ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
	IMPOTS LOCAUX A peine élus...": il y a "ceux qui se servent" en augmentant les impôts et ceux qui pensent "d'abord à servir"....
	Dérive cauchemardesque des impôts Locaux... A Montpellier, on est les champions !! (Nouveau)(lettre n.41 - mai 2011) Les nouvelles taxes pleuvent pour compenser la TP (lettre n.40 - novembre 2010) La pression fiscale en LR vue par la Cours des comptes/// L'Impôt palais des archives ( mai 2010) Dérive cauchemardesque des impôts Locaux... A Montpellier, on est les champions !! (octobre 2009) La France .... ENFER FISCAL (titre mondial) (mai 2009); . . . ; Montpellier sur le podium. . . . Petits calculs pour gros impôts 2009. . . . A quand la nationalisation de notre toit? . . . . Nos seigneurs ne connaissent pas la crise. . . . Une fiscalité locale inconstitutionnelle. . . .Folle dette se traite par planche à billet Réforme fiscale locale… le gouvernement avance ( janvier 2010) Un nouvel impôt est né (octobre 2009) Impôts Locaux 2009; Mandroux, à la hausse !…(février 2009) Un record en L-R: les contribuables languedociens médaille de plomb (février 2008) Impôts 2008 : Augmentations pour la région et le Département(février 2008 Plafonnée.......... La fiscalité locale ? (septembre 2006) Archives 2 Impôts Locaux 2007- UN DOSSIER COMPLET toujours d'actualité-Taux et pression fiscale ..... incidence économique -bilan décentralisation 2002-2006 (décembre 2007) Archives 1: articles 2001-2006

Epris de culture chinoise et des systèmes communistes totalitaires , notre dictateur local avant de disparaitre, suivi par TOUS LES ELUS locaux aveuglés, tétanisés, lâches pour sûr, a cru nécessaire d'imposer à ses administrés de vivre pour l'éternité dans une étrange basse cour (gardiennage assuré)au milieu de personnages aujourd'hui rejetés par le monde entier.
Il faut savoir en effet qu' à Moscou et Pékin les horribles icones géantes ont disparu afin d'accompagner la fin de leurs régimes totalitaires.

En France nous "remontons le temps" en abandonnant des pans entiers de notre démocratie allant jusqu'à combattre des droits fondamentaux tel que le droit de propriété. Pourquoi pour conclure SA LONGUE MARCHE ne pas procéder à la momification de notre timonnier, les ruines et gravats des chantiers pharaoniques permettront la construction de l'incontournable mausolée.....

A quoi aboutissent les promesses faites en 2002 concernant la stabilité de la fiscalité locale dans le cadre de la décentralisation ? A un fiasco dramatique pour ceux qui ont fait la démarche de devenir propriétaires dans certaines parties de la France Néanmoins il faut savoir qu'à Montpellier lle nombre de propriétaires reste scotché à 30%

Exemples extrêmes pour les taux d'impôts locaux:

- Montpellier: Taxe Foncière: + 14 points depuis 2002 avec aujourd'hui un taux global de 66,3%

- Neuilly sur Seine: T. Foncières: +1,7 points avec aujourd'hui 12%

Une taxe à 66% est une vraie atteinte au droit de propriété. Etre propriétaire est un privilège, alors pourquoi donc inciter les Français à le devenir? Pour tomber dans un piège? En effet il leur faudra souvent se surendetter pour honorer emprunts et taxes. En net pour obtenir  son habitation principale il faut des financements pour en fabriquer deux!! 

Pour financer la relance en France le gouvernement n'a pas hésité à sacrifier le pouvoir d'achat  par l'augmentation des dépenses donc bien sûr des impôts sur les habitations

Par ce pillage permis par la loi de 2002 le contribuable local perd une liberté fondamentale qui est le pouvoir de gestion du budget familial..... Avec des prélèvements et des ressources illimités l'élu local autonome peut être élu à vie, dépenser vite et n'importe comment.... jusqu'à ouvrir des ambassades dans les grandes capitales du monde entier

Les impôts locaux deviennent des taxes d'expropriation , l'équivalent d'un loyer! Le droit de propriété disparait en France à l'heure où les anciennes démocraties populaires se sont libérées: la Russie à restitué les logements: une des premières réformes de Gorbatchev. La Chine annonce un niveau de 80% de propriétaires de leur habitation

Bénie soit la décentralisation, nos truqueurs de la politique, pour faire passer la pilule, nous ont initialement fait croire que nous étions en retard avec l'autonomie fiscale des Régions d'Europe. FAUX ont dit les experts " Balladur" car c'est le CONTRAIRE.....truquage...truquage!!....

Monsieur Raffarin , (Raffarien comme le disent les humoristes) , vous avez ouvert la boîte de Pandore
Avant de s'occuper de la Démocratie des "Autres" n'oublions pas la nôtre

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PALMARES Impôts Locaux 2010 - VILLES DE PLUS DE 200000 Habitants-  Taux Taxes Foncières Bâties & Taxe d'Habitation -

NOTES *** :
- Les taux élémentaires des villes n'intègrent pas la "Gestion" de la fiscalité (+ 8% de taxe sur taxe sur le Foncier au profit de l'Etat c'est à dire 66,3% total TF pour Montpellier)

- SOURCES : site internet impôts Bercy 2011
-(1) Pression fiscale TH+TF exprimée en mois de revenu/an. d'après le bilan de Bercy à fin 2009

ACH34 - 2011

L’épouvantail de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure   

                           Les taxes locales sur la publicité extérieure (TLPE) existaient déjà avant la loi dite de modernisation de l’économie du 4 août 2008, mais cette loi a refondu la matière et a alourdi la note à payer (art. L2333-6 à 16 du Code général des collectivités territoriales et circulaire du 24 septembre 2008).

Pour prendre un exemple, à Aix-en-Provence avant la TLPE de 2008, la recette fiscale s’élevait à 150.000 \, avec la taxe de 2008, elle s’élèverait à plus de 1.500.000 \.  On comprend les sueurs froides des professionnels, alors surtout que toutes les professions (industrielles, commerciales, artisanales, libérales) devraient être taxées et que les termes de la loi sont malheureusement imprécis et sujets à interprétation.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) adoptent évidemment une interprétation large pour remplir leurs caisses, vidées (sic) par la suppression de la taxe professionnelle (remplacée par une autre pourtant), et,  les défaillances financières de l’?tat qui n’aurait pas tenu ses promesses pour accompagner les transferts de compétence ; il a été affirmé cependant que les transferts financiers ont été effectués ? à l’euro près ? (en somme, il y a quelqu’un qui ment).

L’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie souhaite que des précisions figurent dans le décret à paraître  ; elle a fait des propositions pour limiter l’impact financier de la taxe. Le décret fixera entre autres le taux de l’amende contraventionnelle en cas de non respect de la loi.  L’existence de sanctions pénales (non actuellement encourues) doit faire écarter l’interprétation large des textes. Elle doit être faite également à partir des principes posés par le Code de l’environnement sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes : il faut lutter contre la pollution visuelle et protéger le cadre de vie. Le code des collectivités territoriales  frappe les dispositifs publicitaires, à savoir le support (même en l’absence de contenu), idem pour la circulaire du 24 septembre 2008.  La définition des enseignes et pré-enseignes est celle du code de l’environnement.

Pour être taxées, les trois catégories (dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes) doivent être fixes et situées physiquement à l’extérieur, et pas seulement visibles de l’extérieur. Les enseignes et autres publicités intérieures à un local ne sont donc pas taxées. Les publicités ? à visée non commerciale ? sont exonérées, ce qui posera un problème d’interprétation. Déjà, une réponse ministérielle Abelin du 18 mai 2010   estime que les dénominations d’entreprise purement informatives, apposées sur les    façades des immeubles, qui n’ont d’autre but que de les identifier ne semblent pas devoir être soumises à la TLPE. Les publicités effectuées par les personnes publiques seront en général exonérées parce qu’à visées  non commerciales , bien que motivées parfois par le clientélisme  et  causes elles aussi de pollution visuelle . Et puis, si la personne publique peut lever l’impôt, elle se rattrapera  sur les contribuables , encore une fois dindons de la farce . Les enseignes de superficie au plus égale à 7 m? sont exonérées, sauf délibération contraire de la collectivité territoriale. La circulaire précise d’ailleurs que la superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image. Et quid si ces éléments ne sont pas rectangulaires ? Enfin,  les trois catégories seront taxées à condition qu’elles soient  visibles  d’une voie ouverte à la circulation publique. Il peut s’agir d’une voie publique ou d’une voie privée, si elles peuvent être  librement  empruntées, même à titre onéreux, à pied ou par un moyen de transport. Cette condition fera problème. Sans être ouverte à la circulation publique, une voie peut se trouver ouverte au public, concrètement à la clientèle, les consommateurs qui ont fait la démarche volontaire d’emprunter la voie indépendamment de la nécessité de se déplacer. Dans  une telle voie, les publicités (lato sensu) ne doivent pas être taxées, que la voie soit à ciel ouvert ou non (galeries marchandes).

Aux termes de l’article 34 de la Constitution, la loi  fixant les règles concernant les impositions de toutes natures, les tarifs distinguent selon le procédé numérique ou non numérique, ce dernier étant plus lourdement taxé pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes  , observation faite qu’un affichage lumineux n’est pas forcément numérique.

La pression fiscale, -qui est le rapport entre le produit fiscal voté (essentiellement les trois taxes locales : Taxe Habitation – Taxes Foncières sur le Bâti et le non-Bâti) et la richesse potentielle d’une Commune, d’un Département ou d’une Région- se traduit par un indicateur qui permet, notamment à la Cour des Comptes, un classement qui donne une idée du poids des impôts locaux sur les contribuables. C’est ainsi que sur les 22 Régions de Métropole, le Languedoc-Roussillon se retrouve premier pour le poids des impôts locaux avec un indicateur de 1,64. La Région Corse est bonne dernière avec 0,40.  La Corse n’étant pas plus riche que le Languedoc-Roussillon, cet indicateur prouve que ses élus sont plus raisonnables, moins dépensiers et plus respectueux de leurs électeurs, car ils  adaptent les prélèvements à la capacité de contribution des populations.

Il faut bien financer les désirs de grandeur de nos élus… André Vézinhet, le Président du Conseil Général de l’Hérault ne perd pas une minute pour accuser l’Etat de manquer à son devoir de financement des compétences transférées. Pour lui, il manque toujours quelques millions et c’est l’explication qu’il donne pour justifier l’augmentation du taux 2010 de 2,8 % à laquelle il faut ajouter l’augmentation des bases + 1,20 %. A l’heure où les Héraultais sont en plein marasme, les élus jettent l’argent par les fenêtres de leurs palais : les archives Pierresvives, la nouvelle mairie. C’est insupportable de voir avec quelle légèreté ils nous privent chaque année un peu plus de notre pouvoir d’achat.

Avec la suppression de la taxe professionnelle, les ressources des collectivités seront modifiées dans  l’affectation des taxes, mais non dans le montant global. En effet, il est prévu une compensation en totalité avec le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des ressources) et la DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). En conséquences, les ressources des Collectivités Territoriales seront maintenues.

À partir du 1^er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée dès 2011 par la CET ou la Contribution Economique Territoriale.

La CET est composée :

1°) d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des seuls biens passibles d’une taxe foncière.

Les bases foncières des établissements industriels seront réduites de 30% et les règles de liaison des taux seront renforcées, afin d’éviter les phénomènes de dérive des impôts locaux constatés dans certaines collectivités depuis quelques années.

 2°) d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui se substituera à l’actuelle cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée.

Le taux de la CVAE sera fixé au niveau national : de 0 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000€/an à 1,50% pour celles dont le chiffre d’affaires excède 50M€/an, la CVAE sera répartie aux communes, départements, régions                        

Certaines collectivités comme la région Languedoc-Roussillon devraient percevoir moins d’impôts du fait de la nationalisation des taux de CVAE à un taux inférieur. Cependant, les territoires riches devraient aider les plus pauvres grâce à un fonds de péréquation de la CVAE.

La belle usine à gaz… pas facile de faire des comparaisons. Un point positif certains impôts redeviennent nationaux et les Régions auront peu d’autonomie fiscale, ce qui laisse espérer un retournement de situation avec reprise en main de nos féodaux par le pouvoir central. Pour les contribuables il ne devrait pas y avoir d’impact… Mais, sait-on jamais !

La loi de finances 2010 prévoit une réactualisation globale des bases des impôts locaux de 1,20 %.... l’année dernière c’était 2,50 %... c’est plus que l’inflation. Les impôts des ménages augmenteront donc d’autant si rien d’autre ne vient s’ajouter ! Quant aux entreprises, la note devrait être moins lourde.

Que faire pour diminuer sa surface d'habitation sans quitter ce que l'on a construit ? Faut-il murer les ouvertures, supprimer des arrivées d'eau, laisser pourrir les façades ?

Les taxes locales à Montpellier dépassent pour la plupart des contribuables l’impôt sur le revenu. A un tel niveau ce n' est plus un impôt mais un « vol organisé» et orchestré par le gouvernement avec une commission de 8%. On voudrait collectiviser les logements on ne s'y prendrait pas autrement (c'est ce qui s'est passé dans les pays d'Europe de l'Est dans les années 1960..)

Alors faut-il partir ou rester ? Le contrôle de nos vies tend à nous échapper.. Une chose est sûre : dans cet environnement, les contribuables n’ont plus les moyens d’entreprendre des travaux d'amélioration de leur habitat ; le « développement durable » à la mairie et consorts plombe notre budget !

Les bases ou valeurs locatives ou assiettes sur lesquelles s’appliquent les taux votés par les différentes collectivités datent de 1970 et sont révisées par la loi de finances tous les ans pour suivre tant bien que mal l’inflation. En 40 ans les quartiers évoluent : certains comme La Paillade, les Cévennes ont des bases très élevées pour des immeubles dégradés, alors que certains logements du cœur de ville ont des bases faibles malgré une réhabilitation haut de gamme. Une injustice à réparer sans en profiter pour augmenter la masse fiscale globale !

Pour le moment, il semble indolore : 0 ,214 %. Mais à l’instar des autres prélèvements, il pourrait progresser.
Il s’agit d’alimenter un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son rôle est de procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières du LANGUEDOC-ROUSSILLON, ainsi qu’au portage des biens acquis dans le but de constituer des réserves foncières : En priorité pour le logement, pour l’activité économique, pour protéger l’environnement et prévenir les risques naturels, pour anticiper le développement des équipements publics. Le périmètre de l’EPF est constitué de l’ensemble du territoire régional. Selon les pouvoirs en place, c’est un outil institutionnel indispensable pour stabiliser le marché dans notre région qui connaît une forte pression, en mettant en place une politique foncière cohérente et concertée. Son conseil d’administration est composé de représentants de l’État et des collectivités (Conseil régional, conseils généraux, communautés d’agglomérations et communautés de communes), mais aussi des organismes consulaires). Une nouvelle structure qui lève l’impôt… décidemment cela ne s’arrange pas pour les contribuables contrairement aux annonces faites par le Gouvernement.

A l’issue de la chasse aux paradis fiscaux au G20, la curiosité s’est éveillée sur l’évidente existence d’un enfer fiscal (puisqu’il y a un paradis). La France s’est vue décerner le record du monde toutes catégories de la pression fiscale (magazine FORBES relayé par La Tribune du 02.04.2009). Si le classement était régional…. ICI nous serions dans l’enfer de l’enfer !

Nous ne sommes pas les seuls à le dire… Une récente étude du Journal « Les Echos » vient de classer Montpellier plus fort prélèvement de taxe foncière et 2^ème, derrière Nîmes, pour la taxe d’habitation. Cette étude compare la fiscalité locale des villes de plus de 100 000 habitants pour un couple avec deux enfants.

A Montpellier, il faut débourser : 1 212 € pour le foncier bâti et 1 123 € pour la taxe d’habitation, cela correspond à un logement de 80 m2 environ. Les Parisiens ont beaucoup de chance malgré une forte augmentation cette année, c’est 395 € pour la TH et 552 € pour la TF.

Et du côté de Nantes, les taux baissent… simple question de volonté politique et de discipline budgétaire.

La ville de Montpellier et le département de l’Hérault viennent de voter les hausses pour 2009. Je vous invite à prendre vos feuilles d’impôts et à faire votre calcul ! Base + 2,50 % ; Montpellier + 5,40 % (+ 3 à 4 % diminution abattement à la base pour la taxe d’habitation) ; département + 5 %. Voici l’exemple d’un logement de 100 m2 avec 1 enfant à charge.

Un Montpelliérain qui payait 1352 € de taxe d’habitation, paiera en 2009 si sa situation financière et familiale est stable : 1502 €, soit +158 €. Pour la taxe sur le foncier bâti, s’il payait 1616 € en 2008, c’est 1718 € qu’il devra acquitter en 2009, soit + 112 €, TOTAL + 270 €…. C’est autant de pouvoir d’achat qui n’ira pas dans l’économie locale ! BRAVO les élus ! Eux qui justifient leur politique dispendieuse par un soutien à l’emploi nécessaire en temps de crise pourraient réfléchir sur le principe des vases communicants !

Les contribuables vont renflouer la banque DEXIA ! Nous avons tous entendu parler de son quasi dépôt de bilan. C’est la banque des collectivités territoriales incitant ces dernières à dépenser en accordant des financements pour tous les projets même sans utilité vitale, peu importe leurs coûts, les possibilités des contribuables.. (souvenez-vous des pubs et interviews vues à la télé !) Il est vrai que DEXIA ne risque pas grand-chose, on a rarement vu une collectivité ne pas rembourser sa dette…. Il suffit de prendre dans la poche des contribuables et pourtant cette banque s’est trouvée en difficulté !

Les dizaines de milliers d'élus locaux, principe d'autonomie en bannière, et leurs puissantes associations font une campagne agressive pour empêcher l'encadrement nécessaire de la dépense publique locale se moquant de la dette accumulée et des difficultés des contribuables otages.

En raccourci élus et Dexia veulent continuer ce jeu de massacre et demain plonger le contribuable local dans une forme de « subprime » en le faisant payer en impôt local plus que les prêts souscrits pour acheter leur toit. Ont-ils en projet de nationaliser le logement ? Et quand ?

Avril est un mois propice aux voyages…. Hélène Mandroux flanquée de sa cour (Touchon, Abbou, Boniface-Pascal s’est envolée la première du nid montpelliérain pour atterrir sur le continent américain. La délégation avale les kilomètres : SHERBROOKE (Canada), puis LOUISVILLE (USA), pour rejoindre Frèche et compagnie à la finale de la ligue de Handball à MIAMI… un périple épuisant ! Georges Frèche, lui, a continué le voyage vers NEW YORK pour inaugurer avec une belle délégation, une nouvelle ambassade du Languedoc-Roussillon. Londres, Shanghaï, Bruxelles, Milan… C’est la 5^ème. Il paraît que ces ambassades coûtent en fonctionnement pour 2009, 4 M€ ! Est-ce vraiment le rôle d’une région de doublonner les ambassades nationales ? La crise ? Quelle crise ???

L’ACH envisage de saisir le Conseil Constitutionnel pour non respect du principe d’égalité des citoyens devant l’impôt local. C’est possible depuis la dernière réforme de la Constitution en mai 2008 qui devrait permettre à un justiciable ou une association de saisir le Conseil Constitutionnel, à posteriori, lorsqu’une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La difficulté est dans la rédaction du recours. Ce dossier est à l’étude et ne pourra voir le jour qu’après promulgation de la loi organique prévue pour début 2010.

La France vit au dessus de ses moyens depuis 30 ans. Avec la crise, un scénario catastrophe n’est plus impossible. Pour calmer l’inquiétude grandissante des français, le Gouvernement distribue à tout va l’argent que nous n’avons pas. En 2009, il est prévu un déficit de 104 Milliards. Où va-t-on ? Deux chemins : le vertueux, avec sa politique de rigueur et le vicieux, la planche à billets avec en prime l’inflation qui ne nous mène nulle part. Il n’y a de vraie richesse que par le travail et en ce moment on détruit les structures productives ; il nous faut craindre un appauvrissement général.

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Impôts Locaux 2009; Mandroux, à la hausse !… et taxe additionnelle (février 2009)

Mandroux, à la hausse !

Pendant la campagne pour les municipales, elle avait bien promis que la fiscalité resterait stable. Mais, les promesses rendent les enfants joyeux…. Et elles n’engagent que ceux qui les reçoivent. Six mois après son élection, le ton n’était plus le même… Il faut soutenir l’emploi par la commande publique. Ces beaux principes en période de crise masquent outrageusement la mauvaise gestion de la ville et surtout l’inflation des dépenses de fonctionnement. Pour suivre les encouragements de l’Etat, les dépenses d’équipement programmées n’ont jamais été aussi élevées 137 M€. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner d’une hausse de l’emprunt et des taux pour la ville de Montpellier de 5,40 %, à laquelle il convient d’ajouter la réévaluation des bases de 2,50 % par l’Etat pour rattraper l’inflation. Donc, si l’on compte bien : Taxe foncière bâti : + 8 % et taxe d’habitation + 10/12 % car il faut ajouter l’incidence de la diminution de l’abattement à la base. Ca va réagir à l’automne à réception des feuilles d’impôts !

La taxe additionnelle sur les ménages pour boucher les trous des Communautés de communes

Pas de chance pour les habitants de certaines agglomérations : Béziers, Lodève et d’autres auront la triste surprise de voir une ligne supplémentaire sur leurs feuilles d’impôts…. Accompagnée en plus d’une hausse des taux de la commune pour certains….

Ce n'est qu'une question de mois pour que la France détienne le record des prélèvements obligatoires et de la dépense publique des pays développés, la Suède alors en tête étant en train de diminuer énergiquement en 2007 sa dépense publique.

Les prélèvements sont constitués par les impôts d'état et les prélèvements sociaux égalitaires –mêmes règles pour tous - et par l'impôt local inégalitaire. En Languedoc et surtout à Montpellier cet impôt local a le taux le plus élevé de France pour ceux qui le payent; ces contribuables sont les recordmen toutes catégories des prélèvements obligatoires ; c’est inique.

Comment un simple citoyen peut-il se défendre lorsqu'aux difficultés du moment (travail, salaire, logement) s'ajoute le pouvoir prédateur des collectivités locales aux idées rocambolesques qui fixent l'impôt selon leur bon plaisir !

Au Département +3%, c’est ce qui est annoncé en plus de la réévaluation des bases pour rattraper l’inflation. C’est la 4^ème hausse des taux consécutive ! Selon André Vézinhet, il manque 100 Millions d’euros ; une somme liée aux transferts de compétences non entièrement compensés par l’Etat… toujours le même refrain. Le problème réel est la surévaluation des dépenses générées par les nombreux gaspillages, par exemple, le réseau haut-débit doublon « num’hér@ult » et le programme « pierres vives » avec ses 103 M€ pour le palais des archives ! L’équilibre du budget pose tous les ans problème… avec la même solution : augmentation de la dette et de la fiscalité ! Il serait temps de se remettre en question : le mieux c’est de supprimer le Conseil Général !

Pour les contribuables de la région : en 2008, Frêche augmente la taxe professionnelle de + 3 % et le foncier bâti de + 4,2 % sans compter la réévaluation des bases liée à l’inflation !

Les taux plafonds des 4 taxes locales pour l’année 2006 pour les communes ont été publiés par le Ministère des finances pour les communes de chacun des Départements sont scandaleux et ubuesques . Le tableau ci dessous compare des extrêmes pour le Foncier Bâti (Impôts pour certains, spoliation pour d'autres?)

* moyenne Revenu Fiscal de Référence par foyer fiscal ** A Montpellier en moyenne pour payer taxes d'Habitation et Foncières le contribuable est redevable de 1,4 mois de ses revenus
Note: *** Le taux "communal" correspond environ à la moitié du taux global constaté, à Montpellier 57,5% lorsqu'on inclut Département, Région et ordures ménagères

Les limites admises sont inversement proportionnelles aux revenus........

Plus les territoires sont pauvres, plus les plafonds autorisés sont gigantesques ....