ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
	DEPARTEMENT DE L'HERAULT
	Selon un sondage/propagande…Les Français ne veulent pas de la suppression du département(Nouveau) (lettre n.39 - mai 2010) Gabegie Départementale Réforme Balladur où es-tu ? Dépenses d’aide sociale du Département de l’Hérault Pour la suppression/fusion des départements février 2009 Avec l’argent des autres… André VEZINHET va construire son réseau haut débit(novembre 2007) Cher…. Très cher… le restaurant des élus du département ! (juin 2007) L'avenir n'est pas rose pour les contribuables héraultais (janvier 2007) Grand Num@hérault de Vézinhet…(septembre 2006) Les combats de l’ACH (suite): le haut débit, un projet inutile (mars 2006) Les combats de l’ACH: Numérique haut débit - Manif au Conseil général -(janvier 2006) L’affaire ACH contre Conseil général - Haut débit - Les attendus de l’ordonnance (Avvril 2005) L’affaire ACH contre Conseil général (suite) --- Le mémoire de l’avocat (Avril 2005) Archives: autres dossiers...

Selon un sondage/propagande…Les Français ne veulent pas de la suppression du département, Si un échelon territorial devait être supprimé, ce qui n'est pas une attente réelle des Français, ce n'est certainement pas celui du département. Telle est la principale conclusion du sondage sur le thème «Au lendemain des élections régionales, comment les Français comprennent et analysent la réforme des collectivités territoriales ? » réalisé par TMO Régions pour l'Association française des conseils en affaires publiques (AFCAP) à l'occasion de son colloque «Quelles collectivités pour quel territoire ? ».
Selon ce sondage, les Français expriment une défiance à l'égard de l'Etat.
La campagne de désinformation, financée en grande partie par nos impôts, lancée par le  P.S. depuis les régionales, porte ses fruits. Les Français, pour la plupart, voient dans le Département, l’organisme qui distribue les allocations individuelles de solidarité : R.M.I. ; A.P.A. ; Prestations pour les handicapés …Il faudrait leur faire comprendre trois  choses simples:

- primo : ces prestations sont payées par eux, soit dans le cadre des impôts locaux, soit dans celui des impôts nationaux. Et même si, comme le constatent  à juste titre les Présidents de Conseils Généraux, les compensations gouvernementales ne sont pas toujours à niveau, ce sont leurs impôts qui alimentent ces prestations.

- deuxio : les compétences en la matière peuvent être remplies avec la même efficacité par les Conseillers territoriaux prévus dans la réforme des collectivités locales, réforme qui aura l’avantage de diviser par deux le nombre de Conseillers Généraux,(3.000 au lieu de 6.000) ce qui n’est par rien en matière d’économies de gestion. Ces Conseillers territoriaux seront directement élus au suffrage universel.

- tertio : toutes ces dépenses sont le fruit de notre « solidarité nationale »  laquelle, au nom des grands principes, abolit la responsabilité du citoyen de plus en plus assisté, et celle, plus grave encore parce que frappée au coin de la couardise, de nos élus.
La hausse des impôts prélevés par les collectivités territoriales s'expliquent plus, selon les Français, par les transferts de responsabilités de l'Etat vers les collectivités que par la mauvaise gestion des collectivités. La propagande porte bien ses fruits !

Monsieur VEZINHET, vous trompez les Héraultais ! Comme homme public, il vous faudrait être crédible lorsque vous vous élevez contre la réforme des collectivités locales et que vous utilisez, à l’envi, la publicité. Il faudrait en finir avec la mauvaise foi et la désinformation. Vous êtes, comme élu et Président du Conseil Général de l’Hérault, chargé de  mettre en place et d’activer le programme que vous avez proposé aux électeurs. Contrairement à un entrepreneur privé, vous n’avez pas de concurrent. Pourquoi faire savoir à grand renfort d’affiches de grand format tout au long des routes et avenues que « Patricia, Margot, Lionel ou François », tous employés territoriaux du Conseil Général de l’Hérault travaillent pour nous ?  Vous imaginez l’Etat, faire campagne pour dire que « Jean, Patrick et Nadia, policiers ou enseignants » travaillent pour nous ?...Cette débauche de publicité  au profit de la collectivité que vous présidez ne se justifie nullement et ressemble fort à de la propagande électorale. Il serait bon de se poser la question de savoir si ces dépenses  ne doivent pas s’imputer  sur vos comptes de campagne électorale…

De même pour ce qui a trait à la réforme des collectivités territoriales. Vous êtes député et il y a un endroit prévu par la Constitution pour faire valoir vos idées et en débattre.  Il s’appelle l’Assemblée Nationale. Vous prétendez que vous avez le devoir d’informer le citoyen…Croyez-vous qu’il ait besoin de ces dépenses massives de communication pour savoir ce qui se  joue ?  Sans parler des pétitions que vous faites voter par les Conseils Municipaux. Elles sont illégales et s’apparentent à un excès de pouvoir… Certains mauvais esprits prétendent même qu’elles sont une forme de pression latente en regard des futures subventions… Il doit sûrement s’agir des gens aigris ou mal informés !

Ensuite, vous affirmez sur quatre pages de publicité parues dans Midi Libre le 17 décembre 2009,  que la  réforme des collectivités territoriales prévue par le Gouvernement allait « bouleverser  la démocratie locale,…la vie des citoyens... ». Vous assenez,  par le système du « Vrai » et du « Faux »,  une série de contre-vérités. Il convient de vous dire que vous utilisez l’argent du contribuable pour défendre votre pré carré et votre sinécure de Président du Conseil Général sous le fallacieux prétexte de défense de  l’intérêt public.

Pour ce qui concerne la clause de compétence générale : oui, la réforme tend à la limiter pour les collectivités territoriales sauf pour les communes, et c’est justifié quand on voit les chevauchements de compétences, les doublons, les gaspillages. Exemple : les emplois dans les D.D.E.  On devait faire des économies d’échelle sur les effectifs nationaux et départementaux : en réalité  ceux-ci ont doublé car les départements ont recruté et l’Etat n’a pas, ou presque pas, diminué les siens. Pas de gains de  productivité évidemment et, en prime, des conflits de compétence  entre ces deux services ! Par ailleurs, quand on voit l’usage que fait la mairie de Montpellier de cette compétence générale pour publier dans Midi Libre une page entière de publicité à plus de 4.000 Euros pour promouvoir le mariage entre homosexuels,  -  alors qu’il s’agit-là d’un problème de société qui n’a rien à voir avec l’administration d’une commune, -   on se demande s’il ne faudrait pas, aussi, appliquer cette limitation de compétence aux communes… Sans parler de la Région qui  crée, avec notre argent, des « ambassades » ruineuses et inutiles aux quatre coins du monde. Bref, la clarification et la définition des compétences s’imposent pour éviter la gabegie.

La simplification du « mille-feuille territorial, elle aussi est nécessaire et beaucoup, même parmi vos amis, le reconnaissent. Vous cherchez à inquiéter les citoyens en laissant entendre qu’il y aura des créations de métropoles régionales. Elles existent déjà et vous le savez. Il s’agit des 8 grandes métropoles régionales actuelles.  Leurs compétences seront précisées, leurs moyens mutualisés et elles auront l’avantage d’être plus légitimes et plus près des préoccupations des citoyens puisque les Conseillers Territoriaux, au contraire des Conseillers Régionaux,  seront élus au suffrage universel dès 2014. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (Communautés Urbaines, d’Agglomérations ou de Communes) sont tous à même de remplir les missions à caractère social du département (A.P.A. – R.S.A.), missions qui ne disparaîtront pas comme vous le laissez entendre. Elles seront aménagées au niveau des groupements de communes pour une meilleure efficacité et surtout un meilleur contrôle.

Pour les Conseillers Territoriaux… sans rire vous affirmez que la division par deux après fusion des actuels conseillers généraux et régionaux allait coûter plus cher !.. Notamment en faisant référence à leurs indemnités ! Il faudrait, d’abord, que vous informiez vos lecteurs de ce que coûte aujourd’hui, tout compris, un élu du département ou un élu de la Région.  Ensuite,  si passer de 6.000  Conseillers Régionaux et Généraux à 3.000 Conseillers Territoriaux ne vous paraît pas être une mesure d’économie, c’est à désespérer de l’arithmétique !..

Il s’agit-là des principaux sujets sur lesquels vous communiquez à outrance de façon partisane, sans aucun souci de l’intérêt public. Il y en a d’autres mais nous ne pouvons tous les évoquer. La cause principale de cette situation a été dénoncée en haut lieu par un magistrat de la Cour des Comptes chargé d’enquêter sur le bilan des lois de décentralisation Defferre (1982) et Raffarin (2005). Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il n’est pas optimiste, pour déclarer, dans un langage peu académique : « Après des mois de travail, nous sommes infoutus de dire qui fait quoi et combien ça coûte ! ». Propos d’expert !…     

La crise puis, la grippe H1N1, la peur règne sur la France. C’est bien connu la peur est une émotion paralysante. Alors rien d’étonnant si la réforme des Collectivités Territoriales reste dans les cartons du Parlement. Différée la fusion département/régions, différée la définition des compétences de chacun, différée l’interdiction des financements croisés, différée la rationalisation des dépenses, différée la suppression des doublons, différés…… Il y a pourtant URGENCE ! La France anesthésiée aura un réveil douloureux. Pour le moment la priorité est donnée à la redistribution, aux grands travaux et aux élections régionales….

« Le Cri du Contribuable », périodique qui relaie l’action de  Contribuables Associés, distingue tous les ans les Députés qui se sont illustrés en défendant la cause des contribuables à l’Assemblée Nationale. 21 ont eu droit au « Podium » pour avoir élaboré des propositions de loi, déposé ou soutenu des amendements, interpellé les ministres par des questions écrites pour la défense des contribuables, etc…28 autres ont eu droit à un « Bonus ». Excepté Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Député de Lozère, aucun parlementaire de la Région Languedoc-Roussillon n’a été distingué !...

En voilà une dépense sympathique !  Tous les élus, ou presque, vous diront que les dépenses sociales sont indispensables dans notre société et que, dans un pays comme la France, ne pas y penser relève de l’inconscience ou de l’égoïsme le plus ringard. C’est honorable, altruiste, humain et, au passage, on se donne une belle image auprès des populations laborieuses. Cela peut toujours servir en cas d’élection…

Seulement voilà, cet argent il faut le prendre quelque part, et notamment dans la poche des contribuables, lesquels n’ont pas les moyens de vérifier, de contrôler ou de s’opposer lorsque des dépenses sont inopportunes, injustifiées ou lorsqu’elles sortent des compétences de la collectivité. Sauf à faire intervenir les pouvoirs publics : Tribunal Administratif, Chambre Régionale des Comptes ou Tribunaux judiciaires, démarches qui ne sont pas à la portée du premier contribuable venu, seule l’élection est susceptible de mettre un terme à la gabegie de l’élu,… et encore rien n’est moins sûr car plus de la majorité des ménages est exonérée d’impôt ?..

Il y a d’abord l’Etat, lequel, par le truchement de la Sécurité Sociale, des Caisses de Retraite et d’Allocations Familiales procède de l’aide sociale légale. Puis s’immiscent les aides sociales facultatives qui dépendent de la politique budgétaire des collectivités locales : départements notamment, mais aussi, communes par l’intermédiaire des C.C.A.S.

Le Ministère de l’Intérieur a établi, pour l’année 2006, un tableau des dépenses sociales par habitant et par département en métropole. On constate que, par rapport à la moyenne générale qui est de 346 €/habitant, le département de l’Hérault se situe, dans l’ordre décroissant, à la 4^ème place avec 466 €/habitant de dépenses sociales…Il est battu par le Nord (490 €/h.), la Seine-Saint-Denis (519 €/h.). et …. par l’Aude, qui, elle, se paie (sans rire) la première place du podium avec 525 €/h ! Cela ne nous étonne qu’à moitié. Le plus vertueux, (ou le moins « social » diront les mauvaises langues) est l’Ain : 236 €/h… Moitié moins que l’Hérault !

On peut faire plusieurs commentaires :

L’Hérault, dont le taux de chômage atteint les 13% au 2^ème trimestre de cette année (Insee), et qui ne se distingue pas par la richesse et le dynamisme de son économie, se situe parmi les 4 départements dont la dépense sociale est la plus importante. Cela implique évidemment que les citoyens minoritaires qui paient l’impôt soient plus sollicités que ceux des départements plus riches dont la pression fiscale est moindre

- Les dépenses de prestige et de propagande inutiles (voyages aux quatre coins du monde : SHERBROOK (Canada), LOUISVILLE , MIAMI, NEW YORK (U.S.A.) ; les Archives départementales (Pierres Vives) d’un luxe criant avec une architecte (Zara Hadid) de renommée internationale, donc très chère ; les « doublons » avec France Télécom pour l’installation du haut débit (Num’Hér@ut) dans le numérique ; les campagnes publicitaires dispendieuses qui s’apparentent davantage à de la propagande électorale, etc.. autant de deniers publics gaspillés qui permettraient de mieux assister nos concitoyens dans le besoins, sans avoir besoin d’accabler le citoyen-contribuable.

- Enfin, on reste confondu devant la passivité des héraultais face à l’ascension vertigineuse les impôts locaux malgré la crise. Faudra-t-il, comme à PONT-SAINT-ESPRIT que les taux d’imposition soient doublés pour que les gens réagissent ? Car, mis à part l’Association des Contribuables de l’Hérault (A.C.H.), personne n’a de réaction à la hauteur du problème. Les élus, même ceux de l’opposition, ne prennent pas la mesure de la situation. A ce sujet un livre qui vient de paraître, écrit par deux journalistes - Marie-Christine TABET et Christophe DUBOIS - cerne bien le système dans lequel sont enferrés les politiques, même lorsqu’ils ne sont pas malhonnêtes : « L’argent des politiques – Les enfants gâtés de la République » (Albin Michel). Lecture vivement recommandée.

On en arrive à souhaiter une faillite générale comme ce fut le cas en Argentine, pour que la réaction du citoyen fasse table rase de cette manie bien française du toujours plus des élus qui sont persuadés, malgré leurs promesses de campagne, que c’est en dépensant plus qu’on a plus de chances d’être réélu.

En révolte contre le pouvoir central, avec l’argent de nos impôts, André Vézinhet, les Conseillers Généraux et le personnel du Conseil Général de l’Hérault défendent leur pré carré : pétition de soutien, publicité sur le rôle du département sur tous les médias…. Ils auront beau faire, en France il y a trop d’échelons administratifs : communes, groupements de communes, communautés de pays, SIVOM, départements, région, Etat et au-delà l’Europe ! Ces structures administratives génèrent de grosses dépenses de fonctionnement : personnel, entretien des bâtiments et autres. Le département de l’Hérault a un budget en expansion constante et ses contribuables locaux voient la fiscalité progresser depuis 5 ans de 2 à 3 % plus l’augmentation des bases pour suivre l’inflation (1,50 à 2,50 %). Une sur-fiscalisation qui sert aussi à financer des opérations de prestige comme le palais pour les archives « pierres vives » et aussi de nombreux gaspillages. Le niveau de fiscalité devient insupportable en période de crise pour un département où les revenus sont déjà parmi les plus faibles de France. C’est pourquoi l’ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L’HERAULT milite depuis plusieurs années pour la suppression des départements, une structure budgétivore dont les missions pourraient être partagées : à la région les grands équipements : collèges, routes et aux CCAS (Centre communaux d’action sociale) : la proximité et la solidarité dont les actions doublonnent souvent celles du Département. Supprimer les Départements, c’est diminuer les dépenses publiques et par conséquent nos impôts. Les Héraultais tentés par les pétitions et autres sondages contre la fusion des départements avec les régions doivent s’en souvenir et au contraire soutenir la réforme de la France pour alléger les structures de notre pays et surtout le coût de leur administration.

Avec l’argent des autres… André VEZINHET va construire son réseau haut débit.

Il en coûtera 27 900 000 € aux contribuables héraultais, soit « 46,14 % du coût total prévisionnel de l’investissement de premier établissement réalisé par le délégataire, à hauteur de ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par les obligations de service public mises à la charge du délégataire, et ce en tenant compte des recettes y afférentes ainsi que du bénéfice raisonnable du délégataire… » (1).

Ainsi, les contribuables héraultais assureront à l’entreprise désignée dès les prémisses du premier projet, ce qu’avait souligné le juge administratif, aujourd’hui associée (par prudence ?) à d’autres, un « bénéfice raisonnable » de « 9,87% qui constitue un niveau de rentabilité raisonnable compte tenu des risques encourus sur ce type de projet » (1). (Notons l’utilisation massive de l’adjectif « raisonnable ».)

Rappelons que ce projet consiste à doubler le réseau existant appartenant à France Télécom, c’est dire son inutilité. Et son inefficacité puisqu’il ne couvrira pas les actuelles zones blanches.

Mais VEZINHET avait décidé de s’offrir son réseau haut débit… Avec l’argent des autres, bien sûr, puisqu’il en dispose à sa fantaisie.

Le Tribunal administratif l’avait sanctionné. Il lui fallait laver ce cinglant échec parce que son orgueil ne souffre pas une défaite.

L’ACH qui n’est financée que par ses cotisants, qui ne mendie aucune subvention, qui peut se targuer d’une indépendance absolue à l’égard de tous, n’a pas engagé de recours parce que les tribunaux ne sont pas juges de l’opportunité, l’utilité ou l’efficacité d’un projet, laissant aux électeurs le pouvoir d’en sanctionner la vacuité et, qu’après analyse, il est apparu que, cette fois, le recours n’aurait, peut-être, pas le maximum de chances d’aboutir à un jugement d’annulation. L’ACH respecte ses adhérents et choisit de ne pas jeter l’argent par les fenêtres. Ce n’est pas le cas des conseillers généraux. L’argent afflue parce qu’ils sont maîtres de nous ponctionner. Alors, 27 900 000 €, pour eux, c’est une broutille puisque c’est nous qui les paierons.

S’ils avaient dû, ces courageux conseillers généraux, sortir leur chéquier et payer, chacun, une quote-part de cette somme, il est certain que l’orgueil de leur président serait passé aux oubliettes. Jamais, ils n’auraient investi le moindre centime dans un projet inutile, inefficace et au terme duquel il ne restera rien au Département.

VEZINHET a gagné. Il peut être fier et sabrer le champagne payé, il va de soi, par le contribuable. Il va dilapider, le cœur léger, 27 900 000€ qui ne lui appartiennent pas.

(1)Rapport du Président à l’Assemblée départementale

Oui, vous l’aurez compris, très cher… c’est pour les contribuables. Pour eux, c’est gratuit ou presque puisque la plupart du temps, c’est le Conseil Général ou une autre collectivité qui invite !

Il était pourtant très convenable le restaurant du Conseil Général à l’abri dans le « Château d’Alco » une folie du XVIIIème, demeure romantique symbole de richesse et de prospérité de la ville, rebaptisé « Mas d’Alco » par le Conseil socialiste pour faire plus « peuple ». Mais après avoir construit des terrasses extérieures et réaménagé un jardin magnifique, il a été décidé de rénover le restaurant très privé des élus.

Une affaire qui dépasse les 750 000 euros !!! Et je ne vous parle pas des factures de frais de bouche pour les réceptions de ces messieurs dames !

Au portes des Palais socialistes… le Peuple… La fidélité des élus de gauche à leur idéologie  n’est plus ce qu’elle était !

1,100 milliard d'euros, le budget 2007 a été voté fin décembre dans des conditions inquiétantes pour les Contribuables. André Vézinhet se plaint de pertes de recettes liées à la sous-compensation des transferts de compétences de l'Etat (RMI, APA, personnel TOS des collèges, routes....) , et, si c'est un fait qui pèsera lourdement sur le contribuable local, il ne faudrait pas que cela serve de prétexte à masquer les gaspillages de cette collectivité : le hors-compétence : 138ME dont 19 ME pour la solidarité avec les communes ... amies... (élections municipales obligent), le réseau haut-débit « Num'Hér@ult » véritable doublon du réseau France-Télécom : 25 ME, le palais « Pierres vives » pour les archives : 103 ME... Les économies, c'est toujours pour demain ! Voilà pourquoi, les contribuables ne peuvent pas croire les élus lorsqu'ils promettent de faire des efforts pour optimiser la gestion.... En attendant les héraultais devront subir une nouvelle hausse de la fiscalité de 3 % plus l'augmentation des bases de l'inflation et ce pour la 3ème année consécutive sans compter la dette qui s'envole et ce n'est pas fini ! André Vézinhet espère une réforme profonde de la France... Et si on supprimait les départements? Avec l'intercommunalité et la redistribution des missions de la région, cette structure administrative est obsolète !

Nous savons tous que notre Président du Conseil Général / Sénateur / Président de l'Arc Latin etc. émargeant aux environs de 20 000 euros par mois, plus les frais et les avantages en nature, aime la qualité, la beauté et, pour cela, ne regarde pas à la dépense. A ce niveau de revenu, c'est bien compréhensible. Même pour la construction des archives départementales il n'hésite pas à s'offrir l'une des meilleures - en tous cas l'une des plus chères - architectes du monde avec un projet de l'ordre de 100 millions d'euros. S'agissant du réseau internet dans l'Hérault André VEZINHET ne nous décevra pas non plus. Il aime rappeler que ce qu'il veut c'est une Mercedès, pas une Deux-Chevaux. L'ACH avait obtenu du Tribunal Administratif qu'il ordonne au Département de renoncer à ce projet mais cela n'arrête pas notre valeureux Président-esthète-et-visionnaire qui tient absolument à s'offrir « son » réseau « Mercedès » à 25 millions d'euros plutôt que de compléter le réseau existant par un maillage infiniment moins coûteux comme l'on fait d'autres départements qui n'ont pas la chance d'être coiffés par des stratèges de la trempe de notre Président-bienfaiteur André VEZINHET..

A notre requête, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé le beau projet Haut débit du Conseil Général qui avait décidé de débloquer 25 Millions d'euros pour un doublon au prétexte que de nombreux Héraultais n'avaient pas accès au Haut débit alors même que France Télécom couvrait déjà 96 % du territoire. 

Dès l'annulation, André VEZINHET a tout de suite annoncé sa relance de l'appel d'offres, mais rien n'est venu... et pour cause : l'ARCEP, autorité de régulation, a invité France Télécom et les autres opérateurs à engager des négociations pour obtenir de FT une offre de raccordement non discriminatoire à un tarif modulé selon le service, ce qui a abouti à un accord. Par ailleurs, un appel d'offres national a été lancé pour le WI-MAX (voie hertzienne) qui devrait permettre une couverture des territoires d'accès difficile à un coût abordable. Ces deux événements rendent le projet du Conseil Général obsolète surtout lorsque l'on sait que Num'Hér@ult devait faire 800 km de fibre optique (Midi Libre du 13.1.2005), alors que France Télécom dispose d'ores et déjà d'un réseau de 30 000 km dans l'Hérault

Les télécom, c'est un métier et un métier à risque compte tenu de la rapidité évolutive des nouvelles technologies. Le Président du Conseil Général aura compris que dépenser 25 ME pour être propriétaire de son petit réseau, c'est déraisonnable par les temps qui courent et qu'il vaut mieux louer !

Après la victoire des contribuables sur le recours déposé au Tribunal Administratif contre le réseau NUM'HER@ULT pour vice de procédure au niveau de la subvention accordée à l'entreprise chargée de la délégation de service public, qui est passée de 8,25 ME à 25 ME dans des conditions jugées illégales, André VEZINHET veut relancer l'appel d'offres pour le même marché. Serait-il aveugle et sourd ?

Pourquoi faire un doublon avec le réseau France Télécom, alors qu'il serait si simple et beaucoup moins onéreux d'intervenir en complément pour les secteurs d'accès difficile? Le Ministère de l'industrie a déjà lancé un appel d'offres pour équiper en système WIMAX (voie satellitaire) ces territoires dits «zones blanches»  ...

Par ailleurs, certains opérateurs comme FREE dénoncent les prix trop élevés des réseaux de plusieurs collectivités (Les Echos du 4.1.2006) prouvant ainsi que le prétexte invoqué par le Président du Conseil Général « permettre une baisse des tarifs et rendre le haut-débit accessible à tous » pour faire son propre réseau, ne tient pas.

Décidément il a oublié qu'il est élu pour servir la population et non pour cultiver son prestiges ou son plaisir avec l'argent des contribuables. Il vient d'adresser une lettre à tous les Maires du département pour les assurer de sa persévérance sur le sujet. Probablement pour contrer notre lettre ouverte aux Maires de l'Hérault! ... Persévérer dans l'erreur est diabolique... 25 ME tout de même !

Une lueur d'espoir cependant, lorsqu'il estime à deux ans les démarches pour faire aboutir une nouvelle procédure de délégation de service : au vu de l'évolution fulgurante des nouvelles technologies, d’ici lài la donne aura changé et Num'hér@ult sera plus que jamais inutile.

Pour dénoncer la dépense excessive une quinzaine de contribuables étaient présents au Conseil Général de l'Hérault pour le vote du budget. Sous le nez de VEZINHET dix des vaillants manifestants arboraient chacun une lettre pour former le mot « Gaspillage ».VEZINHET n'en tenant plus a fini par les traiter de « malotrus ». Vous imaginez... il est mal élevé de s’exprimer sur l’usage qu’on fait de nos impôts !

L’affaire ACH contre Conseil général Les attendus de l’ordonnance (Avril 2005)

Le Tribunal administratif de Montpellier a donc suspendu, en date du 1er avril 2005, la délibération du 17 décembre 2004 du Conseil général de l’Hérault, accédant ainsi à la demande de l’ACH. La lecture des attendus de l’ordonnance du juge des référés est édifiante sur la façon dont se prennent, au Conseil général, les décisions à 25 millions d’euros.

Le juge retient d’abord l’urgence à suspendre la décision du Conseil général, car elle était “... de nature à créér une situation irréversible et à causer de lourdes charges financières de remboursement d’emprunt aux contribuables locaux sous forme d’impôts locaux”. Ah ! qu’il est doux d’entendre un juge se préoccuper de la lourdeur des impôts pesant sur les épaules des contribuables ! Et ayant conscience que les emprunts sont des impôts futurs ! Mais il est à craindre que ce passage soit de l’hébreu pour M. Vézinhet ...

Il retient ensuite le “doute sérieux” quant à la nécessité de créér de toutes pièces un nouveau réseau. Car une loi du 21 juin 2004 stipule que les collectivités territoriales peuvent bien créér et gérer des réseaux, mais seulement “après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals”. Or l’existence du réseau de France Télécom prouve qu’il n’y a pas une telle insuffisance dans l’Hérault.

Il estime surtout que la procédure suivie dans cette affaire au sein du Conseil général a été irrégulière, car entre les premières délibérations approuvant les grandes lignes du projet (décembre 2002) et la décision définitive (décembre 2004) le coût en a tout simplement triplé (de 8,5 à 25 millions d’euros). En conséquence il juge que “les conseillers généraux ont été insuffisamment informés antérieurement et placés devant le fait accompli”. Des méthodes frêchistes, en somme.

En outre la juge a retenu contre le Département de l’Hérault “...un manque grave au respect des règles de la concurrence ... en consentant une aide publique spécifique très importante au seul candidat qu’il voulait manifestement choisir pour combler les lacunes de sa proposition”. Encore la satanée manie des rallonges du président Vézinhet!

Voilà donc comment fonctionne le Conseil général. Pour le moins, cela fait désordre. A la place de M. Vézinhet, n’importe qui aurait remballé son projet et serait sorti en rasant les murs. Mais la décence n’étouffe pas nos élus, Georges Frêche ayant, hélas, déteint sur ses épigones. Furieux, André Vézinhet s’est déclaré “très surpris” par la décision du Tribunal et a clamé que “Le département de l’Hérault reste persuadé de la nécessité de l’existence d’un réseau public haut débit évitant ainsi une fracture numérique préjudiciable à l’aménagement de son territoire”.

Il a immédiatement saisi le Conseil d’Etat en cassation de l’ordonnance du juge de Montpellier. Evidemment, cela ne lui coûte rien. C’est le Conseil général qui va payer, c’est-à-dire, nous. L’ACH va devoir aller plaider à Paris contre le croisé de la fracture numérique.

La bataille va d’abord se livrer sur l’ordonnance de suspension. Nous gagnerons. Ensuite aura lieu un second procès sur le fond : un deuxième réseau est-il indispensable dans l’Hérault au point de le financer avec de l’argent public?

L’affaire ACH contre Conseil général Le mémoire de l’avocat(Avril 2005)

Dans son “mémoire en réplique”, notre avocat maître Brunel éclaire d’un jour cru les dysfonctionnements des délibérations du Conseil général dans l’affaire du réseau haut débit. Il écrit :

“Il est loisible de constater qu’e-tre le 11 décembre 2002 et le 17 décembre 2004, outre le coût de l’installation qui a doublé (pourquoi? nul ne le sait?), la participation du Département a augmenté de quasiment 200%. Dans ces conditions, il n’est pas erroné de dire que les Conseillers généraux ont été trompés sur la présentation du programme et le quantum de la subvention, sauf à considérer que la valse des millions d’euros appartenant aux contribuables ne les intéresse pas.

Par voie de conséquence, soit la délibération du 11 déc. 2002 était volontairement mensongère, soit elle était empreinte d’une gravissime erreur ayant empêché un vote conscient.

Pour sa défense, le Département soutient que ces indications financières étaient faites sur la base de “simulations financières” (sic, page 13 du mémoire adverse) donc automatiquement imprécises et nécessairement fluctuantes, le terme “environ” étant présent dans les rapports comme preuve de ce que les chiffres ne seraient que simples hypothèses.

Outre le fait qu’un tel argument ne peut que laisser pantois alors que des millions d’euros sont en jeu (mais il est vrai qu’il s’agit de l’argent des contribuables, donc de l’argent des autres, à savoir de gens corféables et taillables à merci), il est révélateur de l’état d’esprit de personnes qui décident en prenant pour base des hypothèses fantaisistes arrêtées en dehors de toute étude scientifique alors qu’il est particulièrement aisé, en cette matière, de dresser un bilan prévisionnel exact et rigoureux.”

Comme on voudrait croire que ce type d’errements est exceptionnel !

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