En l'an 2002 Guilhem dans l' "ENFER FISCAL" ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34

UNE CHARTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008


Pourquoi Martine Petitout s'implique dans les élections municipales
Une charte pour une gestion économe et durable
Les 8 articles
Compléments publiés dans la lettre 33 
En Complément quelques chiffres clés sur l'Economie Locale et la fiscalité

 

CHARTE

2008/2014

pour une gestion économe & durable

de la ville de Montpellier &

de Montpellier-agglomération

 

POURQUOI MARTINE PETITOUT S’IMPLIQUE DANS LES ELECTIONS MUNICIPALES

L’ACH ne doit pas relâcher la pression à la veille de réformes importantes. A Montpellier l’espoir des contribuables est dans le changement d’équipe et l’application de la charte pour une gestion économe et durable de la ville de Montpellier et Montpellier-agglomération. C’est pourquoi, pour défendre les contribuables, Martine Petitout sera sur la liste du seul opposant réel au système actuel FRECHE/MANDROUX que nous ne cessons de dénoncer.

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UNE CHARTE POUR UNE GESTION ECONOME ET DURABLE 

 

L’Association des Contribuables de l’Hérault « ACH34 » domiciliée 6 rue du Petit Bois 34070 MONTPELLIER, représentée par sa Présidente Martine Petitout, constate que les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la commune de Montpellier et de Montpellier-agglomération augmentent chaque année davantage que l’inflation.

Les impôts locaux : taxes d’habitation, taxes foncières avec en annexe la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM, et taxes professionnelles payées par les habitants de Montpellier, sont parmi les plus élevés de France.

Ainsi, pour l’année 2007, le taux de la taxe foncière sur le bâti + Taxe d’enlèvement des ordures ménagères atteint à Montpellier : 40,88 % (part communale + agglo ), alors que le taux moyen national est de 25,7 % et la moyenne des villes de 100 à 300 000 habitants est de 32,5 % (17,8 % pour les plus de 300000 habitants).

En ce qui concerne la taxe d’habitation 2007, le taux de Montpellier (part communale) atteint 21,34 % alors que le taux moyen national est de 14,36 % et la moyenne nationale des villes de 100 à 300 000 habitants est de 20,59 % (13,06% pour les plus de 300000 hab....).

La taxe professionnelle atteint 22,7% (part agglo) alors que le taux moyen national est de 15,6% et la moyenne nationale des villes de 100 à 300 000 habitants est de 18,3%.

Voir en annexe les tableaux….

- Lien vers tableau Taxe d'Habitation

- Lien vers tableau Taxes Foncières bâties

- Lien vers tableau Taxe Professionnelle

Les prélèvements de la fiscalité locale atteignent pour le particulier un niveau alarmant. En moyenne, l’impôt local des Montpelliérains correspond à 1,47 mois de revenus, alors qu’il n’est que de 0,8 mois en moyenne nationale et 0,45 mois pour les Parisiens…. De quoi grever dangereusement le budget des ménages et pénaliser le commerce local. Le pouvoir d’achat est en berne.

Cette situation est aggravée par les prélèvements sur les entreprises qui se répercutent sur l’emploi et sur les investissements.

Aussi, le Languedoc-Roussillon est la région de France (au même niveau que la Corse) qui a le plus faible produit intérieur brut (PIB) par habitant, la moitié de celui de l’Ile de France. ), sans rattrapage ces dernières années.

 

« Trop d’impôt » paralyse notre économie et a des conséquences sur l’emploi : Montpellier compte plus de 20 % de chômeurs + 8,5 % de Rmistes. Le bassin d’emploi de Montpellier agglomération lui, atteint 12 % de chômeurs), alors que la moyenne nationale se situe autour des 8 %.

 

La fiscalité locale a explosé depuis les lois de décentralisation 2002 avec pour conséquence + 21,6% d'augmentation des taux des taxes Foncières (y compris la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à Montpellier, résultat d’un transfert manipulateur de la compétence collecte des déchets à l'Agglo au mépris total des contribuables (TEOM + 177 % en 2004). Le niveau des impôts locaux à Montpellier (Taxe habitation + Taxe foncière s/bâti : (246 M€) dépasse largement l’impôt sur le revenu (165 M€). Cette situation porte atteinte au droit de propriété et fait fuir les classes moyennes et les entreprises vers des territoires moins taxés. Dans ces conditions, notre économie locale ne peut pas se redresser, Montpellier se paupérise avec un revenu par foyer fiscal le plus faible des grandes villes.

Le soussigné, Monsieur Jacques DOMERGUE, représentant la liste « Développons, ensemble, une ville qui nous ressemble » 1 rue de Verdun à Montpellier, prend l’engagement de respecter les termes de la charte suivante :

 

ARTICLE 1

Le soussigné accepte le principe de la nécessité absolue de mettre un terme définitif à la progression des impôts locaux. En conséquence, il prend l’engagement de maîtriser la dépense publique.

ARTICLE 2

Le soussigné prend l’engagement de mettre en œuvre un allègement des dépenses par une utilisation économe des deniers publics, issus des impôts que payent les citoyens, par l’élimination des gaspillages et par une sélection rigoureuse des investissements sur la base de critères financiers objectifs.

Il prend l’engagement d’éradiquer tout gaspillage et de toujours relier les programmes d’investissements à venir à cette notion et à celle de « gestion en bon père de famille » incluant un principe d’économie, de durabilité et de qualité pour toutes les dépenses publiques.

Le soussigné s’engage à tout mettre en œuvre pour dépenser moins tout en dépensant mieux sans amoindrir la qualité du service public.

ARTICLE 3

Le soussigné prend l’engagement de toujours travailler dans le seul intérêt des citoyens, de veiller à l’état d’endettement de la commune, de Montpellier-agglomération et de tout organisme public et semi-public lié à ces deux collectivités territoriales, en restant dans la moyenne nationale, afin de ne pas obérer les ressources des générations futures.

ARTICLE 4

Le soussigné s’engage à alléger les impôts locaux qui grèvent de façon insupportable les budgets des citoyens montpelliérains et des entreprises.

ARTICLE 5

Pour mettre en œuvre les principes énoncés aux articles précédents, le soussigné prend l’engagement de contenir les recettes fiscales de nos impôts directs au montant figurant dans les budgets primitifs 2008 de la commune de Montpellier et de Montpellier-agglomération.

Dans le cas où la réforme annoncée de la fiscalité locale se mettrait en place durant ce mandat, les engagements présents pourraient être révisés dans l’esprit de la présente charte.

ARTICLE 6

Pour ce qui est de la révision des bases prévue par la réforme constitutionnelle liée à la décentralisation qui devrait être mise en œuvre prochainement, le soussigné s’engage à ce que les opérations de remises en ordre des valeurs locatives se fassent dans la transparence, avec les représentants des associations de contribuables, sans conduire à une quelconque augmentation des recettes fiscales. La régularisation devant se faire à somme nulle.

ARTICLE 7

Les experts considèrent qu’il est possible de diminuer les dépenses publiques de 15 % dans toutes les administrations de France. Au vu des nombreux gaspillages relevés à Montpellier (propagande, voyages, équipements somptuaires….), une équipe municipale vigilante devrait faire mieux.

Durant son mandat, le soussigné s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif de gestion vertueuse afin de redistribuer ces économies en parts égales pour alléger la fiscalité et pour améliorer le service public.

Afin de matérialiser cette volonté politique, le soussigné s’engage à baisser les taux dès l’année 2009 jusqu’en 2014 au rythme annuel minimum suivant :

  • taxe d’habitation : - 1 %
  • taxe foncière sur le bâti : - 2 %
  • taxe foncière non bâti : stabilité
  • taxe d’enlèvement des ordures ménagères : - 1 % ou passage à la redevance selon la pesée des déchets
  • taxe professionnelle : - 1 %
  • taxe sur les transports : stabilité

Par ailleurs, suite à la récente enquête « Que choisir » qui dénonce des marges de distribution de l’eau dépassant les 40 % à Montpellier, le soussigné s’engage à renégocier le contrat pour diminuer les prix du m3 d’eau de 10 %.

ARTICLE 8

En tant que Maire et Président de Montpellier-agglomération, le soussigné prend l’engagement, durant toute la durée de son mandat, de ne pas proposer et de ne pas voter l’instauration d’une taxe additionnelle sur les ménages rendue possible par la loi du 12 juillet 1999.

 

Montpellier, le

Signature précédée de la mention

« lu et approuvé »

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Compléments publiés dans la lettre 33 

S’il est élu, Jacques Domergue compte économiser 5 % sur le budget VILLE/AGGLO de 1,5 Milliards, ce qui est très raisonnable au vu des nombreux gaspillages. Ainsi il sera possible de redéployer 75 Millions d’euros pour moitié pour améliorer le service public et l’autre moitié sera rendue aux contribuables sous forme de baisse d’impôts. Un accord honnête.

Dans les nouveaux services proposés par le candidat, il y a la gratuité des transports, estimée à environ 15 Millions ; une mesure que l’ACH ne soutient pas franchement… Mais il vaut mieux adopter la gratuité des transports qui profitera au plus grand nombre plutôt que de continuer à construire des médiathèques, des maisons de l’agglo, et toutes les autres maisons souvent vides ou carrément fermées les heures et jours où elles seraient le plus utiles…. En dehors des crèches et maisons de retraites insuffisantes et mises à part les maisons pour tous qui abritent de nombreuses activités, la ville est suréquipée et il serait temps d’optimiser l’existant au lieu de continuer à bétonner pour marquer l’emprise territoriale du pouvoir en place !

L’économie selon FRECHE, c’est avant tout la commande publique…. Il se vante auprès des chefs d’entreprise d’avoir la signature pour une commande publique de plus d’un Milliard d’euros dont 334 M€ pour la région, 210 M€ pour Montpellier-agglomération, 195 M€ pour la SERM, 183 M€ pour ACM, 116 M€ pour la ville de Montpellier… sans compter le département, le CHU et tout le reste qui ne dépend pas du grand ogre ! On comprend que les entreprises fassent allégeance : Ici, la plupart dépendent des pouvoirs publics. La situation est malsaine, l’économie est artificielle….C’est une fuite en avant qui nous mène dans le mur, les décideurs fiscalisent de plus en plus et les contribuables perdent du pouvoir d’achat. Ici, la commande publique bénéficie surtout aux entreprises de BTP, lesquelles peinent à trouver de la main d’œuvre locale et font appel à des travailleurs lointains qu’il faut loger….. mais le logement rapporte des taxes… Le Languedoc-Roussillon est en marche vers la démocratie populaire. Dans ces conditions on comprend l’engouement de Georges Frêche pour la statue de Lénine !

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Quelques chiffres clés sur l'Economie et la fiscalité Locale (Complément)

 

PIB régionaux:Le LR plus bas PIB/hab de l'hexagone! "scotché à 50% de l'Ile de France"!

 

....avec une pression fiscale record absolu pour les seules taxes d' Habitation + Foncières!.....

 

....des revenus très bas en particulier pour Montpellier qui tire  le niveau global du LR vers le bas

 

.... pour Montpellier la pression fiscale exprimée en mois de revenu prélevé tous les ans pour les seules taxes d'Habitation + Foncières c'est le record absolu au niveau des Grandes Villes

 

 

.... dans le "concert" de l'ensemble des villes de plus de 100000 habitants ...... c'est le matraquage record absolu pour les 3 grandes villes du Languedoc Roussillon.....

 

 

.... les foyers aux revenus au dessus de la moyenne ont fui le matraquage fiscal de Montpellier pour s'installer en périphérie!.... "Courage fuyons!!"

 

 

.... au niveau de la taxe professionnelle le délire s'est propagé à l'ensemble de la région....

 

.... Evaluation des dérives suite aux réformes Deferre puis Raffarin.....

 

En l'an 2002 Guilhem dans l' "ENFER FISCAL"