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ECONOMIE LOCALE - ETUDES ET ANALYSES
Sociétés publiques locales = attention, danger !(lettre n.40 - novembre 2010)

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Sociétés publiques locales = attention, danger !(lettre n.40 - novembre 2010)

Les révolutions les plus décisives sont souvent les plus discrètes.

Tel est le cas de la création en catimini par le Parlement du statut de « société publique locale», qui constitue une révolution sans précédent du droit public local.

 

De quoi s’agit-Il ? Une « société publique locale » est une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. »

Les ultra-libéraux y verront le moyen de détricoter un peu plus le statut de la fonction publique locale – dans la passivité totale des syndicats. La notion d’intérêt général étant particulièrement extensive, presque tous les services municipaux pourront à terme être gérés sur la base du code du commerce. Ils s’exempteront ainsi des contrôles réguliers des chambres régionales des comptes, des règles de passation des marchés (sauf les grosses sous-traitances), de la séparation des ordonnateurs et des comptables etc. Les dettes de ces sociétés seront comptées à part de celles des communes ou des départements, permettant de jeter un voile pudique sur l’endettement considérable de certaines collectivités.

Les partisans du « socialisme municipal » y verront le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence, que les élus pourront administrer eux-mêmes

Un président de conseil général pourra imposer aux communes et organisations intercommunales le recours obligatoire à une grande société de services départementale qu’il contrôlera.

Pour les élus locaux, largement représentés, comme on sait, dans les deux assemblées, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule par contre les inconvénients. Exonérées des règles strictes et des contrôles de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, et sans présenter les garanties de compétence du vrai secteur privé, elle permettra à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs plus ou moins lucratifs et de recruter largement leurs amis politiques dans le personnel. Tout cela se fait certes déjà, notamment au travers des sociétés d’économie mixte, mais avec des freins que le statut de la société publique locale fera sauter.

L’alibi européen

L’alibi de cette innovation contestable est européen : depuis 1999, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, exonère en effet de mise en concurrence les sociétés privées dites « in house » contrôlées à 100 % par la collectivité. Il fallait, dit-on, en profiter !

Malgré l’alibi européen, il n’est pas difficile de voir comment le nouveau système aggravera la propension dépensière de notre démocratie locale, toujours plus coûteuse pour les contribuables, toujours plus lucrative pour les élus. On ne voit pas en effet, pour le moment, comment les règles existantes de cumul des mandats ou des rémunérations s’appliqueront à ces entités relevant entièrement du droit privé. Il est à craindre qu’elles ne servent au contraire, comme les structures intercommunales le font déjà, à les tourner.

Quand le Parlement vote une loi à l’unanimité et à l’insu du public, méfiance ! « A que c’est beau le consensus », diront les naïfs. Mais d’autres, plus avertis n’auront sans doute pas tort de penser : « Ca y est ! Ils font leur petite cuisine entre eux ».

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Les statues: de la Nostalgie montpelliéraine du Goulag (Nouveau) novembre 2010)

Le saviez-vous? (à l'intention des admirateurs du goulag)
Lénine statufié à Montpellier c'est un scandale. Lénine est l'inventeur du goulag et de la théorie de la réhabilitation par le travail. Ce sont ses milliers de prisonniers qui ont creusé le canal de la Mer Blanche à la pelle, construit sur les ossements des morts de froid et de privations, oeuvre continuée et améliorée par Staline. Les nazis avaient été très intéressés par ce qu'avait théorisé Lénine.

Les ex-soviétiques ont déboulonné leurs statues, les ont mis en décharge ; mais à « Montpellier la gabegiste », nous avons voté pour voir le tortionnaire et payer par contrainte fiscale... quelle manipulation !

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Avis des experts-comptables sur l'Economie du Languedoc Roussillon (mai 2010)

L’AVIS des EXPERTS-COMPTABLES sur l’ECONOMIE du  LANGUEDOC-ROUSSILLON : Au cours d’une étude réalisée à l’occasion d’une rencontre entre les experts-comptables de la  région de Montpellier en mars 2010, deux constats frappent l’imagination car ils vont à contre courant des idées répandues dans notre région :

-   Premier constat : C’est la fonction publique territoriale qui est le plus gros employeur. Or elle n’est pas directement créatrice de richesses et donc de vrais emplois. Seules deux entreprises privées emploient plus de 1.000 salariés : SANOFI-ADVENTIS et AREVA

-  Deuxième constat : Les grands groupes étrangers qui pourraient créer des emplois boudent la Région en dépit d’une attractivité géographique favorable (soleil, mer et tourisme). L’exemple le plus frappant est celui de l’américain « FIRST SOLAR », spécialiste des panneaux photovoltaïques, filon d’avenir, qui a préféré choisir de s’installer en Aquitaine plutôt qu’en Languedoc-Roussillon,  et d’y créer 400 emplois.…

Ces constats, froids et mathématiques, de la part des experts-comptables, qui s’appuient  sur des chiffres principalement,  en dit long, à contrario, sur le conditionnement médiatique des populations de la part de nos élus qui s’échinent  pour nous faire comprendre qu’ils sont les meilleurs, les plus performants, les plus intelligents, etc.. et qui stigmatisent notre obscurantisme récurrent à vouloir nier la chance inouïe qui est la nôtre de les  avoir comme gestionnaires de nos finances publiques !….

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Suivre l'exemple allemand ?(mai 2010)

Depuis quelques mois, des dirigeants politiques de l’Union européenne se plaignent en privé de l’Allemagne. La première puissance économique du Vieux Continent est accusée de faire cavalier seul en se préoccupant de ses seules exportations.

C’est un peu osé dans la mesure où les autres pays européens pouvaient, eux aussi, adapter leur outil de production pour faire face à la mondialisation. Mais certains ont préféré faire l’autruche en pensant que les pays développés d’Occident pouvaient résister à la formidable poussée des pays émergents. On voit aujourd’hui le résultat.

Mais, la réussite économique actuelle de l’Allemagne ne relève pas du hasard ou de la magie. Ce pays dont les fondamentaux démocratiques, politiques et sociaux sont très semblables aux nôtres, a su mener, dans un mélange savamment équilibré de libéralisme et de socialisme, les réformes indispensables

L’IFRAP, dans son dossier consacré à l’Allemagne, explore les originalités allemandes et met l’accent sur des divergences notables entre la France et l’Allemagne, pour certaines liées à une différence de culture, pour d’autres à l’écart entre une nation qui ose reformer avec pragmatisme, et une autre qui attend, campée sur ses « modèles que le monde entier nous envie »

Les finances publiques

Quelques comparaisons sur l’évolution récente (entre 2000 et 2008) des dépenses publiques (prestations sociales, traitements et salaires etc.) et des déficits pour l’Allemagne et la France.

(en % du PIB)   2000   2008
Dépense publique France 51,6   52,6
  Allemagne 45   43

En Allemagne, les déficits structurels sont vaincus, mais pas en France. Des causes conjoncturelles creuseront le déficit dans les deux pays, mais, partant de moins haut, le déficit allemand devrait se résorber alors qu’en France il serait encore supérieur à 4% en 2014 pour le FMI.

Au total, les dépenses publiques françaises ont été en 2008 de neuf points de PIB supérieures aux dépenses allemandes, ce qui signifie que si le taux français était équivalent au taux allemand, les dépenses publiques seraient inférieures de 175 milliards d’euros

    2000   2008
Déficit public France 1,5   3,5
  Allemagne 1.2   0

Entreprises, salaires et compétitivité

Coûts et salaires dans l’industrie et les services en 2006 (en euros)

(données OCDE 2006) France   Allemagne
Salaire brut annuel moyen 31464 42003
 
Cotisations sociales employeurs

en % du salaire brut

42,26%   20,50%
   

Prélèvements obligatoires sur les entreprises (en % du bénéfice)

(Source PwC)

Cotisations sociales

Impôts sur sociétés

Autres taxes

 

Total

France 51,7% 8,2% 5,9%   65,8%
Allemagne 23,0% 17,0% 4,0%   44,0%

La supériorité des salaires allemands ne saurait faire oublier la modération salariale consentie en Allemagne dés lors qu’il faut assurer la compétitivité de ses entreprises. ( Entre 1994 et 2004, les salaires bruts n’avaient augmenté en moyenne que de 1,5 % par an)

S’agissant des prélèvements sur les bénéfices, l’étude 2009 conduite par PwC classe la France au 165éme rang sur les 185 pays observés. Sans commentaires……

Dialogue social et syndicats

Le dialogue social est la plus grande originalité du système allemand. Il a favorisé le développement de syndicats puissants et représentatifs, dont l’attitude responsable, pragmatique et non idéologique est souvent soulignée.

On est bien loin tant de la loi que de la pratique syndicale française marquée par une idéologie de lutte des classes et non d’équilibre des forces entre capital et travail

Il n’existe pas de Code du travail en Allemagne, où le droit découle essentiellement des accords de branche.

L’Allemagne ne connait pas de salaire minimun légal

L’emploi en France souffre incontestablement de ce salaire minimum uniforme et unique, imposé par la loi, sans laisser les partenaires sociaux en décider au cas par cas, comme en Allemagne. Notre Smic est de plus élevé, mais il peut être, soit trop fort, soit sans rapport avec les salaires réels.

Le droit de grève est totalement encadré en Allemagne, et en premier lieu toujours interdit aux fonctionnaires.

En second lieu, la grève n’est légale que si elle porte sur les conditions de travail définies dans les conventions d’entreprise ou de branches. Toute grève «politique » contre des lois votées au Parlement ainsi que toute grève de « solidarité » sont illégales et peuvent être sanctionnées par une mesure de licenciement. En troisième lieu, l’exercice du droit de grève est enserré dans des procédures extrêmement strictes.

Cela explique qu’il n’y ait eu qu’à peine plus de 3 jours de grève on Allemagne en moyenne de 2001 à 2006, contre trente fois plus en France, où en 2008 plus de 1,8 million de journées de travail ont été perdues,

Protection sociale et comptes sociaux

Tout comme en France, le chômage allemand avait atteint des taux proches de 10 % au début des années 2000, drame au niveau des individus et aussi, grave mise à mal des régimes sociaux.

Pragmatiques, les allemands font le constat que « l’Etat social dans sa configuration actuelle a présumé de ses moyens. Il nous faut changer de mentalité, pour trouver un nouvel équilibre entre la responsabilité individuelle et la protection sociale. »

La loi votée en 2005 a entrepris de réformer le mécanisme d’indemnisation pour le mettre en adéquation avec les ressources disponibles et en réduisant nettement durées et montants.

Contrairement au système de retraites français où le déficit sera croissant pour dépasser 100 milliards d’euros par an en 2050, le système allemand a été réformé et est structurellement en équilibre.

La réforme de 2001 a admis que le niveau des retraites servirait de variable d’ajustement si les ressources s’avéraient insuffisantes.

L’âge de la retraite est fixé à 65 ans en Allemagne et sera porté progressivement à 67 ans, sans grève, et avec un vote unanime du Bundestag.

L’organisation et la qualité du système de santé, les facilités d’accès aux soins et l’état sanitaire sont similaires et satisfaisants dans les deux pays. Les niveaux des dépenses de santé sont élevés et identiques. Mais l’Assurance-maladie française est constamment en déficit et pour des montants considérables, alors qu’elle est le plus souvent en excédent en Allemagne. Pourquoi?

Contrairement à la France où les assurés sont affiliés à une caisse nationale, les assurés allemands sont libres de choisir entre une centaine de caisses publiques, régionales ou professionnelles, dans un système de concurrence régulée.

D’autre part, les hôpitaux sont gérés par les Länder, qui financent une partie importante de leur budget et sont responsabilisés quant à la qualité mais également au coût des soins. En France, les élus locaux se cantonnent à exiger plus de moyens pour leurs hôpitaux, la performance et le coût ne semblant pas entrer dans leurs préoccupations.

On voit que dans tous ces domaines, la démarche allemande est pragmatique: d’abord, décider le niveau des dépenses acceptables par l’économie allemande et, ensuite, fixer le niveau des allocations en conséquence. En France, la démarche est inverse: fixer d’abord le niveau souhaitable des prestations, puis trouver les ressources pour les financer. Comme la demande sociale est infinie, les régimes français ne peuvent être qu’en déficit.

En guise de conclusion

En face du capitalisme anglo-saxon de nature essentiellement financière, le capitalisme rhénan est incontestablement original.

C’est un libéralisme d’économie de marché, très organisé, mais non de façon étatique et centralisée, où les relations sociales sont fondées sur une participation très active de la représentation salariale et reposant sur un consensus social important acquis au paradigme de la compétitivité.

Enfin et surtout, c’est un modèle pragmatique, où l’idéologie n’a pas sa place, et qui est très attentif au respect des grands équilibres économiques, particulièrement budgétaires : les gouvernements allemands ont su dire et faire admettre, qu’au-delà de certaines limites, le système social n’était plus «tenable»,

Quant au capitalisme français, on ne peut que le qualifier d’hésitant, victime consentante d’un jacobinisme centralisateur où tout relève d’une loi uniforme et s’appliquant aveuglément à toutes les situations, mais aussi combattu de l’intérieur par des forces imprégnées d’idéologie hostile à l’économie de marché.

Dans la construction européenne, l’Allemagne n’est pas disposée à nous suivre dans les avancées sociales dévoreuses de ressources budgétaires ou encore trop inspirées d’idéologie égalitaire et étatique.

Le gouvernement actuel tente d’introduire des réformes qui vont dans le bon sens. Il lui reste à poursuivre l’effort tout en évitant l’écueil de l’étatisme interventionniste.

Restons optimistes et rêvons un peu… Comme nos amis allemands ont su nous « exporter » leur trublion marxiste Cohn-Bendit, pourquoi ne saurions nous pas leur « exporter » quelques énarques jacobins et interventionnistes.

 

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Propagande politique… démocratie en danger(septembre 2008)

Les journaux financés par nos impôts, « Harmonie » et « Vivre en L-R » explosent d'optimisme «  avenir radieux », « bouclier pour affronter la crise mondiale »,  « universités et recherche au top mondial, région, agglo modèles leaders mondiales du développement durable »  etc ! Ces résultats mirobolants étant obtenus par magie puisque ce que nous contribuables languedociens payons « va pour les 9/10ème à l'Etat et 1/10ème à la Région ». La Région va donc distribuer l'argent, même hors de ses compétences; l'investissement sera multiplié par 5 ! A ce constat l'Etat va se frotter les mains puisque Merlin l'enchanteur est là, ouf ! Un espace du territoire national qui échappe à la crise !

«  Harmonie » a été plus subtile en interrogeant deux économistes, ils ne se sont pas trompés sur la situation : nous connaîtrons la crise plus tard que les autres et elle durera plus longtemps. Notre économie de «  services » est moins sensible tirée par la croissance démographique. Et d'ajouter : les donneurs d'ordres étant essentiellement les collectivités territoriales il faut qu'elles continuent à investir.. Ces propos peu novateurs s'arrêtent là, hélas pour leur crédibilité !

Un raisonnement par omission c'est grave, ces économistes n'ont pas voulu déplaire : voici notre indispensable complément aux propos. L'économie réelle va prendre le pas sur l'économie financiarisée. Au vu de la situation nous disons oui aux investissements mais à deux conditions impératives celle de drastiques économies (baisse de frais de fonctionnement, fin des gabegies décoratives, des distributions de faveurs, des investissements inutiles) et celle de la baisse de la fiscalité locale devenue insupportable et démobilisante. Les contribuables locaux honnêtes seront-ils expulsés ?

 

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Etat providence ou collectiviste? (septembre 2008)

Sarkozy, Borloo, Darcos…. Ils veulent tous redistribuer du pouvoir d’achat…. Sarkozy s’est présenté pendant la campagne des Présidentielles comme le Président du pouvoir d’achat…. Il devait y arriver en réformant l’Etat, en réduisant le déficit de la France, en faisant des choix pour rationaliser les dépenses… BALIVERNES ! Ce gouvernement n’est pas meilleur que les précédents depuis 25 ans. Certes, il est plus communicant, mais c’est pour mieux nous manger la laine sur le dos. Une nouvelle mesure, une nouvelle taxe ! Une fois de plus, avec les 1,1 % pour le RSA, les classes moyennes sont mises à contribution. Depuis l’avènement de Nicolas SARKOZY, une douzaine de nouvelles taxes ont vu le jour. Notre pays sombre dans le collectivisme et ce n’est pas ainsi qu’il retrouvera son dynamisme économique !

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Attali ou la grande réforme pour la libération de la croissance française (février 2008)

316 propositions en 250 pages ! Un livre de chevet à vous donner mal à la tête ! Retenons les propositions spécifiques à la fiscalité locale et à l’organisation territoriale.

Décision 307 : faire ressortir clairement le poids de la fiscalité sur les entreprises en précisant que « les taxes locales, souvent importantes (taxe professionnelle ou taxe foncière), sont noyées dans le compte de résultat. Il est important que la charge fiscale des entreprises (taxes locales + impôt sur les sociétés) soit communiquée chaque année, et donc de faire passer la taxe professionnelle en dessous de la ligne après le résultat brut. »

L’objectif de rationaliser l’architecture des impôts locaux est clairement affiché. Il est annoncé que l’autonomie politique est liée à l’autonomie budgétaire et non à l’autonomie fiscale.

Décision 308 : modifier l’article 72-2 de la Constitution pour supprimer la référence aux ratios d’autonomie financière (ressources propres rapportées à l’ensemble des ressources). Ces ressources propres seront financées par le partage d’impôts prélevés à l’échelle nationale (comme en Allemagne) …. Cette recentralisation des moyens n’est pas pour nous déplaire. Il faut y voir un possible retour à l’égalité fiscale, davantage de contrôles et une meilleure maîtrise de la dépense publique. Par ce biais les décideurs locaux seront encadrés ! A défaut, et ce serait dommage… une spécialisation des impôts locaux par catégorie de collectivités qui aura l’avantage de responsabiliser celles-ci, pourra être envisagée ». Par exemple : TIPP et droits de donation aux régions ; taxe d’habitation, droits de mutation à titre onéreux et droits de successions aux départements ; taxe professionnelle et taxe foncière aux communes.

Une plus grande efficacité des dépenses publiques est préconisée. Pour atteindre cet objectif, la commission propose de définir sur ce périmètre une norme de dépense sur 3 (ou 5) ans à la place d’un solde budgétaire annuel et surtout d’indexer l’ensemble des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour en assurer une maîtrise ou une allocation plus efficace.

Décision 258 : renforcer les régions au détriment des départements

Décision 259 : transformer les intercommunalités en « agglomérations » entités de niveau constitutionnel ; ce qui implique de passer de la fiction de l’établissement public à l’institution d’une collectivité territoriale institutionnelle : élire au suffrage universel les présidents ou conseillers ; transférer à l’agglomération la charge de répartir les dotations aujourd’hui versées directement par l’Etat.

Décision 260 : faire disparaître en 10 ans l’échelon départemental

Décision 261 : clarifier les prérogatives de chaque collectivité publique

Décision 262 : promouvoir une gestion budgétaire performante des collectivités territoriales….. Privilégier l’autonomie budgétaire, plutôt que l’autonomie fiscale pour inciter les électeurs à mieux contrôler les dépenses des collectivités locales. Il faut que sur la feuille d’impôts de chaque contribuable figure une présentation dans le temps des impôts locaux qu’il paie, ainsi qu’une comparaison de ces taux avec la moyenne nationale et avec les taux applicables dans les collectivités voisines. » Il faut définir un objectif de croissance…… cet objectif doit à court terme ne pas être supérieur à l’inflation…. ; développer les indicateurs de performance…. ; établir et rendre publics des coûts standards moyens, par type de collectivité locale et par fonction, pour mettre en évidence les gaspillages ; désindexer l’ensemble des dotations de l’Etat aux collectivités pour en assurer une maîtrise et une allocation plus efficace.

Tout un discours qui semble sorti des archives de l’ACH !

Une chose est certaine, pour libérer la croissance, il suffit d’observer ceux qui réussissent. Toutes les régions et surtout la nôtre (la plus pauvre) devraient se mettre au diapason des meilleures pour réduire le différentiel interrégional du Produit Intérieur Brut par habitant qui passe du simple au double selon que l’on habite le Languedoc-Roussillon ou l’Ile de France.

 

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L’économie selon FRECHE, c’est avant tout la commande publique…. (février 2008)

L’économie selon FRECHE, c’est avant tout la commande publique…. Il se vante auprès des chefs d’entreprise d’avoir la signature pour une commande publique de plus d’un Milliard d’euros dont 334 M€ pour la région, 210 M€ pour Montpellier-agglomération, 195 M€ pour la SERM, 183 M€ pour ACM, 116 M€ pour la ville de Montpellier… sans compter le département, le CHU et tout le reste qui ne dépend pas du grand ogre ! On comprend que les entreprises fassent allégeance : Ici, la plupart dépendent des pouvoirs publics. La situation est malsaine, l’économie est artificielle….C’est une fuite en avant qui nous mène dans le mur, les décideurs fiscalisent de plus en plus et les contribuables perdent du pouvoir d’achat. Ici, la commande publique bénéficie surtout aux entreprises de BTP, lesquelles peinent à trouver de la main d’œuvre locale et font appel à des travailleurs lointains qu’il faut loger….. mais le logement rapporte des taxes… Le Languedoc-Roussillon est en marche vers la démocratie populaire. Dans ces conditions on comprend l’engouement de Georges Frêche pour la statue de Lénine !

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COLLECTIVITES TERRITORIALES OU ATELIERS NATIONAUX ?(mai 2007)

Tous nous avons peur du chômage, les politiques encore plus que les autres.. C'est si vrai qu'ils se sont garantis de toutes parts échappant ainsi au monde réel des travailleurs français. Rien d'étonnant à ce que leurs lois et réglementations aient si mal réussi à redresser le pays en crise profonde.

Dépassés par ce fléau du chômage « durable » qu'ont-ils concocté outre l'assistanat choyé car inféodant ? Le ministre des finances lors d'une interview publique a fait le point d'une voix blanche sur les années récentes «au lieu de transférer les personnels on a augmenté de 1 million de fonctionnaires territoriaux en France...on a recréé de nouvelles bureaucraties... on a alourdi.. » autrement dit c'est un mauvais bilan!

Les collectivités ont donc grossi de façon démesurée lors de la phase 2 décentralisatrice. Alors le but inavoué n'était-il pas « faire baisser le chômage » ? Comment expliquer autrement toutes les contradictions d'une loi mal pensée qui fixe les sinécures des politiques locaux et leur liberté d'embaucher un maximum (1 million au total donc) afin de se donner de l'importance. La France était-elle sous-administrée auparavant?

La conséquence inéluctable est que cette politique localement budgétivore et vaniteuse fait beaucoup de chômeurs ailleurs, appauvrit tout le monde et prive d'embauches les secteurs privés ou publics où c'est impérativement nécessaire.

Au milieu du 19ème siècle un fort chômage en France avait conduit tous les chômeurs vers Paris le gouvernement, dont Victor Hugo était député de gauche, vota la création des ateliers nationaux : surtout pour travailler dans le bâtiment.. au bout de quelques mois le peu de résultats, la désorganisation et les demandes sans cesse de plus d'argent amena la fin de l'affaire ...

Arrêtons enfin les expérimentations nuisibles si nous voulons tous survivre et pas que quelques uns dans leurs palais !

Réf : Selon un rapport commandé à l'inspection des finances en 1997 il est dit « chaque fois que la population d'âge actif a augmenté de 100, les pays du G7 dans leur ensemble ont créé 68 emplois privés, 11 emplois publics, 18 chômeurs, 3 inactifs...quant à la France elle a détruit 18 emplois privés, créé 27 emplois publics, 9 chômeurs, et 46 inactifs »

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L'incubateur d'Entreprises n'a pas de prix (mai 2007)

Tous les médias se sont empressés de nous annoncer la nouvelle :
Le centre européen d’entreprise et d’innovation de Montpellier (CEEI) vient d’être élu
« incubateur de l’année 2007 » à Seattle par la NBIA (National business incubation association) pour Cap Alpha & Cap Oméga. C’est sans conteste que les Collectivités Publiques y ont mis les moyens… Nos impôts…. Et cela depuis plus de 20 ans ! En effet dans les critères d’attribution du prix figurent : d’une part que l’incubateur propose une large gamme de services et aussi dispose de sa propre équipement de management. L’incubateur montpelliérain a été sélectionné sur le nombre d’emplois créés, le nombre d’entreprises accompagnées, la qualité et la pertinence des mesures d’aide ainsi que la durée de vie des sociétés hébergées. Si l’on peut se féliciter des créations d’emplois qui, il faut le souligner, ne profitent pas obligatoirement aux Montpelliérains de souche (ceux qui payent leurs impôts ici), il est certain que Georges Frêche n’a pas lésiné sur le budget de l’incubateur et sur les aides publiques distribuées par la région aux entreprises. Une question se pose : y a-t-il des limites à cette politique d’assistanat qui s’étend désormais aussi aux entreprises et pèse, par une augmentation de la pression fiscale locale, sur les entrepreneurs qui ne demandent pas de soutien !

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Le Languedoc-Roussillon, escargot économique.(juin 2006)

Eurostat, l’organisme européen d’études statistiques, vient de publier ses derniers chiffres concernant le degré de richesse des pays et des régions composant l’Europe des 25, mesuré en termes de PIB par habitant. Ces chiffres concernent l’année 2003. On y constate avec joie que le Languedoc-Roussillon n’est plus la dernière région française : avec 20 260 €  par habitant, il précède   la   Corse   qui   n’en   affiche   que  20 142. Alors que la situation était inverse il y a dix ans. Le Languedoc est désormais 21 ème sur 22 ! C’est sûrement cela que Mme Mandroux est allée claironner aux Chinois de Chengdu, en leur proposant notre aide au développement !
Ceci dit, il faut constater que
l’écart relatif de richesse entre notre région et l’Ile de France, plus riche région française, ne se réduit que très peu, en dépit des directives européennes sur la convergence nécéssaire des régions :

en 1996 le PIB par tête du LR (15 550 €) représentait à peine 49,3 % de celui de l’Ile de France (31 550 € );
en 2003  il n’en représente toujours que 50,7 % (20 260 € contre 39 900).

 Mais l’écart absolu continue à augmenter, avec la croissance économique du pays :
écart de
+ 16 000 €  par tête pour l’Ile de  France en 1996, par rapport au LR;
écart de
+ 19 640 €   en  2003.

Sur un autre tableau statistique, Eurostat calcule la richesse moyenne de chaque région ramenée à la moyenne européenne. Les calculs se font en SPA par tête, c’est-à-dire en Standard de Pouvoir d’Achat : c’est une valeur basée sur l’euro, mais qui élimine les différences de niveau de prix entre les pays de l’Union.

On constate alors que le Languedoc-Roussillon ... se laisse porter par le mouvement général. En 1996, il était à l’indice 88 (pour l‘indice 100 = moyenne des 25 pays de l’Union). Et en 2003, il en est à l’indice ... 88. Donc toujours le même retard sur la moyenne des autres régions. 

Rappelons que les règions espagnoles en sont, en moyenne, à l’indice 97; les régions irlandaises en sont à 134; et les régions luxembourgeoises à 234 .

Bientôt les Grecs et les Slovènes seront, à leur tour, plus riches que les Languedociens. 

Consolons-nous : ils viendront eux aussi acheter un jour des maisons dans notre belle région !

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"Des gens d'ici.." masos ?(juin 2006)

Souvenons nous de l'émission “Capital” sur M6 : G. Frêche est en discussion avec son conseiller en communication:"Prenez un million d'euros  s'il le faut, mais  faites une campagne nationale. Vous savez comment sont les gens d'ici : il faut que çà leur revienne de Paris, en reflet...." et voilà comment on nous prend  pour des imbéciles, une bande de masos crédules.

Observons les campagnes permanentes de communication qui s'enchainent pour décrire un  paradis terrestre en gestation A court de solutions aux problèmes il ne reste à ceux en place depuis des décennies qu’à jouer les illusionnistes pour camoufler les mêmes recettes éculées. Mais alors comment réagir si l'on masque les réalités?

Le manque d'emplois est endémique depuis longtemps partout en L-R mais voilà : Zorro est arrivé en 2005! "Vivre en Languedoc-Roussillon ", le journal gratuit du Conseil régional titre :“Baisse du chomage, la région décolle” ... et d'essayer de le démontrer (page 6 et 7) : regardons de près, encore de la "com intox ". Si en effet  le L-R a son chomage qui baisse comme celui de  la France, il ne rattrape pas du tout la  France (1).  La vérité, non dite,  est que l'Hérault avec 13,8% (Montpellier 23%) et le Gard avec 13,6% ont les taux de chomage les plus élevés de France. Le journal donne la parole à la prêtresse régionale de l'économie (Anne Yvonne le Dain), c'est à l'identique le discours des 20 années passées à  Montpellier.

Qu'a-t-on fait depuis 1980 alors que la ville avait une forte potentialité avec ses universités, ses chercheurs et son tissu d'entreprises.. que reste-t-il ? 

Il est nécessaire de faire autrement car c'est calamiteux et les recettes on ne les trouvera pas dans "l'Empire du Milieu"!!!. 

(1) Evolution  taux de chomage entre fin 2004 et fin 2005 (INSEE)
  fin 2004 fin 2005
Languedoc Roussillon 13,7% 13%
Moyenne France 10% 9,5%
Comparaison LR/France + 37 % + 37 %
A ce train-là , le LR ne rattrapera jamais la moyenne France!

 

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Les cumulards (octobre 2005)

Nous avons maintes fois dénoncé, dans ce journal, la tournure féodale prise par la vie politique dans notre région. Pour résumer notre analyse, disons que selon nous le pouvoir local appartient à une caste de politiciens professionnels, qui se servent du produit de nos impôts pour s'acheter des clientèles électorales et devenir indéracinables. On pense évidemment à la lignée des Alduy, maires de Perpignan de père en fils, mais surtout à MM.Frêche et Vézinhet, aux commandes depuis trente ans, qui sont les marquis de cette nouvelle aristocratie. Qu'est-ce qui a pu conduire à un tel retour de l'Ancien Régime, que connaissent toutes les régions françaises ?

Une première réponse s'appuie sur la constatation que nos "marquis" ont pu se consacrer à une carrière politique à plein temps tout en gardant leur poste de fonctionnaire (et le traitement qui va avec). C'est en France un privilège des fonctionnaires, qui leur donne un avantage considérable sur les autres citoyens tentés par la politique et obligés, eux, de démissionner de leur emploi civil. Le résultat, c'est que les fonctions politiques sont accaparées par les fonctionnaires : plus des trois quarts des parlementaires sont fonctionnaires. Les autres citoyens ne sont même pas, comme sous Louis XVI, le Tiers-Etat, mais tout juste le Quart-Etat ! Voilà pour le phénomène de caste. Comment s'étonner dès lors si aucune réforme sérieuse de l'Etat, de la fiscalité ou de la fonction publique ne puisse être votée en France ?

Une deuxième réponse repose sur le constat d'un autre cumul : celui des mandats. En effet en France, il est possible de cumuler un mandat national (député ou sénateur) avec un mandat exécutif local (maire, président de Conseil général ou de Région), et avec plusieurs mandats locaux de simples conseillers. C'est ce qu'ont fait MM. Frêche et Vézinhet qui coiffent plusieurs casquettes, empochant du même coup les confortables indemnités qui vont avec, sans compter les avantages en nature (repas, voyages, voitures, etc.), et en plus de leurs traitements de fonctionnaires qui leur sont maintenus. Quelques articles de l'Agglorieuse ces derniers mois (1) ont montré, chiffres à l'appui, que nos marquis avaient ainsi amassé plusieurs millions d'euros au cours de leur carrière politique - carrière menée par ailleurs au nom de la justice sociale (pour les autres, évidemment) et de la lutte contre le chômage (tout en cumulant, eux, les emplois !).

C'est ce cumul des mandats qui est directement à l'origine des féodalités locales. Car, comme le démontre Roland Hureaux dans son livre "Les nouveaux féodaux" paru en 2004 chez Gallimard, une carrière politique se construit maintenant en France à partir du mandat local. Être maire d'une grande ville ou président d'un Conseil général ou d'une région est indispensable pour s'imposer au sein des grands partis politiques et bénéficier de leur machine électorale. Et le mandat local est ainsi prolongé et protégé par le mandat national, député ou sénateur.

Résultat : 80 % des parlementaires sont en même temps des élus locaux. Voilà pourquoi nos deux assemblées ont voté comme un seul homme la seule réforme que les Français ne demandaient pas, celle de la décentralisation ! Réforme consistant à donner aux élus locaux le pouvoir de lever des impôts à leur guise, sans contrôle sérieux. Nous, contribuables de la région la plus taxée de France, savons ce que veut dire "autonomie financière" des collectivités locales : cela veut dire permis de ruiner ses concitoyens. L'argent que les élus locaux "redistribuent" leur donne alors un pouvoir considérable. Vézinhet, par exemple, pèse plus d'un milliard d'euros par an. Et Frêche s'est vanté un jour de "contrôler" plus de 30 000 emplois.

On pourra lancer mille programmes pour redresser la France. S'ils n'envisagent pas d'interdire ces deux types de cumul : cumul d'un poste de fonctionnaire et de responsabilités politiques, et cumul d'un mandat local et d'un mandat national, comme cela se pratique dans beaucoup d'autres pays, alors ces programmes resteront lettre morte.

Et les marquis (ou les parrains) locaux pourront continuer à dire, comme Georges Frêche l'a fait récemment : "Mes amis et moi, on tient tout ici".

(1) Voir notamment les articles "Pauvre milliardaire" du 9/03/05 sur Frêche et "Vézinhet : sa prospère petite entreprise" du 25/05/05.

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La paille et la poutre (octobre 2004)
Nouveaux pays de l'UE accusés par la France de DUMPING FISCAL!

La presse du mois de septembre s’est faite l’écho des menaces de représailles de certains ministres français (dont celui des finances) à l’encontre des nouveaux pays de l’Union Européenne. La République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, etc. sont accusés de pratiquer du “dumping fiscal” vis à vis d’anciens pays membres comme la France et l’Allemagne, c’est-à-dire d’attirer chez eux nos entreprises en raison d’une fiscalité plus douce. Et ces pays sont sommés de remonter leurs impôts et taxes au niveau des nôtres, sous peine de se voir couper le secours des fonds européens.

Depuis notre Languedoc-Roussillon nous avons observé ces péripéties avec ahurissement. Comment! Notre gouvernement dénonce la "paille dans l'oeil" des nouveaux pays adhérents à l'UE et reste aveugle lorsqu'il s'agit de voir la "poutre" qui accable économiquement certaines régions françaises! A titre d'exemple nous montrerons comment la région la plus riche de France (l'Ile de France) exerce un fort “dumping fiscal” à l'égard de notre région (plus bas PIB/ha de l'hexagone) etc...

Peut on avoir l'outrecuidance de se placer en donneur de leçon vis à vis de pays qui cherchent à sortir du marasme de leur ancien système collectiviste et dont certains font montre déjà d'une réussite économique brillante?

1- Illustration du Dumping Fiscal entre Régions (Décentralisation Deferre/Raffarin)

La sélection des points de comparaison sont:
- Le Languedoc Roussillon (plus bas PIB/hab de France) et Montpellier
- et l'Ile de France (plus fort PIB/hab de France) avec le fief de notre ministre des finances (Neuilly/Hts de Seine)
l'analyse est faite en comparant deux facettes:

 

  Comparaison de pouvoir d'achat entre région Dumping fiscal institutionnel entre région au niveau des entreprises
  Revenu Imposable en €/hab (3) Taux taxes Foncières + annexes(5) (4) Base Taxe Professionnelle en €/hab Taux de Taxe Professionnelle (6)
Moyenne France (Métropole) 8571 35,6% 1608 27,1%
Ile de France
  dont Paris
  dont Hts de Seine
  dont Neuilly/Seine
11680
16623
13940
34551
25,2%
14,9%
20,3%
10,0%
2164
3067
3803
8644
23,3%
18,1%
21,7%
11,2%
         
Languedoc Rouss.
  dont Hérault
  dont Montpellier
7324
7647
6974
49,1%
49,5%
51,5%**
906
836
942
36,3%
39,4%
38,5%
    **59,7% en 2004    

(5), (6) chiffres annuaire statistique 2002 (Bercy)- toutes collectivités -frais de gestion inclus
(3) base IRCOM 2001 de Bercy
(4) Chiffres 2002 Bercy. Les bases taxes professionnelles (valorisation de l'outil de travail) représentent le potentiel économique

 

2- Conséquences: le LR dépassé par les nouveaux entrants dans l'UE

L'analyse des PIB à partir des EUROSTAT montre que la France évolue à rebours du reste de l'Europe (UE à 15 membres), laquelle affiche une convergence globale entre les régions les plus riches et les plus pauvres:
- l'Ile de France toujours grande bénéficiaire de la décentralisation continue à progresser vis à vis de la moyenne UE (contrairement aux autre régions les plus riches de l'UE)
- le LR toujours grand perdant affiche un encéphalogramme plat sans rattrapage du retard (contrairement aux régions les plus pauvres de l'UE dont l'écart de richesse par rapport aux plus riches s'est réduit dans le rapport de 4 en 1996 à 3,4 en 2001)
Pour les nouveaux venus nous observons entre autres:
- le galop de la région de Prague pour devenir la future "capitale économique de l'UE"?
- des régions de Hongrie et de Slovaquie qui
rattrapent et dépassent le LR

On voit donc que la politique fiscale de nos élus, plus lourde en Languedoc Roussillon que celle des "nouveaux entrants" de l'UE, est économiquement suicidaire

La France ne doit-elle pas de toute urgence se conformer aux règles de non discrimination fiscale chez elle avant de faire campagne pour la Constitution européenne?

 

Produit intérieur brut des pays en cours d'adhésion à l'UE (PVA)
  1999 2001
PIB UE /habit
  en SPA (UE=15)
  en SPA (UE 15+PVA*)
 
22449
20433
 
23338
21288
FRANCE
 
23395
104,2 **
24466  
104,8 ** +0,58%
Ile de FRANCE
le boom de la décentralisation!!
36693
163,5
38452  
164,8 +0,8%
Lang. Roussillon
"l'encéphalogramme plat..."
compar.(Corse)
(Nord Pas de Calais)
18037
80,3
(79,4)
(82,3)
18742  
80,3 0%
(80) (+0,8%)
(83,1) (+1,0%)
Rép. Tchèque
 
dont rég Prague (+fort PIB)
 
13398
65,6**
29089
142,4
14156  
66,5** +1,4%
31639  
148,6 +4,4%
HONGRIE
 
dont Koz.-Magyar.(+fort PIB)
 
11087
54,3
17098
83,7
12017  
56,4 +3,9%
18993  
89,2 +6,6%
POLOGNE
 
dont Mazowiecke (+fort PIB)
 
9239
45,2
13985
68,4
9644  
45,3 +0,2%
15033  
70,6 +3,2%
SLOVAQUIE
 
dont Bratislava (+fort PIB)
 
9836
48,1
21837
106,9
10433  
49 +1,9%
23782  
111,7 +4,5%
Info Espagne
dont Catalogne
83,8
100,7
84,3
100,8

UE. = Union Européenne ----- ** l'indice 100 correspond à la moyenne du PIB UE ---- exemple: en Hongrie en 2001 le PIB/hab est de 12017 "SPA", c'est à dire 56,4% du PIB moyen de l'Europe des 25 (UE15 + PVA), avec une progression de 3,9% (2001/1999), la région de Budapest (Koz. Magyar....) au plus fort PIB/hab et 6,6% de croissance. Le LR fait du sur place......
PVA - Pays en Voie d'Adhésion
SPA = "Standard de Pouvoir d'Achat" unité de compte européenne (au prix du marché) - de plus en plus voisine de l'€

 

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