En l'an 2002 Guilhem dans l' "ENFER FISCAL"
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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
CHIFFRES CLES -
Les chiffres clés: une fresque de graphiques et de tableaux expliquant les dérives, la réalité vécue localement à Montpellier: une base de réflexion pour une nécessaire révision de la fiscalité locale:

Une sélection, série de liens vers des informations diverses et détaillées d'intérêt Général:
I
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Données Hérault & Communauté
d'Agglomération
de Montpellier


 

Une dérive frénétique des taux d'imposition

Les Lois de Décentralisation ont marqué le début d'une dérive effreinée de la pression fiscale des collectivités locales, aussi bien pour les Habitations que pour les Entreprises: pour les justifier nos élus à Montpellier ont inventé comme alibis des règles abusives comme l'indexation des taux sur l'inflation.... lorsque cela devient insuffisant ils génèrent des bulles fiscales dès le lendemain des élections... bulle qu'ils dégonflent en fin de mandature....

Evolution des taux des Taxes Foncières Montpellier depuis 1980
 
Evolution taux taxe d'habitation de 1980 à  l'an 2000 Variation des taux de taxe Professionnelle depuis 1988
  Années
Le résultat: une facture abusive:

L'inflation sur les les valeurs locatives et l'inflation sur les taux font que les impôts augmentent de: l'inflation X par l'inflation = inflation au carré...

D'autre part la manipulation est permanente, à chaque création de nouvelle structure, les districts ont tout d'abord fourni un alibi pour augmenter les impôts, voir le processus illustré par le graphique ci-dessous.... Les agglo permettent aujourd'hui de repartir sur le même processus, voir les ordures ménagères ci dessus.....

Voici les mécanismes de manipulation des contribuables au fil des "réformes successives de la Décentralisation".......
OPTIMISATION = TOUJOURS PLUS D'IMPOTS LOCAUX!!!!!

 

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Montpellier la plus taxée des villes de plus de 200000 habitants
Taux globaux toutes collectivités 2005 (Particuliers) - Taxes d'Habitation et Foncières

PALMARES Impôts Locaux 2005 - VILLES DE PLUS DE 200000 Habitants  Taux Taxes Foncières Bâties & Taxe d'Habitation -

  Taxe Foncière (+TEOM)   Taxe d'Habitation (2) Pression Fiscale 2004 TH+TF
 

Total

ville+Gp

Départ.

Reg.

TEOM

 

Total

Ville+Gp

Dépt

Base TH/ hab €
Montpellier

57,51%

29,58%

12,04%

4,59%

11,3%

 

29,83%

21,34%

8,49%

943 1,4
BORDEAUX

46,95%

27,14%

8,44%

3,11%

8,26%

 

28,78%

22,2%

6,58%

1222 1,23
LILLE

51,01%

24,03%

8,13%

3,62%

15,23%

 

42,1%

34%

8,1%

721 1,22
NICE

40,52%

20,14%

7,55%

1,93%

10,9%

 

24,88%

18,58%

6,3%

1412 1,14
TOULOUSE

46,21%

21,64%

11,79%

4,28%

8,5%

 

27,37%

19,26%

8,11%

1022 1,07
NANTES

46,28%

24,96%

6,68%

2,63%

12,01%

 

28,77%

21,81%

6,96%

1160 1,01
RENNES

42,0%

23,45%

7,54%

2,76%

8,25%

 

27,62%

20,43%

7,19%

1141 0,99
Strasbourg

40,19%

21,3%

6,6%

1,59%

10,7%

 

31,31%

24,06%

7,25%

806 0,95
MARSEILLE

47,45%

22,21%

8,51%

1,93%

14,8%

 

35,22%

26,1%

9,12%

790 0,92
LYON

30,49%

16,17%

5,8%

1,78%

6,74%

 

26,34%

20,27%

6,07%

1207 0,86
PARIS

13,93%

7,11%

0%

1,07%

5,75%

 

10,99%

8,8%

2,19%

2016 0,44
(Neuilly)- (3)

(10%)

2,25%

4,74%

1,07%

1,94%

 

(10,43%)

4,63%

5,8%

3904 0,3
Moyen. Nation. 2005

38,39%

18,33%

9,27%

2,39%

8,4%

 

20,93%

14,32%

6,61%

  0,76
Var.par rapport à 2004 (1) +3,5% +1,3% +4,2% +19,9% +3,7%   +1,9% +1,6% +3,8%    
Autres Villes du LANGUEDOC - ROUSSILLON:    
SETE

74,6%

42,12%

12,04%

4,59%

15,85%

 

37,23%

28,74%

8,49%

1156 1,61
NIMES

63,72%

31,05%

13,58%

4,59%

14,5%

 

38,49%

29,33%

9,16%

833 1,37
Carcassonne

73,72%

38,66%

20,36%

4,59%

10,11%

 

23,86%

14,79%

9,07%

881 1,3
ALES

60,19%

32,67%

13,18%

4,59%

9,75%

 

28,94%

20,05%

8,89%

714 1,18
BEZIERS

52,99%

27,65%

12,04%

4,59%

8,71%

 

29,24%

20,75%

8,49%

964 1,3
PERPIGNAN

47,88%

24,44%

11,1%

4,59%

7,75%

 

24,92%

16,68%

8,24%

1136 1,26

NOTE *** :
- Les taux élémentaires des villes n'intègrent pas la "Gestion" de la fiscalité
- SOURCES (données 2005): site internet DGCL -
(1) A ces augmentations de taux il convient d'ajouter la
revalorisation annuelle forfaitaire des bases
(2) Pression fiscale TH+TF exprimée en mois de revenu/an
(3) ville considérée par la revue économique "Capital" d'octobre 2005 parmi les plus taxées de France au niveau des Taxes d'Habitation + Foncières!!!!....

ACH34 - 10 novembre 2005

Un habitant du Languedoc Roussillon soumis au "taux plein" (pas d'exonération) devra en moyenne payer en impôt local l'équivalent de plus d'un "deuxième impôt sur le revenu"

Nombre de citoyens soumis au taux plein votés par les élus : 76% à Paris, 22% à Perpignan et 43% en moyenne nationale (selon l'institut de Recherche sur la pression fiscale des collectivités locales). Pour les autres, indifférents aux taux réels votés, ils voient apparaitre sur leur feuille de taxe d'habitation une ligne "plafonnement en fonction du revenu", la différence étant offerte par l'Etat (le contribuable national)......... La sanction du vote n'existe plus...

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Taux globaux toutes collectivités 2005 (Entreprises) - Taxes Professionnelles

PALMARES Impôts Locaux 2005 (Entreprises)
Taxes Professionnelles des GRANDES VILLES de plus de 200000 Habitants
 

VILLES Taxe Professionnelle
Total  Ville+Grpt (vers TPU) Départ. Reg. Variat
2005/04
BORDEAUX 39,99% 27,31% 25,52% 9,2% 3,48% +1,6%
MONTPELLIER 38,28% 22,39% 22,39% 11,83% 4,06% +6,6%
TOULOUSE 33,82% 19,16% 19,66% 10,92% 3,74% +3,58%
NANTES 32,46% 21,2% 20,87% 8,5% 2,76% +3,77%
NICE 31,87% 22,01% 21,02% 6,9% 2,96% 1,92%
LYON 29,22% 19,92% 20,01% 7,21% 2,09% +1,98%
STRASBOURG 29,15% 20,24% 18,52% 6,82% 2,09% -0,03%
MARSEILLE 29,08% 19,11% 19,45% 7,01% 2,96% +8,87%
RENNES 26,13% 16,10% 16,03% 7,2% 2,83% +1,91%
PARIS 13,73% 12,35% - 0% 1,38% +2,69%
Moyen. Nationales 2005 25,81% 15,52%   7,81% 2,48%  
Variation par rapport à 2004 ==> +3,5% +0,5%   +4,6% +21,7%  
             
Autres Villes du LANGUEDOC - ROUSSILLON  
SETE 42,75% 26,86% 25,16% 11,83% 4,06% +5,35%
Carcassonne 39,18% 21% 21% 14,12% 4,06% +8,2%
NIMES 39,27% 23,94% 22,77% 11,27% 4,06% +5,4%
BEZIERS 38,06% 22,17% 21,32% 11,83% 4,06% +5,66%
PERPIGNAN 36,97% 19,4% 19,4% 13,51% 4,06% +9,63%
ALES 33,15% 18,15% 16,94% 10,94% 4,06% +5%

SOURCES (données élémentaires): Direction Générale des Collectivités Locales---

ACH34 - 10 novembre 2005

......Une Taxe Professionnelle moyenne toutes collectivités dans la Région Languedoc Roussillon largement au dessus des autres régions françaises. Une situation qui porte atteinte à l'investissement donc aux emplois qualifiés.... comment s'étonner du record de France en matière de chômage?

 

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Comparaison de la pression fiscale entre villes par rapport aux revenus (Détails au niveau national et local avec l'Agglo de Montpellier)(Novembre 2005)

Exprimé en pression fiscale locale ramenée aux revenus, il se vérifie malheureusement que le "Permis de Ruiner les contribuables, donc l'Economie" délivré par le Gouvernement aux élus locaux dans le cadre de sa réforme de la Décentralisation fonctionne et commence à créer des dégats..... la pression fiscale TH+TF atteint à Montpellier un niveau record correspondant à 1,44 mois du revenu moyen imposable pour l'année; en net elle devient inversement proportionnelle aux revenus disponibles !!
Exprimés en Euros les derniers chiffres disponibles sont ceux de 2004, les chiffres 2005 s'obtiennent à partir des écarts sur les taux.

Si la progressivité existe pour le seul impôt sur le revenu (taux identiques d'un territoire à l'autre) , le système bascule lorsqu'on superpose l'impôt direct local avec des barêmes plus élevés dans les territoires défavorisés.

 

Ci dessous une analyse complémentaire montrant la pression fiscale sur l'ensemble des villes de plus de 100000 habitants avec les dérives 2005...... un triste record du matraquage fiscal détenu par les 3 grandes villes du Languedoc Roussillon
Ainsi qu'une analyse plus détaillée au niveau des villes moyennes de l'Hérault et de l'Agglo de Montpellier
On notera le "Record de Sète" et le matraquage au sein des autres villes de l'agglomération de Montpellier , seules les "communes riches" ont échappé à cette contamination en sortant de l'agglo....

 

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Une vue graphique sur les taux d'imposition de la composante départementale -- l'exemple de la taxe Foncière en 2005

Pour le Président du Conseil Général, l'Hérault est bien placé comparé à un grand nombre de Départements.... 11,69% sur le foncier bâti comparé à 8,9% de moy nationale (alors qu'il faudrait comparer aux 7% environ des Depts urbains et surtout pas aux 11% des Depts ruraux) voir graphique
M. Vézhinet admet un pouvoir d'achat en berne dans l'Hérault=====> il a augmenté les impôts de 3% en 2005 et s'apprète à récidiver en 2006!

 

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Comparaison de la pression fiscale entre régions

Les résultats au niveau des villes et des Départements consolidés au niveau du périmètre régional confirme une pression globale record pour le Languedoc Roussillon , que la mesure se fasse vis à vis de la masse des Revenus imposables ou par rapport aux PIB régionaux.

La ponction (TH + TF) sur PIB régional est insupportable, pour une région qui a le plus bas PIB/habitant de France et le plus fort taux de chômage!! Mesurée par rapport au revenu imposable le niveau TH + TF représente dans l'Hérault en moyenne une ponction de 1,16 mois (chiffre 2004) sur le pouvoir d'achat

 
 

Les taux d'imposition moyens régionaux observés à postériori dans la synthèse de Bercy (total des produits émis toutes collectivités/ bases nettes communales) confirme la cohérence du palmarès établi ci-dessus basée uniquement sur les taux d'imposition des grandes villes

 
 
 
 
D'autre part nous observons une Taxe Professionnelle moyenne dans la Région Languedoc Roussillon (cumul toutes collectivités) largement au dessus des autres régions françaises.(voir graphique ci dessous ). Si l'impact au niveau des emplois avec forte main d'oeuvre peu qualifiée est faible compte tenu de la "nationalisation" progressive de la TP sur les salaires, une TP plus forte qu'ailleurs porte atteinte à l'investissement donc aux emplois qualifiés mieux rémunérés.... Des emplois qualifiés tirés vers le bas, donc des rémunérations plus basses qu'ailleurs: ceci est incompatible avec une fiscalité sur l'habitat - TH et TF - plus forte qu'ailleurs....

 

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Impact économique d'une fiscalité locale débridée
Un habitant du Languedoc Roussillon soumis au "taux plein" (pas d'exonération) devra en moyenne payer en impôt local l'équivalent de plus d'un "deuxième impôt sur le revenu".... de quoi dissuader toute velléité entreprenariale
Nombre de citoyens soumis au taux plein votés par les élus : 76% à Paris, 22% à Perpignan et 43% en moyenne nationale. Pour les autres, indifférents aux taux réels votés, ils voient apparaitre sur leur feuille de taxe d'habitation une ligne "plafonnement en fonction du revenu", la différence est offerte par le gouvernement (le contribuable national)..... La sanction du vote n'existe plus...
les bases de taxes professionnelles s'effondrent victime de taux dissuasifs, d'où les délocalisations vers la Catalogne espagnole voisine.... (voir le graphique ci dessous)
Le graphique ci dessous montre à quel point les entrepreneurs sont réactifs (Délocalisation) face aux politiques qui les matraquent fiscalement ....... Avec des bases TP en berne, le LR rejoint l'outre Mer--- Une politique de la "terre brulée" qui sacrifie économiquement une région comme le Languedoc Roussillon....
Un "potentiel économique" au plus bas (bases TP) entraine la région LR au dernier rang en PIB/habitant (avec la Corse), avec des revenus moyens de 14% en dessous de la moyenne française et des taux de chômage record.... Ci dessous un complément d'analyse au travers des produits globaux collectés

 

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Le développement du Languedoc Roussillon « cassé » par l’abus fiscal..

pour la TH & TF des taux très élevés permettent des prélèvements très au dessus de la moyenne nationale (nos élus sont à l'abri des délocalisations foncières...... et les contribuables ici largement minoritaires qui ne bénéficient pas de plafonnement sur le revenu ni d'exonérations diverses sur leurs impôts locaux sont pris en otage par leurs élus locaux)

TP : du fait de la non péréquation, un taux de TP record qui décourage l'investissement, entraine le déménagement du territoire et des délocalisations, des taux très élevés qui n'arrivent pas à compenser la faiblesse des bases!. A noter le poids relatif de la recette TP qui représente 134% de l'Impôt/société comparé à 60% en moyenne nationale (similitude avec TH+TF comparé à l'IRPP)

voir ci dessous le tableau comparatif des régions:

  Analyse Pression Fiscale (Taxes Habit + Foncières)  

Barême Fiscalité Locale exprimé en total produit émis sur Bases nettes Communales

Par rapport au PIB (2002) Par rapport au Revenu Imposable -
 

en %

PIB € /hab

Rang PIB

en %

Rang

Rev Imp € /habit

Taux TH %

Taux TFB %

Taux Tpro %

LANG-ROUSS.

3,52%

19416

21

9,55%

1

7161

23,91

49,14

36,27

dont Montpellier

     

11,0%

 

6976

     

PACA

2,96%

22901

6

8,27%

2

8200

23,21

38,99

33,16

CORSE

2,81%

19133

22

8,17%

3

6575

25,65

31,04

27,94

AQUITAINE

2,53%

22475

8

7,29%

5

7817

22,06

42,19

33,28

MIDI-PYRENEES

2,52%

22025

11

7,3%

4

7610

20,04

45,45

35,32

LIMOUSIN

2,48%

20592

16

6,88%

8

7431

19,32

39,74

31,77

B-NORMANDIE

2,46%

20599

15

7,05%

7

7237

19,54

49,69

22,6

POITOU-CHARENTES

2,43%

20325

17

6,76%

9

7335

19,62

43,7

27,34

PICARDIE

2,42%

19932

19

6,51%

13

7462

23,22

45,76

25,2

AUVERGNE

2,40%

21011

14

6,72%

10

7494

20,69

39,08

28,35

CENTRE

2,37%

22192

10

6,62%

11

7989

22,31

44,59

25,33

H-NORMANDIE

2,32%

23013

4

7,07%

6

7636

21,13

51,67

24,81

BRETAGNE

2,27%

21402

13

6,36%

17

7663

23,74

37,6

26,95

BOURGOGNE

2,23%

22511

7

6,49%

14

7761

20,05

40,87

25,21

PAYS de la LOIRE

2,19%

22300

9

6,51%

12

7521

23,59

39,16

27,58

NORD-P-De-CALAIS

2,17%

19835

20

6,4%

16

6761

30,33

45,45

31,6

RHONE-ALPES

2,14%

25153

2

6,47%

15

8326

19,83

34,19

29,13

CHAMP-ARDENNE

2,07%

22926

5

6,26%

18

7605

24,03

41,65

23,76

LORRAINE

2,01%

20297

18

5,7%

19

7180

21,14

33,07

23,5

FRANCHE-COMTE

1,98%

21897

12

5,69%

20

7648

18,42

36,48

25,26

ALSACE

1,66%

24804

3

4,83%

22

8640

20,39

28,27

24,78

ILE-DE-FRANCE

1,64%

38739

1

5,66%

21

11245

17,54

25,22

23,34

dont Paris

     

3,95%

 

15172

11,73

14,88

18,08

                   

Metropole

2,16%

25153

 

6,54%

 

8340

20,89

35,63

27,1

Source des données de base: montant des roles édités par Bercy (site internet), PIB régionaux 2002 édités par l'INSEE
ACH34 - 05 Novembre 2004

Analyse détaillée au niveau Grandes villes et Départements:

Dans la presque totalité des villes de plus de 10 000 habitants en LR, les taux votés par les maires pour les taxes d'Habitation et Foncières dépassent la moyenne nationale. La différence est de 50% à 100% de plus dans le cas des grandes villes de l'Hérault et du Gard - de Sète à Béziers selon le graphique ci dessous, ce qui s'apparente à un véritable matraquage

 

En particulier pour le Foncier bâti, les taux atteignent, en moyenne, des niveaux extravagants de 50 à 60%(!!!) dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault.(chiffres 2001 consolidés par Bercy : il s'agit du rapport "total impôts" par rapport aux bases nettes communales - par "total" on entend Ville+ Département + Région + annexes + gestion...)

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PIB Régionaux: le Languedoc Roussillon dépassé par les nouveaux entrants dans l'Union Européenne

L'analyse des PIB à partir des EUROSTAT montre que la France évolue à rebours du reste de l'Europe (UE à 15 membres), laquelle affiche une convergence globale entre les régions les plus riches et les plus pauvres:
- l'Ile de France toujours grande bénéficiaire de la décentralisation continue à progresser vis à vis de la moyenne UE (contrairement aux autre régions les plus riches de l'UE)
- le LR toujours grand perdant affiche un encéphalogramme plat sans rattrapage du retard (contrairement aux régions les plus pauvres de l'UE dont l'écart de richesse par rapport aux plus riches s'est réduit dans le rapport de 4 en 1996 à 3,4 en 2001)
Pour les nouveaux venus nous observons entre autres:
- le galop de la région de Prague pour devenir la future "capitale économique de l'UE"?
- des régions de Hongrie et de Slovaquie qui
rattrapent et dépassent le LR

On voit donc que la politique fiscale de nos élus, plus lourde en Languedoc Roussillon que celle des "nouveaux entrants" de l'UE, est économiquement suicidaire

La France ne doit-elle pas de toute urgence se conformer aux règles de non discrimination fiscale chez elle avant de faire campagne pour la Constitution européenne?

 

Produit intérieur brut des pays en cours d'adhésion à l'UE (PVA)
  1999 2001
PIB UE /habit
  en SPA (UE=15)
  en SPA (UE 15+PVA*)
 
22449
20433
 
23338
21288
FRANCE
 
23395
104,2 **
24466  
104,8 ** +0,58%
Ile de FRANCE
le boom de la décentralisation!!
36693
163,5
38452  
164,8 +0,8%
Lang. Roussillon
"l'encéphalogramme plat..."
compar.(Corse)
(Nord Pas de Calais)
18037
80,3
(79,4)
(82,3)
18742  
80,3 0%
(80) (+0,8%)
(83,1) (+1,0%)
Rép. Tchèque
 
dont rég Prague (+fort PIB)
 
13398
65,6**
29089
142,4
14156  
66,5** +1,4%
31639  
148,6 +4,4%
HONGRIE
 
dont Koz.-Magyar.(+fort PIB)
 
11087
54,3
17098
83,7
12017  
56,4 +3,9%
18993  
89,2 +6,6%
POLOGNE
 
dont Mazowiecke (+fort PIB)
 
9239
45,2
13985
68,4
9644  
45,3 +0,2%
15033  
70,6 +3,2%
SLOVAQUIE
 
dont Bratislava (+fort PIB)
 
9836
48,1
21837
106,9
10433  
49 +1,9%
23782  
111,7 +4,5%
Info Espagne
dont Catalogne
83,8
100,7
84,3
100,8

UE. = Union Européenne ----- ** l'indice 100 correspond à la moyenne du PIB UE ---- exemple: en Hongrie en 2001 le PIB/hab est de 12017 "SPA", c'est à dire 56,4% du PIB moyen de l'Europe des 25 (UE15 + PVA), avec une progression de 3,9% (2001/1999), la région de Budapest (Koz. Magyar....) au plus fort PIB/hab et 6,6% de croissance. Le LR fait du sur place......
PVA - Pays en Voie d'Adhésion
SPA = "Standard de Pouvoir d'Achat" unité de compte européenne (au prix du marché) - de plus en plus voisine de l'€

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