En l'an 2002 Guilhem dans l' "ENFER FISCAL"
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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
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Nous sommes solidaires dans les objectifs, mais chaque association agit dans son indépendance et sous sa responsabilité

ASSOCIATION FRONTIGNANAISE DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES (A.F.D.C.)
5, La Roseraie - rue Racine -- 34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE --Tél 04 67 48 35 73 - Fax 04.67.48.86.00
e-mail : madeleguillou@aol.com

 

COMPTE-RENDU MORAL 2002

Malgré de faibles moyens financiers, notre Association a poursuivi le but qu'elle s'est fixé, à savoir dénoncer l'utilisation contestable des deniers publics. Nous ne sommes malheureusement pas assez nombreux pour analyser les budgets des collectivités, vérifier qu'ils correspondent bien aux compétences de chacune d'entre elles, contrôler l'efficacité de la dépense publique.

le 29 novembre 2001, nous avons écrit au maire à propos du remplacement de la totalité des containers d'ordures ménagères, pour une dépense de 800 000 F. Nous avons reçu une réponse détaillée le 10 décembre. Les nouveaux containers sont équipés d'une puce qui permettrait le contrôle du tonnage...

- le même jour, nous nous sommes étonnés auprès du Premier Ministre Lionel Jospin de son acquisition d'un Airbus A319 spécialement aménagé pour ses déplacements, peu compatible avec la notion "d'Etat modeste".

le 15 janvier 2002, nous avons reçu une réponse de la Présidence de la République à notre lettre du 9 novembre 2001 concernant l'augmentation de 406 % du budget de la Présidence. Cette réponse était accompagnée du communiqué de presse sur le sujet.

le 9 février 2002, nous avons suggéré au maire de conclure avec le trésorier principal une convention pour le contrôle de l'efficacité et de la transparence de la gestion financière et comptable de la commune, sur le modèle de celle établie par le maire de Mireval. Nous n'avons pas eu de réponse.

le 12 mars, nous sommes revenus auprès du Préfet sur l'incroyable licenciement du secrétaire général du SIVOM du canton à trois mois de sa retraite avec à la clé une indemnité de 564 000 F. Nous avions déjà alerté, sur cette affaire, le maire de Frontignan, celui de Balaruc-le-Vieux alors président du SIVOM, le Préfet, la Chambre régionale des comptes et le Procureur de la République. On peut s'interroger sur le fait que les trois derniers cités n'aient rien trouvé d'anormal dans la gestion du SIVOM et s'étonner alors de l'augmentation des impôts locaux, les comptes du SIVOM étant réputés EN EQUILIBRE...

le 27 mai, nous avons écrit au maire à propos du centre équestre de la Gardiole acquis 5 ans auparavant et laissé dans un tel état d'abandon que la seule issue serait sa destruction - d'autant qu'il était illégal. Par la même lettre, nous avons interrogé le maire sur la disparition des PLIE (plan local d'insertion par l'économique) dont on disait tant de bien et son remplacement par une structure dont nous ne savons rien. Pas de réponse.

le 28 juillet 2002, nous nous sommes inquiétés auprès du Ministre des Transports de l'état du réseau routier national, pour lequel la Cour des Comptes a fustigé le manque d'entretien et la vétusté des ouvrages d'art. Nous avons reçu une réponse reconnaissant la diminution des effectifs des DDE et l'érosion des crédits, mais nous assurant que tout irait mieux demain...

le 17 août, nous avons fait part de notre stupéfaction au Premier Ministre concernant l'augmentation faramineuse des indemnités ministérielles.

le 5 septembre et le 20 novembre, nous avons une nouvelle fois réagi auprès du Premier Ministre, du Préfet, du Conseil général, du Midi Libre, de l'IFRAP au sujet de ce que nous appelons les "fonds secrets" du Conseil général, que lui nomme "crédits hors-programme", des sommes attribuées dans l'opacité la plus totale, sans débat, à chaque conseiller général pour une utilisation laissée à leur discrétion. Nous vous rappelons que nous avions demandé la suppression de ces fonds secrets par notre motion de novembre 1998. Les fonds secrets de Matignon ont été supprimés, mais pas ceux du Conseil général... Avec beaucoup d'obstination, le conseiller général de Sète, Monsieur Crouzet, a fini par financer sur ses fonds secrets une statue de jouteur érigée sur le canal de Sète pour 61 000 euros ! Nous avions suggéré à Monsieur Crouzet de financer cette statue par souscription publique sur Sète, en vain. Impossible par ailleurs de savoir avec exactitude quelles sont les sommes ainsi dévolues à l'ensemble des conseillers généraux et quel contrôle est exercé pour leur utilisation. Pour la réserve parlementaire, le député de Sète peut compter sur 103 000 euros pour ses bonnes oeuvres. Il est bien évident que le clientélisme est roi dans cette affaire. En 1998, un député avait déposé un projet de loi pour la suppression de ces fonds secrets qui s'élevaient, en 1990, à 400 MF du temps de Michel Rocard Premier Ministre puis à 120 MF en 1999.

le 6 septembre, nous avons écrit au Ministre des finances pour demander si les 2 milliards d'amendes prononcées contre des entreprises (la plupart du temps pour des ententes illicites) avaient été réellement recouvrés. Pas de réponse.

le 30 octobre, nous avons réagi auprès du Conseil général concernant le coût du questionnaire sur l'avenir du département de l'Hérault envoyé à 600 000 (sic !) exemplaires aux administrés. Nul ne tient jamais compte des réponses à ces questionnaires qui refont surface de temps à autre. Celui de la Région a suivi de près, et nous avons réagi de la même façon. Il faut remarquer que, la plupart du temps, ces questionnaires ne correspondent pas aux compétences des collectivités concernées.

le même jour, nous avons écrit au Préfet pour nous étonner de ses propos concernant l'usine de traitement des déchets conchylicoles de Mèze. Cette installation étant très déficitaire, le Préfet avait dit que "tout le monde devait mettre la main à la poche". Or, deux contrats de baie entre 1990 et 2000 ont déversé sur l'Etang de Thau presque 600 MF, et le traitement de ces déchets entrait justement dans le cadre de ces contrats. Nous avons donc demandé au Préfet à quoi ont été utilisées les sommes destinées à la préservation de la qualité des eaux de l'Etang. Nous avons eu une réponse intéressante, le Préfet nous indiquant qu'un bilan des deux premiers contrats serait établi avant qu'un troisième ne soit mis en oeuvre.

le 6 novembre, nous avons réagi auprès du Midi Libre pour le flop du Pont du Gard, qui a englouti depuis 1985 47,7 millions d'euros (313 MF) et présentait, pour les exercices 2000 et 2001, une perte d'exploitation de 6,1 Meuros + 3 prévus pour 2002. Nous vous rappelons que le premier projet avait donné lieu à une effarante présentation à l'exposition universelle de Séville, où la CCI de Nîmes avait affrété spécialement un avion pour amener les journalistes et des élus... Mégalomanie + gaspillage d'argent public ont conduit à la catastrophe. Rappelons que le financement a été assuré par l'Europe, le conseil général du Gard, le conseil régional, le ministère de la Culture, celui de l'Environnement, la CCI de Nîmes... donc vous, moi, et les autres.

le 8 décembre, nous nous sommes indignés auprès du Premier Ministre du repêchage de France Telecom, scandale encore plus traumatisant pour les contribuables que le Crédit lyonnais. On n'en est plus à quelques milliards d'euros près, pour rattraper les décisions aventureuses de quelques énarques inconscients, mégalos, irresponsables. Ces dirigeants n'ont sans doute pas appris quelques fables de La Fontaine, tombées en désuétude. "La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf" et qui enfle tant qu'à la fin elle crève correspond tout-à-fait au cas de ces entreprises qui explosent en vol, laissant aux contribuables le soin de recoller les morceaux.

AFFAIRE CREDIT MARITIME : Nous avons écrit au maire sur ce sujet le 10 août et le 15 décembre, au Préfet le 25 août. En quelques mots, je vous rappelle que le Crédit maritime, installé à Sète depuis très longtemps, souhaitait s'agrandir et avait envisagé de venir s'installer à Frontignan, où les terrains sont moins chers et les taxes locales moins élevées qu'à Sète. Le maire de Sète de l'époque, François Liberti, n'acceptant pas l'idée de perdre la banque, lui a attribué à de bonnes conditions un terrain Quai d'Orient avec promesse au Crédit de racheter l'immeuble libéré pour y installer les services sociaux de la ville. C'est donc avec étonnement que nous avons appris par la presse que ce n'était plus la ville mais le SIVOM de la Mer et des Etangs, c'est-à-dire vous et moi en plus des Sétois, qui devions assumer le financement de cette opération, avec à la clé un emprunt. Le maire de Frontignan ayant vivement contesté cette décision - A JUSTE TITRE -, il est apparu alors que toute l'opération (emprunt, achat) avait fait l'objet de la signature du maire de Sète sans délibération du Conseil syndical. Si nous avons écrit au préfet pour cette affaire, c'est simplement pour lui indiquer que l'agglo ne pouvait se construire sur des bases aussi critiquables et qu'il devait effectuer tous les contrôles de légalité nécessaires. La dernière lettre que nous avons adressée au maire de Frontignan est pour lui demander ce qui a été décidé pour cet immeuble, puisque la ville a fini par signer pour l'agglo.

AFFAIRE BRL (Cie du Bas-Rhône Languedoc) : Nous avons écrit aux Premiers Ministres successifs le 2 février, le 15 novembre ; au Président du Conseil général le 4 juillet ; au Midi Libre les 4 et 16 novembre ; aux Présidents du Conseil général et au Président du Conseil régional le 23 juillet ; au Préfet le 8 novembre ; au Président de la Chambre régionale des comptes le 9 novembre. Cette affaire est un bon exemple des gaspillages d'argent public auxquels se livrent les collectivités et l'Etat. C'est une affaire un peu compliquée, c'est pourquoi je juge utile de joindre à ce compte-rendu deux des lettres citées qui vous permettront d'y voir plus clair. Cette affaire a un lien avec les remous qui agitent la direction régionale de la Caisse d'Epargne.

Pour compléter ce compte-rendu, nous pouvons vous indiquer que nous avons relayé les campagnes de Contribuables associés et participé récemment au dîner-débat de l'Association des Contribuables de l'Hérault à Montpellier, en présence de Benoîte Taffin, Présidente de C. A.

Pour terminer, quelques chiffres :

la dette de la France = 837 milliards d'euros - les déficits budgétaires donnés en euros : 258 milliards en 1998, 215 en 2001, 292 en 2002.

en 20 ans, depuis la décentralisation de 1982, les impôts locaux ont DOUBLE. Ils représentaient 20 % de la totalité des impôts en 1980 et plus du double aujourd'hui. En 2001, ils s'élevaient à 47 milliards d'euros (environ 308 milliards de francs). La répartition est la suivante : 10 % à la région, 30 % au département, 60 % à la commune. Les premiers clients des collectivités sont les BTP. La France compte actuellement 56 000 collectivités et 100 000 organismes satellites, totalisant 1 600 000 fonctionnaires territoriaux qui engloutissent 50 % des ressources. Les contrôles sur les dépenses sont faits par les trésoriers-payeurs, les préfets et les 26 chambres régionales des comptes, mais ceux-ci n'agissant éventuellement qu'a posteriori. L'empilement, l'enchevêtrement des structures conduisent à l'opacité et à l'inefficacité. Alors, avec les agglos, les pays, et la décentralisation new-look qui nous est proposée, on n'en a pas fini, puisqu'on ajoute des strates au mille-feuilles. Actuellement, IL N'Y A AUCUN MOYEN DE SAVOIR SI UNE DEPENSE A ETE UTILE A LA COLLECTIVITE. Tous les parlements étrangers ont un contrôle de la dépense publique, pas la France. Quant au droit de regard du contribuable, c'est mission impossible. Aussi la France est-elle passée du 4ème au 12ème rang en matière de PIB.

Nous remercions l'Association des contribuables de l'Hérault qui nous fait une place sur son site Internet http://perso.wanadoo.fr/ach34 et pour ses informations, le journal montpelliérain "L'Agglo-rieuse" qui publie les infos que nous lui envoyons contrairement au Midi Libre.

Nous avons fermé notre compte bancaire étant donné la grande modicité de nos rentrées financières, ne permettant même pas de faire face aux frais de secrétariat ordinaire. Si vous souhaitez que nous poursuivions notre action, vous pouvez nous adresser des timbres pour un montant équivalent à l'adhésion.

Fait à Frontignan La Peyrade, le 15 décembre 2002.

La responsable, Madeleine Le Guillou

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COMPTE-RENDU MORAL 2001
ASSEMBLEE GENERALE DU 26 NOVEMBRE 2001

Je sais bien qu'avec plus de 50 % de foyers non assujettis à l'impôt sur le revenu, il ne fallait pas compter sur un nombre d'adhérents important à Frontignan La Peyrade. Mais tout de même, QUATORZE adhérents à jour de leur cotisation, vous avouerez que c'est consternant et vous comprendrez que cela ne nous permet pas de couvrir nos frais et surtout, d'être écoutés par les élus. Il faut croire que la petite moitié d'assujettis à l'impôt est satisfaite de la situation... D'autre part, en créant cette association, j'avais imaginé que des personnes compétentes et motivées auraient pu se charger d'aller voir ce qui se passait au conseil régional, au conseil général, au niveau de la commune et des organismes satellites tels les SIVOM. Cela n'a pas été le cas. Pour ma part, j'abandonne donc le combat. De deux choses l'une : ou l'un d'entre vous reprend le flambeau, ou nous laissons notre association en sommeil jusqu'à ce qu'un contribuable charmant vienne la réveiller, car ce serait dommage de la saborder. Vous en déciderez.

Si vous préférez vous tourner vers d'autres associations de contribuables, vous pouvez adhérer soit à CONTRIBUABLES ASSOCIES - 42, rue des Jeûneurs - 75077 PARIS CEDEX 02 - Tél. : 01.42.21.16.24 soit à l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT (A. C. H.) - Mme Petitout - 6, rue du Petit-Bois - 34070 MONTPELLIER - Tél. : 04.67.03.44.44.

Nous avons donc, comme l'an passé, expédié quelques courriers dont vous trouverez l'essentiel ci-dessous, par ordre chronologique :

le 13/12/2000 : à Monsieur Alain Richard - Ministre de la Défense, au sujet des dérives de l'Armée (frégates de Taïwan, de l'Arabie saoudite, la base navale de Toulon, les trafics d'armes, les ratages du porte-avion Charles-de-Gaulle, l'impunité des officiers supérieurs à Djibouti, avec comme conséquence, des milliards gaspillés ou envolés, alors que le Ministre ne cesse de se défendre en disant "qu'il n'est pas au courant".

le 16/01/2001 : au Président du Conseil constitutionnel, à propos de la suppression de l'écotaxe et de la diminution de la C. S. G. au nom de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Nous avons fait remarquer au C. C. qu'en matière d'impôts locaux au moins, l'égalité n'était pas très visible. Le C. C. nous a répondu le 22 janvier qu'il n'avait pas compétence dans ce domaine. Dans le même temps, nous découvrions que les membres de ce même Conseil bénéficiaient d'une exonération d'impôt sur 50 % sur leurs revenus !!! Nous leur en avons fait le reproche par courrier du 23 janvier. Le 31, le C. C. nous répond que ses membres ne demandaient pas mieux que de payer leurs impôts comme tout le monde, qu'ils en avaient fait par deux fois la demande au Ministère des Finances (le 26 décembre 1998 et le 15 janvier 2001), mais qu'il n'y a pas eu de réponse. Nous avons raconté cette histoire de contribuables n'arrivant pas à payer des impôts au Canard enchaîné qui l'a publiée dans son numéro du 21 mars 2001.

le 9 février 2001 : à Monsieur Laurent Fabius - Ministre des finances, pour lui envoyer le dossier précédent. Pas de réponse.

le 30 janvier 2001 : au même, pour l'interroger sur les suites données aux rapports de la Cour des Comptes. Une commission parlementaire a planché sur le sujet en octobre 1999 mais le résultat n'a pas été porté à la connaissance du public. Pas de réponse. Rappelons que les gaspillages dénoncés représentent un montant de 250 milliards sur 5 ans d'après l'Administration, 1 000 milliards d'après d'autres sources.

le 14 février 2001 : à Monsieur Vezinhet - Président du Conseil général, pour protester contre l'attribution incessante de crédits pour le port de pêche de Sète alors qu'aucune solution satisfaisante n'est encore trouvée pour le problème de déchargement des chalutiers, de l'emplacement des bateaux, de la criée, etc... avec en toile de fond, une chicane permanente entre le maire de Sète, le député, la CCI, les professionnels, etc... La réponse de M. Vezinhet ne nie pas le problème. Voilà des années que nous réclamons un audit sur cette affaire.

le 1er mars, aux candidats aux élections municipales et cantonales, pour leur demander de faire preuve de raison en matière fiscale. Aucune réponse. Concernant plus particulièrement les municipales, nous demandions : une baisse de la fiscalité (c'est réussi !), un audit sur l'eau, une structure d'évaluation du coût final des investissements, la transparence sur les litiges, la liste des personnels et leurs missions, des explications sur le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de même que sur la multiplication des structures administratives,.. Rappelons que la banque Dexia a évalué à 965 milliards de francs le "pactole" des collectivités locales en estimant que celles-ci pouvaient se dispenser d'augmenter les impôts locaux pendant SIX ANS !

le 21 mars 2001 : au président du Conseil général, pour lui demander de laisser la ville de Sète financer seule l'histoire de l'America's Cup de retour à Sète pour des entraînements. Rappelons que Monsieur Marchand en son temps, dépensa 8 MF pour la gloire de Marc Pajot. Nous avons fustigé, dans le même courrier, l'utilisation des "fonds secrets" du conseiller général Crouzet pour son projet de statue de jouteur à Sète. 450 000 F tout de même ! Nous avons suggéré à Monsieur Crouzet de lancer une souscription auprès des Sétois pour ériger une telle oeuvre d'art, mais de ne pas utiliser des fonds publics. Monsieur Crouzet nous a donné rendez-vous à sa permanence sétoise pour en discuter, malheureusement, il ne s'est pas présenté au jour dit !

le 28 mars par lettre recommandée - au même, pour lui demander de ne pas laisser sans suites judiciaires les deux rapports de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion Saumade 85-92 et 92-97, 65 pages pour le premier, 42 pour le second, représentant un incroyable fatras d'irrégularités. Pas de réponse. Rappelons que Monsieur Saumade vient d'être réélu Maire de St-Mathieu de Tréviers pour la 7ème fois ! A la même date, un autre courrier a commenté la déclaration de Monsieur Vezinhet se félicitant de la stabilité du Conseil général !

le 30 mars, au Préfet, sur le même sujet. Aucune réponse de l'un ou de l'autre.

le 24 mars, nous avons été invités par l'Association des Contribuables de l'Hérault à un dîner-débat sur le thème : "Remettre les finances publiques à leur place" avec un intervenant de Contribuables associés.

le 14 avril, courrier à l'Institut français de recherche sur les Administrations (IFRAP) pour leur soumettre la question de la création, par le département, d'un "pôle emplois-services" faisant, d'après nous, une concurrence déloyale aux artisans. Nous n'avons pas eu de réponse, mais sachez que le Département a engagé, l'an dernier, une enveloppe de 120 MF pour le développement économique qui n'est pas de sa compétence !

le 20 avril, au député Maurice Leroy qui monte au créneau pour défendre les buralistes, qui viennent de perdre ce que leur rapportait la vente des vignettes. Tout le monde a en tête les protestations des mêmes lorsqu'ils étaient en charge de cette vente, gémissant que cela les obligeait à prendre du personnel, à modifier l'ordonnance de leurs locaux, surtout dans une période proche des fêtes de fin d'année. Nous avons dit à Monsieur Leroy que nous ne plaignions pas les buralistes et que nous étions satisfaits de voir un impôt disparaître. Ce n'est pas tous les jours que cela se produit !

le 5 mai, à Jacques Blanc, président du Conseil régional, pour nous étonner de la subvention de 30 000 F accordée à l'écrivain Christine Angot "pour lui permettre de se dégager pendant un laps de temps de ses contraintes professionnelles" (sic) ! Mme Angot est un écrivain au talent reconnu qui vit bien de la vente de ses livres. De plus, elle a quitté la région. Dans sa réponse, Jacques Blanc nous informe qu'en 15 ans, au titre de "l'aide à l'écriture", ce sont 150 écrivains qui ont été aidés, "sans considération de leur situation matérielle" ! Nous lui avons suggéré d'avoir la même compassion pour tous les administrés qui souhaiteraient "être dégagés de leurs contraintes professionnelles" pour se livrer à leur occupation favorite !

le 18 juin, au Premier Ministre, pour protester contre le projet de faire financer les 35 heures par la Sécurité sociale !

le 27 juin, à M. Vézinhet pour s'étonner que le Conseil général ait débloqué 640 000 F pour aider la filière bovine, alors que l'on vient tout juste d'apprendre que les revenus des éleveurs ont augmenté de 14 % !

le 4 juillet, au même, pour mettre en garde le Département contre le projet de transfert de l'eau du Rhône vers Barcelone. Nous avons un gros dossier sur ce sujet, qui démontre la fragilité financière de la Cie du Bas-Rhône (B. R. L.), qui, par ailleurs, est dans le collimateur de la justice. Nous pourrons vous donner toutes précisions utiles verbalement. Mais sachez que le département propose de recapitaliser B. R. L. et souhaite que l'Etat lui fasse cadeau d'une dette fiscale de 220 MF alors que le dernier chiffre d'affaire de la compagnie s'élevait à 320 MF.

le 24 septembre, au député Liberti pour lui faire part de nos réticences quant à la mise en place d'un 3ème contrat de baie pour l'Etang de Thau. Ces contrats sont censés financer toutes les opérations d'assainissement visant à conserver leur qualité aux eaux de l'étang en raison des activités conchylicoles. Or, un premier contrat de 236 MF s'est déroulé de 90 à 95, un second de 296 MF de 95 à 2000. Cela n'a pas empêché l'étang de connaître toutes sortes de dysfonctionnements : malaïgues, algues toxiques, pollution bactérienne... Le député évoque la modernisation des mas conchylicoles. C'est une curieuse proposition, car d'après les rapports précédents, cette modernisation avait été réalisée à 95 % après le premier contrat ? Des précisions pourront là aussi vous être fournies lors de l'A. G.

le même jour au préfet, à l'Assemblée nationale, au conseil général, au conseil régional, à la D. D. E. pour dire notre stupéfaction de lire que la RN 112 (dont vous savez qu'elle est l'une des routes les plus meurtrières de France - 35 morts entre St-Jean de Védas et Frontignan en 5 ans) a été

O U B L I E E dans le contrat de plan 2001-2006 ! La Région a répondu, le 4 octobre, pour dire ... qu'elle n'avait pas compétence dans ce domaine - ce qui est un leit-motiv quand on s'adresse aux administrations et aux collectivités. Nous avons reçu une réponse du président de l'Assemblée nationale qui a interrogé le Ministre des Transports Gayssot et nous transmet son argumentaire : un sommet de langue de bois ! Nous vous rappelons que la Cour des Comptes a consacré un rapport au vitriol à l'entretien du réseau routier national : "La Cour constate que les moyens humains de l'entretien et de l'exploitation des routes nationales étaient arrivés à un seuil critique".

le 4 octobre, au maire de Frontignan La Peyrade, pour lui demander si une étude sur le retour sur investissement avait un jour été réalisée à propos des entreprises qui s'installent sur le territoire communal, en bénéficiant de prix plus que raisonnables pour les terrains, de l'installation des réseaux, de subventions diverses, d'aménagements de la taxe professionnelle, etc... Les affaires "Matrix", "Cogex" et tout récemment "Tradiroute" qui laisse 9 salariés à l'abandon rendent une telle étude indispensable. Combien coûtent au contribuable ces ponts d'or accordés à des entreprises qui mettent la clé sous la porte dès qu'elles ont fait le plein des avantages offerts ?

à la même date, au même destinataire, pour nous étonner du contenu du compte administratif du SIEL (Syndicat intercommunal des Etangs littoraux) dont le président est l'adjoint à l'environnement. En effet, la section fonctionnement affiche une somme de 139 551 F et la section investissement un chiffre négatif de 43 029 F. Rappelons que nous avons dénombré une dizaine d'organismes se penchant sur le sort des étangs, sans remarquer d'amélioration sur le terrain. Le SIEL nous répond que les fonds ont servi à acheter des ordinateurs et des logiciels "nécessaires à l'exercice de ses missions". Lesquelles restent très floues. Nous avons écrit au Président du Syndicat le 29 octobre pour nous étonner de cette boulimie d'ordinateurs, mais nous n'avons pas eu de réponse à ce jour.

le 8 octobre à Laurent Fabius, Ministre des finances, pour lui dire notre stupéfaction d'entendre sa suggestion de remplacer la taxe Tobin (taxation des mouvements financiers défendue par ATTAC) par une taxe sur les ventes d'armes !

le 17 octobre au Midi Libre, à propos d'un sondage affirmant que 75 % des habitants de l'Hérault jugeait "excellent" ou "bon" le bilan de leur Conseil général. Nous avons dit au quotidien que ce sondage montrait à quel point les administrés étaient ignorants de la réalité de la gestion du département (voir plus haut les lettres de la chambre régionale des comptes sur 12 ans de présidence "Saumade"), grâce à la discrétion des medias en tout premier lieu.

le 19 octobre au maire de Frontignan La Peyrade, pour protester contre l'augmentation des impôts locaux et demander une gestion plus responsable des deniers publics. Nous précisons ici, avec regret, que nos demandes d'entrevue sont restées sans réponse depuis deux ans et que nos courriers ne reçoivent des réponses que de façon rarissime.

le 4 novembre au Président du Conseil général au sujet des "crédits hors-programme" que nous baptisons plus exactement "fonds secrets", Monsieur Crouzet - conseiller général de Sète - ayant fini par obtenir le feu vert pour une statue de jouteur de 5 m de haut sur les quais sétois. Outre que cette "oeuvre d'art" puisse ne pas être du goût de tout le monde, elle va tout de même coûter 400 000 F d'argent public. Nous vous rappelons que nous avions suggéré à Monsieur Crouzet de réunir les fonds nécessaires par souscription.

le 5 novembre au Midi Libre, qui nous informe que la Communauté d'agglomération - qui n'a encore pas vu le jour - recherche déjà des locaux pour se loger. Nous avons rappelé qu'on nous avait juré - croix de boix, croix de fer - que cette "agglo" ne constituerait pas une ligne de plus sur les impôts locaux... Le Midi "libre" qui nous ignore superbement, n'a pas donné d'écho à notre lettre.

le 5 novembre également, au Ministre de l'Intérieur, pour protester contre les nouvelles faveurs fiscales accordées à la Corse et pour demander des informations sur les arnaques à l'Union européenne ou sur l'enquête relative à l'incroyable générosité du Crédit agricole corse...

le 9 novembre au député Montebourg pour approuver sa proposition de ramener au niveau 95 la dotation de la Présidence de la République, qui a augmenté depuis cette date de 406,1 %.

le 9 novembre également au Premier Ministre, pour lui dire notre satisfaction de mettre un terme à la part des "fonds secrets" servant à payer des primes en liquide aux membres des cabinets ministériels ou à financer des frais de représentation des ministères et de l'Elysée, ces versements étant désormais officialisés et soumis à déclaration fiscale et aux contributions sociales.

enfin, les 31 octobre et 19 novembre, nous avons interpellé le Maire de Frontignan La Peyrade et le Préfet et présenté au Procureur de la République et au Président de la Chambre régionale des comptes le dossier de l'indemnité de "licenciement" de 564 000 F versée à Monsieur Bénéjean, secrétaire général du SIVOM du canton de Frontignan à 3 mois de sa retraite, sur décision personnelle du Président du SIVOM, Max Serres, Maire de Balaruc-le-Vieux, prise il y a plus de 8 mois sans que les autres maires aient été informés.


Voici maintenant quelques informations en vrac :

nous avons relayé les campagnes de Contribuables associés, notamment pour qu'un texte de loi autorise les associations de contribuables à se porter partie civile dans les affaires politico-financières. C. A. avait souhaité se porter partie civile dans l'affaire du Crédit lyonnais, cela lui a été refusé par la Justice. Seuls, 31 députés ont appuyé la démarche de C. A.. Monsieur Liberti n'en faisait pas partie.

en 2000, nous avions réagi auprès de la préfecture, de la CCI de Sète, du département, à propos de la ligne Baléares-express. Pour vous remettre l'affaire en mémoire, la CCI avait lancé le 13 mai 2000 une liaison maritime avec les Baléares, avec un navire immatriculé à ... Madère. Le 15 juillet, il fallait déjà une rallonge de 25 MF. Le 5 septembre, arrêt de l'activité. Le 5 janvier 2001, le Tribunal de commerce de Sète prononce la liquidation de l'affaire. Et le 12 mai 2001, deux banques annoncent leur intention de poursuivre le DEPARTEMENT pour récupérer les avances consenties. Notons en passant que ni la ville de Sète, ni l'Etat (Monsieur Gayssot), ni la Région n'ont tenu leurs promesses d'aide financière. Le 17 juin, les banques attaquaient pour le remboursement d'une créance de DEUX MILLIONS de francs, accordée sur l'insistance du préfet en personne !

Le Conseil économique et social compte 2 341 membres et coûte 761 MF par an. Pour quelle utilité ? Le député Arnaud Montebourg, dans sa réflexion sur une 6ème République, suggère la suppression du Sénat et l'augmentation des pouvoirs du Conseil économique et social. Il me semble qu'il faut y réfléchir.

les députés votent 95 % des dépenses de l'Etat en CINQ minutes.

l'organisation du sommet du G8 à Gênes a coûté 110 millions de $, dont 19 pour la sécurité et 90 pour l'embellissement de la ville... Rien n'est trop beau pour parler de la pauvreté dans le monde !

le budget de notre ville est de 210 MF. 28,5 MF sont consacrés à l'investissement, le reste au fonctionnement... A titre de comparaison, voici quelques chiffres concernant les impôts locaux :

- taxe d'habitation : 18.02 % pour Frontignan (moyenne nationale : 13.56)

- taxe foncière bâtie : 24.57 % contre 17.25

- taxe professionnelle : 17,56 % contre14.86*****

 

Nous terminerons par le scandale des crédits européens Objectif 2. En août 2000, la presse nous apprenait que l'Europe attribuait à la Région Languedoc-Roussillon DEUX MILLIARDS DE FRANCS. Les bénéficiaires étaient les entreprises artisanales, commerciales, de services, les exploitants agricoles, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les SEM, les établissements publics d'enseignement, de formation, de recherche, les chambres consulaires et les organismes professionnels. 464 MF seront perdus au 31 décembre 2001 FAUTE DE PROJETS. Nous avons interpellé Jacques Blanc à ce sujet : il se dit aussi navré que nous. QUE FAIRE devant tant d'irresponsabilité, de laxisme, de négligence ?

Voilà. Nous avons fait du mieux que nous avons pu, en tentant de faire remonter les préoccupations des contribuables de ce pays, acceptant de payer l'impôt certes, mais à condition que les deniers publics soient gérés utilement et scrupuleusement. Chacun de vous jugera si c'est le cas.

Frontignan La Peyrade, le 26 novembre 2001.

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COMPTE-RENDU MORAL 2000

Certaines personnes nous reprochent de nous occuper d'autre chose que de fiscalité locale. Je répondrai que la fiscalité locale découle de la politique gouvernementale et trouve souvent l'origine de ses dérapages dans la décentralisation inachevée - notamment en matière de contre-pouvoirs - que nous devons à feu Gaston Defferre.

Par ailleurs, la Région, le Département, ainsi que les SEM, les SIVOM, les PLIE, les SAGE et tous ces organismes qui gravitent autour des collectivités, mériteraient encore plus d'être contrôlés par les citoyens. Malheureusement, notre association elle-même n'a pas trouvé des gens compétents ou déterminés ou disponibles pour s'y intéresser de près. Il va falloir maintenant ajouter l'intercommunalité, les pays, que sais-je encore, dont on nous assure qu'ils ne constitueront pas une nouvelle ligne de fiscalité. Attendons pour voir, mais sans nous faire trop d'illusions.

Nous avons donc suivi, en 2000, la ligne fixée dans nos statuts. Nous avons envoyé les courriers qui nous semblaient utiles et relayé les campagnes de Contribuables associés. De toute façon, avec 20 adhérents sur 20 000 habitants, que voulez-vous que nous fassions ?

Voici donc nos interventions, qui ne sont pas isolées, croyez-le bien :

 

1. Présidence de la République : Le 12 juillet, lettre de protestation pour l'augmentation des dépenses de l'Elysée passées de 48 à 88 MF en 2 ans, soit 95 % d'augmentation. Qui dit mieux ? Le 19 août, protestation contre le coût de la réunion des 8 pays les plus riches (G 8), soit 5 milliards de francs ! pour parler des pauvres de la planète dont le sort ne changera pas pour autant. Tous ces sommets coûtent des sommes vertigineuses sans que l'on sache très bien à quoi ils servent. Accusé de réception de la Présidence de la République le 7 septembre.

2. Gouvernement : Le 1er décembre 1999, courrier au sujet de l'embauche de 720 fontionnaires supplémentaires pour gérer la taxe sur les logements vacants, soit une dépense évaluée à 100 MF pour une taxe qui rapportera 1 MF !!! Même problème que pour la taxe télé. A la même date, lettre sur la question Corse et le problème des dégradations de bâtiments publics par attentats, les assassinats, les tricheries à tous niveaux, les subventions indues, les prêts non remboursés, les droits de succession, etc..., le tout à la charge des contribuables français. Par exemple, dans l'incroyable affaire desdits prêts consentis par le Crédit agricole et jamais remboursés, les débiteurs indélicats corses ont créé un comité de défense au cas où ils seraient poursuivis... Le 13 janvier, nous avons réagi sur le rapport de la Cour des Comptes relatif à la Fonction publique, qui dénonce la stupéfiante opacité qui entoure la gestion des personnels, dont l'Etat lui-même est incapable de cerner les effectifs et parfois même la nature de leur mission... Le 1er mars 2000, nous faisons connaître notre réprobation pour le projet de création de 22 sièges supplémentaires au Sénat, pourtant qualifié par Le Premier Ministre lui-même "d'anomalie démocratique". Nous rappelons que si nous avions la même proportion d'élus au Parlement que les Etats-Unis, nous aurions 112 députés et 44 sénateurs... Je vous recommande la lecture du dossier paru dans l'Express du 2 novembre sur le train de vie de l'Elysée, de Matignon, de l'Assemblée nationale et du Sénat qui coûte au contribuable la bagatelle de 9 milliards de francs par an, sans qu'aucun contrôle ne soit exercé par qui que ce soit. Le 19 août, nous avons fustigé le fait que le quart des mesures fiscales votées entre 95 et 99 ne soient pas encore mises en application. Le 19 août, nous avons fait savoir à Monsieur JOSPIN que nous n'étions pas d'accord pour que les victimes de la pollution de l'Erika soient indemnisés par l'Etat et non Total, puis, le même jour, sur le mode d'attribution aux opérateurs des Télécoms de 4 licences UMTS sans enchères pour 130 milliards contre 330 en Allemagne avec enchères. Le 8 novembre, nous nous sommes étonnés auprès du Premier Ministre d'une disposition datant de 1803 et toujours en vigueur : la fourniture gratuite d'eau aux ministères, à l'Assemblée nationale, à la Cité universitaire, à la Bibliothèque nationale (rapport de la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France). Des privilèges restent à abolir !

3. MINISTRES : Le 16 décembre, protestation adressée à Monsieur SAUTTER pour le vote à minuit, sans examen préalable, d'une rallonge budgétaire de 62,5 MF pour l'Assemblée nationale. Pratique méprisable mais courante. Nous avons reçu le 20 janvier, une réponse de Monsieur BONREPAUX sur la mission d'évaluation et de contrôle relative à la gestion du problème des autoroutes (absence de logique et de planification, dérive de l'endettement). Le 27 février, lettre à Monsieur SAUTTER à propos de l'affaire de la villa Médecin, achetée en 1992 12,7 MF et revendue 8 ans après 3,7 MF et 10 MF de frais d'entretien en plus. Nous avons demandé l'annulation de cette vente au rabais illégale, en vain, comme vous pouvez l'imaginer. Cela aurait dû faire l'objet d'une commission d'enquête parlementaire, mais dans certains cas, les députés savent faire preuve d'une discrétion de violette. Nous avons eu ensuite la saga des "cagnottes" et le flop de la réforme des impôts qui nous ont privés de Monsieur SAUTTER, à qui nous avons exprimé nos regrets pour son échec. Nous avons contesté auprès de Monsieur GLAVANY, Ministre de l'Agriculture, les indemnisations accordées sans cesse aux agriculteurs, pêcheurs, conchyliculteurs et autres pour des calamités diverses alors que les productions, in fine, ne s'en trouvent pas diminuées. Nous avons adressé des courriers à Monsieur FABIUS à propos de la dépense publique, de la réforme fiscale, de la baisse des prélèvements obligatoires, de la suppression de la vignette pour laquelle nous l'avons félicité (la suppression d'un impôt étant une démarche particulièrement rare), de la lutte contre les paradis fiscaux, et, le 4 août, pour protester contre l'exonération de 5 milliards de francs au bénéfice de Vivendi s'ajoutant au "cadeau" de 3 milliards de son prédécesseur... Le 15 juillet, nous avons écrit à Mme GUIGOU pour nous étonner du report sur 2000 de 1,2 milliard de francs non dépensés en 1999, alors qu'on ne cesse d'évoquer l'état des prisons et qu'on déplore le manque de gardiens. Le 19 août, nous avons rappelé à Mme AUBRY la cruauté du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie, en déplorant qu'aucune amélioration n'ait été apportée depuis des décennies. Le 6 septembre, nous avons fait part de notre indignation à Monsieur LANG concernant le traitement des jours de grève du personnel enseignant dans le Gard et l'Hérault : 9 semaines de grève pour certains = 3 jours de retenue de salaire ! Nous ne voulons pas contester le droit de grève, mais il faut l'assumer...

4. ASSEMBLEE NATIONALE : Nous avons écrit à Monsieur FORNI, Président de l'Assemblée nationale, le 23 mai, pour fustiger l'absentéisme des députés. Exemple : 29 députés en séance sur 577 pour la baisse de la taxe d'habitation... Le 10 juillet, nous sommes revenus sur les acquisitions immobilières de l'Assemblée. Après Laurent FABIUS qui projetait d'acheter de nouveaux immeubles pour 700 MF pour augmenter le confort des députés (projet abandonné sous la pression des contribuables), c'est maintenant Monsieur FORNI qui souhaite acquérir pour la même raison l'immeuble laissé vacant par le RPR rue de Lille, cette fois pour 72 MF. Monsieur FORNI nous a répondu le 20 juillet, en arguant que cette somme était à imputer sur les excès de trésorerie de l'A. N. dus à une bonne gestion ... Nous vous invitons à revenir plus haut, à l'augmentation clandestine du budget de l'A. N., au chapitre "Ministres". Facile de s'attribuer les mérites d'une bonne gestion dans de telles conditions !

5. SENAT : Nous avons reproché vivement à Monsieur PONCELET, Président du Sénat, le banquet républicain offert le 14 juillet à 12 000 maires et à leurs épouses, qui a largement dépassé le coût prévu de 2,4 MF avec, à la clé, un gaspillage de nourriture qui a scandalisé plus d'un participant. Rappelons au passage que les sénateurs, dont le mandat de 9 ans est renouvelable à l'infini, bénéficient d'une indemnité mensuelle de 36 000 F à laquelle s'ajoute un crédit mensuel de 43 000 F pour rémunérer les assistants et d'autres avantages stupéfiants. Le 17 octobre, nous avons reçu de Monsieur MARINI, rapporteur du budget au Sénat, une longue réponse sur la baisse des impôts, à la suite de l'envoi d'une carte-pétition de Contribuables associés.

6. COUR DES COMPTES : Nous avons écrit à la Cour des Comptes pour regretter que ses observations ne soient suivies d'aucune amélioration en matière de gaspillages d'argent public. Nous avons reçu une réponse le 10 décembre, nous indiquant - entres autres - que le nombre de transmissions d'affaires litigieuses découvertes transmises à la Justice n'était pas public... Pour information, et concernant une autre institution, à savoir le Conseil économique et social, veuillez noter que les 2 341 conseillers pèsent pour 761 MF dans le budget de l'Etat, sans qu'on puisse dire à il sert, n'ayant qu'un avis purement consultatif. On parle de le supprimer...

7. PREFET : Nous avons demandé au préfet d'exercer son contrôle de légalité sur l'électrification d'un écart agricole à Frontignan sur fonds publics (151 312 + 8 065 F). Cela est prévu par la loi, nous a-t-il répondu. Le 13 juillet, nous lui avons exprimé notre étonnement sur la légèreté avec laquelle la CCI a monté la liaison maritime Sète-Palma. Lancée le 13 mai, la ligne a du être refinancée à hauteur de 25 MF en juillet, pour être abandonnée en septembre ! La cause en était, paraît-il, l'augmentaiton du fuel. Or, le montant de cette fourniture était de 10 MF/an, alors que les coûts d'exploitation s'élevaient à 6 MF/mois. Nous mettons en doute le sérieux de l'étude de faisabilité de la CCI, si toutefois elle a été faite.

8. DEPUTES : Nous avons exprimé notre approbation au député des PO, Jean VILA, pour son projet de loi d'une "commission de contrôle naitonale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises" et notre désapprobation au député Maurice LEROY, pleurant sur le sort des buralistes privés de vignettes auto. Nous lui avons rappelé que ces mêmes buralistes gémissaient depuis des décennies sur le fait qu'ils ne voulaient pas être des "collecteurs d'impôts"... Monsieur LEROY nous a répondu le 20 octobre.

9. REGION : Nous avons écrit à Jacques BLANC pour lui demander la justification du retard pris par la Région pour remettre ses dossiers éligibles aux programmes européens Objectifs 2 et 3, pour un montant, tout de même, de 1 milliard 800 millions de F. Réponse le 20 décembre. Le 4 décembre, nous avons félicité la Région pour la baisse des impôts locaux de 2 %. Réponse le 20, avec quelques chiffres : diminution de 13 % sur les permis de conduire, 20 MF pour l'emprunt régional, 7 MF pour les charges de fonctionnement et l'amélioration de l'auto-financement. Par contre, le 30 septembre, nous avons reproché à Monsieur BLANC le voyage à Sydney de 8 élus, payé par la Région. Dans sa réponse du 3 novembre, le Président du Conseil régional justifie ce déplacement aux antipodes par la promotion en Australie des produits régionaux...

10. DEPARTEMENT : Le 16 décembre, nous avons dit à Monsieur VEZINHET que nous trouvions excessif l'utilisation par le Département de panneaux publicitaires 3 X 4 pour nous présenter ses voeux. Nous avons de nouveau réagi le 8 janvier, à l'attribution de 23 MF au port de pêche de Sète pour sa modernisation, alors que nous vous rappelons que 400 MF ont déjà été dépensés pour son transfert raté à Frontignan (Rapport 96 de la Cour des Comptes). Nous avons pris acte de la stabilisation des taxes locales, mais tout en rappelant que ce que nous attendons, c'est la baisse des impôts locaux... Nous nous sommes étonnés de la multitude d'organismes censés traiter l'insertion, la précarité, le chômage. Qui peut bien réussir à se retrouver dans cette jungle ? Nous avons dû intervenir de nouveau pour que le conseiller général CROUZET ne consacre pas 422 055 F de ses "crédits hors-programme" (dont nous condamnons le principe) à une statue de jouteur à Sète. C'est la seconde fois. Nous avons suggéré à Monsieur CROUZET de mener à bien son projet par une souscription locale, et non avec des fonds publics. Il nous a demandé de le recontrer en sa permanence sur ce sujet, mais au jour et à l'heure dits, il n'était pas là. Pour terminer sur une note démocratique, nous portons à votre connaissance que les conseillers généraux ont traité de "cocottes liftées" la délégation féminine de l'Association des Contribuables de l'Hérault venues assister avec une banderole au débat sur la fiscalité locale...

11. MAIRE DE FRONTIGNAN LA PEYRADE : Nous avons demandé, le 24 novembre, une baisse de la fiscalité locale, sans succès. Le 19 janvier, nous avons fait parvenir au Maire des exemples de baisse des impôts locaux réalisée par des villes, dont certaines de l'importance de notre commune. Le 4 février, nous avons rappelé au Maire les questions restées sans réponse en 1999. Elles le sont toujours à l'heure actuelle. Nous lui avons écrit le 10 juin à propos de la non-réponse de la mairie de Frontignan aux propositions du député LIBERTI financées sur sa réserve parlementaire de 2,22 MF (dont nous contestons vivement le principe, comme pour le Conseil général). Nous sommes revenus sur le prix de l'eau très élevé dans notre commune, à savoir 18,55 F le m3, alors que de nombreuses collectivités obtiennent des baisses de l'ordre de 20 à 30 % en se passant des services de la Lyonnaise ou de Vivendi. Nous lui avons demandé si l'on avait chiffré la démolition des installations de l'ancienne usine à soufre, dans la perspective de son urbanisation. A propos de l'entrée est de la ville, nous avons souhaité que le projet de modification chiffré à 10 MF soit sérieusement étudié afin qu'on ne soit pas obligé d'y revenir une troisième fois. En 1994, l'actuel cheminement au travers de la zone du Barnier avait déjà coûté 6 MF, alors que la déviation n'était ouverte que depuis 3 ans. Enfin, nous avons rappelé à MM. TREMELAT et ROGER qu'ils étaient au conseil municipal pour représenter l'ensemble des habitants de la commune et non pour défendre des intérêts syndicaux pour le premier et particuliers pour le second (privilèges des usagers du port de plaisance).


Nous avons abonné notre Association à l'IFRAP : Institut français pour la Recherche sur les Administrations Publiques dont l'adresse est 8, rue d'Uzès à Paris (2ème). Ses dossiers sont tout à fait révélateurs et nous en conseillons la lecture à tous les contribuables. Nous avons félicité l'hebdomadaire L'EXPRESS pour son enquête sur le train de vie du Pouvoir (Présidence de la République, Matignon, Assemblée nationale, Sénat, très éclairante sur des dérives proprement monarchiques). Nous avons participé à la journée des Associations en septembre et pris part au débat public organisé le 29 janvier par l'association des contribuables de l'Hérault. Comme les années précédentes, nous n'avons pas demandé de subvention à la mairie.

Un sondage réalisé par Contribuables associés montre que les administrés considèrent comme prioritaire que les "élus représentent plus le peuple et moins leurs intérêts". Ils sont 94 % à demander que les rapports de la Cour des Comptes soient suivis de sanctions pour les élus et les fonctionnaires coupables de gabegie et 81 % à exiger que les députés contrôlent vraiment les dépenses de l'Etat. Nous ne dirons pas le contraire. Nous sommes certains que si 36 000 associations comme la nôtre existaient dans les 36 000 communes de France, il y aurait justement moins de gaspillages et moins "d'affaires". Nous aurons l'occasion d'écrire à nouveau aux membres du gouvernement sur des sujets comme le déficit du budget de l'Etat qui ne diminue guère malgré la reprise et les "cagnottes", l'embauche de milliers de fonctionnaires nouveaux ou celle des "emplois-jeunes" dans les ministères... futures campagnes électorales obligent !

Voilà donc une année d'action que nous soumettons aujourd'hui à votre vote.

Frontignan La Peyrade, décembre 2000

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