En l'an 2002 Guilhem dans l' "ENFER FISCAL"
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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
L'INTERCOMMUNALITE: la Communauté d'agglomération de Montpellier
Dérapage Intercommunal (septembre2008)
Leur pouvoir , ce sont nos impôts (septembre2008)

 

Dérapage Intercommunal (septembre2008)

L’intercommunalité doit-elle obligatoirement entraîner une augmentation des impôts locaux ?

La question est paradoxale lorsque l’on sait que le but de l’intercommunalité est, au contraire, de permettre aux collectivités qui s’unissent, de mettre en œuvre leurs moyens pour parvenir à diminuer, et au pire à contenir, les dépenses qu’elles engagent dans l’intérêt général. Or, le but premier a sombré dans un dévoiement orchestré par ceux qui transforment l’union des collectivités en arme politique (exemple : pour concurrencer le poids d’un département) ou en collectrice de fonds (exemple : une communauté urbaine « rapporte » davantage qu’une communauté d’agglomération). Aujourd’hui, l’intercommunalité présente de plus en plus la forme d’un empilage de compétences variées et sert de moins en moins à la recherche de la solution à un problème donné, le tout dans une dilution bien organisée des responsabilités puisque les dirigeants de ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas élus directement. A cela s’ajoute le problème posé par le choix que font certaines collectivités territoriales de s’arroger des compétences que la loi ne leur attribue pas. Il faudra qu’un jour, la Chambre régionale des Comptes rappelle à ces collectivités leurs champs de compétences afin qu’elles s’y tiennent. Toutes ces dérives justifient la plus grande vigilance.

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Leur pouvoir , ce sont nos impôts (septembre2008)

Il le dit et il applique sa recette. Vous vous souvenez des élections régionales : pas plutôt arrivé, que Georges Frèche multipliait pratiquement par deux les taux de la fiscalité régionale ! Et bien, il cherche aujourd’hui à obliger Le Maire de Montpellier à augmenter les impôts. Ainsi à deux reprises « J’appelle Montpellier à revoir ses subventions…. J’aime bien voir Madame Mandroux sur tous les terrains de sports embrasser les joueurs, mais la ville donne zéro centimes. Ce n’est plus possible car l’agglo va avoir de grosses dépenses à venir… En plus, en n’augmentant pas ses impôts, la ville bloque le développement de l’agglo. C’est en début de mandat qu’on augmente les impôts. Tout le monde sait ça. » La ville donne déjà 73 Millions d’euros de participation communautaire !

Georges Frêche a vidé les caisses et même pire puisque la dette s’accumule. Le ciel n’est pas avec lui… le ralentissement du marché immobilier lui donne des sueurs froides car il entraîne une stagnation des recettes fiscales liées aux m2 construits. Notre grand mégalo trépigne d’impatience de ne pouvoir faire avancer ses projets comme il le souhaite….

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Assainissement : JEANJEAN et FRECHE règlent leurs comptes sur le dos des contribuables et usagers de l’eau..... (janvier 2006)

On les savait irresponsables, mais pas ce point... JEANJEAN, Maire UMP de Palavas est sorti de l'agglo. Par caprice politique sans penser aux conséquence pour ses administrés.

Frêche courroucé lui présente alors la facture de l'assainissement de l'eau : 9 ME d'euros au départ, ramenés à 7 par Frêche, puis à 4,4 ME suite à une subvention de l'agence Nationale de l'Eau à hauteur de 3 ME. La facture de raccordement à la Céreirède semble à présent honnête pour Palavas.

Mais JeanJean s'entête. Pourquoi diable préfère t-il une solution d’assainissement proposée par le SIVOM de l'étang de l'Or pour Palavas et Carnon évaluée à 18,3 ME (Midi Libre du 3.1.2006)?. Si vous comptez bien, vous pouvez lever les bras au ciel et surtout ne plus voter pour ces piètres gestionnaires qui prennent en otage leurs administrés.

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Les bus de Palavas (janvier 2005)

 

Si la lamentable affaire des bus de Palavas nous prouve quelque chose, c'est que l'intérêt général tant de fois évoqué par nos hommes politiques locaux dans leurs discours, passe en fait bien après leurs querelles personnelles.

Les 1000 usagers des bus de Palavas laissés en carafe ne sont pour rien dans ces querelles. L'attitude du président de l'Agglo et des ses seconds, consistant à leur supprimer brutalement le service des bus dès le premier jour du rattachement de Palavas à l'agglo voisine, est des plus mesquines. On veut punir le maire de Palavas, mais à sa place ce sont 1000 citoyens qui trinquent. Cela ressemble beaucoup à une prise d'otages. D'autant plus que G. Frêche est aussi président de la Région où habitent ces 1000 palavasiens. Que l'on sache, Palavas n'a pas rejoint le Poitou-Charentes ! Faut-il lui rappeler qu'en outre la décision de la commune de Palavas est parfaitement légale ? Mais sans doute y a-t-il les "bonnes" lois, celles qui ont l'agrément de G. Frêche. Et les mauvaises, par exemple celles que veut faire appliquer le préfet.

Et que dire du président du Conseil général, qui refuse de secourir ces usagers pris au piège ? Ne sont-ils pas des habitants de son département, sur lesquels il prélève des impôts ? N'a-t-il pas proclamé à maintes reprises qu'il ne "laisserait personne au bord de la route"? Eh bien, il y a 1000 palavasiens au bord de la route, M. Vézinhet !

Ah ! Les hypocrites ! Prêts à voler au secours (avec notre argent) des srilankais et des indonésiens. Mais pas des palavasiens, ces pestiférés qui ont élu un "mauvais maire".

On les entend déja, la main sur le coeur, jurer lors de leurs prochaines prestations devant les photographes, qu'ils sont les meilleurs défenseurs du service public !

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Communauté d'Agglomération de Montpellier : une leçon de démocratie ? (Juin 2001)

En 1999, Montpellier devait être le centre d'une Communauté d'agglomération regroupant une quarantaine de communes. Aucun pourparler entre Montpellier et les communes concernées n'était prévu car ni le Préfet ni le Maire de Montpellier, Président du District, n'avaient envisagé de demander aux élus de ces communes leur avis. Toutes intégreraient « l'agglo » de gré ou de force.

C'est ainsi que le Préfet, après avoir arrêté, le 17 Mars 2000, le projet de périmètre englobant quarante et une communes, arrêtait, le 17 Juillet 2000, le périmètre définitif. C'était sans compter sur la résistance de douze communes opposées à leur intégration forcée.

Commença alors une révolte des élus, soutenus par leurs électeurs. Loin d'ouvrir un débat, le Préfet se bornait à traiter « d'égoïstes » ceux qui osaient s'insurger contre sa décision. Le mépris était la fin de non recevoir qui leur était opposée.

Les communes saisissaient la juridiction administrative qui, par deux jugements des 15 et 29 Novembre 2000, annula les arrêtés des 17 Mars et 17 Juillet 2000.

La Cour Administrative d'Appel de Marseille, saisie sur appel par l'Etat et le District, n'a pas encore rendu sa décision mais à l'audience du 15 Mai 2001 à laquelle les affaires ont été plaidées, le Commissaire du Gouvernement a, non seulement conclu à l'annulation des arrêtés des 17 Mars et 17 Juillet 2000, mais a même soutenu que le District ne pouvait pas se transformer en communauté d'agglomération avec extension de son périmètre, c'est à dire qu'il a dénié au Préfet la possibilité d'intégrer des communes contre leur volonté.

Par leurs décisions, les juridictions administratives ont sanctionné des illégalités patentes dans la procédure suivie, mais, au delà, elles sanctionnent l'autoritarisme avec lequel le Préfet a agi.

Cet autoritarisme trahit la volonté délibérée des hauts fonctionnaires de considérer les élus - et leurs électeurs - comme des personnes négligeables.

Tout au cours des débats publics ou judiciaires, le Préfet a voulu faire accroire l'idée qu'il était le seul représentant de « l'intérêt général », d'où le terme « égoïstes » dont ont été affublés les opposants à son projet. Cela donne une idée du niveau du débat public !

En poussant encore plus loin la réflexion, il convient de s'interroger sur le rôle de l'Etat face aux choix des électeurs.

En effet, les habitants des communes opposées à leur intégration de force dans l'agglomération ont choisi un mode de vie. Leur choix les a conduits à fixer leur résidence dans un village et non à Montpellier. Ce choix est il blâmable, est-il nécessairement égoïste ?

Or l'Etat veut imposer à ces personnes ses options politiques et, parmi celles-ci, un mode de vie. Et cela contre la volonté de citoyens quiexpriment leur refus par leur vote majoritaire car, le plus terrifiant dans ce cas précis de création de communauté d'agglomération est que l'Etat a voulu effacer l'expression majoritaire du suffrage universel.

Cette volonté affirmée est l'épouvantail que l'on croyait enfoui depuis longtemps dans le mémorial de l'Histoire : la dictature.

Le mot est fort, mais malheureusement juste. Alors restons vigilants devant un tel danger.

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L'expansionisme fiscal de Georges Frêche (Juin 2001)

 

l'Expansionisme fiscal de Georges Frêche

Deux moins deux égale quatre
On sait que la création des districts intercommunaux, dotés d'une fiscalité propre dans les années 1980, s'est faite sous la justification que cela permettrait de rationaliser les dépenses des communes concernées. Par exemple, au lieu d'une petite piscine dans chaque commune, une seule grande piscine pour 3 ou 4 communes. Donc théoriquement les impôts locaux des contribuables auraient dû baisser. Ou du moins, ceux payés en plus au district auraient dû être soustraits de ceux payés aux communes.

Hélas! A Montpellier il n'en a rien été. Avec G. Frêche à la tête du district et de la ville, à la forte hausse des taux du district s'est ajoutée une forte hausse des taux de la ville.

Parions qu'il veut nous refaire le coup avec la future agglomération. Ne nous refait-il pas les mêmes discours sur la «rationalisation des dépenses », notion tellement dans le sens de l'Histoire ?

Car aux taxes existantes la loi permet à l'agglomération d'en ajouter une nouvelle : la taxe additionnelle sur les ménages . .

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Communauté d'agglomération: le danger se précise. (Juin 2000)

Dans La Lettre n°4 de janvier 2000, nous avions consacré notre dossier au projet de Communauté d'agglomération de Montpellier, sous le titre "lntercommunalité danger".
Nous n'avions que trop raison d'être alarmistes. Cest le 17 mars dernier que le Préfet de l'Hérault a arrêté le projer de périmètre de la future Communauté. Et c'est dès le mois de juillet 2000 que la Communauté pourra commencer à fonctionner (notamment en recrutant une nouvelle cohorte de fonctionnaires).
Certes, le Tribunal administratif de Montpellier a été saisi de plusieurs recours contre l'arrêté du 17 mars. Mais il ne jugera pas avant plusieurs mois, et avec une faible probabilité de rejet.
C'est pourquoi nous consacrons à nouveau notre dossier à cette question, ne serait-ce que pour informer les contribuables des 41 communes élues de ce qui les attend.

BIENVENUE DANS L'ENFER FISCAL

La Communauté d'agglomération sera mise en place dans l'été 2000..41 communes devront faire allégeance au seigneur Georges FRECHE si elles ne veulent pas subir les brimades déja exercées dans l'actuel District: verser leurs taxes à la communauté sans pour autant bénéficier de leur redistribution. L'argent des contribuables comme moyen de rétorsion!

Dans le système de représentation de la Communauté d'agglo les minorités politiques ne seront pas représentées commune par commune. L'assemblée de la Communauté d'agglo. comptera 90 conseillers dont 45 pour MONTPELLIER pris uniquement dans les rangs de la majorité plurielle, les 45 restants représentant la tendance politique majoritaire dans chaque commune.

Cette assemblée ne sera donc pas démocratique et ne représentera en rien l'ensemble de la population. Pourtant c'est bien elle qui va faire entrer les 41 communes dans l'enfer fiscal où 15 communes du District rôtissent déjà depuis 20 ans!

QUI VA FINANCER LES GRANDS TRAVAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO?

En période électorale, bons nombre de projets sortent des chapeaux, tous plus mirifiques les uns que les autres, les grands travaux de Georges FRECHE sont annoncés, qui va les financer ? La loi sur l'intercommunalité prévoit que les caisses de la communauté seront alimentées en grande partie par les taxes professionnelles acquittées par les entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales et indépendants. Le barême sera unique dans un délai de 12 ans maximum pour aller vers un taux moyen (délai prévu de 6 ans).

Les projets sont tels 2ème et 3ème ligne de tramway, prolongement jusqu'à la Grande-Motte, agrandissement de la gare, réfection du Musée Fabre, planétarium, patinoire, création d'un centre d'art contemporain, réhabilitation des stations du littoral.., qu'il y a tout lieu de s'inquiéter.

Georges FRECHE se plaît à dire qu'il veut faire de Montpellier la Florence du XXlème siècle. Nous n'en demandons pas tant lorsque l'on sait que dans la Florence des Médicis les taux d'impôt atteignaient 50 % des revenus (d'après l'économiste Friedrich HAYEK). La côte d'alerte est déjà dépassée à Montpellier pour les impôts locaux puisque les prélèvements sur la valeur locative dépassent les 60 % pour les propriétaires de leur résidence principale!

Mais les particuliers ne sont pas quittes pour autant ils vont certainement aussi mettre la main au portefeuille puisqu'une taxe additionnelle sur les ménages peut être votée par le Conseil de la Communauté sans que la loi ne prévoie de plafonnement. On ne voit pas pourquoi les élus s'en priveraient. Tous les espoirs sont donc permis pour Georges FRECHE qui se réjouit déjà des "investissements" qu'il va réaliser suivant sa devise "Je dépense, donc je suis" ! Aujourd'hui 5 milliards par an (ville + district), demain avec l'agglo. plus de 7 milliards...

QUI VA ALIMENTER LE BUDGET DES COMMUNES DE L'AGGLO?

Outre les habituelles dotations de l'Etat, ce sont les habitants des communes qui vont devoir alimenter les caisses municipales et compenser le manque de recettes fiscales dues à la perte des taxes professionnelles. Les communes concernées devront soit pratiquer l'ascèse budgétaire, soit augmenter les taux d'impôts locaux pour maintenir le service public à son niveau actuel.

La part districale des Taxes d'habitation et des taxes foncières sera affectée désormais aux communes. Là où le bât blesse, c'est que les communes à fortes implantations commerciales et artisanales seront très affectées par ce principe. Pour remédier à ce problème, il est prévu un système de compensation qui devrait permettre aux communes en question de prendre leur autonomie fiscale dans les meilleurs délais. Il n'est pas précisé la durée des compensations, ni les modalités au delà de la première année. Il faudra, bien évidemment, toute la détermination des contribuables pour exiger la stabilisation des impôts locaux qui auront tendance à grimper au bout de la compensation.

Si certaines communes de l'agglo en sont à espérer que les taxes n'augmentent pas, à Montpellier et dans les communes du district, la population demande haut et fort que la pression fiscale diminue très sensiblement pour rejoindre la moyenne nationale des taux toutes collectivités (notes bleues de Bercy 1998)

  taxe d' habitation taxe foncière
MOYENNE NATIONALE 22% 34%
MONTPELLIER 1999 31,2% 52,6%

La constitution prévoit l'égalité des citoyens devant l'impôt, et pourtant nous en sommes loin, en particulier pour la Taxe foncière. A Montpellier ville et district ainsi que dans une bonne partie des autres villes de l'Hérault on taxe tout particulièrement la propriété du logement, ce qui va de pair avec l'idéologie marxisante qui sert de référence aux hommes politiques en place.

Exemple de Montpellier

Le graphique qui précède est suffisamment éloquent pour se passer de discours, l'évolution 1980/1999 est consternante pour le pouvoir d'achat des citoyens et notamment de ceux qui ont fait l'effort de financer leur logement.

Ce sont essentiellement les familles des classes modestes et moyennes qui ont à souffrir de cette surtaxation et dans l'Hérault, cette catégorie de population est largement majoritaire. Va-t-elle enfin se réveiller et exiger de nos gouvernants de cesser l'escalade collectiviste qui pénalise l"'honnête homme" responsable, engagé dans la production de richesses ou de services pour son pays et qui n'attend pas les subsides de l'Etat providence pour assurer sa sécurité? Nos responsables politiques actuels n'aiment pas les fourmis, ils leur préfèrent les cigales dépendantes plus faciles à convaincre et à manipuler. Que se passera-t-il lorsque les cigales deviendront trop nombreuses pour être prises en charge par les fourmis ?

Avant de voir partir en fumée vos économies dans le brasier de l'enfer fiscal, venez nous rejoindre et organisons le contrôle de la dépense publique. Nos élus doivent comprendre que les contribuables ne les laisseront plus jamais tranquilles l

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Communauté d'agglomération : la démocratie locale existe-t-elle encore ? (Avril 2000)

A la suite du vote de la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, créant les communautés d’agglomération, le District de Montpellier a pris la décision de se transformer en communauté d’agglomération.

Le District avait fait savoir qu’il ne pouvait pas rester avec les quinze communes qui le composent actuellement et qu’il fallait envisager d’étendre Le périmètre de la future communauté d’agglomération à 38 communes.

Il est rappelé que toute commune peut décider librement d’adhérer à une communauté d’agglomération. Mais il faut aussi savoir qu'une commune qui n’a pas décidé d’adhérer à une communauté d’agglomération peut y être incluse de force car la loi prévoit que, dans un délai de trois ans (jusqu’au 13 Juillet 2002), «le périmètre... peut être étendu aux communes dont l’inclusion dans le périmètre communautaire est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière et sociale qui sont nécessaires au développement de la communauté d’agglomération ».

La décision d’extension appartient au Préfet qui doit, dans un premier temps soumettre à la Commission départementale de la coopération intercommunale, un projet de périmètre et recueillir l'avis de celle-ci sur le dit projet.

Cette commission de coopération intercommunale est départementale; elle donne un avis sur tous les projets qui lui sont présentés dans le cadre du département.

Elle est composée d’élus de l’ensemble du département; l’avis qu’elle est amenée à donner est un avis consultatif, c’est à dire qu'il peut ne pas être suivi par le Préfet.

Alors que la loi prévoyait que les districts devaient se transformer en communauté de communes, la procédure menée pour transformer le District en communauté d’agglomération a été la suivante:

Le 20 Octobre 1999, le District a pris une délibération demandant l’extension de ses compétences dans la perspective de sa transformation en communauté d’agglomération

le 16 Février 2000, le Préfet de l'Hérault a pris un arrêté portant extension des compétences du District de l’agglomération de Montpellier.

Le 25 Février 2000, le District a demandé sa transformation en communauté dagglomération.

Le 9 Mars 2000, la Commission départementale de coopération intercommunale a été convoquée, ses membres ont été installés et le point 4 de l’ordre du jour qui était la présentation du projet de périmètre, a été examiné.

Une première délibération a été adoptée par laquelle les trois communes du canton de Mauguio qui n’étaient pas visées par le projet présenté par le Préfet, ont été englobées dan ce projet.

Ensuite, la délibération numéro 4 a adopté le. projet de périmètre présenté par le Préfet.

C’est ainsi que 41 communes sont englobées dans le périmètre de la future communauté d’agglomération.

Le 17 Mars 2000, le Préfet a arrêté le projet de périmètre de la communauté d’agglomération et a transmis son arrêté a chacun des maires des communes concernées afin que chaque conseil municipal se prononce sur le projet.

Si les communes ne se sont pas prononcées sur le projet dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté du 17 Mars 2000, l’accord des conseillers municipaux est réputé donné.

Mais, d’ores et déjà, on sait que, quelle que soit la décision des Conseils municipaux concernés, la décision du Préfet est prise: la Communauté d’agglomération sera composée de 41 communes, que ces communes le veuillent ou pas.

En effet, la position du Préfet a été très claire les communes qui ne veulent pas entrer dans la communauté d’agglomération sont des communes qui défendent leurs égoïsmes (propos littéral du Préfet) et refusent la solidarité financière et sociale prévue par la Loi du 12 Juillet 1999.

Le Préfet a donc été très clair: les élus n’ont rien à dire; il a décidé du périmètre de la communauté d’agglomération et rien ne le fera revenir sur se position. Compte tenu de la vacuité des termes de la loi, il semble même être préservé des procédures judiciaires. «Cohérence spatiale et économique », «solidarité financière et sociale », ce sont des expressions qui ne signifient rien mais, précisément. parce qu’elles sont vides de sens, elles autorisent tout.

En effet, que signifie l’expression « cohérence spatiale et économique»?

Le Département de I ‘Hérault a une cohérence spatiale et économique; ainsi, le Préfet de l’Hérault aurait pu envisager une communauté d’agglomération qui s’étende bien au delà des 41 communes concernées.

Les rédacteurs de la loi du 12 Juillet 1999 ont d’ailleurs dû penser à l’hypothèse d’une communauté d’agglomération s’étendant sur tout un département puisque iIs ont interdit cette possibilité

En effet, toutes les communes d’un même département sont solidaires financièrement et socialement et cette solidarité s’exprime au travers des décisions prises par le Conseil généraI.

Mais la création accélérée, sans aucune concertation, de cette communauté pousse à se poser quelques questions dw fond et à mettre en lumière des attitudes qu’il faut bien qualifier d’hypocrites.

Que reste-t-il de ce que l'on a appelé avec force publicité la démocratie locale?

Que reste-t-il du principe énoncé par le Conseil Constitutionnel de la liberté d’administration de chaque commune?

Que reste-t-il de la volonté exprimée dans quatre communes par les citoyens de refuser d’entrer dans la communauté d’agglomération?

Reste-t-il aux élus une once de légitimité?

Et l’on peut mesurer la perversité d’une loi qui se veut simplificatrice quand elle devient réductrice.

Ce que démontre la procédure accélérée suivie par le Préfet de l'Hérault pour imposer sa communauté d’agglomération, c’est que l’expression «démocratie locale » est, actuellement, totalement vide de sens.

L’on savait déjà que les électeurs, une fois leur bulletin de vote déposé dans l’urne, pendant six ans, abandonnaient tout pouvoir de décision à un seul homme, leur maire; on savait également que les maires transféraient, pour minimiser des dépenses qu’elles engendraient, des compétences de plus en plus importantes à des établissements publics de coopération intercommunale dont les membres et dirigeants n’étaient pas élus on sait maintenant que l’Etat a repris la tutelle sur les décisions communales.

En définitive, la communauté d’agglomération de Montpellier, créée au pas de charge, englobant 41 communes dont certaines ne voulaient pas en faire partie, entraînant le démantèlement de communautés de communes créées par certaines communes (sans que l’on ait d’ailleurs songé à mesurer les conséquences de ce démantèlement, puisque le Préfet a du reconnaître par un courrier adressé aux élus que ses prévisions étaient erronées), sera la démonstration d’un étatisme de plus en plus puissant pesant sur les décisions des élus locaux et de l’absence de réel pouvoir de ces derniers quand l’Etat a décidé de favoriser l’un d’entre eux au mépris des autres.


41 communes vont se trouver à la botte d’une seule: quel beau résultat pour la démocratie locale!

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Communauté d'agglomération Montpelliéraine: DANGER! (campagne de sensibilisation novembre 99)

La création d'une future communauté d'agglomération est à l'ordre du jour. L'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT souhaite attirer l'attention de la population sur les dangers d'une telle structure.

DEMOCRATIE

Les Maires des communes regroupées vont perdre une partie de leur pouvoir de décision. Il est transféré au Président de la communauté et à une assemblée de conseillers non élus directement par les citoyens.
Le système renforce son caractère féodal:
les citoyens sont exclus des décisions qui engagent leur avenir

FISCALITE

TAXE D'HABITATION & TAXE SUR LE FONCIER BATI

Les particuliers sont en "danger fiscal". En effet, d'une part la commune perdant les taxes professionnelles aura tendance à compenser sur les particuliers et d'autre part, la loi donne la possibilité à la communauté d'agglomération de prélever une taxe additionnelle sur les ménages dont la quotité est inconnue.
L'expérience MONTPELLIER/DISTRICT se révèle déplorable pour le contribuable. Cette structure a entrainé une surfiscalisation par rapport aux communes extérieures alors qu'elle aurait dû permettre des économies d'échelle et faire baisser la fiscalité
La moyenne du cumul (taux consolidés taxe d'habitation + foncier bâti/coeff 0,5) pour les communes du district ressort à

27,38% (mini 20,61% à Montferrier, maxi 37,38% à Prades)

Pour les communes pressenties pour entrer dans la communauté la moyenne est de

18,9% (mini 12,27% à St Clément de Rivière, maxi 24,18% à Villeneuve lès Maguelone)
L'écart de 8,5% entre ces taux moyens est considérable

Vous trouverez tous les détails localité par localité en cliquant sur:

TAXE PROFESSIONNELLE

Payée par les entrepreneurs, commerçants, artisans, chefs d'entreprise, prof. libérales..... Dans la nouvelle stucture, la part communale de cette taxe sera affectée à la communauté d'agglomération avec un taux unique. Compte-tenu des disparités de taux actuelles(graphique 2), un tout petit nombre y gagnera et beaucoup verront leur taxe professionnelle progresser dans des proportions très importantes.
Les villes du District donnent un taux moyen TP de

21,74% (mini 17,22% à St Jean de Vedas, maxi 25,32% à Castelnau)

. Dans les villes citées comme devant participer à la future communauté la moyenne est de

15,84% (mini 8,0% à Murviel les Montpellier, maxi 22,49% à Mauguio)
L'écart de 5,9% entre ces taux moyens est considérable

Vous trouverez tous les détails localité par localité en cliquant sur:

REAGISSONS AVANT L'ENGAGEMENT DE NOS ELUS DANS
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Lettre à Monsieur CONSTANTIN, Préfet de l'Hérault
(cliquez ici)

 

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Les leçons du passé de Montpellier-district(octobre 99)

Fondé en 1965 par M. François Delmas, le district de Montpellier ne comptait que 12 communes et n'avait alors pas de fiscalité propre. Mais dès son premier mandat de Maire en 1977, Georges Frêche a pressenti l'avantage financier d'un tel groupement et c'est dès 1981 que le conseil districal a voté une fiscalité additionnelle propre qui a pris de plus en plus d'importance pour arriver aux prélèvements aberrants d'aujourd'hui. On peut s'étonner que les communes de PEROLS en 1969, PRADES-LE-LEZ en 1986 et BAILLARGUES en 1987 soient venues se jeter dans le gouffre districal, puisqu'il est impossible d'en ressortir!

    Certes, en compensation de cette fiscalité, le district a pris en charge bon nombre de compétences: traitement de l'eau, des ordures ménagères, les transports, la voirie, l'aide aux entreprises, l'incendie, les pompes funèbres, les équipements sportifs, etc... On pouvait penser que les communes, ainsi déchargées de leurs principales responsabilités, prélèveraient moins d'impôts. C'est le contraire qui s'est passé! La part de fiscalité prélevée par les communes du district de Montpellier a progressé d'année en année et cela dans des proportions beaucoup plus importantes que dans la plupart des autres groupements urbains.

    La raison d'être des groupements de communes est en théorie, d'une part de mieux répartir la richesse fiscale et, d'autre part, de faire des économies d'échelle en évitant de multiplier les équipements de même nature. Or 34 ans après sa création et notamment depuis 1982, Montpellier-District n'a pas atteint son objectif: économiser l'argent public. Au contraire, les contribuables de ce groupement ont dû faire face à une surfiscalisation qui limite leur pouvoir d'achat et anéantit peu à peu l'économie locale.  

Nous demandons des commissions paritaires, observatoires fiscaux et budgétaires, dans toutes les collectivités locales

Avant la mise en place des groupements de communes nouvelle version, nous proposons la création de commissions paritaires composées à part égale d'élus et de contribuables formés à la fiscalité, qui auraient pour but de surveiller les modalités des transferts fiscaux, tout en rendant compte à la
population. Car il y a tout à craindre,  pour les contribuables des communes optant pour le groupement et qui ont proportionnellement des taxes professionnelles très importantes, comme VENDARGUES, LAVERUNE, MAUGUIO, LATTES, PEROLS, ST JEAN DE VEDAS... Perdant des recettes fiscales avec le nouveau système, eles auront tendance à compenser par un prélèvement supplémentaire sur les ménages.

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Intercommunalité: danger pour les contribuables! (octobre 99)

Le 12 juillet dernier, le gouvernement a fait voter la loi Chevènement sur l'intercommunalité, qui vise à étendre les regroupements de communes, dans le droit fil des districts, SIVOM, SIVU et autres syndicats intercommunaux, lesquels se sont multipliés ces dernières années. Ainsi autour de Montpellier va se constituer d'ici 2002 une communauté dagglomération, plus vaste que l'actuel district.

    Ces regroupements de communes se multiplient depuis les années 90 avec l'encouragement des Pouvoirs publics, sous prétexte de rationaliser les investissements et les services communaux. Au départ, ils étaient censés économiser l'argent des contribuables. Mais dans les faits, il en a été tout autrement. La fiscalité des groupements a littéralement explosé : de 1992 à 1998, elle à augmenté au rythme de 16,5% par an (chiffres INSEE), encore plus vite que les prélèvements des autres collectivités locales, qui par ailleurs ont continué à augmenter (voir nos chiffres sur le district de Montpellier au chapitre "IMPOTS LOCAUX" du Sommaire du site).

    De plus, on constate que les budgets des groupements prévoient de moins en moins des dépenses d'équipement, mais de plus en plus des dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire surtout des traitements de fonctionnaires. Tout se passe comme si on s'était contenté d'ajouter aux nombreux échelons administratifs existants (communes, cantons, départements, régions, Etat central) un échelon supplémentaire : le district.  Et un échelon particulièrement budgétivore !

Défaut de démocratie
    Une des raisons du dérapage de la fiscalité des districts et autres Sivoms réside dans le fait que ces groupements sont administrés par des conseils non pas élus par les citoyens, mais désignés par les municipalités.

    Cela pose un problème de démocratie. Quelle est, en effet, la légitimité d'une taxe décidée par des personnes qui n'ont aucun compte à rendre aux citoyens ?

    Cette anomalie est depuis longtemps connue et dénoncée. On s'attendait à ce que la loi Chevènement la corrige. Hélas! Nos députés n'ont pas eu ce courage, par peur de s'en prendre au sacrosaint pouvoir des maires.  Ceux-ci vont pouvoir disposer de budgets de plus en plus considérables, et alourdir les prélèvements, en se lavant les mains devant leurs électeurs : "Ce n'est
pas le budget de ma commune !" pourront-ils s'écrier.

   Ainsi se trouve ressuscité un pouvoir que l'on croyait aboli depuis 1789 : le pouvoir féodal.

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Le point de vue d'un juriste (octobre 99)

  Pour ce qui concerne le District de Montpellier, la loi du 12 juillet 1999 prévoit la transformation de plein droit des districts, au plus tard au 1er janvier 2002, en communauté d'agglomération qui se substituerait à l'actuel district, et qui engloberait un nombre important de communes, que celles-ci
veuillent adhérer ou non.

    Toute commune peut décider librement d'adhérer à un tel groupement. Mais la loi prévoit que, dans un délai de trois ans (jusqu'au 13 juillet 2002),  "le périmètre ... peut être étendu aux communes dont l'inclusion dans le périmètre communautaire est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière et sociale qui sont nécessaires au développement de la communauté d'agglomération", ce qui signifie qu'une commune pourrait être intégrée contre sa volonté dans une communauté d'agglomération, par décision du préfet.

    La vacuité des termes utilisés tels "cohérence spatiale et économique", "solidarité financière et sociale", permet de dire qu'il s'agira de décisions d'opportunité pouvant échapper, a priori, à un contrôle juridictionnel, bien qu'elles portent atteinte à la souveraineté communale et que la loi prévoie expressément la possibilité d'une annulation par le juge.

Taxe professionnelle unique.
    La loi du 12 juillet 1999 prévoit d'importantes dispositions en matière fiscale. Désormais, les groupements pourront percevoir une partie des taxes foncières et d'habitation en votant un taux additionnel;  ils percevront également la taxe professionnelle selon un mécanisme complexe qui vise à l'unification des taux de cette taxe pour toutes les communes membres. En clair, à la place de la situation actuelle dans laquelle chaque commune décidait de son taux, ce qui permettait à certaines "d'attirer" des entreprises, il y aura un taux unique et, par voie de conséquence, l'attrait que représentait pour les entreprises un faible taux de taxe professionnelle va disparaître.

Carotte fiscale
    Pour inciter les communes à former une communauté d'agglomération, la loi a prévu une carotte fiscale : la dotation globale de fonctionnement de l'Etat passera de 125 F à 250 F par habi-tant. C'est au nom de cet avantage que le maire de Montpellier annonce à qui veut l'entendre que les impôts vont
baisser grâce au regroupement.
    Mais tout le monde en doute. Car ce cadeau de 125F représente moins de 3% du produit fiscal actuel par habitant (4 500 F par an environ)

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Situation actuelle ---- Quel controle? (octobre 99)

Il est bon de rappeler que nos élus : conseillers municipaux, districaux, départementaux et régionaux votent les taux des impôts locaux sur proposition annuelle du Maire et des différents Présidents des collectivités. Ils sont donc responsables de la hausse incessante de nos impôts pour ce qui est des taux.
    Ces taux sont appliqués sur une valeur locative  de nos logements réévaluée tous les ans par l'Etat:
+ 1,1 % en 1998 (alors que l'inflation est tout juste de 0,3 % cette année-là);
+ 1 % en 1999

    La valeur locative est le reflet du marché immobilier des communes. Plus la ville est côtée, plus cette valeur est élevée (par ex. Montpellier est la ville la plus côtée de la région devant Nîmes, Béziers...). Plus on s'éloigne des grands centres urbains, plus elle s'affaiblit.

    Ces deux réévaluations non concertées provoquent une croissance    exponentielle de nos impôts. Avec une valeur locative importante, l'écart se creuse pénalisant ainsi les familles qui, pour abriter leurs enfants, ont souvent investi dans la pierre au prix d'efforts considérables.

    Selon que nos dirigeants sont économes ou dépensiers, nous acquittons des impôts plus ou moins élevés. Cependant nous devons convenir ensemble que nous avons les dirigeants que nous méritons puisque nous accceptons qu'une fois élus,  ils n'aient plus à rendre compte de leur gestion et soient
totalement libres de taxer les contribuables à volonté.

Quel contrôle ?
    Le seul contrôle prévu par les lois de décentralisation est celui de la CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.

    Mais avec ses 16 magistrats, la  CHAMBRE n'a pas les moyens de contrôler sur la durée tous les organismes publics (près de 3000 collectivités et établissements publics, plusieurs centaines d'associations subventionnées à partir de 500 000 F/an).

    De plus cette organisation n'a aucun pouvoir de sanction sur les élus. Elle ne fait que des enquêtes et des rapports (des observations!). Les citoyens, qu'ils soient engagés ou non de gauche ou de droite doivent se sentir concernés par la gestion de l'argent public et exercer le contrôle eux-mêmes.

    Car sans contrôle permanent, sans limite fixée, les élus sont livrés à leurs ambitions personnelles. Comment leur en vouloir puisque personne ne les arrête? Il est temps de leur expliquer que nous n'en pouvons plus de payer des impôts pour accomplir leur destin politique au détriment du destin individuel des citoyens-contribuables qui n'ont qu'un seul choix : payer !

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