ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34

DECENTRALISATION: LA PRESSE EN PARLE.... (Extraits)
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Journal "Le Figaro" du 30 octobre2002 - A verser au Bêtisier de l'ACH: l'article de Pierre Richard

L'ACH s'étonne: Pour le Président de DEXIA les impôts locaux n'ont pas dérivé depuis les lois Deferre Ferait il partie de ceux de plus en plus nombreux qui ne pouvant plus payer (revenus inférieur à 1,5 ou 2 SMIC) bénéficient de dégrèvement ou plafonnement des Impôts Locaux sur le revenu et pour qui l'Etat paye à leur place... (réforme Jospin faite en 2000)? Le Président du groupe bancaire , leader mondial du financement du secteur public ne chercherait il pas à inciter les Maires à "enfin" prélever et dépenser plus, donc à emprunter?

Extrait: ".......DECENTRALISER NE SIGNIFIE PAS MOINS D'ETAT.

.......Déjà le spectre d’une augmentation de la fiscalité locale, celui d’un accroissement des inégalités, celui d’une  reféodalisation rampante, se dressent devant nous. Ces craintes sont légitimes, mais ne  soyons pas hypocrites ! Les lnégalités, parfois criantes, font déjà partie de notre quotidien ........ Quant au spectre de l’augmentation inconsidérée de la pression fiscale, il n’est pas réaliste. Il n’y a pas eu de dérive depuis les lois Defferre puisque la somme des prélèvements de l'Etat et des collectivités locales a baissé de 0,9 % - en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) — entre 1982 et 2001, l’augmentation de la pression fiscale locale due aux transferts de compétences étant compensée par la baisse des impôts nationaux. On s’inquiète de voir la fiscalité locale augmenter de 2 % en 2002 mais on oublie que cette hausse vient après trois ans de stabilité et correspond, pour l’essentiel, à la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie des personnes âgées et à la régionalisation ferroviaire. Cette hausse reste très raisonnable....... "

Commentaire ACH: Voici la réalité des chiffres:

Evolution de la fiscalité directe entre 1981 et 2000

 ( en Milliards de francs)

1981

2000

Ecart en
"points PIB"

PIB France (SEC95)

3301,9

9214,7

 
   
Impôt sur le revenu France
Pression fiscale /PIB
Prélèvements / salaires bruts
138,8
4,2%
11%
349,3
3,79%
20%
 
- 0,41
CSG!
   
Total Impôt Locaux France
(Th + Tf + TP+...)
Pression fiscale /PIB national
93
 
2,82%
387,5
 
4,21%
 
 
+1,4
 

Pression fiscalité locale Lang. Rouss. mesurée par rapport au PIB Régional

(2,82%)

5,62%

+2,8

 

Press.fisc. locale Ile de France /PIB Régional

(2,82%)

3,24%

+ 0,42

 
Sources: lois de finance Bercy , INSEE pour PIB régionaux
En fait la baisse de l'IRPP est totalement factice si l'on considère qu'il y a eu "confiscation" (CSG et autres prélèvements sociaux) d'un mois de revenu par an entre 1981 et 2000 (d'où mécaniquement une baisse de plus de 10% de l'IRPP à revenu brut et barême constant)
Système de fiscalité locale devenu suicidaire car matraquant les entreprises et les personnes des régions les plus dévarosisées...

Parler de compensation par la baisse de la fiscalité nationale au profit de la fiscalité locale relève d'une imposture! La France ce n'est pas que l'Ile de France. En net la pression fiscale directe a augmenté de plus de 2,8% points du PIB en Languedoc Roussillon. Il est intolérable de laisser libre cours à certains élus locaux pour exterminer économiquement la Région au plus bas PIB/habitant de France, au mépris flagrant de la Déclaration des Droits de l'Homme (préambule de la Constitution article 13) qui stipule l'égalité fiscale entre tous les citoyens. La politique languedocienne constitue déjà en soi une expérimentation à verser au dossier de la future Décentralisation Raffarin.
Sans remettre en cause le principe de l'APA, n'est il pas indécent de s'acharner sur les familles obligées à réduire au strict minimum la voilure de leur habitations principales pour payer leurs taxes? A quand le financement de l'armée et de la justice par les impôts locaux?


« MARIANNE» du 04 novembre 2002 -

La Décentralisation inquiète les contribuables......

"...... La relance de la décentralisation par Jean-Pierre Raffarin alarme de vigilants contribuables. A Montpellier, Martine Petitout anime une association des contribuables de l’Hérault qui s’élève contre l’aggravation de la «fracture fiscale» qu’annoncent, selon elle, les projets du Premier ministre. Ainsi elle affirme que «plus la région est pauvre, plus elle est taxée». Des exemples?Alors qu’à Nîmes, ville plutôt pauvre, la taxe d’habitation grimpe à 38,2% de la valeur locative annuelle, elle se limite à Paris à 13,7 %***. Alors que, dans la capitale, les heureux propriétaires règlent l’une des taxes de foncier bâti les plus basses de France (13,7%), ceux de Nîmes sont accablés par la même taxe à 56,4%. Déduction irréfutable de Mme Petitout: «Les citoyens ne sont plus à égalité de chance, les entreprises à égalité de concurrence sur le territoire français. » Elle voit dans la promesse d’«autonomie fiscale», la perspective ouverte aux «potentats locaux» de créer de nouveaux impôts. Afin d’écarter cette menace, son association a décidé de proposer aux parlementaires un «contrat de partenariat». Les signataires s’engageront à mettre en route « un barème unique de fiscalité locale pour tous les Français».
L’égalité, la vraie, en quelque sorte..."

....et fait sortir Montebourg de ses gonds

".......Dans la Machine à trahir (Folio), Arnaud Montebourg éreinte les institutions monarchiques de la Ve République sans épargner la décentralisation. Extrait: «Qu’est-ce que la loi républicaine pour un élu local? C’est une empêcheuse de distribuer des fonds à sa clientèle électorale et politique. Une machine à contredire le désir d’omnipotence des barons de province, lesquels aiment à reproduire en miniature dans leur contrée la tradition de confusion absolue des pouvoirs de notre République autoritaire. Grâce à la décentralisation de 1982, voici cette tradition multipliée par cent dans les départements, transformés en petites puissances autonomes. Les féodaux du suffrage universel ont pris le pouvoir dans les chefs-lieux, parfois jusqu’à l’ivresse. Souvent jusqu’à la mise en examen. [...] Vingt-neuf présidents de conseil général [condamnés ou faisant l’objet de poursuites judiciaires] sur 102 qui s’administrent librement. Ya-t-il une profession quelque part en France dont près d’un tiers des membres seraient impliqués dans des poursuites pénales?» ......."

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Journal « Le Monde » du 22 octobre 2002 - Article de Béatrice Jérôme

".......M. Debré adresse une sévère mise en garde à M. Raffarin contre l'« intégrisme décentralisateur»
Pour le président de l’Assemblée nationale, « la décentralisation n’est pas une grande braderie» Le premier ministre se dit prêt à " engager sa responsabilité ":sur te projet de toi

....... le député (UMP) de l’Eure s’est lancé dans une diatribe contre la décentralisation, qui peut être « la meilleure et la pire des choses ». La «pire » si elle engendre des «féodalités irrespectueuses de la loi », aggrave les « distorsions entre les territoires », crée « des doublons et des gaspillages », a-t-il expliqué. La décentralisation, « ce n’est pas le bazar! Ce n’est pas une grande braderie qui laisserait la République en morceaux », s’est-il exclamé......
......M. Debré s'en est également pris au droit à l'expérimentation, exprimant la crainte que « chacun se sente autorisé à bâtir sa petite république sur son propre territoire" , et que ce soit la fin « de la conception de la solidarité, de l’égalité et de la fraternité, au coeur de notre pacte social »......
...... Un autre député, proche également du chef de I’Etat, s’inquiète, lui aussi, de voir s’installer des «roitelets" aux commandes des exécutifs locaux, sous prétexte de décentralisation......"

Commentaire ACH: Notre association confrontée aux réalités quotidienne dans l'Hérault n'a-t-elle pas déjà qualifié la dérive actuelle de "Dictature Locale"?


Journal « Les Echos » du 22 octobre 2002 - chronique de Nicolas Baverez

"DECENTRALISATION: LE COUP DE GRACE

,,,,,,la dissolution de l’Etat de droit par le bas

.....la décentralisation crée ainsi une nouvelle zone de non-droit, qui interdit tout contrôle des citoyens sur les décisions et les fonds publics .......la décentralisation est conçue et déclinée comme une revanche des élus Locaux...

.....Le flou entretenu sur les compétences des collectivités et sur leurs financements, doublé du droit à l’expérimentation, crée par ailleurs une brèche importante dans le principe d’égalité

....une inégalité croissante des collectivités...... vague référence à la «mise en oeuvre des dispositifs pouvant faire appel à la péréquation », dans une période de dégradation accélérée des finances publiques.....

......le projet de révision...... pérennise tous les niveaux existants, évitant notamment toute remise en cause du département....

.....les lois Defferre..... en l'absence de réforme de l’Etat, ces lois se sont traduites par l’augmentation de 5 points de PIB des prélèvements.....le passage du nombre des agents de la fonction publique territoriale de 860.000 en 1980 à 1,5 million en 2000 Le cumul de l’absence de toute réforme de l’Etat et d’une décentralisation non régulée se traduira nécessairement par une nouvelle hausse des prélèvements et des dépenses publiques, portant un coup fatal à une compétitivité du pays déjà profondément dégradée.....

.....une action de communication en direction des élus locaux

....L’apathie civique qui entoure le projet de révision constitutionnelle....... ne traduit nullement l’assentiment des citoyens mais simplement leur grande inpuissance et celle, plus grande encore, de ceux qui les gouvernent."


Journal « L'Hérault du jour » du 14 novembre 2002

"Citoyenneté
Les contribuables débattent et interpellent les parlementaires
L ‘Association des Contribuables de l’Hérault tenait mardi soir son assemblée générale à Lattes au mas de Saporta. Martine Petitout, la présidente recevait à cette occasion Benoîte Taffin elle même présidente de l’association nationale. « Contribuables Associés ».

Martine Petitout, conseillère municipale d’opposition à Montpellier est aussi présidente de l’Association des Contribuables de l’Hérault (ACH). La dite association tenait son assemblée générale mardi soir au Mas de Saporta à Lattes......
...ACH a d’ailleurs fait parvenir un contrat de partenariat aux parlementaires de l’Hérault dans lequel est notamment demandé aux députés et sénateurs de s'engager en ces termes «conscient de l’injustice de la fiscalité locale générée par les lois de décentralisation dites « Deferre » et informé des projets en cours qui tendent à légitimer les inégalités d’un territoire à l'autre en donnant aux collectivités territoriales la libre-administration, l’autonomie financière, l'autonomie fiscale et le droit à l’expérimentation, le Député s'engage solennellement à tout entreprendre pour sensibiliser le gouvernement et les parlementaires aux propositions de l'ACH »....
....En attendant que les parlementaires se prononcent, l’ACH veut continuer son inlassable combat contre les gaspillages et gabegies de toutes sortes. Martine Petitout et ses amis sont bien décidés à se faire entendre. Salutaire...
EIoi MARTINEZ


MIDI LIBRE du 19 octobre

"....DECENTRALISATION: La réforme donnant plus d'autonomie aux collectivités fera-t-elle flamber les impôts?

-Fiscalité locale: règles assouplies

Marge de manoeuvre accrue pour les élus........
L’Assemblée Nationale a approuvé hier l’assouplissement des modalités de fixation des taux des quatre taxes directes locales (habitation, professionnelle, foncier bâti et non bâti) à compter de 2003 en vue de laisser plus de marges de manoeuvre aux collectivités locales.
Aux termes de ce dispositif, prévu dans le projet de loi de finances pour 2003 .... les communes, départements.... sont autorisés à accroître le taux de la taxe professionnelle « dans une proportion 50 % plus élevée" que la hausse appliquée au taux de la taxe d’habitation.......

-Les craintes des contribuables

Une association héraultaise dénonce l’inégalité fiscale
L’Association des contribuables de l’Hérault (ACH) s’inquiète du projet de loi gouvernemental sur la décentralisation. « Nous sommes favorables à la décentralisation mais le projet de loi nous semble dangereux s’il reconnaît aux collectivités territoriales l’autonomie fiscale », prévient Martine Petitout, la présidente de l’ACH.
L’association a quelques raisons de se montrer inquiète. Depuis quatre ans, elle s’efforce d’alerter la population sur les risques de dérive fiscale.
Sa thèse est limpide: les citoyens, contrairement à ce qu’édicte le préambule de la Constitution, ne sont pas égaux devant l’impôt. Or, il apparaît que la décentralisation a conduit à une très grande inégalité. « Les habitants du Languedoc-Roussillon et les très rares entreprises installées sur ce territoire ont le triste privilêge de supporter la pression fiscale la plus élevée de France », constate l’ACH.
L’association des contribuables note ainsi qu’en 2000, la moyenne du cumul taxe d’habitation + taxe foncière était de 4 056 F pour un impôt sur le revenu de 11359 F par habitant pour l’lle-de-France, alors que la moyenne pour l’Hérault était de 4 777 F d’impôts locaux pour 4540 F d’impôt sur le revenu. « Le prélèvement d’impôts locaux par habitant est plus important que l’impôt sur le revenu dans l’Hérault », martèle Martine Petitout.
Ce constat peut être facilement étendu à l’ensemble de la région. Au palmarès des villes, Montpellier affichait en 2001 un cumul des taux d’impôts locaux de 57,49 %, devant Carcassonne (56,04 %) et Perpignan (46,84 %) mais derrière Nîmes (70,34 %), Sète (65,77%) et Béziers (58,02 %).
Pour l’ACH, cette forte pression fiscale rejaillit sur l’économie régionale, qui se distingue par un fort taux de chômage et de Rmistes, des salaires parmi les plus bas et la dernière place en France (la 145e sur 196 régions en Europe) pour le produit intérieur brut.
Rapprochant ces statistiques, l’association des contribuables en déduit que plus la région est pauvre, plus elle est taxée. Les entreprises s’installant de préférence dans les régions où elles sont les moins taxées (13,72 % de taxe professionnelle à Paris contre 50,7%*** à Montpelller), le fossé entre régions pauvres et régions riches ne fait que se creuser.
D’où la crainte exprimée par l’ACH « Modifier la Constitution va repousser les limites des élus, vrais potentats locaux. Tout est à craindre pour les contribuables locaux, a fortiori pour ceux des régions à faible implantation d’entreprises comme le Languedoc-Roussitlon. »
L’ACH a donc pris l’initiative de lancer un appel républicain aux élus et aux citoyens et propose un contrat de partenariat aux parlementaires de l’Hérault (et bientôt de la région) pour défendre l’idée d’un barème unique de fiscalité locale pour tous les Français et la péréquation totale des ressources..
G.D.
Informations sur le site Internet de l’Association des contribuables

......."
*** lire 36%


L'Express du 03-10-2002

"DECENTRALISATION ---- Bercy joue et perd

L’autonomie financière des collectivités locales a suscité une passe d’armes, drôle mais ferme, entre certains ministres

... Le principe de l’autonomie financière des collectivités locales a donné lieu, cet été, à une intense activité épistolaire, pleine de clins d’oeil, au sein du gouvernement. Le ministre du Budget, Alain Lambert, en coordination avec Francis Mer, a écrit à son collègue des libertés locales, Patrick Devedjian, pour s’opposer au projet. Celui-ci a répondu à Lambert, sur un mode ironique.......... Le dernier mot à Matignon, qui a tranché contre Bercy: l’autonomie financière sera inscrite dans la Constitution......"

 


MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT - Numéro 261/ Octobre 2002

"TAXE D’HABITATION

Nouvelles découvertes sur la fiscalité locale

.....trouvailles de MM Sèbe et Jaillet, les deux animateurs de l’Institut de recherche sur la pression fiscale des collectivités locales. Ils ont, en effet, découvert que la TH dépend de moins en moins de la valeur locative du logement et de plus en plus du revenu. En dessous d’un certain plafond du «revenu fiscal de référence» (voir .......), une loi du 13juillet 2000 accorde ainsi un dégrèvement substantiel au contribuable. En 2000, dans 32 des 36 principales villes de France, Paris compris, 57% des foyers fiscaux étaient non ou sous-imposés. Le pourcentage atteint 73% à Brest, 78% àPerpignan et 79% à Saint-Etienne (contre 24% à Paris). Dans 26 communes de l’échantillon, l’Etat prend à sa charge plus du tiers de la TH. Quant aux foyers sous-imposés, ils payaient entre 130 et 281 euros (en 2000). Constat: «Ils peuvent exiger toujours plus de services collectifs, puisqu’ils n’ont pas à les financer» Pas très sain......."

Commentaire ACH:Une pierre dans le jardin du Sénat (RAPPORT DE M. GELARD) qui a basé la réforme Constitutionnelle sur des affirmations telles que:

"...... La libération des initiatives locales que permet la décentralisation exige que les collectivités locales disposent de marges de manoeuvre quant à l’évolution de leurs ressources, sous le contrôle du suffrage universel appelé en définitive à apprécier l’efficacité de la gestion locale...."

Commentaire ACH: Cela relève du fantasme puisque la majorité de la population n'est pas soumise aux taux votés par les élus locaux (l'ACH a dénoncé de longue date ce processus hors controle), dans les régions défavorisées la marge de manoeuvre des élus locaux devient en effet sans limite et la sanction du vote est illusoire.... C'est le matraquage de la France d'en bas.


L'AGGLO-RIEUSE (s'informer autrement dans l'Agglo de Montpellier) du 23 octobre 2002.

"....Nouvelle décentralisation, nouveaux impôts?

Liberté, Inégalité, Fraternité....
En quatre ans d’existence, l’association des contribuables de l’Hérault s'est fait connaître par sa dénonciation de la dépense jugée excessive de l’argent public. A la veille de la réforme de la décentralisation, la mobilisation de ses membres était à la hauteur du danger annoncé: la possibilité accordée aux collectivités locales, non seulement de dépenser, non seulement de collecter, mais encore de créer l’impôt. La porte ouverte, selon eux, à tous les débordements locaux et à l’appauvrissement accéléré de notre région. Quand le combat pour l’économie se transforme en croisade contre l’inégalité, I’ACH s’en va-t-en guerre...

Ce matin là, alors que nos confrères se faisaient attendre, les représentants de l’association des contribuables de I’Hérault se disputaient avec le scotch: pas moyen de faire tenir droite la devise de la République, comme si celle-ci tanguait. La banderole récalcitrante illustrait à elle seule le propos central de la présidente Martine Petitout les principes mêmes de la France sont menacés par la loi de décentralisation que prépare le premier ministre. Le feutre rouge a rayé à grands traits l’égalité “attaquée par le biais de la fiscalité locale” et l’a remplacée par “inégalité la fraternité fut mise à mal par l’absence de péréquation de ressources et la liberté, “matérielle” précisa l’oratrice, “réduite pour les citoyens surtaxés, ayant moins de choix et donc moins de possibilités d’entreprendre”. Ce qui allait être démontré.  

Des taux records

Remontant aux lois Deferre de décentralisation, Martine la contribuable, au nom de tous les portefeuilles, constate que ces dispositions, prises à un moment où la fiscalité locale était faible, ont abouti à de grandes différences régionales, à des inégalités des citoyens devant la fiscalité, ce qui est contraire à l’article 13 de la constitution. Au bout de vingt ans de ce régime, le Languedoc-Roussillon est la région la plus pauvre de France (avec un PIB par habitant le plus faible de toutes les régions françaises), mais aussi la plus taxée.
Montpellier même se place en tête des villes de plus de 200 000 habitants où les taux des taxes foncières sont les plus élevés, en deuxième position pour les taxes professionnelles et celle sur le foncier bâti

Le prix de l’inégalité

Ainsi les languedociens et roussillonnais se retrouvent à verser plus au titre de ces taxes qu’à celui de impôt sur le revenu. Tel est d'ailleurs un autre problème de la région: plus de 50% des ménages nétant pas imposables ils n’ont pas l’impression de contribuer à cette fiscalité locale. Et donc il leur semble bénéficier des équipements sans les payer. Corde sensible sur laquelle jouent les politiques qui dépensent de façon “clientéliste”, histoire de récolter quelques voix, satisfaites, aux prochaines élections. Voilà comment, relève I’ACH, “la sanction des urnes est illusoire”.

Tous contribuables

Sauf si, soulignent encore ces contribuables conscients, on se rend compte que tout le monde paie par l’intermédiaire de la TVA et de la TIPP. Et parmi tous les méfaits de la faiblesse économique renforcée par cette fiscalité locale, le taux vedette du chômage dans notre région “avec 14,9%, les jeunes ne trouvent pas d’emploi et les forces vives de la région s'en vont; ou bien ils entrent dans les collectivités locales, s'ils ont des "relations". Tiens, revoilà le clientélisme, "quand on n'est pas au SMIC ou à temps partiel". Mais, taillant de plat et d'estoc à droite comme à gauche, contre autant de "potentats locaux" qui plongeront bientôt dans la bourse, à cordons déliés, des contribuables locaux, Martine Petitout, telle une Jeanne d’Arc d’argent, a décidé de réagir.

Bûcher des vanités politiques

Sans pourfendre la décentralisation, l’association qu’elle préside porte sur la voie publique ses propositions “remettre à égalité de chance tous les citoyens de notre pays” en établissant, notamment, un barème unique de fiscalité locale pour tous les français et la péréquation totale des ressources”. L’ACH a pour cela interpellé les dix parlementaires (députés et sénateurs) de l’Hérault et vient de
leur adresser un contrat de partenariat par ce document, ils s’engageraient à “rétablir l’équité fiscale nationale et à veiller à une meilleure utilisation de l’argent public dans un cadre plus démocratique et mieux contrôlé par les citoyen"?. Le hic est que ces politiques sont aussi les bénéficiaires de la décentralisation en cours... “Pourtant, c’est le jour où ils auront tous les mêmes budgets que l'on verra vraiment les bons” achève un compagnon du combat fiscal. En attendant une réponse, les contribuables de l’Hérault fourbissent leurs arguments souhaitant ne pas croiser d’abbé Cochon, ils rêvent d’allumer un bûcher des vanités... politiques.
C.Chaler

Finances locales: Le cercle vicieux

Ayant transféré une partie de ses compétences en 1983-84, l'Etat a accordé une dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales; chaque citoyen ayant les mêmes besoins, mais chaque région ne disposant pas des mêmes ressources, notamment parce que l’implantation des entreprises (et donc le produit des taxes qu’elles paient) est variable, cette DGF par habitant a été adaptée. Et parce qu’il paraissait normal que ces collectivités locales aménagent leur territoire, elles ont eu droit à des subventions d’équipement, à hauteur de 30% des dépenses ainsi engagées. 70% restant à trouver.. dans la fiscalité locale.
“Les élus locaux, dégagés en grande partie de la tutelle de l’Etat veulent marquer leur époque et justifier leur fonction en entreprenant de grands travaux (...) Ils font appel aux contribuables locaux pour financer leurs ambitions qui ne sont pas nécessairement celles des citoyens”, analyse l‘ACH. Et voilà comment les taux d’imposition locale augmentent, défavorisant les contribuables et les entreprises. Ces dernières, déjà peu nombreuses en Languedoc-Roussillon, ont donc eu tendance à aller voir ailleurs, aggravant la situation financière, affaiblissant le tissu économique. L'association des consommateurs insiste sur le fait que le décalage entre régions riches et régions pauvres n’a fait que s’accroître et ne voient pas, dans l’autonomie fiscale aujourd’hui annoncée, les prémices d’une cercle vertueux. Bien au contraire.

L'apocalypse selon le contribuable
Au sujet du rapport Gélard, à la base de la réforme de la constitution que propose Jean-Pierre
Raffarin, Georges Bardou, le professeur-contribuable qui l’a décortiquée conclut “on en vient à penser que l’interprétation des sénateurs est au mieux du dilettantisme, au pire de la mauvaise foi” ; ils ne serviraient que leurs intérêts, mais certes pas ceux des citoyens. André Brunel, l’avocat qui s’est penché sur le premier texte disponible, constate qu’une fois encore, personne n’a le courage de parler de l’empilage des échelons”, des communes aux régions en passant par toutes les nouvelles formes de communauté il relève au passage une belle contradiction dans le fait que la libre administration, que dit défendre ce projet de loi, “a été battue en brèche par la loi 22 juillet 99 (loi Chevênement), qui a permis l’intégration de force de communes dans une communauté”. Et Martine Petitout achève le tableau des horreurs par une citation du premier mnistre qui suggère, dans son livre Pour une nouvelle gouvernance, que les élus locaux soient libres de fixer les taux de la TVA et de la TIPP sur leur territoire.
Tremblez, citoyens presque égaux...

 

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