ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
PAGE OUVERTE AUX AUTRES ASSOCIATIONS
Nous sommes solidaires dans les objectifs, mais chaque association agit dans son indépendance et sous sa responsabilité

ASSOCIATION CONTRE LA CORRUPTION (A.C.C.)
5, La Roseraie - rue Racine--- 34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE -- Tél 04 67 48 35 73

e-mail : madeleguillou@aol.com

“LES DELITS DES MANDATAIRES DU PEUPLE ET DE SES AGENTS NE DOIVENT JAMAIS ETRE IMPUNIS. NUL
N’A LE DROIT DE SE PRETENDRE PLUS INVIOLABLE QUE LES AUTRES CITOYENS"
(Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 24juin 1793)

COMPTE-RENDU MORAL 2002

Certains adages sont plus que jamais d'actualité pour notre Association : "Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer" ou encore "Fais ce que dois. Advienne que pourras". Des non-lieux en rafales, des "affaires" tombées dans les oubliettes, des milliards de francs en vadrouille dans les paradis fiscaux, des procès tronqués, des "mis en examen" dans les affaires politico-financières nommés à de hauts postes de responsabilité, 2000 magistrats déplacés, promus ou mis sur la touche sur 8000... le silence que redoutait Alain Etchégoyen dans "Le corrupteur et le corrompu" est en train de retomber sur les utilisations frauduleuses de l'argent public. Ce sont pourtant des sommes colossales qui échappent à l'Etat avec des conséquences économiques et humaines d'une extrême gravité. "La corruption mène au sous-développement", dixit la Banque mondiale.

Vous avez été informés de nos démarches auprès des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives ainsi que de leur résultat. Il en sera fait mention pour mémoire dans ce compte-rendu. Si, sur un point ou un autre, vous souhaitez une information plus complète, il suffira de nous la demander. Voici donc la liste de nos interventions pour l'année 2002 :

5 janvier 2002 : lettre au mensuel CAPITAL à propos d'un dossier sur le patrimoine des hommes politiques, un bon dossier faisant malheureusement l'impasse sur le patrimoine de la proche famille de l'élu concerné. Souvenez-vous de la façon royale dont Maurice Arreckz avait doté ses trois fils avec de l'argent public...

8 janvier 2002 : lettre aux 18 candidats à l'élection présidentielle. Nous avons reçu de nombreux engagements concernant la corruption et le refus d'une amnistie, mais aucune réponse des deux finalistes auto-proclamés Chirac et Jospin. Nouveau courrier le 4 mars.

15 janvier : nous avons fait savoir au juge Halphen qu'il n'était pas seul, après été touchés par son livre "Sept ans de solitude".

28 janvier : nous avons réagi auprès du Président de la République qui avait regretté, dans un discours à Auxerre, que la pauvreté ne recule pas plus vite en France. Rappelons que la corruption, dans notre pays, représente au minimum 10 % du PIB, lequel est d'environ 8 800 MF (faites le calcul en euros...).

23 février 2002 puis 14 avril : lettres au Garde des Sceaux et au Président du Parlement européen pour nous étonner de leur refus de lever l'immunité parlementaire de Charles Pasqua et de Jean-Charles Marchiani dans l'affaire du trafic d'armes pour l'Angola. Nous avons eu une réponse du Parlement européen arguant que le dossier présenté par les juges français n'était pas suffisamment étayé... Nous disposons du rapport présenté le 20 février par le Parlement européen sur ce sujet, lequel est loin de nier les faits reprochés aux deux députés. Si vous en souhaitez une copie, il suffit de nous la demander.

28 février : lettre à Mme Eva Joly pour regretter son départ et l'assurer de notre estime. Nous vous rappelons que Mme Joly a reçu à Prague le prix de l'éthique attribué par Transparency International, récompense n'ayant guère intéressé la presse française.

1er mars 2002 : nous avons fait savoir à Monsieur Fabius que nous retiendrions de son passage au Ministère des finances son refus de lever le secret-défense dans l'affaire ELF, les effarants cadeaux fiscaux consentis à certains contribuables, couturier ou autres et l'abandon de son projet de contrôle de la dépense publique et de l'évaluation de son efficacité.

le même jour, nous avons regretté auprès du Garde des Sceaux le départ des juges Eva Joly, Laurence Wieschnieski, Eric Halphen (le juge Desmure suivra peu après), le découragement du juge Murciano, les attaques contre le procureur de Montgolfier, etc... et lui avons notifié notre stupeur de voir Didier Schuller retrouver la liberté après trois semaines d'incarcération et surtout sept ans de cavale dorée dans les paradis tropicaux ayant donné lieu à un mandat d'arrêt international...

le 30 mars, nous vous avons donné le résultat de notre campagne auprès des présidentiables.

31 mars : protestation auprès des candidats Chirac et Jospin contre leur campagne de presse sollicitant la participation financière des électeurs, ce qui est un comble lorsqu'on connaît le montant de l'aide perçue en 2001 par le RPR (111 270 550 F) et le PS (168 065 868 F) et qu'on y ajoute les facilités pour ces deux candidats dues à leurs fonctions, aucun n'ayant jugé bon de démissionner dès lors qu'ils entraient en campagne. Au pays de l'égalité, il y a des candidats plus égaux que d'autres....

28 avril : nous avons fait le point après les résultats de l'élection présidentielle.

le 6 mai puis le 24 juin, vous avez eu des compte-rendus de nos actions, en particulier de notre marathon anti-amnistie auprès des candidats aux élections législatives, à savoir que tous ceux qui nous ont répondu s'engageaient fermement à ne pas voter une loi d'amnistie pour les "affaires". Chacun peut constater que, contrairement à l'euthanasie, il n'est pas besoin d'une loi pour amnistier dans la discrétion.

le 13 mai, nous sommes revenus à la charge auprès du Premier Ministre pour que la loi d'amnistie ne s'applique pas dans les affaires politico-financières, par une lettre ouverte que nous avons largement diffusée, avec copie particulière au Garde des Sceaux le 30 mai.

16 mai : diffusion de notre lettre habituelle concernant la corruption à une soixantaine de candidats aux élections législatives et à tous les dirigeants de partis politiques. Certains de nos adhérents ont relayé ce courrier.

le 19 mai, nous avons apporté notre soutien au juge Vandingenen pour son instruction concernant l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine. Pour mémoire, rappelons que cette affaire ainsi que celle des lycées d'Ile-de-France, c'est - du moins pour ce qui n'est pas prescrit - c'est à chaque fois 600 MF envolés (ce n'était pas encore des euros...).

le 28 mai, nous avons reproché au Président de la République la grâce qu'il a accordée au député Maxime Grémetz condamné en septembre 2000 à 2 ans d'inéligibilité pour avoir bravé des gendarmes et forcé en voiture un barrage de police... Toujours deux poids deux mesures !

le 30 mai, vous avez reçu copie de la lettre que notre trésorier Michel Briançon a adressée aux candidats concernant un certain nombre d'affaires de corruption non traitées.

le même jour, nous avons dit notre estime au procureur de Genève, Bernard Bertossa - signataire de l'Appel de Genève pour une justice européenne - qui ne briguait pas un nouveau mandat. Nous rappelons que Bernard Bertossa a apporté une aide essentielle aux magistrats du pôle financier dans les grosses affaires type Crédit lyonnais ou ELF.

le 20 juin, nous avons écrit à une quarantaine de nouveaux élus pour leur demander de légiférer sur le cumul des mandats, le pouvoir discrétionnaire des élus, le détournement de la forme associative, le recours abusif à l'économie mixte, l'opacité des revenus et des patrimoines, la concentration anormale des pouvoirs, la dilution des responsabilités, tout cela faisant le lit de la corruption. Plus de réponses.

le 21 juin, nous avons réagi aux propos du Garde des Sceaux affirmant que la "présomption d'innocence" devait s'appliquer p a r t i c u l i è r e m e n t aux ministres. Nous lui avons rappelé la présence du mot "égalité" aux frontons des palais de la République. Pas de réponse.

le 24 juin, nous vous avons transmis le résultat de notre marathon électoral.

le 16 juillet, nous avons interrogé le Ministre de l'Intérieur sur ce qu'il comptait faire à la suite de la parution du livre de Charles Duclain, ancien juge d'instruction à Monaco et actuellement magistrat à Bastia. Dans cet ouvrage, il est écrit que Monaco sert à blanchir l'argent des mafias. Pas de réponse.

le même jour, nous avons écrit à Edouard Balladur dont le Parquet de Paris venait de classer sans suite l'enquête ouverte sur le financement de sa campagne pour l'élection présidentielle de 1995 en soulignant que ce classement ne nous renseignait pas sur le fond du problème. Monsieur Balladur nous a répondu fort civilement le 23 juillet en nous indiquant que ce financement avait été assuré par un emprunt...

le 16 août, nous avons fait part au Garde des Sceaux de notre stupéfaction en lisant ses statistiques qualifiant de "négligeables" les affaires politico-financières par rapport à l'ensemble des autres délits, en lui rappelant un certain nombre d'affaires non instruites et/ou non jugées, concernant des détournements de MILLIARDS de francs. Nous avions cité Montpellier comme exemple d'une justice dormante. Cela nous a valu un échange de courriers assez vif avec le procureur général de la Cour d'Appel de cette ville. Nous lui avions demandé de nous recevoir pour lui faire part de nos griefs, mais il nous a répondu "que c'était hors de question".

le 28 octobre, nous avons écrit au Service central de prévention de la corruption pour rappeler l'urgence de la lutte contre la corruption en arguant que la mondialisation sert surtout toutes les sortes de trafics : drogue, armes, exploitation éhontée des hommes, des femmes, des enfants ; que, pour blanchir l'argent sale issu de ces trafics les mafias en tout genre ont besoin des hommes politiques, car on blanchit dans l'immobilier, les casinos, les produits de luxe, la Côte d'Azur étant actuellement particulièrement concernée. Nous citions le récent colloque bancaire qui s'est tenu à Paris et qui a révélé qu'en 2002 860 milliards de dollars avaient été blanchis dans le monde et nous renouvelions notre exigence de voir la justice laissée libre de faire son travail en toute sérénité et indépendance.

le 2 novembre, nous avons fait part de notre soutien à la juge Isabelle Prévost-Desprez qui instruit avec les difficultés qu'on peut imaginer l'affaire de blanchiment d'argent sale qui implique la Société générale, la Bred et l'American Express. On vient d'ailleurs de la priver de la précieuse collaboration de l'un de ses spécialistes financiers muté ailleurs, ce qui risque de mettre un terme à ses investigations.

26 novembre : lettre à la Présidence de la République pour lui donner un exemple de l'immoralité de la loi d'amnistie. La chronique montpelliéraine fait régulièrement état de délits particulièrement méprisables : vol de matériel informatique par des pompiers, fossoyeurs pillant des cercueils, vaguemestres du CHU volant le courrier et les colis des malades... Ces derniers ont fait l'objet d'une condamnation justement amnistiable...!!! On peut donc voler impunément des malades.

le 8 décembre, nous avons écrit au Ministre de l'Intérieur pour lui faire part de notre opposition à la suppression de la loi Jospin pourtant bien timide sur le cumul des mandats et lui rappeler les grands principes auxquels nous tenons, et particulièrement l'inégibilité à vie pour tout élu condamné.

- le 12 décembre, nous avons réagi auprès du Premier Ministre qui venait de présider un conseil interministériel sur le développement durable, en lui rappelant le principe énoncé par Transparency International : "Il n'y aura pas de développement durable sans un reflux massif de la corruption" et en lui faisant part de nos regrets de constater que la France a encore reculé de deux places dans le classement établi par l'ONG, pour occuper désormais la 25ème place sur 102 pays, entre le Botswana et le Portugal, les pays nordiques étant les plus vertueux.

le même jour, nous avons rappelé au Président de la République les propos qu'il avait tenu le 20 novembre 2001 au Congrès des Maires de France : "Dans la République, il ne doit y avoir ni particularismes, ni féodalités, ni communautarismes, mais seulement des citoyens, femmes et hommes, avec leurs droits et leurs devoirs, EGAUX POUR TOUS PARTOUT EN FRANCE". Force est de constater que chaque terme de cette déclaration est actuellement piétiné.

13 décembre : lettre à François Bayrou pour lui dire que nous partagions son point de vue relatif au statut pénal du chef de l'Etat et à son impunité confirmée par le Conseil constitutionnel, la confusion entre pouvoir judiciaire et pouvoir politique n'étant pas acceptable, ni d'ailleurs elle-même constitutionnelle.

le 19 décembre, nous avons transmis au Cabinet Gaudino de Marseille, un article du Midi Libre du 18 décembre évoquant le cas d'un promoteur de notre commune poursuivi et brièvement incarcéré dans une affaire de trafic de voitures volées et de fausse monnaie, et cependant promu juge en titre au Tribunal de commerce de Sète aussitôt après sa sortie de prison... Rappelons qu'Antoine Gaudino est l'auteur de "la mafia des tribunaux de commerce". Nous avons écrit également au Premier Ministre avec copie au Garde des Sceaux et au Secrétaire d'Etat aux PME et au commerce pour leur reprocher d'avoir reporté sine die la réforme des tribunaux de commerce.

le 21 décembre, nous avons fait part au Service central de prévention de la corruption (SCPC) de notre intérêt pour l'une de ses propositions, à savoir confier les contrôles de légalité à une autre autorité que les préfets dont la carence évidente favorise justement les dérives que nous combattons.

le 22 décembre, nous avons réagi auprès du Premier Ministre concernant le déficit de l'UNEDIC, estimé à 3 milliards d'euros pour 2002, en lui rappelant que le SCPC estime que la corruption fait perdre 15 milliards d'euros par an au budget de l'Etat, ce chiffre étant d'ailleurs largement sous-estimé.

Nous avons entretenu des correspondances avec l'IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations publiques - 8, rue d'Uzès - 75002 Paris), de nombreuses associations comme les Contribuables lyonnais, l'Association des victimes du dysfonctionnement administratif et judiciaire, l'Association des Contribuables de l'Hérault, des personnalités et des particuliers intéressés par notre action. Comme vous le savez, je me suis rendue fin août à Saumur pour le congrès des Jeunes Fonctionnaires européens sur l'invitation de notre amie et adhérente Anne Devouche, expert auprès de la Commission européenne et du président de l'Association David Clair. Je suis également intervenue dans une réunion consacrée aux problèmes liés à la décentralisation en projet - muette sur les indispensables contre-pouvoirs -- sur l'invitation de notre ami et adhérent Robert Clavijo. Nous échangeons des informations et des documents avec de nombreux adhérents ou sympathisants, notamment Roland Mader de Perpignan, Robert Hadjadj de Villeuneuve les Maguelonne, Germaine et Etienne Gothié de Sète qui suivent de près l'actualité, Bernard Reynaud de Beynost. Ce dernier, sympathisant, rappelle - à juste titre - dans chacune de ses lettres à nos responsables politiques, l'article 40 du code de procédure pénale : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Je ne m'avancerai pas pour les autres régions, mais en ce qui concerne le Languedoc-Roussillon, cet article reste lettre morte. Faut-il chercher plus loin l'état de décrépitude de notre région - pourtant riche de potentialités gaspillées ou non exploitées - que l'INSEE vient de décrire avec sévérité. Quelques particuliers nous ont également fait part de leurs problèmes liés à la corruption d'administrations ou d'élus, sans que nous puissions leur apporter de véritables solutions faute de moyens. Notez que le détournement des deniers publics sévit aussi au niveau européen : 20 % du budget serait détourné...

Je rends ici un hommage particulier à notre adhérent et ami MIchel Briançon, lecteur assidu du Canard Enchaîné, observateur attentif de la vie politique de notre pays et rédacteur de lettres sans concession à nos élus. L'Association reprend presque systématiquement ces courriers en son nom.

Outre la mention de notre Association dans "Les fabricants de chômage" de Bernard Zimmern, nous avons été publié dans Silence (je joins à ce compte-rendu l'article en question qui est un bon résumé de notre action), dans l'Agglo-rieuse, journal montpelliérain... En général, nous ne trouvons aucun écho dans nos quotidiens habituels.

Comme chaque année, nous avons reçu les vœux du Président Giscard d'Estaing et ceux de Monsieur Yves Piétrasanta, député européen, notre fidèle adhérent.

En exergue à son ouvrage "l'Argent facile - Dictionnaire de la corruption en France", Gilles Gaetner cite Charles Péguy : "Jamais on n'avait vu tant d'argent rouler pour le plaisir, et l'argent se refuser à ce point au travail. Et tant d'argent rouler pour le luxe et l'argent se refuser à ce point à la pauvreté". C'était en ... 1913. Mettez en parallèle les milliards d'argent public volés et les 4,2 millions de personnes vivant en France en-dessous du seuil de pauvreté, les 500 000 sans abris dont de nombreux enfants, les millions de chômeurs dont les droits se rétrécissent d'année en année, les 180 000 jeunes qui ne disposent d'aucune ressource, etc...

Ma récente plongée dans les univers secrets de la franc-maçonnerie ("Les frères invisibles" - Ottheimer/Lecadre - Pocket n° 11636) et de la finance internationale dans son douillet nid luxembourgeois ("Révélation$" - Robert/Backes aux Arènes) me confirme l'inutile prétention de notre combat. Aujourd'hui, 50 % des flux financiers mondiaux passent par les paradis fiscaux à nos portes ou tropicaux. Il y a 25 ans, cette proportion n'était que de 5 %. La France présentant un environnement particulièrement favorable, c'est 40 MF par an qui sont blanchis via notre économie, dans l'immobilier, le BTP, le loisir et le luxe. "Le corps démocratique dans lequel est injecté cet argent est fondamentalement corrompu, altéré, détérioré - "en voie d'anéantissement" d'après le dictionnaire". Mais ce qui est le plus surprenant, c'est qu'au détour de tous les ouvrages traitant de détournement d'argent public ou d'argent sale, on retrouve souvent les mêmes personnages impliqués dans les délits d'initiés, les trafics d'armes, les grandes affaires dont on ne juge actuellement que la partie émergée. Alors, à quoi sert notre Association ? Son combat est-il utile ? Est-ce celui de Don Quichotte contre les moulins ? Devons-nous continuer ou nous résigner ? C'est à vous de le dire.

A Frontignan, le 6 janvier 2003.

La Présidente, Madeleine Le Guillou

 

HAUT DE PAGE

 

COMPTE-RENDU MORAL 2001

Les premières semaines de l'année 2002 vont être rudes. Il faudra en effet nous mobiliser énergiquement pour obtenir l'engagement des candidats à l'élection présidentielle et plus tard, celui des candidats aux élections législatives de ne pas voter une amnistie dans les affaires politico-judiciaires. Des voix commencent à s'élever, notamment celle du Conseil national de la sécurité routière, contre toute amnistie pour les infractions au Code de la route, en mettant sur le compte d'une éventuelle mesure de clémence la multiplication actuelle des infractions. Et bien, il en est de même pour les "affaires". Il y a aujourd'hui une gigantesque cohorte de "mis en examen", de "présumés innocents", de condamnés par la Justice à de modestes peine de prison avec sursis, à des amendes cent fois plus faibles que les montants détournés, à une inégilibilité de 1, 2 ou 3 ans qui attendent cette amnistie avec impatience. Parmi ceux-ci, citons le "mis en examen" Juppé qui apporte son soutien au "condamné" Gremetz, sous prétexte que sanctionner un député ayant fait le coup de poing dans une réunion publique est une "atteinte à la démocratie" ! Un conseiller juridique de l'Elysée confie cyniquement : "Le Président a juré qu'il n'y aurait pas de coup d'éponge, et c'est justement pour ça qu'il y en aura un...". La presse internationale n'est pas tendre pour la France: "En France, les scandales politiques finissent les uns après les autres en queue de poisson et les magouilles profitent à tous les partis... Désormais, la Cinquième République est un Eldorado du scandale". Et encore : "...plus personne n'attend de la classe politique qu'elle se débarrasse des brebis galeuses. Les Français ne croient plus un mot de leurs politiciens... On voit régulièrement les coupables s'en tirer à bon compte...". Ce n'est pas l'actualité qui démentira ces propos désenchantés et l'on voit bien que la seule alternative qui soit laissée aux juges tentant de faire appliquer les lois votées par la Représentation nationale est la médiatisation ou l'enlisement.

Avant de vous donner la liste de nos actions en 2001, je voudrais citer le journaliste Daniel Schneidermann, producteur de l'excellente émission de la 5 "Arrêt sur images" : "Depuis une dizaine d'années, nous vivons l'interminable agonie d'un régime victime de la corruption, du népotisme et de l'impunité, mais cette agonie est cachée derrière le pudique paravant du "feuilleton des affaires". Comme si nous attendions de l'avenir qu'il baptise de leur nom définitif les soubresauts que nous traversons : TRAHISON. On nous dit : "La corruption fait perdre chaque année 19 milliards de $ à l'Etat russe". Et à nous ? Transparency International classe la France au 33ème rang sur 52 en matière de corruption, les "premiers" de la classe étant le Nigéria, la Bolivie et la Colombie et les plus vertueux la Suède, la Finlande et le Danemark. Le 23 septembre, le Président de la République a osé déclarer : "La misère ne recule pas comme elle le devrait". Il a bien raison, l'homme aux voyages payés en argent liquide : 4,2 millions de personnes, en France, vivent en dessous du seuil de pauvreté - soit avec moins de 3 500 F par mois pour une personne seule. Le nombre des sans domicile fixe varie de 200 à 730 000 personnes. 180 000 jeunes de disposent d'aucune ressource. 1 Français sur 10 n'a pas les moyens de chauffer son logement... Il a bien raison, mais ne semble pas avoir conscience de la relation entre ces situations indignes avec les sommes astronomiques détournées des caisses de l'Etat de mille et une façons. Les hasards de la pagination du Midi Libre du 15 janvier font voisiner l'information selon laquelle 1 155 SDF ont été accueillis le dimanche précédent et la mise en garde à vue de Louise-Yvonne Casetta, trésorière du RPR, dans l'affaire des HLM de Paris où le détournement se chiffre aux alentours de 600 millions de francs. En passant, nous vous rappellerons que si on ne parle que des "affaires" (HLM, lycées...) de la région Ile-de-France, c'est parce que seule cette région "bénéficie" d'un pôle financier. En 1993, l'ancien juge Thierry Jean-Pierre, chargé de mission à la chancellerie, avait proposé la création de 13 pôles financiers. Son rapport a été promptement jeté au fond d'un tiroir...

Voici donc le détail de nos courriers 2001 :

le 16 janvier, au juge Philippe Courroye, pour lui apporter notre soutien dans l'instruction de l'affaire du trafic d'armes avec l'Angola, dans lequel Jean-Christophe Mitterrand est impliqué. Le juge nous a répondu par un petit mot chaleureux.

le même jour, nous avons réagi auprès de Lionel Jospin, car cette affaire ne pouvait être instruite faute d'une plainte du Ministère de la Défense. Nous lui avons donc demandé de faire le nécessaire. Sans doute nous a-t-il écoutés, car cela a été fait par la suite...

le 17 janvier, au candidat de droite Commeinhes à la Mairie de Sète. Pendant sa campagne, Monsieur Commeinhes commençait à faire référence sans cesse à l'ancien député-maire Yves Marchand (UDF). Nous avons rappelé au candidat que Monsieur Marchand traînait cinq "casseroles" dénoncées par la Chambre régionale des comptes dans sa lettre du 30 mars 1995, et qu'il avait été "mis en examen" en 1998 pour une affaire de HLM, le Pont des Sétois réalisé sans appel d'offre, des voyages plus d'autres histoires douteuses n'ayant pas connu de suites judiciaires (Toit du monde, America's cup, usine d'incinération des ordures ménagères, concession des parkings de la ville à la Générale des Eaux (à l'insu des élus pour cette dernière affaire). Depuis, tout en reconnaissant la réalité des faits, le procureur de Montpellier a prononcé des non-lieux ! Nous avons donc demandé à Monsieur Commeinhes de faire campagne sans hommage appuyé à son "modèle". Ce qui a été suivi d'effet.

le 23 janvier, à Lionel Jospin, pour fustiger la demande de dérogation au non-cumul des mandats demandée par 14 députés européens, souhaitant continuer à empiler les mandats.

le 4 février, au sénateur de l'Hérault Gérard Delfau qui, dans sa lettre mensuelle, déplore le fossé qui se creuse, d'après lui, entre la classe politique et la Justice. Nous lui avons signalé que notre préoccupation, à nous, était le fossé qui se creusait entre la classe politique et les électeurs, la Justice ne faisant que tenter de faire appliquer les lois votées par le Parlement ! Nous lui avons rappelé que nous ne voulions ni amnistie, ni compromis, ni repentance, ni "calmer le jeu", ni passer l'éponge !

le 5 février, à Daniel Schneidermann pour lui dire notre accord avec des propos tenus dans un "Arrêt sur image" concernant l'absence de renouvellement de la classe politique française, cas unique dans le monde occidental, favorisant toutes les dérives que nous constatons.

le 15 février à l'IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations publiques) auquel nous avons envoyé notre compte-rendu d'activité 2000 sur sa demande.

le 19 février aux candidats aux élections municipales et cantonales pour leur demander de s'engager à redonner confiance aux administrés par une gestion transparente, respectueuse des lois et des citoyens, rigoureuse et inattaquable sur le plan de la probité. Vous avez reçu cet appel en son temps et il a été publié intégralement dans le journal local "Le petit Lapeyradois". NOUS N'AVONS RECU AUCUNE REPONSE.

le 23 février, au député Arnaud Montebourg, pour lui dire que nous partagions largement son analyse sur le "délabrement de nos Institutions", objet de son rapport paru sous le titre "La Machine à trahir" et lui dire tout l'intérêt que nous avons pris à ses enquêtes sur les paradis fiscaux (Suisse, Lichtenstein, Monaco) menées avec le député Peillon.

le 6 mars, à Laurent Fabius, pour encourager sa relance de la réforme des marchés publics, ceux-ci étant dans leur forme actuelle une des causes majeures de corruption.

le même jour, à la Garde des Sceaux, pour déplorer la réélection de personnages comme Patrick Balkany et lui rappeler que la seule sanction valable pour les élus condamnés dans des "affaires" est l'INELIGIBILITE A VIE, et lui rappeler que nous attendions que toutes les "mises en examen" aboutissent à une décision de justice.

le même jour, à différents hebdomadaires pour commenter les incendies et les cambriolages très opportuns dans les affaires concernant France Télécom, MNEF, ELF, Crédit lyonnais, etc...

le 20 mars, à l'hebdomadaire Marianne, à la suite d'un article intitulé : "Pourri vendredi, dimanche sourira", sur la réélection de corrompus et expliquer que les électeurs ne faisaient pas la relation entre leurs difficultés et l'évasion d'argent public.

le 23 mai, au quotidien Midi Libre, qui a les yeux de Chimène pour Edouard Balladur, pour rappeler que l'ancien Premier Ministre est cité dans certaines "affaires", comme Elf, Thomson, la MNEF, le Crédit lyonnais, etc...

le 26 mai, à la suite de la consultation que nous avons faite auprès de nos adhérents, nous avons adressé notre adhésion au mouvement du député Montebourg, "Convention pour la VIème République" - C6R. Mais celle-ci a été refusée, car les statuts de cette association ne permettent que l'adhésion de personnes physiques. J'ai donc adhéré, mais à titre personnel.

le 2 juin, à TF 1 (le Droit de savoir) et France 2 (Envoyé spécial) pour fustiger des émissions sur l'affaire ELF proches de la désinformation. Ces documentaires, en effet, n'ont pas fait de distinction entre le versement de commissions pour emporter des marchés et l'enrichissement personnel des protagonistes via des montages sophistiqués avec sociétés off-shore et paradis fiscaux... Seule, ARTE a produit sur ELF une émission correcte.

le 13 juin au Président de la République, pour lui faire part de notre stupéfaction en apprenant qu'il avait décoré René Couveinhes (ancien maire de la Grande Motte) de la Légion d'Honneur DEUX JOURS avant que celui-ci soit traduit devant le Tribunal correctionnel pour les délits habituels aux élus indélicats.

le 26 juin au Premier Ministre, pour lui demander la levée du secret-défense dans l'affaire Elf-Thomson, sans laquelle les instructions et les procès n'ont pas de sens.

le 15 juillet, au Président de la République, pour lui demander de mettre au programme de sa présidence de l'Union européenne, l'Europe judiciaire. Depuis 1998, les discours des politiques sur le sujet n'ont pas manqué, mais ils ne connaissent aucune concrétisation.

le 31 juillet, au quotidien Midi Libre, en réaction à une chronique prétendant que les Français ne s'intéressaient pas aux "affaires" et ne voulaient entendre parler que de chômage et de sécurité, alors que tout est lié. Le Midi Libre ne donne jamais le moindre écho à nos positions.

le 2 août aux juges Marc Brisset-Foucaut, Armand Riberolles et Renaud Van Ruymbeke du Pôle financier pour les assurer de notre soutien dans les instructions difficiles qu'ils mènent. Peut-être ne sont-ils pas insensibles à de tels encouragements ?

le 23 août au journaliste Frédéric Ploquin de l'hebdomadaire Marianne au sujet des démêlés d'Eric de Montgolfier et de Jean-Pierre Murciano avec les "mafias" de la Côte d'Azur, pour signaler que lorsque de Montgolfier aura fini de mettre de l'ordre à Nice, il pourra venir à Montpellier où toutes les "affaires" sont enterrées.

le 24 août au juge Murciano qui se débat à Grasse et dont le livre "Juge sur la Côte d'Azur - Missions impossibles" laisse percer un total désenchantement, pour lui dire notre estime.

le 1er septembre, à la Ministre de la Justice, pour fustiger les délais mis par la Justice pour se prononcer : 19 ans pour l'affaire des Irlandais de Vincennes, 12 ans pour l'affaire de la Société générale, 7 ans pour la Française des Jeux... La plupart des gens ne savent même plus de quoi il est question ; l'exemplarité de la sanction (bien mesurée dans les trois cas) n'ayant plus de sens.

le 6 septembre, même type de lettre au juge Eric Halphen qu'à ses autres collègues.

le 3 octobre, au Premier Ministre, à la Ministre de la Justice, au Ministre des Finances, à la Cour des Comptes et au Conseil d'Etat sur l'inutilité des observations des Chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes jamais suivies de sanctions, inutilité aggravée par le fait que les lettres ne sont plus publiées six mois avant des élections afin d'éviter que les électeurs n'en sachent trop. De plus, les chambres régionales ont maintenant en charge le contrôle de plusieurs milliers d'organismes satellites des collectivtés (SEM, SIVOM, etc...), les offices HLM, les hôpitaux publics sans modification de leur budget ni de leur personnel ! Dans ces conditions, nul besoin d'une loi d'amnistie. Elle est acquise de fait.

le 7 octobre, à Mme Eva Joly, pour la féliciter d'avoir reçu le "prix de l'intégrité" décerné par Transparency International lors de la 10ème Conférence internationale sur la corruption qui s'est déroulée à Prague début octobre. Parions que vous n'en n'avez pas entendu parler ?

le 11 octobre, à l'IFRAP, pour lui donner notre accord pour utiliser notre travail dans ses publications. Monsieur Bernard Zimmern, auteur de "Les profiteurs de l'Etat" compte publier une suite et citer quelques cas de mobilisation de citoyens dans les domaines de la gestion publique, des impôts, de la santé, des retraites, des relations avec les administrations, etc... et nous propose de figurer dans ce chapitre.

le 15 octobre, au Président de la République, pour la question de sa totale immunité pendant son mandat prononcée par la Cour de Cassation. En effet, que ferait-on dans le cas où un président en exercice commettrait des infractions graves, un crime par exemple, ou tout simplement se mettait à manifester des désordres psychiques graves ? Cette lettre a appelé une réponse dont je vous livre ci-dessous l'intégralité, tant elle me paraît stupéfiante :

"...Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, l'arrêt récent de la Cour de Cassation n'a pas créé une immunité ou une amnistie. Cette haute juridiction a consacré le principe que pendant l'exercice du mandat présidentiel aucune poursuite ne pouvait être intentée devant les juridictions de droit commun, celles-ci pouvant alors, le cas échéant, s'exercer à l'issue du mandat". Signé : Jean-Claude Antonetti.

Nous avons eu un échange de très nombreux courriers avec Christine Lazerges, députée de l'Hérault et rapporteur (euse) de la loi sur la présomption d'innocence. Tout ce que nous avions reproché en son temps à cette loi se trouve illustré actuellement : la justice et la police croûlent sous le formalisme, on remet en liberté des assassins notoires qui récidivent, les délais d'instruction sont tels que des "mis en examen" "présumés innocents" couleront pour la plupart des jours heureux jusqu'à la fin de leur existence. On est loin de la "bouffée d'air frais" annoncée par Elisabeth Guigou et au point où des voix commencent à s'élever pour qu'on révise cette loi et ses conséquences pratiques calamiteuses !

------------------------------------

Notre association a échangé de nombreux courriers avec des correspondants occasionnels ayant appris notre existence par nos interventions dans la presse (courrier des lecteurs) ou à la radio (la parole aux auditeurs), ainsi qu'avec quelques députés à la suite de réactions ponctuelles en liaison avec leur travail parlementaire. Le 17 mai, je vous ai représentés - accompagnée de quelques-uns de nos adhérents frontignanais et sétois - à un dîner-débat avec Monsieur Thierry Jean-Pierre, député européen, ancien juge d'instruction qui s'était illustré dans l'affaire URBA. Ma question a concerné la corruption au sein de l'Union européenne, dont on estime qu'elle représente 14 % du budget de l'U. E., soit quelque 30 milliards de francs. La réponse de Monsieur Jean-Pierre a été très générale. Depuis, nous savons que le Président de la Commission, Monsieur Prodi, a profondément déçu les espoirs qui avaient été mis en lui pour mettre de l'ordre dans la maison. Le 29 septembre, j'ai répondu favorablement à l'invitation de notre adhérente Anne Devouche, expert national détaché auprès de la Commission européenne, avec qui j'avais déjà échangé quelques courriers. Anne Devouche anime l'association "Penser public". Cette association souhaitait connaître avec plus de précision nos motivations et nos actions. Je me suis donc rendue à Paris où j'ai été accueilli par notre adhérent Jacques Frot, et malgré mes qualités modestes de "conférencière", j'ai eu le plaisir d'avoir devant moi une assistance attentive et intéressée. Enfin, le 26 octobre, en compagnie d'adhérents et amis, je suis intervenue dans le débat organisé par Arnaud Montebourg sur la refonte des Institutions, en évoquant toujours les mêmes problèmes : la calamiteuse cohabitation, le cumul des mandats, l'absence de contre-pouvoirs, l'inégibilité définitive et la levée de facto de l'immunité parlementaire en cas de condamnation par la Justice dans les affaires politico-financières et autres (cas Dumoulin). Vous trouverez ci-joint le questionnaire qui nous a été remis lors de cette conférence. Vous pourrez le rempllir et le renvoyer si vous le souhaitez. Nous n'avons pas participé aux manifestations liées au centenaire de la loi de 1901 sur les associations, car nous considérons que cette loi a été détournée de ses principes fondateurs. Depuis plus de 20 ans, des dizaines de rapports des Chambres régionales et de la Cour des Comptes dénoncent les irrégularités, les zones d'ombre, l'opacité sur l'origine et la destination des fonds, sans aucun résultat.

Je termine sur les trois points suivants :

Dans 'La lutte contre la corruption" parue aux Presses universitaires de France en 1997, on peut lire : "La corruption prospère avec le cumul des mandats dans la vie politique et le gouvernement des entreprises, l'importance du pouvoir discrétionnaire des élus, le détournement de la forme associative, le recours abusif à l'économie mixte, l'opacité des revenus et des patrimoines, la dilution des responsabilités". C'est bien ce que nous disons, en ajoutant que l'argent de la corruption suit le même chemin que l'argent de la drogue, de la prostitution, de la pédophilie (que je préfère appeler "pédocriminalité"), les machines à sous, via les sociétés off-shore et les paradis fiscaux. A propos de ces derniers, voyez comme les Etats-Unis ont payé le prix fort en les protégeant depuis plus de 20 ans...

Notez encore deux chiffres : le budget de la Justice = 28 milliards de francs soit 1,6 % du budget de la France, l'un des plus faibles d'Europe. Le GAFI, créé par le G8 pour traquer l'argent sale dispose d'un secrétariat permanent de CINQ personnes avec un budget misérable de 60 millions de francs ! Des enquêtes nous ont montré récemment dans quel état de dénuement se trouve la justice, la police, y compris le mythique Quai des Orfèvres qui travaille, selon l'un de ses responsables, avec des moyens dignes du XIXème siècle !

Lorsqu'il fut enfin nommé Premier Ministre de François Mitterrand, en avril 1992, Pierre Bérégovoye déclara qu'il ferait de la lutte contre la corruption le thème central de son action. Il voulait : "vider l'abcès de la corruption". C'était le premier homme politique qui prononçait le mot maudit. Il le fit sous les lazzis de l'Assemblée nationale. Il me semble qu'il a peut-être payé de son honneur et de sa vie (11 mois plus tard) cette profession de foi. Aussi, en faisant abstraction de toute considération politique, je me permettrai de lui dédier ce compte-rendu.

Nous avons reçu, comme chaque année depuis la création de notre Association, les voeux du Président Giscard d'Estaing...

Nous avons donc, cette année encore, apporté notre modeste contribution à la nécessaire moralisation de la vie politique de notre pays. Nous ne sommes qu'un petit grain de sable sans grand effet, sans doute, mais qui nous met en paix avec notre conscience.


Voici les titres de quelques livres qui nous ont permis d'approcher de la vérité sur le sujet qui nous intéresse : "Affaire Elf, affaire d'Etat" (L Le Floch-Prigent) - "L'espion de l'affaire Elf" (P. Léthier) - "Ils se croyaient intouchables" (K Laske) - "Juge sur la Côte d'Azur - Missions impossibles" (J-P Murciano) - "Les profiteurs de l'Etat" (B Zimmern) - "Un militant exemplaire" - "Les voyous de la République" (J Montaldo) - "Arrêtez d'emmerder les Français" (Th. Desjardins) - "La Veuve" (affaire Boutboul) - "Les Seigneurs du crime" (J Ziegler) et quelques autres qui circulent actuellement parmi nos adhérents. Je peux ajouter d'excellentes enquêtes de Capital, le Point, l'Express, Marianne ; l'irremplaçable "Canard Enchaîné", seul journal non inféodé à la publicité ; les dossiers de l'IFRAP et des émissions (tardives bien entendu) parfois remarquables de France 2, France 3, Arte ("Les documents du dimanche" ; "Pièces à conviction" ; "Passé sous silence"...

Le 25 novembre, France 2 a diffusé une émission remarquable dans la série "Les documents du dimanche" consacrée aux "TRAFICS". Voici le texte de présentation de l'émission :

"A COTE DE NOTRE UNIVERS ECONOMIQUE ORGANISE ET MONDIALISE SE DEVELOPPE UN AUTRE MONDE PARALLELE, TOUT AUSSI GLOBALISE, OU TOUT CE QUI PEUT SE VENDRE REPRESENTE DES MILLIONS DE DOLLARS.

LA PEGRE, LES TRIADES, LES MAFIAS CONTROLENT ABSOLUMENT TOUT.

LA THAILANDE, LA BIRMANIE, MADAGASCAR, ZANZIBAR, DOUBAÏ, LA TURQUIE, L'ARMENIE, LA GEORGIE SONT LES ETAPES DE CIRCUITS ORGANISES QUI EMPRUNTENT L'AVION, LES BATEAUX, LES CAMIONS, LES VOITURES, LE CHEVAL...

LA DROGUE, LES ARMES, LES PIERRES PRECIEUSES, LE PETROLE, LES MACHINES A LAVER, LA MAIN D'OEUVRE HUMAINE, LES FEMMES ET LES ENFANTS ESCLAVES S'ACHETENT ET SE VENDENT SANS QU'UN CENTIME ENTRE DANS LES CIRCUITS OFFICIELS, SAUF QUAND IL DEVIENT NECESSAIRE DE BLANCHIR LES FONDS.

LES MARCHANDISES CIRCULENT SUR DES ROUTES INCONNUES DANS LES EX-EMPIRES COLONIAUX ET SOVIETIQUES, ENVAHIES PAR DES COHORTES DE CAMIONS JAMAIS CONTROLES, LES FONCTIONNAIRES ETANT TOUS CORRUPTIBLES, AVEC CE QU'ON APPELLE DES "TAXES INFORMELLES". ELLES TRAVERSENT LES OCEANS SUR DES BOUTRES OU DES CARGOS ULTRA-MODERNES, UTILISANT LES FACILITES DES ZONES FRANCHES.

LES NOUVEAUX PATRONS, SEIGNEURS DU CRIME, SONT DES HOMMES D'AFFAIRES, DES POLITICIENS CORROMPUS, DES AGENTS DES SERVICES SECRETS. TOUT CE BEAU MONDE FINANCE LE PKK, L'UCK, LE HEZBOLLAH ET LES RESEAUX TERRORISTES QUI FONT TELLEMENT PARLER D'EUX ACTUELLEMENT. LA TURQUIE, QUI FRAPPE A LA PORTE DE L'UNION EUROPEENNE, EST LA PRINCIPALE PORTE D'ENTREE DANS LA ZONE SCHENGEN DE L'HEROINE... LES TRAFICS EN TOUT GENRE SONT DEVENUS UNE PRATIQUE MONDIALE QUI NE CONNAIT NI NATIONALITE, NI FRONTIERE.

SI CES TRAFICS FORMENT UNE NOUVELLE ARISTOCRATIE DE LA PEGRE QUI NE CACHE NI SES RICHESSES NI SON NIVEAU DE VIE, ILS JETTENT DES MILLIONS DE PERSONNES DANS UNE PAUVRETE ABSOLUE ET RENFORCENT L'IRRATIONNALITE DE NOTRE MONDE, PRINCIPAL DANGER POUR LA PAIX. LA FAIBLESSE DES ETATS ET LA CORRUPTION S'ARTICULENT PARFAITEMENT ET DE FACON INEXTRICABLE AVEC CETTE NOUVELLE DONNE...".


Ne me dites pas que cela se passe loin de nous et ne vous croyez pas à l'abri. La Turquie, l'Arménie, l'Albanie... sont à nos portes et chacun sait que les trafics de drogue, de prostituées et d'enfants sont déjà installés sur la Côte d'Azur et remontent pour le moment jusqu'à Lyon, en attendant mieux. Dans les trafics d'armes, sont impliqués le fils d'un ancien Président de la République et celui d'un ancien Ministre, et des hommes comme Arcady Gaydamack objet d'un mandat d'arrêt international mais réfugié en Israël et récemment décoré de la Légion d'Honneur par Jacques Chirac... Les machines à sous deviennent l'un des trafics les plus rentables et les moins sanctionnés par la loi, mais à l'origine d'une centaine d'assassinats sur la Côte d'Azur depuis le début 2000.

Après les attentats de New-York, on devait s'attaquer aux paradis fiscaux et aux sociétés off-shore dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Il n'en sera rien ; la marche arrière est déjà enclenchée. Pour l'Europe judiciaire, aucune avancée n'est à signaler, le Président italien Berlusconi s'opposant à des actions contre la fraude et la corruption, comme on peut s'en douter.

Notre Association n'est qu'un grain de sable. Je reprendrai l'adage bien connu : "Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer". Que chacun d'entre vous tente de multiplier les grains de sable, pour que nous ne laissions pas un monde en ruine à nos enfants, petits-enfants et à ceux qui les suivront.

Aujourd'hui, on met en prison celui qui a volé un oeuf et on élit celui qui a volé un boeuf. Faisons au moins en sorte que la deuxième catégorie de personnages soit définitivement écartée de la gestion des deniers publics dans notre pays.

Frontignan La Peyrade, le 10 décembre 2001

HAUT DE PAGE

 

COMPTE-RENDU MORAL 2000
TRAGEDIE DU GASPILLAGE ET DE LA CORRUPTION

En conclusion de son livre “NOTRE AFFAIRE A TOUS” (Arènes), évoquant la délinquance financière en général et les affaires politico-financières en particulier, Eva JOLY écrit: "Si la délinquance financière ne devient pas l’affaire de tous, je doute que nous (les juges) arrivions seuls à en conjurer les périls”

C’est ce que essayons très modestement de faire. Lorsque j’ai lancé cette association, certains d’entre vous m’ont suivie par amitié, tout en étant persuadés que la corruption, en France, demeurait marginale et ne touchait qu’un nombre réduit de politiques. Chacun comprend désormais que le mal est profond et répandu et qu’il constitue une menace gravissime pour la démocratie.

Quel est le point commun entre le dramatique manque de personnel dans les hôpitaux, les prisons, la justice, la police.., la faiblesse des installations EDF, les déboires de nos équipements militaires (porte-avion, chars), la fragilité des 300 établissements scolaires détruits par les tempêtes de Noèl 99, la dangerosité du réseau routier secondaire qui serait responsable de 40 % des accidents mortels de la route, l’état d’abandon de notre patrimoine historique, la précarité absolue de quelque 50 000 exclus en tout genre sans ressources, sans espoir, les difficultés des 5,5 millions de Français vivant au-dessous du seuil de pauvreté, etc...? LE MANQUE DE MOYENS, nous dit-on. Et cela donne lieu, dans de multiples domaines allant de la Recherche aux Restos du Coeur, à des appels incessants à la charité publique.

Et pourtant, avec le niveau record des prélèvements obligatoires et les cagnottes à géométrie variable, la France ne devrait pas manquer d’argent et l’Etat devrait pouvoir faire face à toutes ses obligations constitutionnelles. Les dépenses de l’Etat, c’est I 700 milliards, celles des communes, 450 milliards celles des départements, 250 celles des régions, 75. Mais les députés ne contrôlent que 10 % du budget de l’Etat et on se demande si quelqu’un contrôle les autres. Le Sénat vient de lancer une attaque en règle contre les chambres régionales des comptes, qui avaient pourtant déjà une bonne pratique de l’auto-censure.

Mais des dizaines de milliards s’évaporent dans la nature, et pas seulement dans les caisses des partis politiques. Il y a les affaires dont on parle, et celles qui restent obstinément enfouies dans des dossiers bien cachés. Par exemple, la formation professionnelle : sur les 130 milliards qui lui sont attribués, 15 disparaissent sans laisser de traces. Stages inutiles, surfacturations, abus de contrat de qualification, fraude au crédit d’impôt, frais de gestion démesurés, commissions occultes, mauvaise répartition des fonds, financement de permanents, placements laissent la justice de marbre. Le chômage ou -- si l’on veut - l’insertion.- Coût 1 100 milliards, dont 145 pour les collectivités locales et 188 pour les entreprises, avec la création de centaines de structures dans lesquelles personne ne se retrouve.., et surtout pas les chômeurs La fraude fiscale, 225 milliards... Les gaspillages dénoncés par la Cour des Comptes qui ne reprend que les plus flagrants analysés par les 22 chambres régionales : 250 milliards entre 93 et 98, 1 000 milliards, chiffre avancé par Louis Bénot dans “Abus de bien public”. Et ce gaspillage n’est pas perdu pour tout le monde.

Et encore les milliards volés au malheureux contribuable pour boucher les trous célèbres: 8,3 pour la Sté marseiltaise de crédit, au moins 100 pour le Crédit lyonnais, 14 pour le GAN, 11 pour Bull, 2,6 pour le Crédit foncier, 11 pour Thomson, 20 pour Air France... On pourrait continuer ainsi encore longtemps. Il y a bien, par ci, par là, quelques mises en examen prononcées, mais sans aucune suite.

Et puis encore quelques milliards évanouis dans la nature : 25 pour ELF, la MNEF à évaluer, les affaires des HLM et des lycées parisiens, qui ne sont que la partie émergée de l’ice-berg. Pourquoi Paris dans ces dernières, d’ailleurs ? Tout simplement parce qu’il n’y a que dans la région parisienne qu’il existe une structure spécialisée de juges financiers. L’ancien juge Thierry Jean-Pierre avait proposé, alors qu’il avait été chargé d’une étude sur le sujet, que l’on créé une telle stucture dans chaque région, mais sa suggestion a été promptement enterrée au fond d’un tiroir. Quant à la Justice, elle fait ce qu’elle peut, avec son budget de 20 milliards. Elle ne parvient à amener jusqu’au jugement que 10 % des cambrioleurs. 50 % des plaintes concernant les mineurs sont classées sans suite. 42 % des plaintes contre X n’arrivent jamais sur le bureau d’un magistrat. En 1997, 80 % des plaintes ont été classées sans suite. Il n’y a actuellement pas plus de magistrats qu’en 1855 (environ 6000). Nous n’avons donc enrore rien vu. Les nouvelles lois sur les délits “non-intentionnels” et la “présomption d’innocence” - lois de circonstance visant surtout à mettre les élus à l’abri - entrent en vigueur le 1er janvier 2001 avec semble-t-il effet rétroactif - et les magistrats prédisent un “bogue judiciaire”.

Où partent donc ces milliards évanouis? Ils suivent le même circuit que l’argent de la drogue (400 mds de $), de la prostitution, de la pédophilie, du trafic des objets d’art, de tous les autres trafics possibles, dont la corruption. Ils partent dans la centaine de paradis fiscaux dont on commence enfin à se préoccuper. Entre 89 et 98, 1 000 milliards de $ de sont évanouis des comptes mondiaux. Il est aujourd’hui plus facile de passer par lntemet pour trafiquer que d’utiliser sa banque de quartier. Un rapport remis au Ministre de l’intérieur en septembre 2000 indique que 800 milliards de F sont sous l’influence d’organisations criminelles. 160 affaires ont été instruites, 50 jugements prononcés et . . . . 3 milliards récupérés. L’argent noir est blanchi dans l’immobilier, les complexes de loisirs, les BTP au moyen de circuits inextricables. 95 % des délits financiers restent impunis.

La France ne cesse de se gargariser avec les Droits de l’Homme. J’attire votre attention sur l’amputation subie par l’article XXXI de 1793 : "Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais rester impunis. NUL N'A LE DROIT DE SE PRETENDRE PLUS INVIOLABLE QUE LES AUTRES CITOYENS". La deuxième partie de la phrase a fort opportunément disparu des plaquettes officielles, pour ne pas remettre en cause l’impunité auto-proclamée du Chef de I’Etat.

Alors, manque d’argent? Qui peut prétendre cela? Il faudrait que 36 000 associations comme la nôtre mènent le combat contre les petits roitelets et les gros tyrans, leurs fantaisies, leurs gaspillages, leur amoralité. Cela est bien difficile, car les lois de décentralisation de 1982 ont bien verrouillé le système, en faisant de l’opacité la règle presque générale, d’autant mieux appliquée que l’on découvre les ententes souterraines entre presque tous les partis politiques pour se partager les prébendes.

Nous avons donc, cette année encore, tenté d’apporter notre modeste contribution à la lutte contre la corruption, en écrivant, puisque c’est notre seule arme bien dérisoire. Il faut cependant noter que nous recevons un bon pourcentage de réponses circonstanciées. Voici donc la liste de nos interventions:

Le 05.01.2000, protestation auprès de Mme Guigou (alors Ministre de la Justice) pour avoir laissé sans affectation deux magistrats anti-corruption au lendemain de l’affaire DSK et supprimé la sous-direction des affaires économiques et financières;

le 25.01, regret auprès de Monsieur Jospin pour le nième report de la réforme des marchés publics, qualifié par le Canard enchaîné, de “sursis pour la lutte contre la corruption”. Un exemple : pour la seule centrale d’achats publics - administrations et collectivités locales - l’évasion est évaluée à 800 MF par an...

le 01.02, nous avons écrit à Monsieur Bertrand Delanoè (candidat à la mairie de Paris) à la suite de son passage dans rémission “Argent public", pour le féliciter car il avait justement abordé ce problème des marchés publics et de la lutte contre la corruption dans le sens que nous défendons. Nous avons reçu une lettre qui est un véritable engagement de probité et de transparence, que nous tenons à la disposition de nos adhérents parisiens, à toutes fins utiles.

le 02.02, nous avons reproché à Monsieur Charasse de ne pas s’être présenté, à deux reprises, à une convocation des juges Eva Joly et Laurence Wichniewski concernant une enquête sur les hôpitaux de Paris, ce qui lui a valu des amendes de 10 000 F dont il a obtenu l’annulation en appel. Nous avons reçu une réponse furieuse nous menaçant de poursuite pour diffamation (!) avec ce commentaire aigre: "Je n’ai pas à m’expliquer sur mon métier ministériel devant un juge de droit commun". Et il nous invite à garder nos leçons de morale pour nous... Essayez donc, vous, citoyen ordinaire, de ne pas vous présenter à une convocation de juge...

le 07.02, nous avons écrit à MM. Chirac et Jospin pour leur rappeler que la composition du Sénat et de l’Assemblée nationale (une majorité de fonctionnaires) expliquait la cassure avec le peuple et que des sujets comme le quinquennat, le cumul des mandats, l’indépendance de la Justice, l’utilité même du Sénat, l’inéligibilité définitive en cas de condamnation d’un élu pour corruption, étaient des sujets de referendums. Nous avons reçu des réponses détaillées de la secrétaire nationale du PS le 7 mars puis de Monsieur Hollande le 10 et un accusé de réception du Président de la République le 24.

le 16.02, nous avons rappelé à Monsieur Romano Prodi, président de la Commission européenne, les engagements qu’il avait pris lors de son installation après la démission de la précédente commission pour “dysfonctionnements” gravissimes. Nous avons réitéré nos questions le 19.05 puis le 19.10 sur le problème particulier de Mme Cresson, dont l’affaire du dentiste n’est qu’une goutte d’eau dans la rivière. Nous avons eu des réponses plus que vagues le 11.06 et le 20.11, cette dernière nous annonçant tout de même la levée de l’immunité parlementaire de Mme Cresson. Nous sommes donc tout-à-fait d’accord avec les analyses de la presse jugeant décevant le bilan de Monsieur Prodi. Nous vous rappelons que les commissaires européens démissionnaires ont tous été recasés dans des entreprises avec lesquelles ils étaient en relation précédemment, que Mme Cresson touchera 613 000 F par an pendant encore 3 ans, plus une retraite de 250 000 F par an à laquelle il faut ajouter celle de Premier Ministre... Toujours plus et une amnistie de fait pour les innombrables irrégularités commises en sa qualité de commissaire européen.

en février toujours, nous avons échangé une correspondance avec Monsieur Georges Paul, membre de l’association des journalistes-écrivains sur les problèmes de corruption.

le 23.02, nous avons écrit au Ministre des Affaires étrangères pour nous étonner de la générosité dont font preuve la France, l’Europe, le FMI envers la Russie de Poutine qui engrange des milliards de $ alors que des centaines de millions de $ sont détournés par l’intermédiaire de banques européennes et américaines!

le 27.02, nous avons interrogé Monsieur Sautter (alors Ministre des finances) sur l’affaire de la villa Médecin, achetée en 1992 12,7 MF pour couvrir les dettes fiscales de Jacques Médecin et revendue, 8 ans après à on ne sait qui, 3,7 MF alors que 10 MF de travaux ont été réalisés entre temps. Monsieur Sautter ne nous a pas répondu, mais Monsieur Charasse, oui, sur 4 pages, le 14 mars. Il nie, bien entendu, avoir la moindre responsabilité dans cette mauvaise affaire pour le contribuable...

le 27 également, nous avons réagi à une chronique remarquable de Jacques Julliard intitulée “la République des serviteurs indignes”.

le 04.03, nous avons indiqué à Monsieur Bayrou que nous trouvions indécent le soulagement qu’il affichait partout après le jugement particulièrement indulgent rendu dans l’affaire de la caisse noire des centristes.

le 06.04, nous avons reproché à Mme Guigou (toujours Ministre de la Justice) le déplacement du juge Zanotto qui instruisait depuis 7 ans une partie de l'affaire du Crédit lyonnais, en lui rappelant quelques cas de "mis en examen" célèbres (Gérard Colé, la Française des Jeux - la Sté générale, etc...) bénéficiant en fait d’une amnistie larvée du fait de la mutation opportune de certains magistrats. Le dossier ELF, par exemple, compte actuellement 50 tomes. Espérons qu’on ne jugera pas utile soudainement de promouvoir les juges en charge de cette instruction...

le 25.04, nous avons envoyé une lettre ouverte à Lionel Jospin, Eiisabeth Guigou, Raymond Forni, Christian Poncelet, aux députés Dosière et Liberti, aux syndicats de magistrats pour protester contre un projet de loi instaurant la mobilité géographique des magistrats financiers tous les 7 ans. Rappelons que la juge Eva JoIy estime qu’il faudra 15 ans pour venir à bout de l’affaire du Crédit lyonnais. Alors, imaginez ce qui se passera lorsque le nouveau magistrat héritera de tonnes de documents à étudier... Les protagonistes des affaires ELF ou MNEF peuvent dormir tranquilles... Valéry Turcey, de I’USM, a déclaré “Les élus n’acceptent pas les mécanismes de contrôle, de contre-pouvoir et de transparence, d’où leur volonté de réduire les juges au silence” (Libération du 12 mai et Le Figaro du 11). De toute façon, les vols de pièces dans les bureaux mêmes des magistrats, les vols d’ordinateurs, les incendies criminels ne connaissent aucune suite. Nous avons reçu une réponse de Mme AIIiot-Marie (RPR) qui avait reçu copie du courrier

le 25.04, nous avons adressé nos encouragements à Eric de Montgolfler, procureur à Nice, en lui indiquant que les anomalies dans la justice n’étaient pas la spécialité de la seule ville de Nice, et que le Languedoc-Roussillon n’était pas mal placé non plus. “Il y a ici plus de turpitudes qu’ailleurs” avait déclaré, en 1994, un président de la chambre régionale des comptes sur le départ. Plus de turpitudes, sans doute, mais moins de jugements, c’est sûr L’omerta n’est pas une spécialité corse. Exemple Gilbert Baumet, ancien ministre, maire de Pont-St-Esprit, cité à 7 reprises par la chambre régionale des comptes, vient de faire reporter son procès pour la sixième année, cette fois pour la raison qu’il avait changé d’avocat!

En 1999, nous avions vivement encouragé Monsieur Strauss-Kahn, alors Ministre des finances, dans sa lutte contre les paradis fiscaux. DSK n’est plus là, mais il semblerait que cette lutte ne soit pas enterrée. Un rapport parlementaire a vu le jour concernant Monaco, qui gère 340 000 comptes courants pour 30 000 habitants! Par ailleurs, l’Etat monégasque n’a pas de fiscalité directe ni d’ISF, mais la France lui reverse 839 MF (chiffre de 1997) au titre de la TVA sur les marchandises, grâce à une convention datant de 1963 ! L’OCDE se préoccupe enfin des risques induits par les paradis fiscaux et compte mettre en place des sanctions économiques envers 35 de ces paradis, malgré les réticences du Luxembourg et de la Suisse. Mais notez tout de même que l’Assemblée nationale a refusé aux députés Montebourg et Peillon de poursuivre leur enquête sur les paradis fiscaux d’Andorre et St-Barthélémy, faute de moyens paraît-il. L’Assemblée nationale est moins regardante pour d’autres dépenses, comme l’achat d’immeubles par exemple

le 06.06, nous avons reproché à Monsieur Hollande le soutien financier de 700 000 F accordé par le PS à Monsieur Bemardini, ex-premier secrétaire de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, poursuivi pour abus de confiance, recel, abus de biens sociaux, clientélisme, complicité d’abus de confiance correspondant à un détournement de 25 MF d’argent public. Il a depuis été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inégibilité et 200 000 F d’amende. Mais il a fait appel et compte se représenter, puisque le revoilà présumé innocent”! Il faut également rappeler que le PS reçoit 69 MF d’argent public... c’est donc vous et moi qui aidons financièrement Monsieur Bemardini dans ses démêlés avec la Justice.

en juin, nous avons également encouragé le gouvernement à lutter contre les pavillons de complaisance. 40 000 bâtiments échappent aux lois sociales. Ces bateaux-poubelles traitent leurs équipages comme des esclaves et constituent un danger permanent comme on l’a vu récemment avec l’Erika et l'Evoli Sun

notre lettre ouverte sur la corruption au niveau européen (10 milliards envolés au bas mot chaque année) nous a valu une réponse d’Arlette Laguiler le 2 juillet préconisant la levée du secret des affaires, du secret commercial et du secret bancaire.

le 15.07, nous avons ecs-it au Président Chirac que nous considérions comme une priorité la mise en place de l'Europe judiciatre en lui demandant de faire avancer cette question lors des 6 mois de présidence française de l'Europe. Car il est invraisemblable de laisser les magistrats se heurter aux frontières alors que les hommes circulent librement en Europe et les capitaux dans le monde entier.

le 07.08, nous avons noté que Mme Guigou avait décidé une inspection des services judiciaires à Toulouse, pour examiner des dysfonctionnements préoccupants: dossiers en attente atteints par la prescription, milliers de plaintes non enregistrées ou classées sans suite... Nous lui avons demandé d’effectuer la même démarche à Montpellier...

le 30.05, nous avions écrit à Mme Lazerges, député de l’Hérault rapporteur de la loi sur la présomption d’innocence, pour lui signaler nos interrogations sur cette loi que nous considérons de circonstance, et notamment le fait que présomption d’innocence =amnistie larvée dans les affaires politico-financières dont l’instruction dure parfois entre 10 et 15 ans ainsi que l’impossibilité de mettre cette loi en application en ne donnant pas à la Justice les moyens de travailler correctement. Nous avons reçu une réponse le 27.09.2000. Voici les termes de sa lettre : “Je n’admets pas que vous puissiez penser que les hommes et les femmes politiques cherchent systématiquement A SE PLACER HORS DU DROIT. J’ajouterai que cela fait le lit au mieux de l’absentéisme et au pire des mouvements extrémistes”. A quoi nous répondons que l’actualité quotidienne nous démontre que, oui, de nombreux politiques cherchent à se placer hors du droit et que C’EST CELA qui induit les dangers qu’elle évoque.

le 29.09, Philippe Séguin propose une “repentance” pour les “affaires” censées n’exister que pour le financement des partis politiques (?). Nous ne pouvons alors éviter de lui rappeler les termes de sa lettre datant de la campagne des Législatives de 1995 “LA LU7TE CONTRE LA CORRUPTION DEVRA ETRE IMPITOYABLE". Nous avons eu une réponse le 02.11:il paraît que nous avions mal compris son propos, mais, dans ce cas, nous n’étions pas seuls!!! Il ajoute: “Nombre de personnes mises en cause ne sont pas corrompues”. C’est bien pour en être sûrs que nous souhaitons que la Justice ait les moyens de travailler vite, bien et librement ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et le sera encore moins demain. Nous avons rappelé à Monsieur Seguin que la seule sanction qui nous paraissait efficace pour les élus condamnés pour corruption était l’INEGIBILITE A VIE.

le 27.09, nous avons protesté auprès de Monsieur Jospin pour l’amnistie secrète en discussion pour 66 Corses visés par une procédure pénale.

nous avons réagi auprès du Gouvernement, des élus et des medias à chaque fois que nous avons lu ou entendu les termes ‘repentance”, “passer l’éponge”, amnisitie”, en rappelant que les amisties passées n’avaient en rien diminué les faits de corruption, trafic d’influence, abus de biens sociaux, clientélisme, népotisme, etc... Des maires, des sénateurs, des conseillers généraux de toute appartenance politique; des banquiers, des chefs d’entreprise, des intermédiaires inclassables saignent la France. Pendant ce temps-là les tribunaux passent leur temps à juger de pauvres bougres pour un vol de mobylette ou la possession de 15 g de haschich, ce que des magistrats en colloque à Montpellier ont appelé “la pénalisation de la misere."

le 26.10, nous avons dit à Monsieur Jospin ce que nous pensions des dégrèvements fiscaux accordés au couturier Karl Lagersfeld, des dérives de la DGA de Toulon, de son recul sur le cumul des mandats. Il devait moraliser la vie politique et déclarait, dans son programme de 1997 : “LA MODERNITE. C’EST DEMANDER AUX ELUS DE SE CONSACRER PLEINEMENT A LEUR MISSION. NOUS LIMITERONS STRICTEMENT LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS POLITIQUES”. Encore une promesse qui n’a engagé que ceux qui l’ont reçue... Mme Guigou et M. Gayssot, respectivement Ministre des affaires sociales et des transports seront candidats aux municipales, l’une à Avignon, l’autre, à Béziers...

le 30.10, nous avons écrit à Monsieur MADELIN qu’il ne pourrait se présenter à l’élection présidentielle qu’après s’être mis en régle avec l’administration fiscale (pas de déclaration de revenus pendant 4 ans par exemple). Il nous a répondu le 20.12 en nous signalant brièvement que C’était à tort que la presse avaft fait état de cela

le 15.12, après l’allocution du Président Chirac. nous lui avons écrit pour le féliciter de son refus de prononcer toute amnistie dans les "affaires”..... Nous vous rappelons que nous avions été les premiers à demander à Monsieur Roland Dumas de démissionner de la présidence du Conseil constitutionnel, en raison de ses démêlés avec la Justice. A ce niveau de responsabilité, un homme politique se doit d’être insoupçonnable. Devrions-nous agir de même vis-à-vis de Monsieur Chirac?

le 15 également, nous avons dit à Mme LE BRANCHU (nouveau Ministre de la Justice) que la démission de Monsieur BENMAKLQUF nous satisfaisait pleinement.

le 20.12, nous avons écrit à Monsieur Jacques Toubon que nous considérions comme normal qu’il ne puisse conduire une liste aux municipales à Paris, puisque mis en examen dans une affaire de vente de propriété dans les Pyrénées orientales (Castelnou). Non que cette affaire soit particulièrement grave, mais parce que Monsieur Toubon, alors Ministre de la Justice, s’est illustré (ou ridiculisé) avec l’affaire de l’hélicoptère himalayen dans le feuilleton du rapport de Mme Tibéri. Une démarche indigne d’un Ministre d’Etat. Nous rappelons pour la petite histoire qu’un escroc nommé TOURON a extorqué 800 MF à des entreprises de travaux publics simplement en se faisant passer pour le neveu de Jacques TOUBON. Vous pouvez en tirer les réflexions que vous voudrez.

enfin, le 27.12, nous sommes montés au créneau contre la proposition de loi du Sénat visant à museler les Chambres régionales des comptes. La lettre, adressée à Monsieur Jospin a été largement diffusée auprès des membres du gouvernement, des élus, des associations, des medias. Il serait vital que les élus sans reproche ne laissent plus sortir des textes de lois qui les déconsidèrent également. Nous constatons aussi que les élus parisiens véreux puisent principalement dans les caisses des HLM et des lycées, tout en discourant sans cesse sur le social et l’éducation. Nous aimerions aussi savoir où sont partis les 600 MF prélevés sur les marchés des lycées d’lle-de-France, puisque les trésoriers des partis politiques prétendent ne pas en avoir vu la couleur dans leurs comptes...

Pour terminer, nous vous signalons que, comme chaque année, nous avons reçu les voeux du Président Giscard d’Estaing...

Cette fois encore, je vous indique les titres des livres qui m’ont permis de suivre l’actualité des “affaires” : “Notre affaire à tous” d'Eva Joly (Arènes) “L’homme qui en sait trop” (la saga d’Alfred Sirven digne des James Bond) à lire en parallèle avec “Opération Bravo” de Christine Deviers-Joncourt “La machine à trahir’ d’Amaud Montebourg (Denoêl) “Ils se croyaient intouchables” de Kart Laske (Albin Michel) “La France mafieuse” de Ph. Madelin (Editions du Rocher) ; “Le repas des fauves” de Calvi et Pfister (Albin Michel) et surtout “La Razzia” d’Alain Guédé et Hervé Liffran (Stock) parue en 1995 et qui décrit avec exactitude tout ce qui a prétendûment été révélé par la vidéo-cassette posthume de “Méry de Paris”. Tous les protagonistes y sont déjà cités, avec description du train de vie somptuaire des “porteurs de valises de billets”. Les mensuels “Capital”, “le Point”, “l’Express, “le Nouvel Observateur’ et bien entendu l’hebdomadaire satyrique “le Canard enchaîné” produisent régulièrement des enquêtes sur le sujet. Nous sommes également abonnés à I’IFRAP (Institut de recherche sur les administrations publiques - 8, rue d’Uzès - 75002 PARIS) et aux publications de la Cour des Comptes.

Le mal est profond, notre action très certainement inutile. Vous jugerez si nous devons la poursuivre. En attendant, je vous laisse méditer une phrase extraite d’un livre d’un ancien préfet: “La grandeur des petits compense la petitesse des grands”

Frontignan, le 02.01 .2001

HAUT DE PAGE