ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
L’abus fiscal en France provoque la « déculottée économique » de la nation et de ses régions

Devant la récession qui s'annonce, et craignant qu'on ne découvre qu'il n'a fait aucune réserve pendant les bonnes années, le gouvernement nous appelle à faire preuve de « patriotisme économique ». Croit-il par là masquer un bilan de vingt ans de déménagement du territoire ?

Au cours de sa conférence du 14 juillet 2001 le Président de la République a dénoncé la situation économique difficile que connaît, aujourd’hui, la France au sein de l'Union européenne. En termes de PIB par habitant, la France est au 12ème rang sur quinze en 1999; seulement quatre ans avant, elle était encore au 7ème rang. Qu'a-t-il pu bien se passer en si peu de temps et pourquoi ?

Voyons les faits, d’abord. L’ACH présente ci-après les deux tableaux et le graphique qui établissent le constat : la France a en effet régressé sur le plan économique et perdu sa place au sein de l’Union européenne. Par rapport à la moyenne des quinze en PIB par habitant, elle est à l’indice 98,7 en 1999; il y a quatre ans elle était à l’indice 103,7. Le graphique exprime encore plus fortement le constat du décrochage complet de la France à partir de 1992 par rapport à 11 de nos partenaires de l’Union européenne qui ont vu, eux, leur niveau de vie progresser beaucoup plus rapidement.

Cette situation défavorable globale cache, en outre, des écarts très importants entre les régions françaises, écarts qui se sont
creusés : voir le tableau n°2. La région qui nous intéresse, le Languedoc-Roussillon, est « scotchée » à la dernière place en France et aucune amélioration n'est en vue, bien au contraire

Pourquoi cette situation ? Elle est la conséquence accélérée ces dernières années de la politique désastreuse menée en France, depuis plus de vingt ans, en gros les années Mitterrand : la hausse continue des prélèvements obligatoires a asséché les réserves de puissance économique que la France avait pu accumuler dans la période d'après-guerre jusqu'en 1981 et cassé ses ressorts économiques. Ce résultat est tel que l'on peut se demander comment le Président de la République a pu mettre autant de temps pour s'en rendre compte puisque l'ACH, elle, dénonce cet état de fait depuis longtemps déjà auprès des autorités françaises et européennes. Notre association, avec ses moyens limités, avait déjà perçu toute l'ampleur du désastre sur le plan national.

La situation est pire encore si on l'examine sur le plan du développement des régions, « cassé » par l'abus fiscal qui est en outre en contradiction avec les règles constitutionnelles : l'égalité du citoyen devant l'impôt n'est pas respectée. Cet abus a « déménagé le territoire français », c'est-à-dire augmenté les déséquilibres entre régions. Et ce « déménagement » a accentué le phénomène cumulatif de perte de vitesse qu'a connu la France dans son ensemble. déménagement »
a accentué le phénomène cumulatif de perte de vitesse qu'a connu la France dans son ensemble.
Autrement dit la ponction fiscale, économiquement néfaste et géographiquement déséquilibrée, que nous avons enregistrée depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation, a atteint les forces naturelles de l'économie nationale en même temps qu'elle s'opposait au rééquilibrage interrégional, objectif majeur de notre pays et de l'Europe.

Comment peut-on sortir de cette impasse? Pour l’instant, aucune solution n'est en vue, car personne ne nous répond du côté des autorités publiques comme des partis, et il faut d'abord qu'ils prennent conscience de cette situation, ce qui est loin d'être le cas ou, pire encore, il y a pour certains une amnésie criminelle.

Pour l'instant seul le Président de la République en a parlé le 14 juillet. Est-ce une invite à la révolution : y-a-t-il là plus qu'un symbole ? En tout cas, grâce à l'ACH, vous, contribuables de Montpellier et de sa région, avez désormais les éléments en mains pour dénoncer les erreurs et manquements, et, aussi, pour bien voter l'année prochaine.

Nous continuerons dans nos articles à mettre l'accent sur cette grave situation. Ce sont les élus de la région et, en tout premier lieu le maire Montpellier et le Président du Conseil général de l'Hérault (il sont responsables de 95 % de cette situation, soit le poids de la fiscalité de la ville et du département dans l'ensemble des taxes locales), qui l'ont amenée par démagogie et incompétence, en ce sens qu'ils n'ont pas répondu aux besoins de développement économique de la population. Et par insuffisance dans la connaissance des ressorts de l'économie, n'ayant d'égale que leur suffisance dans la dépense de l'argent des autres.

Le plus significatif c'est que ces deux élus, tout comme leurs autres confrères députés et sénateurs de notre région, à l'exception d'un seul, n'ont rien fait à l'Assemblée nationale ou au Sénat pour modifier les choses sur le plan du respect de la Constitution, ce pour quoi, entre autres, il ont été élus. Le seul à s'être manifesté, très récemment converti sur le sujet, est le député Gérard Saumade qui a dénoncé l'anomalie du système de fiscalité locale en France et fait des propositions pour le réformer. Qu'ont fait le Maire de Montpellier, et ses autres collègues, pour soutenir cette initiative éminemment utile, équitable, juste, nécessaire et suffisante pour leurs contribuables ? Rien. Souvenons-nous en au moment du choix ; il se rapproche.

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Illustration de l'abus fiscal dans l'Hérault

 

 

Analyse de l'évolution du PIB/habitant pour les pays de l'Union Européenne (UE)

Produit intérieur brut au prix du marché (Standard du Pouvoir d'Achat -SPA- par habitant)

PIB en "SPA" par habitant

1991

(rang)

1994

(rang)

1995

rang

1998

rang

1999

rang

UE - 15

       

17618

 

20194

 

21131

 

Luxembourg

       

30446

1

35528

1

38773

1

Danemark

17077

1

19826

1

20845

2

24021

2

25026

2

Irlande

11885

8

14940

9

16438

12

21853

6

24133

3

Pays Bas

       

19280

6

22758

3

23838

4

Autriche

       

19502

4

22574

4

23484

5

Belgique

16595

3

19212

2

19803

3

22507

5

23446

6

Allemagne

16514

4

18734

3

19420

5

21802

7

22712

7

Suède

   

17080

6

18104

9

20539

10

21620

8

Grande Bretagne

14987

6

16715

7

16904

11

20631

8

21598

9

Finlande

14486

7

15528

8

17109

10

20577

9

21442

10

Italie

16333

5

17529

5

18255

8

20424

11

21158

11

France

17047

2

17742

4

18262

7

19925

12

20864

12

Espagne

       

13808

13

16292

13

17319

13

Portugal

       

12471

14

15174

14

16065

14

Grèce

       

11640

15

13333

15

14198

15

Indice "Richesse" France / moyenne UE

       

103,70%

 

98,70%

 

98,70%

 
 

PIB USA (en SPA/hab)

21983

 

25174

 

26172

 

31048

 

32867

 

Indice "Richesse" France/USA

77,50%

 

70,50%

 

69,80%

 

64,20%

 

63,50%

 

SOURCE: Edition Eurostat 2001- dernières données disponibles: 1999 - les données historiques des 15 pays ne sont disponibles en totalité qu'à partir de 1995-
Remarques:

Analyse du PIB/habitant des Régions en FRANCE
(tableau n°2)

Produit intérieur brut en francs courants par habitant (mesure de richesses produites)

 

PIB 1996

PIB 1998

PIB 2000

% variation

en KF/hab

rang

en KF/hab

rang

en KF/hab

rang

PIB 2000/1996

ÎLE-DE-FRANCE

207

1

215

1

235,8

1

13,9

RHÔNE-ALPES

130

4

143,4

3

158,2

2

21,7

ALSACE

136

3

149

2

156

3

14,7

Hte-NORMANDIE

137

2

129,9

5

150,3

4

9,7

CHAMP-ARDENNE

122

5

132,6

4

143

5

17,2

PACA

119

9

129

7

137,9

6

15,9

BOURGOGNE

117

11

128,7

8

137,6

7

17,6

AQUITAINE

120

6

128,1

9

137

8

14,2

CENTRE

119

8

129

6

135,2

9

13,6

PAYS DE LA LOIRE

118

10

125,5

11

134,1

10

13,6

FRANCHE-COMTÉ

120

7

125,4

12

132,9

11

10,7

MIDI-PYRÉNÉES

113

14

126,8

10

132,5

12

17,2

AUVERGNE

109

18

117,6

17

128,9

13

18,3

Bsse-NORMANDIE

115

13

121,4

13

128,1

14

11,3

BRETAGNE

112

15

118,9

16

126,9

15

13,3

LORRAINE

115

12

120,2

14

125,8

16

9,4

PICARDIE

110

17

119,5

15

124,8

17

13,5

NORD-p-d-Calais

111

16

114,1

20

124,5

18

12,2

LIMOUSIN

105

21

115,5

18

123,7

19

17,8

CORSE

106

20

109,9

21

121,7

20

14,8

POITOU-CHAR.

108

19

115,2

19

121,1

21

12,1

LANGUEDOC-Rouss (LR)

102

22

108,1

22

116,9

22

14,6

Moyenne France (Métropole)

135

 

142,88

 

154,1

 

14,2 %

Source: INSEE Première n°800 Août 2001 (les chiffres 2000 sont annoncés comme provisoires)

1- Les régions au plus bas PIB, de par leur gestion (politique fiscale entres autres....) voient leur déclin s'accentuer (*)avec la Décentralisation - Pour le Languedoc Roussillon(LR) aucun rattrapage ne se profile à l'horizon puisque la progression du PIB/habitant n'excède pas la moyenne nationale; historiquement on peut rappeler que de 1965 à 1985 le Languedoc Roussillon était dans une dynamique de rattrapage, ce qui n'est plus le cas. On remarquera qu'il y a corrélalion avec les abus de prélèvements....
(*)A l'exception du Limousin et de l'Auvergne qui affichent des évolutions sensiblement supérieures à la moyenne nationale. (analyse portant sur les 10 dernières régions françaises avec des PIB/ha inférieurs à 85% du PIB moyen)

2- Le Languedoc Roussillon "scotché" à la 22è place est à l'indice de 75,9 en 2000 par rapport à la moyenne française- Par rapport à la moyenne européenne son PIB/habitant est à l'indice 74,9, ce qui rend désormais la région éligible aux fonds structurels européens (Rappel historique de l'indice de déclin du Languedoc Roussillon dans l'UE: 87% en 1991- 81,5% en 1994- 78% en 1996)-

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