ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34

Le Languedoc-Roussillon, la Région qui tombe - Élections Régionales


 

Une politique sans idées (mars 2004)

Après l'envoi de notre questionnaire aux principaux candidats des futures régionales, en février dernier, nous avons commis l'indiscrétion de nous enquérir de l'accueil qui lui était réservé. Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que tous les programmes étaient en cours d'élaboration hâtive !

Or nous pensions naïvement que le programme de campagne des candidats, surtout ceux dont on connait le nom depuis 6 ans, se construisait au fil du mandat, mûri par les expériences, les échecs, les réussites et le remue-méninges des militants. Que nenni !

Certes la méconnaissance du détail des futures attributions de la région dans le cadre de la décentralisation pourrait expliquer le retard de programme. Mais non, taisons nos inquiétudes. Les programmes existent enfin, ou vont exister, malgré cette ignorance !

N'est-ce pas donc plutôt l'absence de candidats qui engendre l'absence de programmes? Non point: les candidats se bousculent et les listes sont pleines, abandonnant derrière elles des cortèges d'insatisfaits.

Alors n'est-ce pas surtout le résultat du délabrement de notre politique politicienne? Pour les Partis une élection ne représente plus un moyen de proposer des idées nouvelles et des solutions réfléchies. Elles sont uniquement, après maintes querelles intestines, l'occasion de constituer des listes de candidats. Après il est toujours temps de réfléchir et de boucler un programme.

Notre politique ne génère plus des idées mais des candidats !

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La Race des FLAMBEURS-SAUVEURS-OPPRESSEURS (mars 2004)

Deux candidats aux Régionales peuvent prétendre à ce titre : Georges FRECHE pour le PS et ses amis et Marc DUFOUR pour l'UDF.

Le premier pour avoir entraîné dans les abysses de la pauvreté la grande majorité de ses administrés Montpellierains en surtaxant les particuliers et les entreprises pour réaliser tous ses caprices mégalo-maniaques alors même que l'essentiel était oublié : voies de circulation  notamment en périphérie, traitement des déchets, assainissement et surtout chômage record (+ de 23 % dans la ville). Certes, le Maire de Montpellier a bâti, on voit partout pousser les bâtiments publics souvent peu fréquentés. Mais dans le même temps, il a amputé le pouvoir d'achat des contribuables qui dépensent moins dans l'économie locale, ce qui, avec les taxes professionnelles, produit un effet cumulatif néfaste sur l'emploi. Georges FRECHE a réussi, en 27 ans de pouvoir absolu, à amener Montpellier au 1er rang de pauvreté des villes de plus de 200 000 habitants pour le niveau des revenus et le nombre de pauvres (voir tableau et graphique ci-dessous).

Pourquoi s'acharne-t-il ainsi sur les Montpelliérains ? Tout simplement pour mettre sous dépendance le plus grand nombre faisant le plus de dégâts possibles (chômage, problème de logement, difficultés liées à la précarité, etc...) qu'il s'empresse de réparer en multipliants les aides et les bâtiments collectifs. Ainsi, en se présentant comme le sauveur d'une grande partie de la population qui a tendance à lui pardonner son côté flambeur, il devient l'oppresseur de l'autre partie mise en esclavage pour acquitter des impôts locaux parmi les plus élevés de France.

Le second, Marc DUFOUR est un débutant comparé au Maire de Montpellier. Il a fait ses classes dans le privé avec pour  épilogue l' abandon d'Air Littoral avec une ardoise de 70 Millions d'euros de dette publique (impôts et charges sociales) à laquelle s'ajoutera la dette privée (banque, sous-traitants...) non encore comptabilisée et 800 salariés au chômage plus ceux des entreprises sous-traitantes. Un véritable drame qui se prépare depuis longtemps sans que Marc DUFOUR, président en exercise, n'ait pu trouver de solution pour limiter la casse. Cet échec montre bien  les limites de ses capacités à diriger une entreprise, accompagnées d'une folie des grandeur bien connue (entre autres siège d'Air Littoral et frais de fonctionnement). Les tribunaux pourront certainement statuer sur son honnêteté dans cette affaire. Toutefois, celui qui prétend s'occuper de politique doit tenir ses engagements et payer ses dettes publiques ou privées, ce n'est pas de première honnêteté que de les faire payer par les autres ! Si Marc DUFOUR avait laissé une telle ardoise à titre personnel et même bien avant,il aurait été mis sous tutelle.

Après tant d'incompétence, Marc DUFOUR s'est mis en tête de faire de la politique. Or si l'on peut lui reconnaître des capacité à exercer un rôle représentatif, il est particulièrement dangereux de lui laisser les commandes de l'exécutif sans un encadrement drastique, mais en France, ce n'est pas possible : celui qui est élu à la tête d'une collectivité a les pleins pouvoirs du fait du mode de suffrage et de l'absence de contrôle efficace. Dans le doute...

Tous deux ont contribué à dégrader l'économie et l'emploi dans la région et ils ont beaucoup d'aplomb pour proposer des solutions pour redynamiser le Languedoc-Roussillon (Midi Libre du 9 mars : Marc DUFOUR « l'emploi est le chantier prioritaire » son objectif « la vitalité économique » est-il amnésique ?, ses solutions : les subventions ! ).

Sont-ils vraiment crédibles, s'ils étaient élus, nos votes seraient autant d'armes qu'ils utiliseraient pour nous appauvrir et pourrir un peu plus la situation. Les flambeurs-sauveurs-oppresseurs ont de gros besoins et ils ne se gêneront pas de prendre dans nos poches jusqu'à ce que les contribuables se révoltent. C'est juste une question de limite... et donc de temps.

Mais hélas! sur deux sauveurs, il en restra bien un pour endormir le plus grand nombre....

Profil des Revenus par "Foyers Fiscaux"
 
Foyers fiscaux par tranche de revenu (Revenu imposable 2000)

 

Catégorie
Revenus moins
de 1 SMIC

 

Catégorie
Revenus moins
de 2 SMIC's *

  Catégorie
"Revenus Moyens" de
2 à 5 SMIC's
 

Catégorie
Revenus
de >5 SMIC's

MONTPELLIER

45,5%

 

74,26%

  21,28%  

4,46 %

"Communes sorties de l'AGGLO"

30,5%

58,4%

32,2%

9,4 %

HERAULT

42,3 %

71,85 %

23,73%

4,42 %

LANGUEDOC ROUSSILLON

43 %

73 %

23,2%

3,8 %

FRANCE

34,46 %

67,1 %

27,4%

5,5 %

ILE de FRANCE

25,8 %

57,2 %

32,5%

10,3 %

Valorisation en € net mensuel 855 €
(= 5609 francs)
  moins de 1710 €
(= 11218 francs)
 

1710 à 4275 €
(= 28045 francs)

  plus de 4275 €

* Moins de 1 SMIC par conjoint pour un couple (pour mémoire en 2000: 1 SMIC mensuel = 855€ Net ou 5609F)
ACH 34 - 11 mars 2004 --- (source: d'après statistiques Bercy pour 2000)

 

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L’homme qui a paupérisé Montpellier(mars 2004)

 Georges Frêche va partout accusant le président de région d’avoir fait du Languedoc-Roussillon la région la plus pauvre de France. Mais a-t-il fait mieux, lui et son compère Vézinhet, pour Montpellier et pour l’Hérault, alors qu’ils disposaient de budgets bien plus importants ? Il est évident que non.

A cause de la politique du maire qui «sur-fiscalise» les contribuables payant des impôts, la ville de Montpellier s’est paupérisée. Cette paupérisation n’a cessé de croître par les “bonnes oeuvres” de Georges Frêche. Faut-il souhaiter qu’il prenne aussi les commandes du budget régional ?

Non, définitivement Non!

En fait, le problème vient de ce que Georges Frêche, quoi qu’il en dise, n’a jamais rien compris à l’économie. L’inventeur de la “prime de présence” pour les employés municipaux, ne sait pas ce qu’est une entreprise, les conditions de la création de richesses, ...... La seule chose qu’il connaît, c’est le moyen de se faire élire. Comment ? En « tapant » sur ceux qui peuvent encore payer des impôts à Montpellier, c’est à dire en mettant des taux infernaux de Taxe d’Habitation, Foncières et Professionnelles.

Quand on fait une analyse en détail de la réalité de la vie économique à Montpellier (voir tableau et graphique ci dessus), nous observons que ceux dont le revenu imposable est inférieur à 2 SMIC’s représentent 74,3% des foyers fiscaux à Montpellier contre 73%dans la région Languedoc Roussillon, 67% en moyenne française et 57% en Ile de France. Seules les communes ayant tout fait pour échapper à l’Agglo (comme on les comprend !) se rapprochent de l'Ile de France avec 58%. Montpellier est devenue une ville de pauvres.
Nous souhaitons tous évidemment que soit élu celui qui nous permettra au moins de nous rapprocher de la moyenne française. Les faits montrent que Georges Frêche n’est pas l’homme de la situation!

Pour ce qui concerne les “revenus moyens” qu’on peut situer entre 2 et 5 SMIC’s par foyer fiscal, on constate les données suivantes : à Montpellier 21,3% du total, la région 23,2%, la France 27,4% et l'Ile de France 32,5%.

Les classes moyennes s’effritent.

Quant aux fameux “Nantis” selon Monsieur Frêche, soit ceux qui ont plus de 5 SMIC’s par foyer fiscal, et dont il fait partie avec toute sa Nomenklatura politique locale, c’est 4,5% du total contre 5,5% en France et 10,3% en Ile de France...... et plus de 9% pour les communes ayant échappé à la main mise de Frêche! Les “riches” s’en vont.

Georges Frêche aura réussi, durant ses vingt sept ans de mandat à la tête de la municipalité de Montpeliier, capitale régionale, à tirer tout le système économique régional vers le bas ! C’est un fossoyeur de l’économie régionale, car il n’a pas permis à Montpellier de jouer tout son rôle d’entraînement du Languedoc-Roussiilon.

Ci dessous un bilan graphique sur l'ensemble des régions de l'Hexagone

 

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A propos des programmes des têtes de listes : la réalité dépasse l’affliction ! (mars 2004)

Dans les programmes présentés par les têtes de listes des principaux partis aux élections régionales, nous avons cherché les propositions sur ce qui fera l’emploi demain et peut être baisser le chômage dans la région Languedoc-ROUSSillON. Quelle désillusion! Aucune tête de liste n’est capable de démontrer une connaissance même rudimentaire de l’économie et des réalités de l’entreprise privée.

Dans le programme de la liste de l’union de la gauche, rien n’est vraiment dit de la politique qui sera suivie pour attirer des entreprises dans la région et faciliter le développement de celles qui s’y trouvent. On n’y trouve que des voeux pieux comme par exemple « faire de Béziers un véritable pôle d’équilibre économique en complément de Montpellier » ....? Qu’est-ce que cela peut vouloir dire de la part d’un Georges Frêche qui a matraqué fiscalement Montpellier pendant 27 ans, faisant fuir la plupart des entreprise importantes de la ville, et dissuadant toutes celles qui auraient pu être attirées par la publicité ancienne de « Montpellier la surdouée »? La liste de Georges Frêche ne comporte d'ailleurs aucun chef d’entreprise (seulement des enseignants et autres fonctionnaires, et deux commerçantes).

Chez Jacques Blanc, pour l’UMP, la liste comporte, certes, des représentants des professions libérales qui ont en principe une meilleure notion de ce qu’est l’économie que les fonctionnaires. Il y a bien un volet « Entreprises: une boîte à outils efficace » et quelques idées comme « mettre les PME en éveil technologique et les accrocher à la recherche ». Mais là encore il s’agit de propositions générales, fragiles et ressemblant à un catalogue d’objets introuvables.

La liste de Marc Dufour est plus diversifiée que celles des précédents, avec six chefs d’entreprises et quelques cadres du privé. Toutefois ses propositions restent évasives, du genre “Inscrire toutes les politiques régionales dans la dimension européenne”, et elles éludent l’essentiel la baisse des charges et de la pression administrative sur les entreprises, seules susceptibles d’attirer en région des entreprises autres que celles qui accompagnent mécaniquement la croissance de la population.

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 11 décembre 2003

Les 21 et 28 mars 2004, nous serons appelés à voter pour les élections régionales. Faute de moyens financiers, les contribuables ne seront pas représentés directement pour ces élections. Aussi, il a paru souhaitable de faire part aux candidats, de nos inquiétudes pour notre région LANGUEDOC ROUSSILLON au travers de l'étude ci-jointe.

Cette étude « 20 QUESTIONS AUX CANDIDATS POUR LES REGIONALES » comporte, comme son nom l'indique, une partie essentielle, sous forme d'un questionnaire auquel nous demandons aux candidats de bien vouloir répondre avec le plus de sincérité possible et aussi, bien évidemment, avec des arguments rationnels et chiffrés. Compte tenu du niveau spoliateur atteint par la fiscalité, les contribuables sont désormais très vigilants quant à l'utilisation qui est faite de leur argent, tout comme de bons gérants de ce qu'ils gagnent par leur travail et leur dynamisme.

Nous estimons que la faiblesse croissante du tissu économique de notre région est liée au niveau élevé des impôts locaux, particulièrement pour la part communale des grandes villes et de leurs satellites et pour celle des départements qui pratiquent des taux extrêmement élevés par rapport à la moyenne nationale.  (voir graphique « La région qui tombe... »).

Si nous voulons redevenir compétitifs dans notre pays et dans l'Europe des régions, nos difficultés ne doivent pas s'aggraver par de nouvelles délocalisations d'entreprises. Il est donc urgent d'impulser un mouvement de baisse de la fiscalité locale pour les collectivités qui sont en surtaxation.  

Baisser les impôts locaux, c'est redonner du pouvoir d'investissement et d'embauche aux entrepreneurs et du pouvoir d'achat aux particuliers pour relancer la consommation locale. Un cercle vertueux pourrait ainsi s'amorcer malgré le transfert de compétences supplémentaires aux collectivités territoriales propice à des dépenses mal compensées par l'Etat. La bonne gestion d'une collectivité impose des choix. Le développement économique, compétence régionale, doit être une priorité et cela passe par une baisse de la fiscalité locale pour rester dans les moyennes nationales.

Nous sommes à la disposition des candidats pour débattre du sujet par tout moyen à leur convenance pour les aider à répondre, avant le 8 février 2004, au questionnaire ACH34 comprenant les trois parties suivantes :

Faute de réponses acceptables, nous envisageons une contre-campagne dans tout le département de l'Hérault

Martine PETITOUT, Présidente ACH 

Le 11 décembre 2003

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LE LANGUEDOC ROUSSILLON,  LA REGION QUI TOMBE... (Janvier 2004)

Voir ci dessus le communiqué de presse du 11 décembre 2003

...ou comment la fiscalité locale coule l'économie régionale...

L'objectif de cette étude est de montrer comment la politique locale menée en Languedoc-Roussillon dans le domaine de la fiscalité locale par les décideurs de toutes les collectivités territoriales sans exception (villes, communautés d'agglomération, départements, beaucoup plus faiblement pour la part régionale) a fait du LANGUEDOC-ROUSSILLON, la région la plus pauvre de France. 

Cette situation engendre son cortège de maux qui touche l'ensemble de la population : taux de chômage le plus élevé de France, exode forcé des jeunes diplômés et donc des compétences, délocalisation des entreprises, développement de l'économie souterraine, record de Rmistes, salaire moyen parmi les plus faibles, appauvrissement de la population, difficultés pour se loger en accession à la propriété et en location...  

Dans cette spirale effrayante, la dérive extrême de la fiscalité locale entraîne le Languedoc-Roussillon vers une paupérisation continue de la population. 

L'ACH lance une alerte rouge sur la région avec l'espoir que la conscience des candidats aux prochaines élections régionales s'éveillera pour construire dans les meilleures conditions possibles un avenir acceptable pour les enfants du LANGUEDOC-ROUSSILLON.

Le fossé est si important entre notre région et l'Ile de France qu'il paraît difficile de sortir aujourd'hui de l'ornière notre région sans la solidarité nationale ou européenne, d'autant qu'il devrait se creuser avec l'accroissement de la décentralisation.

Encore faut-il alerter le Gouvernement et le Parlement, ce que nos élus députés ou sénateurs n'ont pas su faire. Le premier geste de cette solidarité serait d'établir une péréquation totale des ressources fiscales à défaut de pouvoir définir des taux uniques, ce qu'il faudra bien envisager dans le cadre de l'harmonisation des politiques fiscales européennes

Par peur d'affronter le verdict électoral, les représentants du LANGUEDOC-ROUSSILLON, notamment tous les responsables politiques des collectivités territoriales, n'osent reconnaître cette situation déplorable (la Corse n'a pas d'état d'âme à ce sujet) et surtout de le dire à nos concitoyens. Pour offrir un avenir meilleur aux enfants du Languedoc Roussillon, il est urgent de reconnaître que cela ne peut plus durer et d'agir.

Faute d'une réforme en profondeur de notre régime de fiscalité locale, la situation ira en s'aggravant dans le contexte des transferts de compétences générés par la décentralisation.

La fiscalité locale est le « cancer » de

l'économie du LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

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A/ Chômage -ses conséquences

Le chômage le plus élevé de France

En Languedoc Roussillon, le niveau de chômage est proche de 14 %, 15 % dans l'Hérault et environ 23 % à Montpellier. En outre Ces chiffres sont minimisés notamment en raison des femmes sans emploi ayant renoncé à s'inscrire à l'ANPE.

Modification de la nature du chômage
La région est passée d'un « chômage de croissance » (1962-1990) à un « chômage de décroissance » (depuis 1990). Le premier lié à une croissance régionale forte jusqu'en 1990 qui en créant beaucoup d'emplois a attiré les jeunes diplômés, les femmes plus nombreuses à se présenter sur le marché du travail, les personnes à la recherche d'un emploi dans d'autres régions.

Depuis, la situation s'est inversée : les jeunes doivent partir alors que de plus en plus de femmes se retirent du marché du travail et que la région continue à recevoir un afflux de population attiré par le tropisme solaire, en face d'une création faible d'emplois, sauf dans les services et sous-rémunérés.

Accroissement de l'économie souterraine

Par ailleurs, le travail au noir se développe dans une région appauvrie et surtaxée.

L'économie souterraine élimine doublement les entreprises légalement reconnues : d'abord par la concurrence déloyale de prix très bas (hors taxes et charges annexes), puis par le matraquage fiscal qui en résulte. Il faut bien payer pour ceux qui fraudent. Ce système mafieux est une injure faite à tous les travailleurs honnêtes.

Les décideurs politiques devraient y mettre bon ordre. Car, avec le travail au noir les charges sociales. TVA, taxes professionnelles, impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxes foncières, etc... ne sont pas acquittées et à l'inverse les aides sociales, allocations logements, allocations familiales, tarifs réduits ou gratuité pour les services publics ou apparentés (cantines scolaires, vacances, sports, spectacles, etc...) se multiplient à la charge du seul contribuable payant ses impôts.

Le travail au noir contribue donc à détériorer un peu plus le marché de l'emploi

 

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B/ Conséquences de la fiscalité locale sur l'économie régionale

Voir graphique ci dessous et détails en annexe

Le processus est initié par un acharnement des politiques locaux pour taxer au maximum les entreprises au travers de leur « outil de travail ». Le taux moyen de taxe professionnelle (cumul toutes collectivités) a le record absolu de France pour la région Languedoc Roussillon et encore davantage pour l'Hérault qui taxe 2,2 fois plus les entreprises que Paris... L'investissement devient donc en L.R. Une cible privilégiée à abattre.

L'économie du Languedoc Roussillon se maintient essentiellement grâce aux nouveaux retraités arrivant des autres régions et aux fonctionnaires (Env.45 % de la population active à Montpellier).

Le Produit Intérieur Brut par habitant (création de richesse), donne la mesure de la situation économique dégradée.

Le Languedoc Roussillon (2 300 000 habitants) partage le dernier rang avec la Corse (250 000 habitants). A signaler que de 1965 à 1990, le L.R. était dans une dynamique de rattrapage, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, puisque le PIB/Hab. progresse moins vite que la moyenne nationale.

Dans l'Europe des régions, le Languedoc-Roussillon est classé 145ème sur 196 régions de l'Union des quinze.

Cette situation produit les effets suivants :

délocalisations ou « déménagement du territoire »

Il en résulte tout naturellement des délocalisations d'entreprises et de pans entiers d'activités soit vers d'autres régions de France moins taxées et, pour cette raison, en particulier, plus dynamiques, soit vers l'étranger, notamment vers l'Espagne voisine (La Catalogne est la région la plus riche d'Espagne avec une taxation de 15 à 20 % inférieure à la moyenne française).

bases taxables en berne
L'adage « trop d'impôts tue d'impôt » se vérifie ici lorsqu'on observe la base taxable des rares entreprises implantées sur le territoire. Cet indicateur de « potentiel économique » est au plus bas (autre record de France des régions). Le Languedoc-Roussillon rejoint l'Outre-Mer avec en moins leur dynamique positive récente ( + 4,3 % fin 2002 par rapport à 2001, pour - 3,6 % en L.R. à législation constante). Une conséquence dramatique pour les contribuables : pour compenser la faiblesse des bases, les décideurs locaux ont augmenté les taux de la fiscalité locale dans des proportions excessives.

Exode des jeunes

L'outil de travail est sacrifié sur l'autel des gabegies locales. Cette situation déplorable pour le devenir de notre région lamine les emplois qualifiés, il en résulte un chômage record et un exode obligé et frustrant des jeunes et des compétences trop mal rémunérées.

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C/ Conséquences de la fiscalité locale sur le pouvoir d'achat de la société civile

Voir graphique ci dessus et détails en annexe

Les responsables politiques des collectivités territoriales de la région surtaxent le logement des particuliers et les locaux professionnels des entreprises

La taxe professionnelle abusive dans le L.R. a ruiné l'économie. De ce fait, nos décideurs locaux en particuliers les Maires et Présidents de Conseil Général se rabattent sur une source plus stable car elle est piégée. Leur désinvolture les amène à se mettre à l'abri des délocalisations et des crises économiques en s'attaquant au foncier (impossible d'y échapper) pour atteindre un niveau record de France du matraquage fiscal détenu avec la région normande pour le Foncier bâti. A noter aussi le « triste record » partagé avec le Nord-Pas de Calais pour la taxe d'habitation.

Autres dommages collatéraux :

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D/ CONCLUSION - La spirale infernale

L'avenir est très sombre pour les contribuables locaux.

Si rien n'est fait, la décentralisation entraînera une croissante prise en charge locale de la solidarité nationale, dans les régions les plus pauvres comme le LANGUEDOC ROUSSILLON et, notamment au niveau des villes/Communautés de communes et des départements.

Compte-tenu du niveau élevé des besoins pour les personnes âgées et de la paupérisation d'une grande partie de la population, les dépenses seront à la charges des ménages solvables et des rares entreprises qui voudront encore rester sur le territoire LANGUEDOC ROUSSILLON surtout pour répondre à sa dynamique démographique.

Les décideurs devront, alors, arbitrer entre moins de services publics ou davantage d'impôts. Toutefois, le niveau déjà atteint par la fiscalité locale ne laisse plus beaucoup de marge et, dans cette situation, le recours à l'emprunt n'est pas conseillé, les générations futures auront probablement des difficultés à s'acquitter de la dette.

Ainsi se trouve-t-on dans un contexte qu'il convient de redresser, sauf à rester prisonnier d'une spirale infernale que décrit le schéma ci-après :

 

Face à l'urgence et à la gravité de la situation, il convient d'avoir le courage politique de regarder la vérité en face et de faire preuve de créativité en dehors de toute idéologie. C'est pourquoi, le questionnaire suivant, devrait être utile, pour vous permettre d'affiner votre programme électoral. Un programme appliqué pendant une mandature et capable de tirer le LANGUEDOC ROUSSILLON vers le haut.

 

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QUESTIONNAIRE ACH34 (Janvier 2004)

à remplir par les candidats aux « Régionales » en toute sincérité et objectivité, sans poncifs, avec des propositions concrètes   

Votre projet pour le Languedoc Roussillon?

1°/ Quelle stratégie de développement économique et social proposez-vous pour la région LANGUEDOC ROUSSILLON ?

2°/ Si le LANGUEDOC-ROUSSILLON dont la position économique au sein de l'Union européenne s'est très fortement dégradée (145ème régions sur 196 dans l'Union européenne des Quinze) ne rattrape pas son retard, pensez-vous qu'il sera compétitif dans l'Europe des régions et pourra répondre au défi de l'emploi que lui pose sa jeunesse (peu d'emplois qualifiés, exode massif des jeunes et des compétences.) ?

3°/ Compte-tenu de la situation calamiteuse (place de la région dans l'Union européenne, niveau du chômage, poids de la fiscalité locale.), quelles solutions immédiates et inédites voulez-vous mettre en place ?

4°/ Sur quelles activités économiques fonderez-vous votre politique de développement économique et social de la région ?

5°/ Que comptez-vous faire pour obtenir du Gouvernement, à l'échelon national, la mise en place d'une politique spécifique à notre région qui est devenue sinistrée (par exemple : plan de sauvetage) ?

6°/ Quelles sont les motivations profondes qui vous poussent à la candidature pour ces élections régionales ?

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Quels moyens pratiques

7°/ Depuis la mise en place de l'Euro, nous vivons désormais avec une coordination nécessaire des politiques économiques au niveau européen, concrétisée par le « pacte de stabilité ». Selon vous, une configuration similaire des politiques régionales de développement économique et social (toutes collectivités territoriales) serait-elle nécessaire à l'échelon national, sur les plans financier et les moyens pratiques de ce développement ?

8°/ Quel type de relations permanentes comptez-vous développer avec les différentes collectivités territoriales et les différentes organisations actives en matière de développement économique et social (organismes consulaires, associations....), sans exclusive et surtout en privilégiant les intérêts des entreprises et des citoyens ?

9°/ La récente réforme constitutionnelle confirme l'absence de hiérarchie entre les différentes collectivités territoriales (hors communautés de communes). Quelles sont, pour vous, les compétences réelles du Conseil Régional qui devrait être « chef de file du développement économique de la région » et que lui manque-t-il pour que ses initiatives ne soient pas contrecarrées par les autres collectivités ?

10°/ Quelles modalités pratiques et de contrôle, comptez-vous mettre en place pour éviter les chevauchements de compétences de la région avec les autres collectivités ?

11°/ Que comptez-vous faire pour que les sièges des sociétés soient mieux répartis sur le territoire français, notamment au bénéfice du Languedoc Roussillon, ce qui améliorerait de manière significative l'équilibre économique territorial, les niveaux de potentiels fiscaux, minorerait aussi les surcharges spécifiques liées aux retraités, aux chômeurs, aux touristes...?

12°/ Dans quels domaines de vos compétences, comptez-vous développer la prévention, qui s'avère à terme moins coûteuse pour les contribuables que la réparation des dégâts ?

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Quels moyens financiers et quel contrôle réel

13°/ Votre projet pour notre région a un coût. Pouvez-vous l'estimer poste par poste annuellement avec ses retombées : moyens, coûts, retombées chiffrées ?.

14°/ Compte-tenu du niveau record des taux d'impôts locaux atteint en Languedoc-Roussillon, surtout par les villes et départements, estimez-vous qu'il y a lieu de diminuer la fiscalité locale dans la région pour redonner du pouvoir d'achat aux citoyens et ainsi relancer l'économie ?

15°/ Si OUI, quelles mesures envisagez-vous pour faire baisser la pression fiscale des collectivités en surtaxation (communication, alerte du Gouvernement, relance de l'économie, encouragement à l'investissement pour accroître les bases,...) afin de ramener les taux à la moyenne nationale ? Quelles solutions envisageriez-vous pour mieux distinguer le poids fiscal réel de chaque collectivité : villes, agglomérations, départements, région, et en informer le citoyen, (exemple : mesure de ce poids par rapport au revenu moyen ou au PIB) ?

16°/ Le système français de fiscalité des collectivités locales s'est traduit par une dérive qui peut se résumer ainsi « Plus on est pauvre, plus on paie d'impôts » Que comptez-vous faire au niveau national pour modifier ce paradoxe inconstitutionnel et discriminatoire ?

Art. 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre les citoyens,
en raison de leurs facultés. »

17°/ Etes-vous pour ou contre une péréquation totale, ou la plus large possible, des ressources fiscales nationales rétablissant l'équilibre des contributions entre citoyens ?

18°/ Que pensez-vous d'un barème unique pour les impôts locaux, à l'identique de l'ensemble des impôts nationaux et de la pratique courante de tous les pays de l'Union européenne en matière fiscale ?

19°/ Quels moyens comptez-vous mettre en place pour utiliser d'une façon rationnelle et économe les budgets des collectivités territoriales de la région ? Pensez-vous pouvoir diminuer les frais de personnel et de fonctionnement ?

20°/ Pensez-vous utile de mettre en place les contrôles suivants et comment :

- contrôle des résultats des entreprises bénéficiant de subventions de la part des collectivités, notamment de la région et de l'Etat ?

(exemple : obligation de publier leurs résultats trimestriels avec un commentaire conjoncturel, par voie de presse et sur un site internet accessible à tout public)

- suivi de l'utilisation des fonds des nombreuses associations que subventionnent les collectivités territoriales et des résultats effectifs obtenus par rapport à leurs objets sociaux ?

(exemple : obligation de remettre un rapport d'activités et un rapport financier certifié par un commissaire aux comptes, l'ensemble faisant l'objet d'une publicité identique à celle déjà citée ci-dessus).

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Silence autour de nos « 20 Questions aux candidats aux Régionales » (mars 2004)

Seul Alain JAMET FN a répondu à 6 questions sur 20 portant exclusivement sur l'utilisation de l'argent public dans le cadre des compétences du Conseil Régional, sur la fiscalité et sur les contrôles. Voici sa réponse, à vous de juger:

"Suite à votre lettre collective reçue le 10 décembre, j’ai décidé dans un premier temps de répondre, point par point, à votre questionnaire. Je me suis vu dans la regrettable obligation, dès la septième question, d’y renoncer. Vous trouverez donc ci-joint ma réponse à vos premières interrogations

Pour le reste, n’ayant à ma disposition que fort peu de dossiers qui me permettraient d’apporter des éclaircissements précis et des réponses chiffrées aux questions que vous m’avez posées, je ne peux que vous confirmer que je suis sur la plus grande partie des problèmes que vous abordez en totale adéquation avec les solutions que vous suggérez.

La période électorale se prêterait à faire des promesses que l’on sait, par avance, ne pas pouvoir tenir. Depuis que je suis élu, je me suis toujours refusé à ce genre de pratique. Les nouvelles compétences qui vont nous être transférées, de gré ou de force ne nous permettent pas aujourd’hui de nous engager à la légère sur des baisses d’impôts ou d’emprunts dont nous n’avons pas l’entière maîtrise.

Sachez simplement que le mandat que je pourrais être éventuellement amené à exercer se caractérisera par une extrême rigueur budgétaire, la recherche de la transparence tant dans les recettes que dans les dépenses, le refus du saupoudrage et des dépenses somptuaires, le retour à une certaine forme de morale qui doit prévaloir sur le politique, les trois vertus cardinales d’un dirigeant politique qui détient une parcelle de pouvoir devant, à mon sens être le courage, la franchise et l’honnêteté."

  1. Question: Quelle stratégie de développement économique et social proposez-vous pour la région Languedoc-Roussillon ?

    Réponse: Accompagner les entreprises de leur naissance à leur disparition. Facilitation des démarches et de la croissance (prêts à la création, aide aux pépinières). Aide au conseil, à la modernisation, à la transmission des entreprises.
  2. Q: Si le Languedoc-Roussillon dont la position économique au sein de l’Union européenne s’est très fortement dégradée (145ème région sur 196 dans l’Union européenne des Quinze) ne rattrape pas son retard, pensez-vous qu’il sera compétitif dans l’Europe des régions et pourra répondre au défi de l’emploi que lui pose sa jeunesse (peu d’emplois qualifiés, exode massif des jeunes et des compétences) ?

    R: L’avenir du Languedoc-Roussillon est fortement compromis. Sa situation ne peut qu’empirer dans le cadre de l’Europe des Régions qui empêchera ou diminuera une solidarité nationale qui, même si elle est insuffisante a le mérite d’exister.
  3. Q: Compte-tenu de la situation calamiteuse (place de la région dans l’Union européenne, niveau du chômage, poids de la fiscalité locale), quelles solutions immédiates et inédites voulez-vous mettre en place ?
    ET
  4. Q: Sur quelles activités économiques fonderez-vous votre politique de développement économique et social de la région?

    R: Privilégier l’aide aux petites et moyennes entreprises, qui sont le tissu fort de la Région. Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs pour éviter la désertification du Languedoc-Roussillon. Promouvoir le tourisme qui représente, avec l’agriculture, une des principales chances de la Région.
  5. Q: Que comptez-vous faire pour obtenir du Gouvernement, à l’échelon national, la mise en place d’une politique spécifique à notre région qui est devenue sinistrée (par exemple : plan de sauvetage) ?

    R: Obtenir du Gouvernement, dans le cadre de la politique de péréquation, un maximum de compensations sur le plan économique (les récentes décisions prises quant aux grands travaux envisagés dans les années à venir, travaux dont notre Région a été systématiquement écartée, nous laissent cependant peu d’espoir d’aboutir).
  6. Q: Quelles sont les motivations profondes qui vous poussent à la candidature pour ces élections régionales ?

    R: Changer les méthodes de gestion. Dépenser mieux en dépensant moins. Faire passer l’intérêt général avant les intérêts particuliers. Chasser le gaspillage, le clientélisme et le saupoudrage. Réduire fortement le budget de la communication des voyages et autres festivités. Proposer, non pas une alternance mais une véritable alternative par une politique rigoureuse de réduction des emprunts et de la fiscalité.

Les autres candidats de gauche et de droite affichent ouvertement un grand mépris pour les contribuables d'une part en ne répondant pas à notre questionnaire et d'autre part en ne proposant aucune mesure pour contrôler l'envolée des dépenses publiques.... les contribuables payeront, c'est certain, mais voteront-ils ? C'est moins sûr.

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ANNEXE : détails sur l'analyse graphique (janvier 2004)

CONSEQUENCES DE LA FISCALITE LOCALE SUR L'ECONOMIE REGIONALE
Source bercy y compris frais de gestion et organismes consulaire

Une taxe professionnelle qui fait fuir les entreprises  
Le taux de la taxe professionnelle du L.R. supérieur de + 34 % par rapport à la moyenne nationale (Hérault + 45 %) A titre indicatif : la TP de PARIS est 2 fois inférieure à celle du L.R.

Cette surtaxation régionale dissuade les entreprises de s'installer et pousse à la délocalisation régionale ou même vers l'étranger notamment l'Espagne du côté Catalogne, région la plus riche avec - 15 à - 20 % de taxation et bien d'autres avantages

   
Un potentiel économique effondré  
Les bases moyennes de taxes professionnelles (en E/hab.) assises sur la valeur locative des locaux professionnels et les immobilisations représentent le potentiel économique (ni plus ni moins que l'outil de travail qui conditionne toute activité et vie active...). En L.R. On observe des bases inférieures de - 44 % à la moyenne France métropole et - 60 % à l'Ile de France. Ces chiffres sont le reflet du sous-développement économique du L.R. Qui n'a pas la chance de bénéficier, comme la région parisienne des implantations de sièges sociaux des grandes entreprises
   
Un PIB par habitant moitié de celui d'Ile de France  
La richesse créée en L.R. place notre région (2 350 000 hab.) au dernier rang des régions françaises avec la Corse (250 000 hab.) et au 145ème rang des 196 régions de l'Union Européenne des « quinze »

 

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CONSEQUENCES DE LA FISCALITE LOCALE SUR LE POUVOIR D'ACHAT DE LA SOCIETE CIVILE

La taxe foncière, un impôt injuste  
La taxe foncière frappe de plein fouet les propriétaires de leur habitation principale, les investisseurs et les entreprises pour leurs bâtiments professionnels : le taux moyen de taxe foncière du L.R. Est supérieur de + 38 % à la moyenne nationale et le double de l'Ile de France. A signaler qu'il 'y a très peu d'exonérations même pour les plus modestes
   
Des revenus imposables catastrophiques  
Le revenu moyen par habitant du Languedoc Roussillon est inférieur de - 14 % à la moyenne nationale et - 37,5 % par rapport à l'Ile de France.

Cercle vicieux : Revenus faibles - taxes élevées = pouvoir d'achat faible = économie déficiente....

   
Une pression fiscale locale explosive !  
Pour les ménages du L.R., l'addition Taxe foncière et taxe d'habitation représente 7,4 % d'un revenu faible, alors qu'elle ne dépasse pas 3,9 % pour l'Ile de France.

Avec 7,8 % dans l'Hérault, on atteint même un mois du revenu moyen des familles !!

En plus de la faiblesse des revenus, le niveau excessif des impots locaux dans la région L.R. Contribue à appauvrir la population. La fracture fiscale entraîne la fracture sociale.

 

Créer des dégâts, pour avoir le plaisir de les réparer sur le dos des contribuables, c'est la mission secrète des décideurs politiques aspirant à la réélection

 

Bilan des Taux et des pressions fiscales pour l'ensemble des Régions de l'Hexagone