiscale locale et du Quinquennat- Impact économique Archives 2 RETOUR vers dossier "Impôts Locaux"
Présentation diaporama des résultats de la phase 2 de la décentralisation 2002-2006 (format "power point"........ si power point non disponible passez au bilan détaillé qui reprend partiellement le contenu de power point....) Bilan détaillé taux d'imposition des grandes villes en 2007 - -comparaison avec les autres villes du Languedoc Roussillon dans le sillage de Montpellier Etat des lieux 2006 sur les revenus des foyers fiscaux des grandes villes et des PIB régionaux par habitant Comparaison entre villes de la pression fiscale par rapport aux revenus (Détails au niveau national et local avec l'Agglo de Montpellier) Bilan quinquennat pour les impôts directs IR (revenus) + IL (locaux): à Paris les impôts baissent de -5,5%.... à Montpellier ils augmentent de +3,8%.... (voir présentation diaporama ref ci-dessus) Comparaison de la pression fiscale des ménages et des entreprises consolidée au niveau des Régions par rapport au PIB Impact économique d'une fiscalité locale débridée Une vue graphique sur les taux d'imposition de la composante départementale -- l'exemple de la taxe Foncière

• Sur la base des données 2007(DGCL et Bercy), nous avons effectué une COMPARAISON détaillée avec les autres grandes villes françaises de plus de 100000 habitants - analyse globale, toutes taxes y compris TEOM, toutes collectivités (ville et Agglo + Département + Région). Nous observons:
  • Que Montpellier détient le record toutes catégories du matraquage avec +21% d'augmentation des taxes foncières depuis le début du quinquennat en 2002 et compte tenu de l'impact des transferts de compétences sur les départements et régions (voir dossier page Web "chiffres clés)
  • Pression fiscale locale: le "Permis de Ruiner les contribuables, donc l'Economie" délivré par le Gouvernement dans le cadre de sa réforme de la Décentralisation est réel, elle atteint à Montpellier une ponction record correspondant à 1,47 mois du revenu moyen imposable pour l'année (ceci est en parfaite cohérence avec l'analyse faite sur les taux)
  • Une dispersion au niveau des grandes villes relativement "modérée" pour les taxes d'habitation (hors Paris) et gigantesque au niveau des taxes foncières
  • Vous pourrez visualiser et découvrir la situation en cliquant sur:

puis un graphique, analyse globale au niveau de Montpellier montrant l'évolution des taxes Foncières bâties depuis 2002 début du quinquennat et de la phase 2 de la décentralisation qui devait amener des économies d'échelle!! donc des baisses d'impôts....

Bilan Fiscalité -- réalisations du Quinquennat  vues de Montpellier (2002 à 2007) Résultats des réformes: Explosion des taux de la fiscalité locale +22% sur Taxes foncières bâtie et +3,5% sur Taxe d'habitation, (qui se cumulent avec les +8,7% de réactualisation des bases sur la période) Un transfert de compétences ruineux + 163% sur TEOM- passage ordures ménagères à l'Agglo  4,3% de fiscalité ville transférée pour un « besoin » de 11,3% +78% sur T. Foncière régionale suite à la Décentralisation Raffarin (+2,1% points de fiscalité) +10% sur TH et TF départementale Une augmentation nette TH+TF en Euros de +22,5%

La non égalité fiscale érigée en système
Un « Argus » gouvernemental définit les taux maxi, pousse au matraquage fiscal (voir ci dessous pour les taxes foncières le maxi "autorisé" pour les communes de quelques Département).
Les taux maxi sont d'autant plus forts que les revenus des administrés sont faibles!

PIB régionaux:
Le LR plus bas PIB/hab de l'hexagone!

LE REVENU des Contribuables en LR:
- des revenus très bas en particulier pour Montpellier qui tire  le niveau global du LR vers le bas
- des foyers aux revenus au dessus de la moyenne ont fui le matraquage fiscal de Montpellier pour s'installer en périphérie!

Par rapport aux revenus disponibles la pression fiscale locale devient insupportable, en net elle devient inversement proportionnelle aux revenus disponibles !!

Ci dessous une analyse complémentaire montrant la pression fiscale sur l'ensemble des villes de plus de 100000 habitants ...... un triste record du matraquage fiscal détenu par les 3 grandes villes du Languedoc Roussillon

Puis une analyse détaillée au niveau des villes moyennes de l'Hérault et et du LR ainsi que celles de l'Agglo de Montpellier. On notera le "Record de Sète" et le matraquage au sein des autres villes de l'agglomération de Montpellier , seules les "communes riches" ont échappé à cette contamination en sortant de l'agglo....

Nous observons un montant prélevé en € au titre des TF+TH nettement plus élevé qu'ailleurs en LR malgré les faibles revenus alors que d'autres régions défavorisées telles le Nord p de Calais, la Lorraine savent être plus raisonnables!

Rien ne ramène nos élus à la raison, face à un tissu économique déprimé, bases TP effondrées combinées avec des taux confiscatoires, le prélèvement global TH+TFcumulé avec la TP reste supérieur en LR.....

Avec une pression globale record pour le Languedoc Roussillon , La ponction (TH + TF) sur PIB régional est insupportable, pour une région qui a le plus bas PIB/habitant de France et le plus fort taux de chômage!!

D'autre part nous observons une Taxe Professionnelle moyenne dans la Région Languedoc Roussillon (cumul toutes collectivités) largement au dessus des autres régions françaises.(voir graphique ci dessous ). Si l'impact au niveau des emplois avec forte main d'oeuvre peu qualifiée est faible , une TP plus forte qu'ailleurs porte atteinte à l'investissement donc aux emplois qualifiés mieux rémunérés.... Des emplois qualifiés tirés vers le bas, donc des rémunérations plus basses qu'ailleurs: ceci est incompatible avec une fiscalité sur l'habitat - TH et TF - plus forte qu'ailleurs....

Un habitant du Languedoc Roussillon soumis au "taux plein" (pas d'exonération) devra en moyenne payer en impôt local l'équivalent de plus d'un "deuxième impôt sur le revenu".... de quoi dissuader toute velléité entreprenariale Nombre de citoyens soumis au taux plein de TH votés par les élus : 79% à Paris, 35% à Montpellier. Pour les dégrèvés, indifférents aux taux réels votés, ils bénéficient d'un "plafonnement en fonction du revenu", les augmentations éventuelles de la pression fiscale locale ont cessé d'être ressenties par la moitié des contribuables-électeurs.... ce que nos sénateurs appellent une double anesthésie des élus et des contribuables locaux (rapport du sénatdu du 19 novembre 2003). Malheur aux populations actives et aux classes moyennes des régions défavorisées"interdites" à l'accès à la propriété les bases de taxes professionnelles s'effondrent ,victime de taux dissuasifs, d'où les délocalisations vers la Catalogne espagnole voisine.... (voir le graphique ci dessous)

Pour le Président du Conseil Général, l'Hérault est bien placé comparé à un grand nombre de Départements.... 11,69% sur le foncier bâti comparé à 8,9% de moy nationale (alors qu'il faudrait comparer aux 7% environ des Depts urbains et surtout pas aux 11% des Depts ruraux) voir graphique
M. Vézhinet admet un pouvoir d'achat en berne dans l'Hérault=====> il a augmenté les impôts de 3% en 2005 et s'apprète à récidiver en 2006!