ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
ARCHIVES - NOS ACTIONS DE "TERRAIN"
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Maman , mon école a rétréci! (octobre 2005)

Dans "Montpellier notre ville" de septembre 2005, le luxueux magazine de 48 pages grand format que distribue la municipalité, un article salue l'ouverture de la nouvelle école primaire des Consuls de Mer, l'école Jean Jaurès (quel nom original pour une école neuve!).

Cette école présente une particularité de construction : la cour de récréation du primaire est sur le toit de la maternelle. L'article présente cela comme "une architecture originale et parfaitement adaptée à une situation urbaine".

Mais l'article ne dit pas que cette fameuse cour est beaucoup trop petite pour une école d'au moins cinq classes (car on n'a pu s'appuyer sur le préau, trop faible) : seule une classe à la fois pourra s'y rendre ! Allez donc demander leur avis aux institutrices...

On ne dit pas non plus pourquoi elle est si petite : c'est parce qu'on a coupé en deux le terrain que la SERM avait préempté pour cette école. Entre le projet initial et sa réalisation, la moitié du terrain a été cédée à un promoteur immobilier, qui y a fait bâtir dare-dare une résidence. Comme quoi, nos grands défenseurs du service public savent parfois trouver des accomodements avec des promoteurs ... privés.

Mais du coup, pas de place pour une cour de récré ! Qu'à cela ne tienne : on va demander à l'architecte (du cabinet Namer-Thomas) de la mettre sur le toit ! Et on présentera cela comme une ingénieuse "adaptation à une situation urbaine" - alors qu'on l'a plutôt adaptée à une banale . . . spéculation foncière.

Non, les journalistes de "Montpellier notre ville" ne volent pas le pain qu'ils mangent.

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Justice: blanc pour le tribunal de Montpellier, noir pour la cour d'appel de Marseille (octobre 2005)

En plein coeur de l'été la Cour d'appel a décidé de ne retenir aucun des attendus du juge du Tribunal Administratif de Montpellier qui avait donné raison aux Contribuables de Montpellier contre la Mairie de Montpellier pour l'attribution du marché de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement de Montpellier. Rappelons que marché avait subi une augmentation de 26 % par rapport au précédent réactualisé et de 19 % par rapport aux estimations de la Ville, avec une réduction des ramassages dans de nombreux quartiers. Depuis, la compétence de la collecte est passée à l'Agglo. Et on sait combien Nicollin et Sita (idem) nous coûtent. Il n'y a que la mobilisation citoyenne pour nous sauver, car la Justice française est très aléatoire : plutôt rigoureuse à Montpellier et plutôt laxiste à Marseille !

Signalons à nos lecteurs que le Tribunal Administratif de Montpellier rendra prochainement son jugement sur le fond de l’affaire qui oppose l’ACH au Conseil Général concernant le doublement du réseau haut débit sur l’Hérault. Lors de la séance du 23 septembre dernier, nos thèses ont obtenu le soutien du commissaire du gouvernement. Mais il est à prévoir que le Conseil général fera appel. Avec nos sous ! ...

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A Montpellier on rénove les quartiers dégradés. Qui paye ? (Octobre 2005)

Petit Bard, Cité Gély, La Paillade, Centre-ville : c'est le programme de "réhabilitations" de la Ville.

Du temps où la solidarité était nationale, les habitants de notre région, la plus pauvre de France, pouvaient espérer un rééquilibrage dans la redistribution ; mais aujourd'hui, avec la décentralisation d'un maximum de compétences, le logement social est de plus en plus à la charge des contribuables locaux.

Par exemple : Hélène Mandroux se vante d'avoir bien négocié pour le «Petit Bard», résidence bien connue à Montpellier pour alimenter régulièrement les colonnes des faits divers. En effet, après l'incendie d'un immeuble, c'est un plan complet de rénovation Borloo qui voit le jour : 110 millions d'euros dont 29 M€ pour l'ANRU (Etat), 10,3 M€ pour la ville de Montpellier, 2,4 M€ pour l'agglo., 1,6 M€ du Conseil Général Hérault, 55,2 M€ de Septimanie Habitat (avec subvention de la Région), opérateur de la restructuration, 9,2 M€ des Copropriétaires privés et 0,3 M€ pour la Caisse des dépôts et consignations.

D'autres restructurations sont envisagées jusqu'en 2011. La Région prévoit pour sa seule quote-part Montpelliéraine de dépenser 6139 000 euros (bien que le logement social ne fasse pas partie de ses compétences !). Courage contribuables, il est toujours possible de travailler davantage ou d'épargner plus pour financer le logement d'une catégorie de population qu'il faudrait éduquer à entretenir les logements qui leur sont confiés souvent gratuitement, ce serait la moindre des contributions (à la portée de tous).

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Le logement communautaire arrive (Octobre 2005)

On nous rebat les oreilles avec la «co-loc» : un étudiant logé par un (ou une) retraité(e), formule qui pourrait résoudre la crise du logement des étudiants. Mais ce partage de logement nous rappelle furieusement l'appartement communautaire de l'ex-URSS de sinistre mémoire ! Et c'est pour les mêmes motifs de pénurie et de prix que les jeunes d'aujourd'hui sont obligés de se résoudre à vivre comme dans les ex-pays de l'Est il y a quelques années.

Dans notre pays, il n'y a pas de politique du logement, pas de politique de l'emploi, pas de politique de la famille, pas de politique de l'éducation, pas de politique de la formation professionnelle, pas de politique de l'immigration et finalement beaucoup de replâtrages politiques, mais pas de vraie politique à long terme, voilà pourquoi la France est en déclin depuis trente ans.

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Les lycées roses (Octobre 2005)

Comme jadis les communistes dans les banlieues rouges, qui multiplisaient les avenues Maurice Thorez et les place Staline, voici que Georges Frêche rebaptise en rose les lycées de sa région. Le 2 septembre dernier il a publié une liste de 25 lycées qui devront décrocher leur ancien nom de la façade pour mettre à la place celui qu'il leur a choisi. Que cela leur plaise ou non.

Même si tous les noms que Georges Frêche a tirés de son chapeau ne sont pas ceux d'anciens socialistes, c'est tout de même une liste estampillée "gauche bien-pensante", avec l'inévitable Jean Jaurès, mais aussi Pablo Picasso, Léon Blum, Mendès-France, Marc Bloch, René Dumont, Jean Vilar. Tout cela distribué à la mords-moi l'oeil.

Pourquoi le lycée Camargue de Nîmes doit-il être rebaptisé Ernest Hemingway (écrivain américain "de gôche")? et le lycée du Canet, Rosa Luxemburg (communiste allemande pure et dure) ? Comprenne qui pourra.

Décidément, le Languedoc-Roussillon ressemble de plus en plus à un ex-pays de l'Est quant à l'atmosphère culturelle. Sur le plan économique et social, c'est autre chose. Nous prenons plutôt les traits d'un pays d'Afrique sous-développé : cabanisation, absence d'industries mais profusion de fonctionnaires, économie souterraine, gestion tribalo-mafieuse, conflits inter-ethniques (Perpignan). Il nous manque un lycée Mobutu et un lycée Bokassa. Il faudrait le signaler à Georges Frêche.

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Les pompiers aussi... (Octobre 2005)

Après les pompiers pyromanes (dans le Gard), le pompier violeur (à Villeneuve-les-Avignon), les pompiers tricheurs (à Alès : affaire des fausses vacations) voici les pompiers voleurs (de Sète) qui pillent un supermarché après avoir éteint le feu.

Tout cela s'ajoutant aux nombreux faits divers qui ont émaillé ces dernières années la chronique de la caserne Montaubérou à Montpellier : brimades, bagarres entre pompiers finissant au commissariat, organisation de soirées très spéciales façon "boîte de nuit" ...

En quoi cela intéresse-t-il les contribuables de constater que les "braves soldats du feu" se comportent finalement "comme les autres", direz-vous ? Hélas ! Parce que les "dysfonctionnements" croissent avec le coût des services de secours, lequel a explosé depuis leur départementalisation en 1996. Et c'est nous qui payons.

Entre 1994 et 2000 ce coût a doublé, surtout du fait des dépenses de personnel qui sont passées de 2,7 à 16 millions d'euros ! Et ça continue ... En 2005 les pompiers du départe-ment de l'Hérault nous coûtent 66 millions d'euros.

Il est vrai que les 35 heures ont considérablement allégé la charge de travail des pompiers, obligeant à des recrutements supplémentaires. Un pompier professionnel a moins de 100 gardes de 24 h par an à faire, ce qui équivaut à 7 jours de travail par mois.

La Chambre régionale des comptes a publié une Lettre d'observation en 2003, qui relève de graves anomalies dans la gestion du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours). Notamment dans l'utilisation des véhicules, des pièces détachées et ... de la pharmacie : pas de gestion des stocks, chacun se sert. Il en ressort que la départementalisation a accru l'opacité du système. Et rien n'indique que ces anomalies ont été corrigées depuis.

La dernière affaire est celle du congrès des Sapeurs pompiers à Montpellier en 2004, largement subventionné par Frêche et Vézinhet. Tellement que cela a permis des dépenses "somptuaires" à la féria de Béziers et la constitution d'un véritable "trèsor de guerre".

Nous reviendrons sur ce dossier dans nos prochains numéros.

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Naissance du mouvement “Valeurs et Démocratie” (Avril 2005)

Le 21 mars 2005, notre présidente Martine Petitout annonçait la naissance d’une nouvelle formation destinée à intervenir dans la vie politique locale : le mouvement “Valeurs et Démocratie”, qu’elle porte sur les fonds baptismaux, avec des militants de l’ACH et d’autres associations montpelliéraines.

Nous donnerons davantage d’informations sur ce mouvement dans notre prochain numéro. Retenons seulement une partie de l’appel : la réponse à la question pourquoi ?

“ * Parce que nous en avons assez que notre destin soit dicté par les décideurs politiques locaux qui ne voient, dans les dispositions adoptées, que la satisfaction de leurs intérêts particuliers ou de leurs sacro-saints partis...

* Parce que nous ne voulons plus que tout, dans notre vie, soit orchestré et mis en place par ces seuls « grands acteurs » guidés par des considérations partisanes.

* Parce que nous ne supportons plus que nos décideurs gaspillent l'argent public en menant grand train de vie (voyages, palais...) sans pour autant régler correctement nos problèmes quotidiens dont ils ont la charge (circulation, traitement des déchets, propreté de la ville...)

* Parce que nous souhaitons redonner espoir à ceux qui ne croient plus en la politique telle qu'elle se pratique actuellement et les entraîner à imaginer le changement pour le mettre en place.

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Collecte des déchets de l'agglo: Concurrence ou entente cordiale? (Janvier 2005)

Les marchés de la collecte des ordures ménagères viennent d'être attribués. Sachant que ces marchés étaient fortement haussiers, les élus en charge de l'affaire ont cherché à diviser l'agglomération en trois marchés pour qu'aucune entreprise soumissionnaire ne puisse obtenir les trois à la fois, afin de favoriser la concurrence et obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Mais l'idée , excellente au départ, a vite été détournée par la roublardise des "milieux d'affaires" concernés.

L'appel d'offre sur performance a été déclaré infructueux pour dépassement très large de l'estimation des services techniques. Mais l'agglo n'a pas souhaité relancer la procédure d'appel d'offres traditionnelles, lui préférant celle des marchés négociés avec tout ce que cela suppose de "non transparent".

C'est ainsi qu'en décembre deux marchés ont été attribués à la SMN Nicollin et celui du Nord à Sita Sud. Là où le bât blesse c'est que SITA Sud est une filiale de SITA France (SUEZ Environnement) et NICOLLIN SAS aussi (35% de participation selon Infogreffe)

Alors? Concurrence ou entente?

En tout cas, la facture expansive de la collecte contribue à faire augmenter notre fiscalité et notamment la TEOM ( +177% à Montpellier en 2004)

Nicollin est dans le collimateur de l'ACH.... à suivre.

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Relents de Cayenne au Conseil municipal (octobre 2004)

 

Un conseiller municipal qui arbore une tenue de bagnard pour intervenir sur le budget de la ville de Montpellier, ça détonne au moment où tout le monde essaie de jouer les pères Noël.

Le 20 décembre dernier, la force de l'image s'est tout de même imposée alors que les représentants de la droite et de la gauche s'étaient tous unis pour empêcher Martine PETITOUT de parler. Les uns faisaient du bruit sur leur pupitre avec des documents budgétaires qu'ils n'avaient même pas daigné regarder, les autres l'invectivaient, et pour parfaire ce lynchage politique, Hélène MANDROUX lui coupa le micro!

C'est la démocratie montpelliéraine, ils veulent le pouvoir sans contre-pouvoir. Mais l'image était là et une partie du discours fut audible : voilà quelques extraits des paroles de Martine PETITOUT qui fâchent tellement ces messieurs-dames:

«Vous vous demandez certainement pourquoi je porte cette tenue hautement symbolique pour vous parler du budget 2005 ?

Certes, il n'y a plus de bagne et l'esclavage est aboli depuis longtemps.
Pourtant à bien y réfléchir, le citoyen contribuable d'aujourd'hui est bien mis en esclavage pour alimenter les caisses des collectivités et asseoir le pouvoir des élus majoritaires.
Les contribuables sont vos forçats et travaillent en moyenne jusqu'à la mi-juillet pour l'Etat y compris les collectivités locales.

Pour ce qui est des impôts locaux, à Montpellier, le contribuable propriétaire de son logement travaille en moyenne 1,44 mois/an pour les 4 collectivités territoriales avec la TEOM sachant que Montpellier absorbe pratiquement les deux tiers de l'impôt. C'est 0,43 mois à Paris et en moyenne nationale : 0,74 ; c'est 1,08 mois à Toulouse, 0,87 à Marseille et 0,83 à Lyon, vous voyez qu'il y aurait de la marge pour baisser !

Augmentation des budgets malgré les transferts de compétence et recours à l'emprunt :
Avec le transfert de charges des principales compétences budgétivores à l'agglo.,
la ville de Montpellier est devenue une coquille vide à la fiscalité excessive. Pourtant, Madame le Maire, pour ce nouveau budget, vous n'avez pas assez de rentrées et vous avez programmé de compenser le déficit par un emprunt de 23 millions d'euros pour atteindre 100 ME d'investissement, soit + 51 % par rapport à 2004. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas en reste avec 193 ME, soit + 5 %, alors que l'inflation est d'environ 2,1 % et que le gouvernement préconise l'économie budgétaire pour faire face aux lendemains qui déchanteront fatalement avec une telle fuite en avant en plein transferts de compétences liés à l'acte II de la décentralisation alors que la dette nationale est de 1000 milliards d'euros.

Contrairement aux groupements de communes, aux départements et aux régions, vous ne pouvez pas dire que vous manquez de recettes face au désengagement de l'Etat car d'une année sur l'autre il y a de petits écarts très largement compensés par une hausse prévisionnelle de + 4 % des recettes fiscales liée à l'évolution des bases générée en grande partie par l'urbanisation galopante de la ville et par la réactualisation annuelle des bases par l'Etat (+1,8% en 2005)...

Alors, Madame le Maire, comment expliquer ce recours à l'emprunt alors que Georges FRECHE l'avait évité ces dernières années ?

Trop de dépenses pour le prestige ou l'électoralisme :
Madame le Maire, on voit votre nom partout (le budget COM augmente de + 12 %, alors qu'il avait déjà augmenté de + 6,6 % en 2004 et encore davantage les années précédentes... Vous vous êtes aussi beaucoup promenée dans le monde entier en 2004 avec votre cour et j'espère que vous diminuerez votre train de vie en 2005 sur le dos des contribuables dont beaucoup n'ont plus les moyens de partir en vacances. De même de nombreux montpelliérains qui sont dans votre sillage profitent des fêtes (je pense aux voeux, mais il y a des fêtes toute l'année) , des voyages subventionnés, des loisirs subventionnés par le biais associatif dans des proportions excessives. En ce qui concerne les organismes de droit privé je pense aux subventions d'équipement du Centre Culturel Montpelliérain pour 443 968 E (3 MF) probablement pour construire le temple maçonnique, est-il juste de financer ce temple avec les taxes sur le logement des familles ? Cette subvention est-elle d'intérêt général ? Monsieur DUMONT voterat-il le budget ?

En ce qui concerne le social s'il est naturel d'aider les plus pauvres pour les besoins de première nécessité (logement, nourriture, éducation...) il n'en est pas de même pour le superflu, c'est une question de limite et je m'élève contre la brutalité de l'augmentation de la subvention au CCAS (centre d'action sociale) qui passe en 2005 de 8,67 ME à 10,5 ME (69 MF) + 21 %. Mesdames et Messieurs les conseillers de la majorité, vous pourriez bien abandonner vos coquettes indemnités de conseiller au lieu de prendre systématiquement dans la poche des contribuables modestes. Ce serait un geste symbolique fortement apprécié !

La solidarité ne peut pas reposer sur le contribuable local ! on ne peut pas accueillir toute la misère du monde à Montpellier alors qu'il y a déjà un taux de chômage de 23 % minimum + les Rmistes et les minima sociaux.

Il est donc tout à fait immoral de mettre en esclavage les contribuables Montpellierain avec un niveau de taxes record, ce qui expulse nos jeunes actifs de la ville (marianne 7/13.8) pour les avantages de quelques privilégiés, les équipements de prestige et le patrimoine de la ville bien trop important eu égard au niveau de revenus des habitants de cette ville.

Il est évident qu'une gestion des priorités est indispensable et là je pense, par exemple, au traitement des déchets qui aurait déjà dû être solutionné depuis plus d'une décennie. Et pas à la nouvelle mairie parfaitement inutile !

Madame le Maire, on n'achète pas la cohésion sociale en mettant en esclavage une partie de la population au profit de l'autre partie. Vous avez atteint la limite du supportable pour le contribuable des classes moyennes...

Je voterai contre cette gestion dispendieuse qui ne tient pas compte des priorités, mais avant, je paraphraserai une phrase célèbre de Montesquieu :

« Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins imaginaires des collectivités territoriales ».

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TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES: + 173%.... écrivez à votre Maire (septembre 2004)

Proposition de lettre:clicquer ici puis imprimer

AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
La nouvelle
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES "TEOM" arrive........
Exemple: MONTPELLIER + 173%....

Pour un logement T5, une TEOM de 100€ en 2003 passe à 273€ en 2004 (+gestion + indexation base)

même tendance pour les autres communes de l'agglo.
Avec un taux de TEOM unique: 11,50% applicable sur les valeurs locatives de TAXES FONCIERES déjà records de France

Tout le monde est touché: les propriétaires aujourd'hui et les locataires en début d'année 2005 sur leurs décomptes de charges

 

DEFENDONS NOTRE POUVOIR D’ACHAT

En augmentant constamment les taxes locales, Georges Frêche abuse les contribuables, en effet.....

Il est possible de faire des économies à l’agglo.

Il est possible d’inciter les Maires des communes de l’agglo. à prendre en charge une partie de la facture des ordures ménagères en économisant sur des projets non essentiels:
Par exemple à Montpellier la nouvelle mairie sur le Lez estimée à 150 millions d’euros. un véritable palais pour les élus et leur cour

LA DECENTRALISATION DEFERRE/RAFFARIN CREE LES CONDITIONS POUR AUGMENTER LA PRESSION FISCALE ET GEORGES FRECHE EN PROFITE

Réagissez et ayez le courage d’envoyer la lettre ci-jointe à votre Maire qui siège au Conseil d’agglomération
clicquer ici puis imprimer

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Ordures ménagères : un sujet mal traité qui coûte cher (octobre 2004)

Nos édiles aiment les ors de la République, les voyages, les repas fins et les palais. Mais ils ont tendance à négliger le terre-à-terre, tout ce qui n’a pas une image reluisante. C’est pourquoi, malgré des taxes locales record, l'agglomération de Montpellier n'a pas encore trouvé de solution valable pour le problème des déchets.

La décharge du Thôt était bien pratique, mais il devenait évident que la pollution des sols était dramatique pour notre environnement, d'autant que la proximité des étangs renforce le danger. Qu'à cela ne tienne ! G. Frèche et les Verts ont décidé de construire une usine de méthanisation sur le sol de Montpellier.

Mais une usine ça coûte ! Combien pour 200 000 tonnes de déchets ? Une bonne centaine de millions d'euros. Et après il faudra la faire fonctionner. Et là, il s'agira de trier les déchets avant de transformer tout ce qui est biodégradable en gaz (en méthane , gaz explosif...). Surprise : ce procédé ne transforme que 30 % environ des ordures! Les 70 % repartiront en camion vers... on ne sait trop quel site d'enfouissement, vers quelle usine d'incinération...?

Mais du côté des payeurs on s'interroge. Pourquoi faire tant de frais pour une usine qui ne règle pas le problème définitivement au moins pour les 10 ans à venir ? Alors que, pour responsabiliser la population, plusieurs rapports parlementaires préconisent les petites unités de traitement et d'enfouissement, pourquoi construire une seule usine pour toute l'agglo (la plus grande de France )?...

C’est avant tout un choix politique. Un choix qui tient compte essentiellement de la docilité de la population d'accueil de l'usine. Georges Frèche, lui même dit à qui veut l'entendre que les Montpelliérains sont plutôt amorphes et lents à réagir, même lorsqu'ils constatent l'incompétence crasse de ceux qu'ils ont élu. Les villages sont plus réactifs, voyez comme ils se mobilisent pour éviter les décharges.

Bref, non seulement la solution choisie est coûteuse, mais en plus on n’est pas certain du résultat... il en faudra des rallonges pour arriver à bout de nos ordures ! Et si on commençait par le début : produire moins de déchets ? moins d'emballages, moins de journaux publicitaires et politiques, moins d’affiches avec Vézinhet dessus ? que d'économies en perspective !

En attendant, les Montpelliérains payeront et en prime subiront les dangers et le nuisances avec le ballet incessant des camions chargés de détritus à l'aller et au retour.... Belle incohérence !

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères en hausse. Disparition de la redevance (octobre 2004)

Toujours dans l'agglo, jusqu'à l'année dernière, 4 communes étaient assujetties à la redevance : Cournonterral, Lavérune, Murviel-les-Montpellier et Saussan. Leurs habitants payaient un service au forfait ou selon le nombre d'habitants du logement, un système plus juste que la fameuse taxe, passée d'un coup à 11,50 % (assise sur les valeurs locatives des taxes foncières). Certaines communes ont vu leur taxe augmenter de + 330 % pour Pérols, + 255 % pour St Jean de Védas, pour Castelnau et Montferrier + 205 %, pour Montpellier 177 %. C'est énorme ! Cela s'ajoute aux autres taxes locales déjà au top et grève fortement notre pouvoir d'achat.
Cette hausse est due principalement au fait que le traitement des déchets est maintenant payé directement par les habitants alors qu'il était pris en charge par le budget général de l'agglomération pour les communes de l'ex-district, situation qui aurait pu perdurer si l'Etat avait subventionné la deuxième ligne de tramway sur la base de la 1ère. Les crédits nationaux deviennent plus rares, mais les ambitions démesurées du Président de l'agglo demeurent : maintien du tracé très coûteux de la 2ème ligne de tramway, nouveau stade Ovalie alors que celui de la Mosson est sous-utilisé, rénovation du Musée Fabre plus que somptueuse, nouvelles Maisons de l'agglo, etc... Oui, il n'en a jamais assez, et il a annoncé une nouvelle augmentation d’impôts en 2005 !

En réalité : combien ça coûte en 2004 ?

Collecte : en moyenne 38 euros/habitant (en 2003 : selon les communes de 21 à 68 euros)
Traitement : en moyenne 32 euros/habitant

Il y a fort à parier que les tarifs augmenteront surtout au niveau du traitement car les procédés choisis ont un fonctionnement très cher.

Vous pouvez rapprocher ces chiffres de votre feuille d'impôt, la différence va au financement de l'usine.

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Martine PETITOUT : gênante... Elle doit être exécutée !(Juin 2004)

Gênante, certes pour les pouvoirs en place, mais pour l'opposition ? Et pourtant, ce sont bien ses « amiscolistiers » UMP/ UDF de la mairie de Montpellier, emmenés pas Christian Dumont qui l'ont évincée des commissions dont elle avait la charge depuis 3 ans : appels d'offres et finances, l'obligeant ainsi à quitter ce groupe.

Leur reproche : trop d'autonomie, pas assez de solidarité et en plus femme... Leur but : l'isoler pour amoindrir son audience et de lui rendre l'accès à l'information plus compliqué, pour affaiblir son message. Pourquoi?

Tout simplement parce que tous les partis de gauche et de droite sont dans le même système et que les abus en tous genres pourraient bien leur être reprochés s'ils arrivaient un jour aux affaires : certains UMP/ UDF ne se privent pas de dire qu'ils feraient pareil, dans bien des cas, à la place de l'équipe municipale actuelle ! Belle mentalité et belle alternance en vue !

Mais ce “groupe d'opposition” n'est pas à une outrance près. De mauvais souvenirs remontent à la surface : N'ont-ils pas dès le début du mandat laissé Martine Petitout argumenter et voter seule contre le marché Nicollin (collecte et nettoiement) attribué dans l'irrégularité (confirmée par le Tribunal administratif), alors qu'en réunion préparatoire, tous les membres du groupe étaient d'accord pour voter contre? Certains UMP n'ont-ils pas préféré pactiser avec les islamistes (législatives) plutôt que d'examiner les propositions des contribuables de l'Hérault ?

N'ont-ils pas à maintes reprises critiqué ouvertement les prises de position de Martine PETITOUT pour économiser l'argent public et dénoncer des décisions abusives ou dangereuses pour les Montpelliérains? N'ont-ils pas ainsi trahi les engagements pris lors de la campagne électorale des municipales matérialisés par la signature de notre « Charte pour la réduction de la fiscalité locale » par les deux têtes de liste O. Dugrip et B. Barthez, comportant des engagements clairs pour maîtriser les dépenses publiques ? Mais ces deux-là ont disparu du paysage politique local... remplacés par les amis de Jacques Blanc qui fait toujours la pluie et le beau temps dans l’opposition sans tenir compte des compétences des gens. Bien évidemment, ils cherchent surtout à se maintenir au pouvoir, majorité ou opposition, mais se soucient-ils des citoyens ?

Les brimades et calomnies en tous genres pourraient être insupportables, mais l'engagement est protecteur. Et le combat continue avec le soutien des adhérents ACH et des nombreux sympathisants. Seule la diminution des dépenses publiques peut sortir notre pays de l'ornière. Nous pouvons garder l'espoir : certains politiques comme Nicolas Sarkozy et même Georges Frêche (qui sent toujours le vent tourner), ont des discours portant ce message.

Mais paroles... paroles... paroles... attendons les actes sans baisser la garde !

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Broussaille féodale: les associations de Montpellier (Juin 2004)

Une part croissante de nos impôts est utilisée par les élus pour subventionner des associations. A l'origine (loi de 1901) les associations devaient vivre des cotisations de leurs membres; les subventions n'étaient pas exclues mais exceptionnelles, réservées à celles déclarées d'intérêt public. Or l'exception est devenue la règle en France. L'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales subventionnent chaque année environ 550000 associations pour un montant estimé à 23 milliards d'euros (150 milliards de F). 90% des ressources des associations sont des fonds publics et non privés. La ville de Montpellier, à elle seule a subventionné en 2003 près de 700 associations ! Quand on examine les subventions de la Ville et de l'Agglo de Montpellier (tableaux 1 et 2), on constate deux phénomènes.

Tout d'abord, les trois domaines de loin les plus "arrosés" sont : le social, le sport et la culture. Ce qui n'est pas sans rappeler les ex-pays de l'Est, où la population était tenue par les "avantages sociaux", distraite par les spectacles sportifs qui servaient aussi de vitrine, et à qui on disait ce qu'il fallait penser avec la culture d'Etat et ses leaders d'opinion. Bien entendu, pour avoir une idée plus complète de cet encadrement des montpelliérains, il faudrait aussi tenir compte des subventions du département, de la région, de l'Etat et de la Sécurité sociale. Car certaines associations cumulent les subventions. En plus de l'action directe des services municipaux (journaux, etc.)

Ensuite, on constate que la Ville et l'Agglo se sont réparti les tâches :

à la Ville le saupoudrage clientéliste avec une foule de petits chèques, en dehors de quelques grosses subventions commes celles au CCAS, à l'Office du tourisme, etc;

à l'Agglo un petit nombre de gros chèques, qu'on peut signer en-dehors des regards indiscrets (car à l'Agglo ça se passe en famille, n'est-ce pas?). Les chèques de l'Agglo sont d'ailleurs en augmentation très forte depuis cinq ans (voir tableau 1).

Les petits chèques vont à des centaines d'associations de bénévoles qui pourraient très bien s'en passer, mais c'est toujours bon à prendre. Et dont les responsables sont chaque année convoqués devant des petits fours par le maire - ils vont y aller, n'est-ce pas, ils se sentent "obligés", et ils écoutent un discours de l'élu pendant une heure ou deux. Ce qui s'appelle acheter le droit de faire sa propagande à des gens influents avec l'argent des contribuables.

Les grosses subventions alimentent des associations dont l'utilité publique est sans rapport avec leur coût (équipes sportives, troupes de théâtre, festivals) mais dont le point commun est l'abondance de leur personnel salarié. Citons par exemple les 640 employés qui pointent au CCAS (Centre communal d'action sociale). Et qui se sentent sans doute eux aussi "obligés" envers le Marquis de Septimanie.

Nous continuerons notre enquête dans un prochain numéro de la Lettre.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (tableau 1)
  1999 2003 Variation
Ville de Montpellier
136 252 000 F
pour 450 asso.s
115 120 000 F
pour 700 asso.s
- 15%
 
District/Agglo
115 120 000 F
pour 105 asso.s
194 826 000 F
pour 60 asso.s
+ 69%
 
Total 251 372 000 F 309 946 000 F + 23%

 

Répartition des subventions en 2003 (tableau 2)
Ville de Montpellier Agglo:
CCAS 50%
Régie MPTous 17 %
Autres social 7,5%
Sports 6,5%
Culture 6%
Off. Tourisme 4,5%
Ecoles 4%
Divers 4,5%
Culture et festivals 73%
Sports 20%
Divers 7%
   
   
   
   
   

 

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Broussaille féodale: Collectivités très communicantes(Juin 2004)

Tout passe par la communication, c'est bien connu. Les politiques l'on bien compris. On peut même dire que maintenant, ils abusent. Nombreux sont les citoyens à s'élever contre cet envahissement permanent, nos politiques sont omniprésents dans nos boîtes aux lettres, sur les panneaux d'affichage, sur les plaquettes publicitaires, sur les ondes, dans nos journaux, partout, partout, partout, c'est l'overdose qui précède (espérons-le !) le rejet. Aujourd'hui, ils nous imposent une France envahie par la pensée unique, et à bout de souffle.

Non seulement, ils s'approprient notre espace en faisant un usage personnel de la publicité, mais en plus ils gaspillent nos impôts . Les budgets primitifs 2004 de «publicité/publications/relations publiques» des différentes collectivités en disent long (Hors voyages et relations internationales!) :

Région LR : 2,462 Millions d'euros
Département Hérault : 2,072 M€
Agglomération Montpel. : 3,738 M€
Ville de Montpellier : 4,972 M€

Là encore Georges FRECHE a été le plus dépensier, pas moins de 8,71 ME (57 millions de F) pour communiquer sur Montpellier et son agglomération et dire ce qu'il entreprend avec nos impôts! En prenant la région, il y a fort à parier qu'il augmentera le budget "com" dès l'année prochaine dans des proportions importantes, histoire de ne pas se faire oublier, on ne sait jamais.

De plus, ces budgets ne sont pas comptabilisés dans les comptes des campagnes électorales, mais on a pu constater quelques dérapages. Le plus récent par exemple concerne Vézinhet avec l'affichage de son portrait dans tout l'Hérault, ce qui prend des allures de campagne électorale permanente avant les européennes.

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Broussaille féodale: Un rêve ...(Juin 2004)

MIDI LIBRE du dimanche 18 avril 2004 relate, sous sa rubrique «Confidences de l'Agglo », que Georges Frêche se dit prêt à annuler les festivals de l'été prochain si les intermittents décidaient d'en perturber le déroulement. Et le journaliste de rapporter les propos du nouveau maître de la Région : "Que les intermittents continuent à se battre, je les comprends. On les a soutenus et on continuera à le faire. Faute d'accord, ils devront prendre leurs responsabilités car l'an dernier on a donné trois millions d'euros aux festivals. C'est comme si on avait jeté deux milliards de centimes." Et plus loin : "S'ils ne signent pas cet accord, moi j'annule les deux festivals. Ce n'est pas mon argent c'est celui des contribuables!" Dans sa boulimie de pouvoirs, et après la Mairie, l'Agglo. et la Région, Georges Frêche aurait-il décidé de prendre la défense des contribuables en lieu et place de Martine Petitout ? Au vu de l'efficacité mise pour les tondre pendant des années, tous les espoirs leur seraient permis si celui que Martine Petitout, Présidente de l'ACHt appelle le flambeur, décidait d'un coup de virer à 180 degrés sa politique dans le domaine de l'impôt.

Hélas ! Trois fois hélas !... Un peu plus loin, même page, même journal, une « brève » : le nombre d'emplois au Conseil Régional connaîtrait une hausse significative. Plus d'une centaine de nouveaux postes, dont beaucoup en catégories A et B, les plus élevées, seraient créés. Cela porterait l'effectif de la Région de moins de 500 à plus de 600 personnes !
Hugh ! comme dit le journaliste.Le rêve est fini.

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CONTRIBUABLES LEVEZ-VOUS !(janvier 2004)

Pendant que les contribuables se taisent, les militants de gauche et d'extrême gauche font du lobbying auprès des pouvoirs en place pour réclamer à coup de pétitions ou de manifestations, « plus d'impôts pour plus de services publics ». Contribuables, debout !

Rencontres de l'ACH avec la société civile

Notre première rencontre avec la société civile du 3 décembre 2003 a dû être annulée pour cause d'inondations! En espérant que les cieux seront plus cléments, cette rencontre est reportée au :

mercredi 7 janvier 2004 à 18 h
autour du thème
« Baisser le niveau record des impôts locaux,
pour relancer notre économie régionale ».

Les autres dates à noter sur votre agenda :

Pour être entendus, les contribuables doivent se regrouper et ne plus écouter les sirènes des hommes politiques de gauche ou de droite, qui développent sans cesse en plus le "collectif " pour mettre sous assistance le plus grand nombre d'électeurs, en comptant sur le renvoi d'ascenseur.

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De la difficulté de se faire entendre (janvier 2004)

En cette période pré-électorale, il est particulièrement difficile de faire entendre la voix des contribuables. Les contre-pouvoirs libres de toutes influences politiques sont mis aux oubliettes par les médias pour la faute iconoclaste de troubler le jeu politique gauche/droite. Les décideurs au pouvoir monopolisent l'actualité, alors que la société civile est trop souvent baillonnée. Par exemple, une étude ACH sur la situation économique et fiscale de la région - unique en son genre - fait quelques lignes dans la presse locale, une intervention de 3 pages de Martine PETITOUT au Conseil Municipal de Montpellier fait une petite phrase, de nombreuses interventions et communiqués de presse ne sont pas repris. Pendant ce temps, les décideurs au pouvoir gaspillent l'argent public pour faire le meilleur score électoral possible aux régionales et aux cantonales... doit-on laisser faire sans dénoncer ?

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Brefs échos de l'Assemblée Générale de l'ACH du 20 octobre 2003 (janvier 2004)

Cette quatrième Assemblée de notre association s'est tenue en trois temps: le bilan, la conférence, le dîner-débat.

"Le premier qui dit la vérité, il doit être éxécuté" : les pseudo-artistes mais vrais intermittents du spectacle nous avaient menacés après notre Lettre d'information numéro 18; ils sont donc venus à la conférence publique prévue ce soir-là, à 8 ou 10 personnes, jeter des oeufs sur notre Présidente, acte stupide car elle aurait volontiers accepté le dialogue avec eux. Mais ils se sont enfuis après leur agression. De vrais artiste responsables auraient manifesté autrement, de façon créative si possible, et non violente!

Monsieur Bernard Zimmern, président fondateur de l'IFRAP, parla emplois et création d'entreprises devant quelques 150 auditeurs. Fort de son expérience d'entrepreneur international, il se consacre avec pugnacité à l'étude des dysfonctionnements du système français, s'interrogeant sans cesse sur le déficit important de créations d'entreprises à forte valeur ajoutée en France (les créateurs, hélas! s'expatrient). Il donna quelques pistes pour que l'impôt sur la fortune, à défaut d'être supprimé, soit utile à la création d'emplois.

Un sympathique dîner débat a ensuite animé la soirée avec des échanges d'idées , des témoignages sérieux et forts , des témoignages relatés avec humour ("ah! les gaspillages!" : chacun a son histoire à raconter).

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A la ville de Montpellier, on arrose les associations.... et les élus au pouvoir continuent leur tour du monde. (janvier 2004)

C'est dans une ambiance pourrie par l'autoritarisme de Georges FRECHE que le budget de la ville a été voté par la majorité, alors que l'opposition à voté contre.

Les dépenses de fonctionnement à 182 M€ sont en expansion de 6,5 % - réactualisation et transfert de la collecte des ordures ménagères à l'agglo (alors que l'inflation est de 2,2 %).
Les postes en surchauffe par rapport à 2003 sont :

Les dépenses d'équipement à 66 M€ sont stables. A noter : la forte progression des équipements sportifs + 24 %, des dépenses générées par les ouvrages d'art du tramway et par la nouvelle mairie sur le Lez programmée pour atteindre le milliard de F. Quelles sont donc les priorités du Maire, solidarité ou prestige ou les deux ?

Les dépenses augmentent et vos impôts aussi : les bases de taxation seront réévaluées de 1,50% par la loi de finances 2004, et le Maire votera les taux plus tard... après les élections de mars! On peut s'attendre à une progression minimum de 1%, au total 2,50% sur la part communale. Il faut dire que Georges FRECHE est prisonnier de ses alliances avec l'extrême gauche (PC et autres) qui réclament toujours plus de services publics et plus d'impôts : « il faut faire payer les riches » !

Un bon point tout de même : à la différence du Département et de l'Agglo de Montpellier, la capitale régionale se désendette. Il faut dire qu'avec le niveau de surtaxation fiscale déjà atteint par rapport à la moyenne nationale (+ 55 % pour la taxe d'habitation et 68 % pour la taxe foncière s/bâti), ce n'est pas très difficile d'équilibrer le budget, on peut même garder une cagnotte budgétisée pour cette année à 1 847 460 € (12 millions de F), de quoi ne pas laisser ses amis périr de soif!

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Dans LES P.O. - Désintoxication financée par les contribuables (octobre 2003)

MIDI LIBRE du jeudi 17 avril 2003 nous a appris qu'au Conseil Général des Pyrénées Orientales, la lutte anti-tabac revêtait un aspect original. C'est le Président soi-même, Christian BOURQUIN, qui a décidé d'éradiquer l'envie de fumer de ses collaborateurs en leur proposant un « contrat » en vertu duquel ils s'engageront à arrêter de fumer, en échange d'une aide médicale gratuite.

Aussitôt il a fait débloquer 50.000 euros (328.000 francs environ) pour cette campagne. Cette offre concerne 300 fonctionnaires territoriaux sur un total de 1100, ce qui représente 27% des effectifs, qui bénéficieront d'une aide médicale et psychologique, de médicaments ad hoc et de produits de substitution tels que le patch par exemple.

La cause est noble me direz-vous, mais, une fois encore, nous découvrons un aspect de cette manie bien française d'ingérence dans la vie privée des gens de la part d'élus qui pensent qu'ils ont un devoir moral qui les autorise à imposer aux citoyens « d'en bas » ce quil est bon de faire ou de ne pas faire, car ils sont trop bêtes pour comprendre par eux-même que le tabac est mauvais et ils n'ont sûrement aucune connaissance des dangers du tabac dont la presse pourtant, sous toutes ses formes, nous rebat les oreilles journellement.

La simple et ferme application de la Loi Evin permettrait d'éviter l'effet le plus nocif et le moins civique du fumeur, à savoir le risque qu'il fait courir aux autres. Là il est logique que les pouvoirs publics s'occupent de santé publique car d'autres citoyens sont des victimes potentielles. Mais pour l'individu lui-même, ma foi ! s'il lui plait d'abréger sa vie... Parce qu'alors pourquoi Monsieur Bourquin n'interviendrait-il pas sur ceux de ses collaborateurs qui aiment un peu trop le pastis, sur ceux qui mangent trop de graisses ou sur ceux qui pratiquent des sports dangereux ? A ce rythme, adieu la liberté.

L'autre aspect de l'affaire intéresse le contribuable du département. Car en somme, le Président de «l'entreprise » Conseil Général, prend 50 000 euros dans la poche des contribuables des P.O. pour soigner ses employés. Est-ce bien raisonnable ?

Que vont faire les autres responsables d'entreprses privées ou publiques qui pourraient, légitimement, revendiquer le même avantage? Monsieur Bourquin a-t-il prévu de les aider aussi à désintoxiquer leurs personnels ?

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Tramway de Montpellier: une 2ème ligne hors de prix ! (octobre 2003)

On peut se poser la question de la pertinence du tracé proposé par Georges FRECHE. Outre les nombreuses expropriations, on peut dénombrer une quinzaine ouvrages d'art (viaduc, ponts, recalibrage de ruisseaux...) entre les stations Corum et St Cléophas sur moins de 5000 m. De ce fait, ce tracé a un prix de revient au km record de 23 Millions d'euros (150 M F) environ.

Au lieu de persister dans l'erreur en cherchant des financements auprès de la ville de Montpellier pour boucler le budget ou en envisageant d'augmenter la taxe professionnelle unique de 2,1 %, (alors que son taux est déjà supérieur de 46 % à la moyenne nationale et fait fuir les entreprises), il serait plus profitable pour la ville d'étudier avec sincérité le tracé proposé par le Collectif tramway «Peyrou - Clémenceau». Selon les experts, il a l'avantage d'être beaucoup moins coûteux : 11,5 millions d'euros le km, soit la moitié du tracé Frêche, avec une efficacité équivalente en terme de personnes transportées!

Par ailleurs, le tracé du collectif tramway nécessite moins d'ouvrages d'art: une quinzaine pourraient être évitée avec moins de nuisances, moins d'embouteillages, moins d'expropriations, cela vaut la peine d'y regarder à deux fois au lieu de se «capricer » sur le tracé initial. Avec le tracé du collectif tramway, on peut économiser entre 80 et 100 millions d'euros (550 à 650 MF). Jean Marie BOCKEL, Maire PS de MULHOUSE a opté pour un tracé de longueur comparable à la 2ème ligne officielle et pour une même efficacité, il annonce un prix de revient de 339 M E alors qu'à MONTPELLIER, on arrive à 424 ME, soit 85 Millions d'euros de différence. Ce n'est pas rien ! Il y a certainement moins d'ouvrages d'art à Mulhouse !

MOBILISEZ VOUS CONTRE LE COÛT EXCESSIF DE LA 2ème LIGNE DE TRAMWAY !

L'ACH vous demande de faire l'effort de vous exprimer personnellement au cours de l'Enquête publique pour dénoncer le coût excessif du projet officiel et demander l'examen du tracé proposé par le collectif tramway qui a lieu au siège de la Communauté d'Agglomération et dans les Mairies de Montpellier, de Castelnau, du Crès, de Jacou et St Jean de Védas jusqu'au 31 octobre (Tél. 04 67 03 44 44 pour modalités et horaires).

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La 2e ligne du tram va-t-elle faire exploser la taxe professionnelle ?(Juin 2003)

De source bien informée nous avons appris que Georges Frêche, ayant du mal à boucler le financement de la 2ème ligne du tramway, envisage d'augmenter de 2% la taxe professionnelle sur toute l'agglomération.

Alors que le Collectif tramway, composé d¹usagers et d'experts bénévoles, propose un tracé plus rationnel à un coût deux fois moindre, le maire de Montpellier s'entête dans son tortueux et pharaonique projet, quitte à désertifier davantage la région en matière d'emplois. En effet la taxe pro.moyenne de l'Agglo (21,56%) est déja supérieure de 46% à la moyenne nationale : un vrai repoussoir pour les entreprises.

Tout le frêchisme est là : au lieu de renoncer à son joujou et aux combines politiciennes qui l'entourent, il pratique la fuite en avant dans la dépense et dans la taxation, ce qui décourage les entreprises de s'installer et entraîne un taux de chômage record. Voir toutes nos études !

Plutôt que de nouveaux chantiers, avec leur cortège d'expropriations, d'embouteillages, de bruit, de poussière et ... de dépassement des devis, les Montpelliérains veulent du travail et une ville agréable à vivre.

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Pourquoi les marchés publics de Montpellier se traitent à l’Agglo(Juin 2003)

Grâce au transfert de compétences de la ville vers l’Agglo., Georges FRECHE peut dormir tranquille. En effet, la commission d’appel d’offres de la ville ne verra plus beaucoup de dossiers, l’essentiel se passe maintenant à l’Agglo. Et là, le Maire de Montpellier est sûr que personne ne relèvera les irrégularités des marchés, il a placé ses amis à la commission. L’opposition n’y est pas présente, il n’y a donc pas de contre-pouvoir, la population Montpelliéraine qui n’a pas voté pour Georges FRECHE (44 % d’électeurs n’y seront pas représentés).

L’exemple du marché de la collecte des ordures ménagères est significatif à cet égard, L’année dernière, les contribuables ont fait annuler le précédent marché par le Tribunal Administratif pour trois irrégularités et notamment un dépassement de prix de 18,6 % par rapport à l’estimation. Il est bon de rappeler que ce marché rémunérateur est la chasse gardée de NICOLLIN depuis une trentaine d’annees. Comme par hasard, la compétence de la collecte passe à la Communauté d’agglomération de Montpellier l’année prochaine, c’est donc cette entité qui lancera le nouvel appel d’offres. Dans ces conditions, rien ne nous garantit que ce marché sera attribué dans les règles de l’art.

Notre modèle démocratique est en souffrance, mais Georges FRECHE se frotte les mains.

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L’ACH distribue ses étoiles (Avril 2003)

 

ETOILES FILANTES

Jean Pierre GRAND perd son unique étoile pour avoir augmenté les taux des impôts locaux de Castelnau le Lez de 6,50 % en 2003 malgré le transfert de compétences à l’Agglo.

Christian JEANJEAN * perd une étoile pour n’avoir pas résisté à l’augmentation de 2 % des impôts pour Les contribuables de Palavas.

Tous deux sont UMP, ils devraient suivre la politique de baisse d’impôts et de charges annoncée par Jean Pierre RAFFARIN, mais Ils préfèrent appliquer le principe des vases communicants ce qui n’est plus payé à l’Etat est récupéré par la commune. Gare à la décentralisation!

ETOILES Montantes

Jacques DOMERGUE***, gagne une étoile pour avoir, suite à nos propositions, adressé, le 3 mars, une question au Gouvernement:

"M. Jacques DOMERGUE attire l’attention de M. le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de la fiscalité locale. Les finances locales sont à l’origine d’insatisfactions multiples; la fiscalité locale est, pour l’essentiel, une fiscalité directe issue des « quatre vieilles » remontant à l’Ancien Régime taxe foncière sur les propriétés bâties, sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle. Les problèmes posés par la fiscalité locale sont de plusieurs ordres: la valeur locative sur laquelle sont assises les taxes foncières et d’habitation n ‘a pas été révisée; la taxe professionnel/e est perçue de façon inégalitaire selon la localisation des entreprises. En conséquence, à l’heure des débats autour de la réforme de la décentralisation, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour moderniser la fiscalité locale et mettre fin à des disparités entre les collectivités."

Nous attendons la réponse du ministre.

Jacgues BLANC *
Nous lui attribuons une étoile pour avoir écouté une délégation de contribuables le 2 avril et baissé la fiscalité de sa région de 2 % par an depuis 5 ans. A la tête du Conseil Régional, il avoue son impuissance vis à vis des autres collectivités qui surtaxent les contribuables, il y en a autant à gauche qu’à droite et il n’y a aucune hiérarchie entre la région, les départements et les communes, sauf projet CORSE! La synergie est donc à inventer

On ne peut pas compter sur lui pour freiner les ardeurs des flambeurs. Il soutiendra tout de même aux élections cantonales et municipales les candidats qui voudront diminuer les impôts. Soutiendra-t-il les Maires UMP qui augmentent la fiscalité de leur commune ? par exemple

GRAND +6,50 %, JEANJEAN + 2 %, COMMEINHES +15 % en 2002 (plus une réduction sur l’abattement à la base), et tous les autres qui n’ont pas encore compris qu’une fiscalité excessive pénalise l’économie, à moins qu’ils ne s’en moquent alors que la région LANGUEDOC ROUSSILLON est la plus pauvre de France par le PIB/Habitant et déjà la plus taxée!

Pour ce qui est du problème de fond de l’inégalité fiscale entre régions, c’est un domaine que Jacques BLANC ne veut pas aborder. Il suit Jean Pierre RAFFARIN qui préconise la libre administration, les impôts à volonté et autres libéralités hors contrôle du citoyen. Selon lui, la question du financement semble ne pas poser de prolèmes pour les régions grâce à l’affectation d’une partie de la TIPP pour cette entité. Pour les autres collectivités territoriales, la Constitution prévoit une péréquation de ressources entre territoires riches et territoires pauvres. Mais impossible de savoir sur quel pourcentage des dotations (actuellement 5 %, c’est dérisoire!).

Nous pensons que pour qu’une vraie solidarité entre les territoires se mette en place dans notre pays, il faudrait que la péréquation soit la plus importante possible. Cela ne résoudrait pas, pour autant le problème des contribuables surtaxés, car les décideurs flambeurs auraient vite fait d’empocher les dotations supplémentaires en plus de la surimposltion des contribuables du cru. Et il n’y a pas de sanction des urnes dans un département où plus de 70% des citoyens bénéficient d’exonérations totales ou partielles de leur taxe d’habitation et ne sont pas soumis aux taux votés par leurs élus. Ils profitent de services publics qu’ils payent de moins en moins. Jusqu’ou ira-t-on lorsque certains réclament par exemple la gratuité des transports en commun!

Assez de collectivisme!

Rappel:

Gérard DELFAU ****
Pour avoir repris nos analyses dans plusieurs déclarations, et dans sa Lettre.

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Echos du Conseil municipal:le vert est dans le fruit(Janvier 2003)

Jean Louis ROUMEGAS, élu vert et adjoint au Maire de Montpellier sait prendre le relais de Georges FRECHE pour malmener Martine PETITOUT.
Au cours de deux Conseils municipaux traitant du budget 2003, le lieutenant servile a tenu ce discours

«M. Le Maire, vous êtes trop gentil avec l’opposition, notamment avec Mme PETITOUT. Ce discours là, il faut le combattre car il consiste toujours à dire la même chose, qu’on dépense trop. Elle imagine un monde où il n’y a pas de dépenses publiques. Je vis à Montpellier où j’aime les espaces publics, les écoles, les fontaines, l'animation de la ville, je ne vis pas que dans le monde privé et cette attaque de Mme PETITOUT condamne par principe toutes les dépenses publiques... Ce qui m’intéresse n ‘est pas de diminuer les dépenses publiques quelles qu’elles soient, mais de voir comment l’argent public est employé ... »

Les contribuables comprennent que M. ROUMEGAS ne souhaite pas baisser les dépenses publiques puisqu’il en profite en cumulant les indemnités de conseiller municipal adjoint et de conseiller d’agglomération de Montpellier, avec tous les avantages qui s’y rattachent (voyages, frais de missions...).

Sans doute Jean Louis ROUMEGAS n’a pas dû apprécier que Martine PETITOUT relève les progressions budgétaires suivantes pour 2002/2003:

Information/communication + 16 % (2 691 449 euros);

Aides aux associations (amies) + 344 %;

Relations internationales (voyages des élus) + 54 %
Les charges des élus (indemnités, frais de missions...) sont passées de 653980 à 1111871 euros au bénéfice des conseillers de la liste FRECHE, + 70 %

Rassurons M. ROUMEGAS, les contribuables veulent que l’argent public soit utilisé à bon escient pour des besoins essentiels de la population. L’aménagement des espaces vert, l’entretien des écoles et plus généralement de notre Patrimoine ne sont pas condamnables. Par contre, toutes les dépenses de prestige telles la nouvelle Mairie, les nombreux Musées et les gaspillages dans l’intérêt unique des élus au pouvoir sont à écarter d’autant que notre pays est en difficulté et que les contribuables se privent pour payer leurs impôts.
Pourquoi ne pas essayer une gestion plus sérieuse ?

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Des étoiles pour nos parlementaires ?(Janvier 2003)

Une nouvelle étape de la décentralisation va voir le jour et l'ACH est plutôt pessimiste sur les retombées fiscales locales que vont générer l'autonomie fiscale, la libre-administration, le droit à l'expérimentation et les transferts de nouvelles compétences aux collectivités territoriales.

Depuis sa création, il y a quatre ans, notre association s'efforce de dénoncer les graves dérives des lois de décentralisation Defferre qui ont entraîné des disparités des taux d'impôts locaux très importantes sur tout le territoire français. Cette situation crée de fortes inégalités qui s'aggraveront si une réforme profonde de la fiscalité locale n'est pas entreprise dans les plus brefs délais.

Avec la modification de notre Constitution pour y intégrer la gestion décentralisée de notre pays, une loi organique portant sur la fiscalité de la décentralisation sera votée dans le courant du 1er semestre 2003.

Pour sensibiliser nos Parlemen-taires à ces questions, l'ACH a lancé, à la mi-octobre, un appel matérialisé sous la forme d'un contrat de partenariat adressé aux Sénateurs et aux Députés (voir LCH N° 14). A ce jour, aucune signature, mais nous avons rencontré certains parlementaires, voici les étoiles que nous leur attribuons pour mesurer leur réactivité du moment.

Gérard DELFAU, Sénateur RDSE : **** (4 étoiles)
rencontré à Saint-André de Sangonis le 5 décembre 2002, a pris la mesure du problème. Son expérience de Maire d'une commune à faible implantation d'entreprises lui permet d'appréhender la pertinence de nos analyses. C'est ainsi qu'il a donné une interview reprenant nos idées     qu'il   partage à   Midi   Libre   le 5.01.2003 :« ...les inégalités de ressources sont très importantes et continuent de se creuser. Le produit intérieur brut par habitant est deux fois moins important en L.R. (situé à la 22è et dernière place), qu'en Ile de France,la région la plus riche... Faute d'une péréquation des ressources, les élus augmentent les prélèvements pour satisfaire les besoins. Un exemple : pour mon logement de Paris, je paie une taxe d'habitation à 11 %, alors que le taux est de 29 % à Montpellier... Une loi organique de décentralisation portera sur la fiscalité. Chacun abattra ses cartes. Pour ma part, je m'efforcerai de sensibiliser l'opinion publique à l'importance de l'enjeu. Et, localement, il faut faire prendre conscience que le Languedoc Roussillon est dans une situation délicate. »

Gérard DELFAU a déjà posé des questions et fait plusieurs interventions au Sénat sur le sujet.
S'il n'a pas signé notre contrat de partenariat, il le remplit bien.

Christian JEANJEAN, Député UMP : ** (2 étoiles) rencontré à Palavas, le 29 novembre 2003, a été très attentif au constat fiscal qu'il partage. Très soucieux pour l'avenir, il convient qu'une réforme de la fiscalité locale est urgente. Il a prévu de signer notre contrat de partenariat.

Jacques DOMERGUE, Député UMP :  ** rencontré à sa permanence de Montpellier, le 5 décembre 2003, s'est montré très intéressé par nos exposés et surpris d'une situation fiscale locale si complexe et inégalitaire. La situation Montpelliéraine le préoccupe et pose, d'après lui, le problème de l'alternative politique. Il souhaite prendre du recul pour réfléchir à nos informations.

Robert LECOU, Député UMP :  ** rencontré dans sa Mairie de Lodève, le 6 décembre 2003, peut mesurer les conséquences de la décentralisation et notamment en qui concerne les ressources des collectivités territoriales à cause notamment de la fiscalité liée aux entreprises très faible dans toute la région.

Robert LECOU doit organiser, en début d'année, une réunion entre Parlementaires UMP de l'Hérault et contribuables pour faire des propositions collectives au Gouvernement dans le cadre des débats parlementaires.

Jean Pierre GRAND, Député UMP :  * rencontré dans sa Mairie de Castelnau-le-Lez, le 30 décembre 2003, a surtout évoqué ses problèmes de Maire et les besoins de ses administrés. La forte exigence de sa population l'oblige à augmenter sans cesse le budget... Mais,Monsieur le Maire, gouverner, c'est faire des choix, il faut apprendre à dire NON, car à chaque fois que vous répondez à un besoin justifié ou non,vous prenez dans la poche des contribuables ! Il a été difficile de faire valoir nos arguments auprès de lui dans ce contexte surréaliste et plaintif

Jacques BLANC, Sénateur UMP  (pas d'étoile) a réagi par écrit à notre étude «Pour une décentralisation équitable» en précisant essentiellement que le niveau élevé de la fiscalité locale n'était pas de son fait. Cest vrai, il fait l'effort de baisser les taux de 2 % tous les ans, depuis 5 ans. RAPPEL : taxe foncière de Montpellier toutes collectivités 2002 : 43,39% dont Montpellier-ville 29,32 %, département 11,47 %, région 2,6 %, même tendance pour la taxe professionnelle.
Jacques BLANC aura au moins une étoile lorsqu'il voudra bien recevoir une délégation de contribuables, entrevue que nous lui demandons depuis 4 ans.

André VEZINHET, Sénateur P.S.(pas d'étoile) A fait répondre par une de ses attachées parlementaires qu'il ne souhaitait pas recevoir une délégation d'adhérents ACH, car il ne partage pas nos idées... signe de grande ouverture pour un élu au service du Peuple ! Il ne veut pas nous recevoir, mais il veut bien notre argent ! Une telle attitude est inqualifiable.

François LIBERTI, Député P.C.(pas d'étoile) A refusé de signer notre contrat de partenariat par l'intermédiaire de son attaché parlementaire qui a précisé « qu'il n'avait de comptes à rendre qu'à ses électeurs ».

Surprenante réponse. Ses électeurs sont pourtant contribuables puisqu'il les a mobilisés pour manifester contre son successeur à la Mairie de Sète qui a,il est vrai augmenté d'une façon démesurée les taux des impôts locaux pour 2002, en moyenne : + 15 %.

En fait, il souhaite surtout manipuler les contribuables à des fins personnelles, pour masquer sa gestion municipale des années passées, sans pour autant régler les problèmes de fond de notre région devant l'Assemblée Nationale, ce pourquoi il a été élu Député.

Trois questions au Gouvernement reprenant notre constat et nos propositions sont en cours de rédaction par l'ACH pour nos Parlementaires : MM. DELFAU, DOMERGUE et JEANJEAN.

Les autres Parlementaires : MM. MESQUIDA, député P.S., CUGNENC, député UMP, VIDAL, Sénateur P.S. n'ont pas répondu à ce jour.  A suivre....

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Ambiance au Conseil Municipal le 27 Mars 2002 (Avril 2002)

" Faire rêver les Montpelliérains avec de grands projets, il n'y a que çà" déclare le maire pour justifier les rallonges fiscales. Et l'adjoint maitre Fabre d'en rajouter "Il faut à Montpellier ce qu'il y a de plus beau au monde... grâce au maire nous avons déjà eu ceci... cela.. "et, dans une envolée lyrique, " nous pouvons enfin voir le couvent des Ursulines!" (qui était autrefois derrière un mur)

Un peu plus tard la Présidente des contribuables épingle le premier magistrat:
"Monsieur le maire on peut vous qualifier de flambeur"
"Jojo le flambeur, cela me va bien
" déclare le maire, en se rengorgeant. Pour une fois il est d'accord avec notre présidente.

Il assume. Mais quel mépris pour le citoyens!
.

LE COMBLE DE l’ÉLU LOCAL:
Augmenter les impôts alors qu'on est en excédent budgétaire!

C’est une idée de Georges FRECHE, Maire de Montpellier dit « J0 Le flambeur » (voir ci-dessus). Il faut dire que l’imagination ne lui manque pas quand il s’agit de manipuler les Conseillers municipaux. Sa dernière trouvaille augmenter les taux de taxe d’habitation de + 1,90 %, de taxe foncière sur le bâti de + 0,90 % et de taxe foncière sur le non bâti + 1,60 % soi-disant pour équilibrer le budget 2002 voté à la fin 2001 et surtout « pas plus que l’inflation »!

Il apparaît pourtant que le budget pouvait être bouclé sans augmentation des taux. La réévaluation des bases due d’une part à la croissance pour 2 % et d’autre part, au réajustement de 1 % prévu par la loi de finances 2002 pour rattraper l’inflation, suffisait largement.

Mais voilà, les impôts locaux des Montpelliérains vont augmenter de l’inflation votée par le Parlement, multipliée par l’inflation votée par le conseil municipal. Les contribuables seront donc appelés à combler l’augmentation de l’inflation au carré. Pas mal, comme escroquerie!

Jo le flambeur se retrouve donc avec un excédent budgétaire à dépenser. Il a tout de suite trouvé une affectation à ces 11 millions de F (1,6 millions d’euros) préemption de terrains et augmentation du budget de rénovation du Musée Fabre. Saluons au passage son habileté à lever toujours plus d’impôts pour assouvir sa soif de dépenses, sans oublier la complicité des élus de sa majorité plurielle sans qui rien ne pourrait se faire.

Allez J0... Il est temps de t’assagir, car pendant que tu flambes, tes administrés travaillent durement pour gagner leur vie et te payer les impôts ! Ca finira mal!

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Un budget peu vertueux ! (Janvier 2002)

Extrait des interventions de Martine Petitout lors des débats budgétaires à la Mairie de Montpellier.

Le vote du budget est l'acte fondamental qui détermine la politique de gestion de toute collectivité. Cependant, les débats et le vote de cette importante question se déroulent dans des conditions déplorables. Outre le fait que le vote à toujours lieu à un moment où les citoyens ont d'autres préoccupations (22 décembre), l'opposition est exclue de la plupart des débats. La parole est réservée à la majorité, mettant devant le fait accompli une opposition informée oralement et lacunairement.

Martine Petitout a voté contre ce budget pour les raisons suivantes :

Ce budget est déraisonnable : il serait préférable de ne pas accroître d'une année sur l'autre les dépenses d'équipement qui génèreront des dépenses de fonctionnement et un suréquipement en bâtiments collectifs. Entretenir notre Patrimoine et optimiser au mieux les équipements existants en les rendant accessibles aux Montpellierains le samedi et le dimanche seraient des objectifs essentiels avant de continuer à bétonner notre ville au prétexte spécieux de soutenir l'économie locale. Car les familles profitant des baisses d'impôts pourraient consommer davantage et ainsi dynamiser directement l'économie locale. Les Montpelliérains veulent un impôt juste.

Ce budget est électoraliste car il met les Montpelliérains à contribution pour financer les promesses électorales du Maire faites sur sa circonscription : médiathèque au Petit Bard, Mosquée à la Paillade, etc...

LES DEPENSES

- fonctionnement réel : 1 277,6 milliards de F (194,8 Ml d'Euros)
- investissements réels : 390 millions de F (59,5 Ml Euros)

Les forts investissements de notre ville (prévision 390 M. de F + 13 % par rapport à 2001) sont le plus souvent suggérés par les élus de la majorité qui inventent ainsi le besoin, d’où le suréquipement de la ville (la plus grande patinoire, le plus grand planétarium, la plus grande bibliothèque, le plus grand nombre de maisons pour tous, etc, etc...). Cet expansionnisme irresponsable génère, en plus des dépenses d'investissement, des dépenses de fonctionnement qui se cumulent d'année en année.

S'il est difficile, mais pas impossible, de comprimer les dépenses de fonctionnement, il est urgent de ralentir le rythme des investissements pour laisser enfin souffler les contribuables montpelliérains. La municipalité doit se recentrer sur les missions essentielles de sa stricte compétence et s'engager sur la voie vertueuse de la maîtrise des dépenses publiques.

Augmenter d'une année sur l'autre les dépenses d'investissement de plus de 10 % est une décision politique dictée par les prochaines élections législatives qui conduit tout droit vers le gaspillage.

Pour économiser 30 millions de francs cette année, il suffirait de ne pas mettre en chantier 2 maisons pour tous sur les 5 prévues, (dont une reconstruction : Alco/ Cévennes), ou la médiathèque du Petit Bard ou la Mosquée de la Paillade et par compensation, pour apporter un meilleur service aux montpellierains, notamment à ceux qui travaillent toute la semaine, d'ouvrir tous les jours y compris le samedi et le dimanche les 25 Maisons pour tous et la Bibliothèque....

Alors que les prévisions inflationnistes 2002 sont d'environ 1,5 % et malgré le transfert de compétences de la ville vers l'agglomération de Montpellier qui devrait générer une diminution des charges (par exemple mutation du personnel affecté à la mission locale d'insertion \4 postes- et au plan local d'insertion par l'économie \13 postes- ainsi que la vente de la maison des syndicats à l'agglo....), de nombreux postes importants du budget sont en expansion très largement supérieure à l'inflation!

frais de personnel + 4 %
autre frais de fonctionnement + 3 %
dépenses d'investissement +13 %
fêtes et cérémonies + 8 %
Relations internationales/fonctionnement-
(voyages d'étude des élus de la majorité)
+ 22 %

Remarquons au passage que le train de vie des élus de la majorité est toujours en expansion alors que celui des citoyens s'amenuise d'année en année du fait notamment de la pression fiscale !

LES RECETTES

Les dotations de l'Etat sont en nette progression du fait de la prise en compte de la croissance démographique. Quant aux recettes fiscales, elles ont été minimisées par le budget : elles ne tiennent pas compte de la réévaluation annuelles des bases d'environ 1% au prétexte fallacieux que la loi de finances 2002 ne le prévoit pas.

L'augmentation habituelle des bases d'environ 1,5 %, due à la vitalité démographique de notre ville, n'a pas non plus été prise en compte !

Cela fait 2,5 % de réévaluation des bases passée sous silence !

Au final, une belle manipulation des chiffres de nature à tromper les Conseillers municipaux avec des dépenses sur-évaluées et des recettes sous-évaluées entraînant une marge réelle plus importante que celle annoncée. Il s’agit à l’évidence de préparer au Maire une cagnotte propice à de petits cadeaux !

LES TAXES

Le Maire et ses collaborateurs prétendent ne pas pouvoir encore fixer les taux des taxes locales pour 2002. On peut se demander alors comment ils ont pu calculer les recettes. D’autant plus que l’an dernier le Maire avait fixé les taux 2001 dès le mois de décembre. Mais autres élections en vue, autre tactique. Cette fois-ci, le Maire réserve ses effets d’annonce pour le printemps.

Pour ce qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : pour faire suite au nouveau marché de la collecte et du nettoiement de la ville qui modifie le rythme de ramassage des ordures ménagères dans de nombreux quartiers, Martine PETITOUT a demandé au Maire de créer un zonage de notre ville avec des taux de T.E.O.M. différents selon le nombre de ramassages hebdomadaires. Ceci afin de baisser les taux de la large zone qui va perdre 2 jours de ramassage par semaine (voir modèle de lettre sur le tract jaune).

La réponse de Georges FRECHE à cette demande c’est une baisse des recettes de la T.E.O.M d'environ 40 %, sans engagement sur les taux. Mais, on peut s'interroger : lorsqu'une telle baisse est annoncée alors que le renouvellement du marché de la collecte et du nettoiement se fait à la hausse (+ 26 % pour la collecte et le nettoiement confondus), plusieurs questions se posent :

  1. Comment sera financée la compensation de TEOM pour 2002 et qui va payer la différence de recettes avec 2001 ?
    Nous avons depuis de nombreuses années payé une TEOM qui englobait non seulement la collecte des ordures, mais en plus le nettoiement général de la ville.
  2. n'y a-t-il pas eu erreur depuis de nombreuses années, les citoyens assujettis à cette taxe n'ont-ils pas trop payé ? Si tel est le cas, il faut les rembourser !
    Mais le Maire n'a pas daigné répondre à ces questions !
RAPPEL

Les taux d'impôts et les valeurs locatives pratiqués à Montpellier sont parmi les plus élevés de France et certains de nos Elus décideurs (ils se reconnaîtront) ont bien compris qu'il était préférable d'aller s'installer à JUVIGNAC, ST GEORGES D'ORQUES, ST CLEMENT DE RIVIERE etc... communes où les impôts locaux sont moins élevés Pour mémoire, rappelons le niveau fiscal de Montpellier par comparaison :

  Taxe foncière taxe d'habit°
MONTP. 2001
(ville+groupement)
29,06 % 20,76 %
Moyenne nationale 2000 17,20 % 13,50 %

Les Monpelliérains attendent qu'il soit pris conscience de l'équation injuste dont ils sont victimes et qu'il y soit remédié :
(salaires faibles) - (impôts locaux élevés) = pouvoir d'achat faible = économie fragile = chômage élevé

Il est évident que la priorité n'est ni à l'accroissement de l'investissement non souhaité par le plus grand nombre, ni au remboursement de la dette arrivée à un niveau raisonnable, mais aux économies et aux baisses d'impôts car notre ville est l'une des plus taxées de France.

PROPOSITION

Pour le budget 2002, Martine PETITOUT a proposé la voie vertueuse :

retenir la proposition de baisse de la T.E.O.M., diminuer la pression fiscale de 4 % sur les taux de T.F. et T.H. (1% de fiscalité = 8 millions de F selon les services financiers de la Mairie), ce qui équivaut à diminuer les recet-tes fiscales de 32 millions de F.

maintenir les investissements 2002 au niveau de 2001, soit 360 millions de F : 30 millions de moins que les prévisions 2002 du Maire, d'autant plus que le transfert de compétences, donc de charges, vers l'Agglo. doit se traduire dans les chiffres.

enfin et secondairement, accélérer le remboursement de la dette pour le montant de l'excédent budgétaire.

Malheureusement pour les Montpelliérains, leur Maire n'est pas vertueux....

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Le maire de Montpellier n’est pas non plus démocrate ! (Janvier 2002)

Au cours du Conseil Municipal du 4 janvier, alors qu'il avait pris en otage l'assistance pour écouter pendant près de deux heures ses critiques sur la vie privée, professionnelle et politique de ses opposants de la ville à la région en passant par l'agglo. et le département, Georges FRECHE a refusé la parole à Martine PETITOUT qui souhaitait s'exprimer sur la répartition des sièges de Conseillers d'Agglomération, selon l'ordre du jour au motif qu'il ne devait y avoir que deux intervenants dans l'opposition. La priorité a été donnée à MM. DUGRIP et BARTHEZ du fait de leur appartenance à un parti politique avec un temps de parole limité à 5 minutes chacun.

Le respect des autres n'était pas à l'ordre du jour ! Le sujet était pourtant la démocratie, voici le texte qu'elle n'a pas été autorisée à dire :

« Je ne peux en aucune manière avaliser vos proposi-tions de désignation des Conseillers d'agglomération de Montpellier sans avoir la certitude que la liste que vous choisirez pour notre ville comportera une représenta-tion de l'électorat d'opposition au moins proportionnel-le au nombre de conseillers municipaux d'opposition.

La démocratie, ce n'est pas seulement le vote, c'est aussi le respect des minorité qui passe par leur représentation électorale. Ce n'est pas la loi du plus fort ! La démocratie doit permettre le débat d'idées provoqué par une opposition constructive.

Si vous maintenez le système représentatif districal, sans opposition montpelliéraine, vous pervertissez la démocratie : vous serez toujours le seul, Monsieur le Député-Maire et Président de l'agglomération, à tout décider et malheur à celui qui osera vous braver car il risque les représailles et s'il est Maire, sa commune souffrira ! Est-il nécessaire dans ces conditions de désigner 90 conseillers d'agglomération dont le rôle se limite à entériner vos décisions ? Ne peut-on pas en diminuer le nombre de moitié et économiser ainsi une grande partie des fortes indemnités des Conseillers ?

La loi Chevènement est en cours de réforme pour modifier le mode de désignation des Conseillers d'agglomération afin qu'aux prochaines élections de 2007, les citoyens élisent leur représentants directement au suffrage universel. Seulement 5 ans, c'est long et dans ce système, de nombreuses décisions qui engagent l'avenir peuvent être prises sans consultation et sans contrôle des représentants d'opposition mandatés par près de la moitié de la population !

Je vous mets donc face à vos responsabilités, vous avez le choix, Monsieur le Maire pour représenter les Montpelliérains à la Communauté d'agglomération entre :

- la démocratie locale avec une représentation propor-tionnelle de tous les courants du Conseil Municipal (sur 45 conseillers : 10 d'opposition et 35 de votre majorité, ce qui est déjà faiblement représentatif pour les minorités)

- ou la dictature locale avec uniquement 45 conseillers de votre majorité !

Nos concitoyens sont plus que jamais sensibilisés à la vie démocratique trop fréquemment bafouée dans la cité montpelliéraine ! Vous pouvez compter sur mon empressement à les informer sur cette question. »

Aux dernières nouvelles et sans surprise, Georges FRECHE a choisi de proposer une liste composée de 45 conseillers de sa majorité..

La dictature progresse !

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NICOLLIN TOUJOURS NICOLLIN... (octobre 2001)

Ces derniers mois, les Montpelliérains se sont beaucoup plaints de l'état de saleté de leur ville. La population a remarqué la diminution du service : moins de balayeurs dans les rues, moins de passages des engins de nettoiement... Assurément la technique est connue : lorsqu'on souhaite renouveler un contrat de service en demandant un accroissement des moyens afin d'entraîner une hausse sensible de la facture, il convient de diminuer la prestation en cours et obligatoirement cela génère des critiques... et entraîne le résultat escompté ! Mais les améliorations de service ne sont pas gratuites et Louis NICOLLIN n'est pas un philanthrope ! Voilà dans quelles conditions, ce contrat qui devrait entrer en vigueur en début d'année 2002, s'est renouvelé.

Pratiquement tous les marchés de Montpellier passent par la Commission des Appels d'Offres: celui de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement général de la ville a mis un an avant d'aboutir, ce qui est un record et mettra la municipalité devant un problème d'échéance de contrat, avec le risque de voir les déchets s'accumuler sur les trottoirs de la ville si l'appel d'offres était déclaré infructueux et relancé. Hasard ou stratagème pour l'attribuer à l'unique entreprise candidate ?

Alors que ce marché est d'ampleur européenne, quatre offres sont arrivées dans les temps. Deux offres ont été éliminées immédiatement sur des motifs réels mais surprenants compte-tenu de l'importance du marché ; sur les deux restantes : une offre a été écartée au motif non moins surprenant d'avoir omis de compléter des rubriques entières du cahier des charges. Reste seule en lice la société NICOLLIN. Peut-on parler de réelle concurrence dans ces conditions ? N'y a-t-il pas eu entente préalable entre les candidats ?

Rappelons que cet important marché dépasse 129 millions de F/an T.T.C. (hors graffitis, nettoiement des espaces verts, cimetières et mobiliers urbains) pour une durée de 5 ans, soit 650 millions de F hors réactualisation annuelle : un pactole pour le bénéficiaire.

Les chiffres des services techniques de la Mairie laissent ressortir une augmentation de + 26,7 % par rapport au marché précédent réactualisé annuellement et une augmentation de + 18,6 % par rapport aux estimations des services techniques lesquelles incluaient déjà des prestations supplémentaires au précédent marché notamment en ce qui concerne le lavage. Ce surcoût considérable est inadmissible et entrainera une hausse des impôts à Montpellier.

Pour la collecte des ordures ménagères, avec ce nouveau marché, le centre-ville verra sa situation s'améliorer avec un ramassage 7 j/7, les quartiers à forte densité de population tels La Paillade, les Cévennes, le Petit Bard, etc... ne verront pas de changement, quant au reste de notre ville, constitué par les 2/3 du territoire et la moitié de la population, il sera privé de ramassage 3 jours par semaine (y compris tri sélectif) avec tous les inconvénient que cela suppose pour la salubrité et l'esthétique de notre ville, car il est bien évident que les collectifs auront besoin de poubelles supplémentaires lesquelles s'exposeront en plein soleil sur les trottoirs ! En conséquence de la diminution du service de la collecte, il serait normal de réajuster la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des Montpelliérains en proportion du nombre de ramassages effectués. Une campagne ACH sera organisée en ce sens dès que le nouveau rythme de ramassage entrera en vigueur.

Pour le nettoiement de la ville, les propositions de la S.M.N. sont largement supérieures aux besoins exprimés par les services techniques de la ville dans le cahier des charges de l'appel d'offres qui tenait déjà compte des observations des Montpelliérains sur l'état de propreté de leur ville . A titre d'exemples : pour le lavage des espaces publics + 107 % soit le double de l'estimation et pour l'enlèvement des feuilles mortes on peut noter une plus-value de + 295 %, soit 4 fois l'estimation !

Une question se pose : est-il acceptable que l'entreprise NICOLLIN dicte sa loi à Montpellier et que les élus suivent ses propositions?

Le groupe NICOLLIN justifie l'augmentation du marché par les moyens mis en oeuvre pour nettoyer le centre-ville : pas moins de 25 équipages composés d'une laveuse à lance haute pression mobilisant 2 à 3 employés plus une machine de décapage/lustrage. Est-ce bien sérieux ? Pour cirer les dallages de la ville !

L'autre explication donnée concerne la masse salariale de la S.M.N. due aux 35 heures. Or les 35 heures ont déjà été en grande partie, compensées par l'Etat. C'est ainsi que Louis NICOLLIN démontre une fois de plus son habileté en affaire : il rafle deux fois la mise !

En conclusion, ce marché inférieur aux prestations actuelles pour la collecte et supérieur aux besoins exprimés par la municipalité pour le nettoiement entraîne un surcoût considérable : + 26,7 % par rapport au marché précédent et + 18,6 % par rapport aux estimations de la Municipalité, ce qui signale clairement les dangers inflationnistes résultant de l'état de dépendance de la municipalité par rapport à la Société NICOLLIN.

L'appel d'offre aurait dû être déclaré infructueux au motif d'une très large surestimation par le candidat des moyens nécessaires pour répondre aux exigences du cahier des charges, mais, aux dires de Georges FRECHE, les délais de renouvellement du contrat ne le permettaient pas ! Vous noterez certainement que la plupart des dossiers délicats se traitent pendant les vacances !

Considérant tout ce qui précède et dans l'intérêt collectif, Martine PETITOUT a été seule à voter contre ce marché à la commission d'appels d'offre dont elle fait partie et au Conseil Municipal du 25 juillet dernier.

UN RECOURS EST POSSIBLE

Il a été déposé, fin septembre, devant le Tribunal Administratif de Montpellier contre la décision d'attribution de ce marché.

LA PAROLE, C'EST DU VENT..

En réunion préparatoire du Conseil municipal du 25 juillet dernier, le groupe de l'opposition avait décidé de voter contre le marché de la collecte et du nettoiement général de Montpellier.. Forte du soutien de tous les conseillers de l'équipe, le jour venu, Martine PETITOUT a donc expliqué à l'assistance les raisons du choix. Georges FRECHE qui veille toujours... (il était plus d'une heure et demie du matin) lui a fait subir en vain quelques pressions, puis il s'est retourné sur Olivier DUGRIP. C'est alors que ce dernier trahissant d'une part les engagements pris pendant la campagne des municipales pour limiter la dépense publique (signature de la charte) et d'autre part la décision préalable du groupe, a entraîné les autres Conseillers Municipaux d'opposition à s'abstenir !

Martine PETITOUT est restée seule à s'opposer à l'attribution d'un marché dont le coût est supérieur de 26,7 % au précédent marché réactualisé. Évidemment son vote n'est pas contre Louis NICOLLIN qui, en bon chef d'entreprise défend ses intérêts : c'est aux élus, mandatés par les Citoyens, de prendre des dispositions pour contrôler et limiter les dépenses publiques.

Vous êtes juge de la situation et de la déception !

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LES HALLES CASTELLANE : UN EXEMPLE DE MAUVAISE GESTION MONTPELLIERAINE. (octobre 2001)

Les Halles Castellane, près de la Préfecture, doivent prochainement abriter l'enseigne VIRGIN ainsi que quelques petits commerçants rescapés du marché d'antan. Ce bâtiment fait partie du Patrimoine des Montpellierains depuis sa construction en 1859 par un élève de Baltard : Cassien-Bernard, il est donc naturel de l'entretenir. La municipalité a entrepris sa rénovation pour accueillir les nouveaux arrivants. L'opération d'apparence banale est un exemple flagrant de mauvaise gestion.

En effet, le bilan prévisionnel de la réhabilitation fait ressortir selon les chiffres officiels, avec des dépenses de F 41,7 millions et des recettes de F 31,6 millions, un déficit d'environ 10 millions de F à combler par les contribuables de la ville auxquels s'ajoute selon les informations des services municipaux une subvention de 5, 97 MF comptabilisée dans les recettes et venant du Conseil Général, à savoir..... des contribuables de l'Hérault.

Sur le compte rendu annuel d'activité de la SERM à la municipalité de Montpellier, les loyers pris en compte par anticipation sur les 60 ans figurent d'une manière aberrante dans les RECETTES d'aujourd'hui, il convient d'en retrancher le montant : 3,42 millions de F. En outre le poste DEPENSES ne comptabilise pas les frais pour travaux d'accueil des étaliers du marché ainsi que les indemnités qui leur seront versées pendant les travaux, ce qui aggrave le déficit de l'affaire, le portant à plus de 25 millions.

La SERM présidée à l'époque par Georges FRECHE et toujours dirigée par Eric BERARD, avait un mandat lui permettant de commercialiser directement l'espace des Halles Castellane, ce qui aurait permis de rentabiliser notre patrimoine. Il est donc difficile de comprendre pourquoi elle a choisi de privilégier les intérêts privés d'intermédiaires au détriment des intérêts collectifs. En effet, les loyers reversés à la ville seront sans commune mesure avec ceux qui seront effectivement encaissés par la société intermédiaire signataire d' un bail emphytéotique de 61 ans à savoir : MEDITERRANEE CASTELLANE qui s'est substituée à MEDITERRANEE IMMOBILIER et qui regroupe les intérêts privés de deux investisseurs que l'on retrouve, du reste, dans d'autres prises de participations liées aux aménagements de la SERM. Selon les calculs des experts, cette société privée aura l'immense avantage de tirer de cette affaire, grâce aux loyers VIRGIN, plusieurs centaines de millions sur toute la durée du bail (à comparer avec les 3,4 millions qui seront reversés à la ville!).

Il faut rappeler que tous les aménagements publics et une partie des aménagements privés de Montpellier sont réalisés par la SERM et grandement financés par les contribuables locaux. Cette opération calamiteuse laisse planer le doute sur les activités de cette société d'économie mixte.

Ainsi le Patrimoine de la ville qui devrait alimenter les caisses, coûte aux contribuables mais permet à des investisseurs privés de s'enrichir sur le dos des montpellierains. La SERM qui en principe n'a pas vocation à favoriser des intérêts privés a pris de gros risques dans cette affaire.

UN RECOURS EST-IL POSSIBLE?

En France, la mauvaise gestion n'est pas un délit. Mais l'ACH se réserve le droit de chercher les failles juridiques de ce dossier.

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Billet d'humeur: bien seule dans l'arène pour un juste combat.. (Conseils Municipaux de juin et juillet 2001)

Comme d'habitude nous avons assisté aux séances des conseils municipaux de juin et juillet 2001 depuis la tribune du public. Il y fut débattu entres autres des comptes budgétaires 2000 et de certains contrats d'attributions de marchés 2001 , sujets sur lesquels la présidente des contribuables, élue, pris la parole en connaissance de cause pour plaider une baisse d'impôts "nos impôts sont gigantesques par rapport aux autres villes , et il est hors de question de tolérer la moindre dérive des dépenses, les Montpelliérains doivent eux économiser pour payer avec des budgets limités, il faut penser à eux!"

" Vous n'allez pas nous parler pendant six ans des contribuables! vous nous lassez. D'ailleurs vous devriez savoir que la contribution des recettes est surtout faite par la dotation de l'état..." vitupère l'adjoint à l'urbanisme faisant fi de notre négligeable contribution, allusion méprisante pour ceux qui ont bien du mal à économiser pour payer.... "mais non, je n'arrêterai pas!" réplique notre Présidente "Jusqu'à ce que vous compreniez."

Le ton est donné sur la façon dont on essaie de clore la bouche de celle qui dérange., stratégie programmée, on l'enveloppe de critiques patelines ou moralisantes; certains, professionnels de la plaidoirie à la voix tonitruante courtisent puis menacent "vous mélangez tout!... vous tronquez le débat!.... c'est débile!" Jamais il n'est question d'aborder sereinement l'empilement des fiscalités. Pour résumer c'est taisez vous et payez, nous sommes élus et "la démocratie ce n'est que le vote" a conclu le premier magistrat.

Aux deux séances même scénario. L'augmentation de 27% du contrat d'enlèvement des ordures ne choque personne de la majorité, pas davantage que le vote se fasse "couteau sous la gorge" à huit jours de la fin du précédent contrat, alors concluez vous-même!

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DEMOCRATIE LOCALE: -1 Echos du Conseil municipal de Montpellier

La presse en a suffisamment parlé pour que vous soyez informés de l'élection de Martine PETITOUT au Conseil Municipal de Montpellier, dans l'opposition, en tant qu'indépendante-non-inscrite et clairement identifiée comme militante de la baisse des dépenses publiques et de la baisse des impôts. C'est donc tout naturellement qu'elle fait partie de la Commission des finances et du Personnel ainsi que de la Commission d'appels d'offre où elle verra passer presque toutes les « folles » dépenses de la ville. Nous commençons donc par la relation de ses premiers conseils municipaux, ce numéro consacré au fonctionnement de la démocratie locale à la française.

 

DEMOCRATIE LOCALE: -2 Baptême du feu ...

Le Maire de Montpellier est bien connu pour son caractère dominateur. Dès qu'un opposant se manifeste, il est systématiquement assailli ! Ainsi, lors de son premier Conseil Municipal le 11 avril dernier, alors qu'elle défendait les intérêts des contribuables, Martine PETITOUT a dû subir les débordements verbaux de Georges FRECHE qui n'a pas hésité à utiliser des méthodes dignes du harcèlement moral :

sa voix couvre ses interventions - il l'interrompt pour faire des remarques personnelles de façon à gêner son exposé jusqu'à le rendre difficilement compréhensible pour l'auditoire - il brandit la menace judiciaire - il l'oblige à hausser la voix pour reprendre la parole afin de terminer son intervention - il tient des propos inexacts sans qu'elle puisse rétablir la vérité à cause de l'absence de micro - il coupe le micro - il aborde des sujets de sa vie personnelle - il distille des phrases assassines : « vous avez tout faux » « vous ne connaissez rien au dossier » « vous dites n'importe quoi» « vous êtes une menteuse » « vous avez monté une association bidon» « je vais vous en coller une d'étiquette !»...

Il est évident qu'un tel comportement est motivé par le désir d'intimider et de discréditer Martine PETITOUT, et de la baillonner pour le reste du mandat ! Que tout le monde se rassure, elle n'a pas l'intention de se taire : faire évoluer les mentalités des élus de la majorité en place à Montpellier depuis 24 ans, lui tient trop à coeur!

Aussi une lettre ouverte a été remise à G. FRECHE de sa part, à tous les Conseillers municipaux, à la Presse et a été diffusée aux Montpellierains par tracts, pour demander au Maire de bien vouloir se contrôler.

Mais hélas! même à l'heure de la parité, Georges FRECHE fort de son pouvoir, pétri de mauvais réflexes, n'est pas homme à se maîtriser, et malgré la lettre ouverte, il a gardé la même attitude au cours du Conseil Municipal du 25 mai.

Il est grand temps de retrouver un minimum de bienséance à Montpellier ! Le Conseil municipal doit cesser de ressembler à la réunion d'une secte béate et muette, dont le gourou peut tout se permettre.

DEMOCRATIE LOCALE: -3 A propos du droit des élus d'opposition à l'information

L'information est essentielle à une véritable démocratie. Nul ne peut prendre de décision en son âme et conscience s'il n'a pas toutes les données du problème. Mais à Montpellier, même les élus n'ont pas accès ou très peu aux dossiers. Voici un exemple qui illustre ce propos.

En tant que membre de la Commission d'appels d'offre, rare commission a avoir un pouvoir décisionnel, notre Présidente a cherché à obtenir les informations de base sur les dossiers.

Or l'accès préalable aux dossiers lui a été refusé sous divers prétextes, jusqu'à ce qu' elle adresse un courrier à M. Georges FRECHE avec copie à M. CONSTANTIN, Préfet, M. Daniel VAILLANT, Ministre de l'Intérieur, M. COMBEL, Président de la Chambre Régionales des Comptes L.R., M. NICOT, Directeur Départemental de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Sa correspondance précisait qu'en l'absence de connaissance des affaires traitées pendant les commissions, elle serait contrainte d'apposer sur chaque procès-verbal soumis au contrôle de légalité du Préfet, la mention suivante :

« Refus de communication des pièces nécessaires à la prise de décision ».

Il a fallu appliquer cette méthode durant deux commissions d'appel d'offres pour qu'enfin, elle soit autorisée à consulter les dossiers avant chaque séance.

Si la question est réglée pour cette Commission, il reste beaucoup à faire pour accéder à l'information avant les Conseils Municipaux : les dossiers sont vides ou incomplets (pas d'évaluation des dépenses, pas de cahiers des charges....). Il est scandaleux que les Conseillers municipaux acceptent de rester dans l'ignorance tout en prenant part aux différentes délibérations ! C'est le règne de l'opacité, de l'irresponsabilité et de la soumission totale. Ainsi, le vote des élus « mal informés » est utilisé pour entériner les décisions préalables du maire !

Avant de vouloir mettre en place de nouvelles structures dites de « démocratie participative » ou de « démocratie de proximité », il est urgent de vérifier que les structures existantes fonctionnent démocratiquement, nous le devons aux Montpelliérains !

DEMOCRATIE LOCALE: -4 - L'affaire 52

Certaines affaires se traitent rapidement au Conseil Municipal de Montpellier, c'est ainsi qu'à la séance du 25 mai, le Maire a glissé prestement vers l'affaire 53 pour ne pas laisser la parole à l'opposition. Il s'agissait de voter le lancement de deux appels d'offres « à bons de commande ». D'une part pour des véhicules pour un montant minimum 190 000 Euros et maximum 780 000 Euros (environ 1 250 000F/ 5 000 000 F), d'autre part, pour de l'habillement mini 80 000 Euros maxi 320 000 Euros.

Martine PETITOUT souhaitait prendre la parole, le micro ne lui a pas été donné. Elle souhaitait attirer l'attention des Conseillers sur le fait que le dossier ne comportait aucun élément permettant de juger du bien-fondé de l'appel d'offre des véhicules : le nombre des véhicules n'était pas connu, ni le genre, ni leur destination, ni ce qu'il adviendra des véhicules remplacés. Voter favorablement c'est signer un chèque en blanc au Maire qui fera sa distribution plus tard ! Si l'affaire était sensible, n'était-ce pas parce que dans ce lot figurait le véhicule de fonction du Maire ? Véhicule très haut de gamme ? Affaire si sensible, que le vote n'a même pas eu lieu !

Il figurera probablement comme un « vote à l'unanimité » dans le procès-verbal du Conseil ! Affaire 53...

 

DEMOCRATIE LOCALE: -5 - Le District de Montpellier est-il une république bananière ?

On pourrait le penser à la lecture du dernier numéro de « Puissance 15 », le journal du District. Georges Frêche y annonce fièrement sa réélection comme président du District, lors de la séance du 12 avril 2001, avec 78 voix sur 79 (il y a eu un bulletin blanc!).

Ce score ne peut se comparer qu'avec ceux des dictatures africaines ou des démocraties populaires à parti unique. Pourtant, parmi les maires et conseillers municipaux présents, certains appartenaient à des partis d'opposition au plan national. Mais ils n'ont pas voulu courir le risque de voir leur commune privée des subventions du District - chacun sait que Georges Frêche ne se serait pas gêné pour leur couper les vivres. Et puis les postes de vice-présidents du District - distribués par Georges Frêche - permettent à ceux qui les occupent d'empocher de confortables indemnités de présence, à des séances où il suffit de hocher la tête. Il y a ainsi, au District, 27 postes de béni-oui-ouis rétribués avec l'argent des contribuables. Cela vaut-il la peine de se raidir dans une « opposition stérile » ?

Voilà donc à quoi aboutit la démocratie locale à la française : à concentrer tous les pouvoirs entre les mains d'un seul homme, et à transformer les opposants en lèche-bottes. On comprend que beaucoup des 41 communes « pressenties » pour faire partie de la future Agglomération de Montpellier n'aient aucune envie de tomber sous la coupe du potentat local. Et on félicite celui des 79 qui a eu le courage de voter blanc.

Montpellier devrait se jumeler avec Pyong-Yang.

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La France ne nous entend pas, voyons l’Europe! (janvier 2001)

Voilà bientôt deux ans, que l’ACH. Essaie de remuer les institutions françaises pour modifier les lois de décentralisation et faire appliquer la Constitution en matière de fiscalité locale. Devant le manque de réaction des Pouvoirs en place, il semble opportun d’informer les instances européennes des discriminations rencontrées en France d’une collectivité à l’autre, ce qui engendre des inégalités pernicieuses pour notre économie locale, et rend inopérante la politique régionale de l’Union Européenne.

Aussi plus de trente rapports de l'ACH ont été diffusés, en anglais, auprès de la Commission Européenne, du Parlement Européen, du Comité des Régions, du Comité Economique et Social et de Jacques CHIRAC en tant que Président en exercice de I'U.E.. (puisqu’aussi bien nos hommes politiques font la sourde oreille quand on leur parle en français !)

Une première réponse de Michel BARNIER, Commissaire Européen pour la politique régionale, nous est parvenue reconnaissant le bien-fondé des problèmes que nous dénonçons

« Je n’ignore pas ces difficultés et la situation particulière du Longuedoc-Roussilîon parmi les régions françaises. La politique régionale de l’Union Européenne permet de répondre à certain aspects de cette situation. Mais la répartition des ressources fiscales est avant tout une compétence des Etats membres, auxquels il revient d’organiser la solidarité et la redistribution entre régions en tenant notamment compte des écarts de potentiel fiscal. J’ai demandé à la Direction générale de la politique régionale d’étudier votre dossier, afin que des compléments d’informations puissent vous être apportés."

Et passe à ton voisin !.. ce qui est habituel chez les hommes politiques français. Nous espérons davantage de leurs collègues européens.

Voir Page Web consacrée aux dossiers européens

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Pour la défense et le respect de la Constitution (septembre 2000)

L'ACH34 à l'occasion du référendum a rappelé à nos dirigeants leur devoir de respecter et de faire respecter les institutions (avant de penser à les modifier)- Ci dessous le courrier E Mail adressé au Président de la République (gardien de la Constitution), au Premier Ministre ainsi qu'au Conseil Constitutionnel dont les experts que nous avons consultés ont admis la non conformité du système inégalitaire de la fiscalité locale avec la Constitution (voir page WEB l'Egalité Fiscale)

Sujet : Référendum et respect des institutions
Date : 14/09/2000
A : conseil.constitutionnel@wanadoo.fr

Monsieur,
A l'occasion du référendum, voici un texte transmis au Premier Ministre et au Président de la République par notre association de contribuables pour réclamer le respect des institutions en France. Merci de nous suggérer les moyens accessibles aux citoyens (individus ou association) pour imposer le respect de nos institutions: Cour européenne des Droit de l'Homme? Cour Européenne de justice?....


Voici le texte de notre intervention:
Les Français seront consultés le 24 septembre pour entériner une modification de la Constitution. Modifier peut être, bien plus important serait d'abord de la respecter telle qu'elle est, ce n'est pas le cas au niveau de la Démocratie Locale avec nombre d'élus locaux qui outrepassent leurs pouvoirs. Il est de votre devoir d'agir pour que les "réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. (introduction déclaration de 1789)" Nos propos s'adressent à ces élus locaux qui se sont octroyés sous couvert de "libre administration" une totale liberté de pratiquer un matraquage fiscal sans précédent au mépris total des institutions et des citoyens contribuables (là où ils sont minoritaires c'est à dire dans les régions défavorisées! le clientélisme neutralise tout risque de sanction élective), malheur aux classes moyennes qui subissent sans dégrèvement les taux votés par les élus...
Quid du principe d'égalité devant l'impôt (art 13 de la DDH), du droit de propriété (art 17 de la DDH) et de l'article 34 de la Constitution, qui donne au législateur le role essentiel de "fixer les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures". N'y aurait il pas une complicité entre l'élu législateur et l'élu local qu'il est aussi?
Que peut le citoyen face à "l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme (sont les) seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements (introduction déclaration de 1789")?...... rien car ils ne peuvent saisir le Conseil Constitutionnel, contrairement par exemple aux Allemands avec leur Cour Constitutionnelle de Karlsruhe...
Quelques chiffres pour illustrer nos propos: (taux globaux 2000 toutes collectivités: Taxe Habitation sauf Région + Foncier bâti coeff 0,5 + TEOM et gestion):
-Montpellier: 58,1% (région au plus bas PIB/hab de France)- une vraie atteinte au droit de propriété de nos résidences principales!- Pour une famille respectueuse et responsable d'héberger convenablement ses membres il en coutera un montant annuel de 4 fois la TIPP (base de 15 000 kms/an.... propos comparatif en ligne avec l'actualité.....)
-Paris: 18,9% (région au plus fort PIB/hab)
Cela donne une parfaite égalité des élus pour la recette prélevée, à chacun sa façon d'interpréter les institutions!!!! Ainsi en Région LR le poids des impôts locaux hors TP dépasse l'impôt sur le revenu!!!! quelle est la limite? Pourquoi ne pas confier aux élus locaux les barèmes de l'IRPP et de la TVA pour précipiter la ruine des régions les plus défavorisées? Pourquoi ne pas profiter du référendum pour retirer les articles 13 et 17 de la DDH..... L'annonce récente des réductions d'impôts n'a même pas daigné effleurer par les propos la fiscalité locale, en fait pouvez vous encore qualifier d'impôt un prélèvement de plus de 50% sur les habitations principales?... Nous utiliserions un autre qualificatif!
Nous adressons une copie de ce courrier au Conseil Constitutionnel qui a largement au niveau de ses experts approuvé nombre de nos propos sur ce sujet.
Croyez que ce n'est pas par plaisir ni par absence de sens civique que beaucoup répondront par le mépris à la consultation référendaire. Veuillez croire à notre respectueuse considération.
Association des Contribuables de l'Hérault - 6 rue du Petit Bois - Montpellier- 34070-
http:// perso.wanadoo.fr/ach34
E Mail: ach34@wanadoo.fr ou: ach34000@aol.com

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Référendum: notre action conjointe avec "CONTRIBUABLES ASSOCIES"(septembre 2000)

A l'attention des 60% de français qui comptent s'abstenir (clicquer ici) puis imprimez

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Réunion dans les quartiers......Etonnements

"Démocratie Locale"? Désormais le suprême remède à la désaffection des Français pour la politique! Avec ces deux mots, les élus rivalisent d'idées et d'imagination. Leur credo : être au plus près des citoyens, recenser tous les besoins, aller jusqu'à leur en suggérer, mettre des relais pour faire passer les messages, voire encadrer les mêmes citoyens puisqu'ils sont au coeur de tout, pas en tant que contribuables, mais en tant qu'électeurs! Parmi cette panoplie, nous nous sommes mobilisés pour être aussi sur le terrain et être présents aux réunions de quartier (les 10), tous yeux et oreilles ouverts. Et étonnements!!

Malgré la publicité faite, ces réunions suscitent peu d'intérêt au vu de la faible participation. Est ce lassitude de la litanie des grands travaux? du jeu des millions dépensés? de la difficulté à se faire entendre? Il est vrai que faire du "grandiose" avec l'argent des autres est à la portée du premier venu alors qu'une vraie qualité du cadre de vie requiert, certes un peu d'argent, mais surtout du discernement dans la dépense pour le meilleur de tous.

Comme il se doit notre présidente (au nom des contribuables) à voulu s'exprimer, le micro lui a été refusé car elle n'appartient qu'à un canton!!!! Mais voilà, nous avons constaté "de visu" la présence à toutes les réunions d'un certain nombre de personnes, toujours les mêmes (hors officiels de l'estrade).... Question: ont ils une résidence dans chaque quartier? Y aurait il une autre explication?

Au dernier Conseil Municipal il fut question de déplacement de la mairie, "ce n'est pas à l'ordre du jour" a déclaré le maire et surprise, à la réunion du 26 mai (5ème canton) le maire déclarait: "vous aurez la nouvelle mairie dans votre canton..., vos maisons vont prendre plus 3O%....." Attention aux impôts!

Lors de la distribution de nos documents aux entrées, maints encouragements nous ont été prodigués. L'intérêt manifesté par notre présence et nos analyses prouvent que quelque part les Montpelliérains attendaient que l'on ose dire "çà suffit", la culture du "non" existe quoiqu'en disent en haut lieu nos représentants persuadés d'une docilité à toute épreuve! Via Internet des échos positifs sur nos études et nos actions nous arrivent, avec même des questions et des encouragements de toute la France..

Nous avons noté aussi de la mesure dans les demandes raisonnables des habitants loin "de l'échafaudage des grands travaux pour la reconstruction de la ville" mais simplement pour la qualité du cadre de vie, mis à mal ces années passées. Suite à la litanie des travaux et des millions du maire, on demande simplement de goudronner sa rue, de pouvoir sortir sans problème de sa maison, des barrières de sécurité...,rien de plus que les travaux de base nécessaires dans une commune. Or ici il est besoin d'aller supplier pour cela, et attention, il faut le faire gentiment sinon rappel à l'ordre!

Quelle parodie de démocratie locale quand on transforme les citoyens en clientèle électorale!

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Rencontre avec les Elus: Mme Mandroux-Colas (octobre 1999)

    C'est au bout de 3 mois, fin juillet 1999, que nous avons pu être reçus par Mme Hélène MANDROUX-COLAS, adjointe aux finances de la ville de Montpellier, au prix d'un nombre de relances considérable alors que le rendez-vous avait été demandé à M. Georges FRECHE, député-Maire. Nous donnons un court extrait de cet entretien, accompagné de nos réflexions :

A nos questions sur les taux records des prélèvements fiscaux atteints à Montpellier, Mme MANDROUX s'est contentée de répondre : "Seule compte l'application du programme pour lequel nous avons été élus. Nous faisons beaucoup d'efforts pour la culture"

A.C.H. : Cette affirmation de Mme MANDROUX laisse à penser que les élus montpelliérains ne se sont fixés aucune limite : aujourd'hui les élus toutes collectivités prélèvent 60% des valeurs locatives, pourquoi pas demain 100% ou même 200% ? Il est vrai que la culture est extrèment budgétivore. Entre les subventions et les équipements des théâtres, musées, opéra, maisons pour tous, nouvelles bibliothèques ... 300 millions de F rien que pour les subventions aux associations culturelles en 1999. Certes les artistes sont des faiseurs d'opinion, mais les inféoder coûte cher!

H. MANDROUX : "La richesse de la population montpelliéraine augmente"

A.C.H. : La richesse globale de la ville augmente, mais du seul fait de l'accroissement de la population: + 8,12% de 1990 à 1999 selon le dernier recensement. Cependant, individuellement les Montpelliérains s'appauvrissent. Pour preuve, le seul indicateur fiable de richesse dont nous ayons connaissance est celui de l'évolution des bases de la taxe professionnelle, strict reflet de l'activité économique. La variation des bases entre 1990 et 1997 est de + 24,67 %. Corrigé de l'inflation (environ
16 % sur cette période),  ce chiffre progresse d'environ 8 % correspondant à l'augmentation de la population sur cette même période. Nous en concluons que la richesse de la ville de 90 à 97 a stagné et non augmenté. Pas de quoi nous vanter, il est vrai que la culture permet de tout oublier !

H. MANDROUX"Si vous trouvez que vos impôts locaux sont trop élevés, vous n'avez qu'à quitter Montpellier"

A.C.H.  : Mme MANDROUX parle d'expérience, elle-même étant allée résider dans une commune limitrophe moins taxée. Mais nous pensons qu'un élu devrait résider dans la commune qu'il administre.

Après avoir quitté le bureau de Mme MANDROUX sur un sentiment d'incompréhension totale, nous nous sommes empressés de transmettre une demande écrite à M. FRECHE afin que soit organisée, au plus tôt, une réunion de travail avec l'ACH sur le thème de l'inégalité fiscale avec nos députés
et conseillers municipaux : Mme LAZERGES, MM. FRECHE & ROSEAU.

Nous attendons toujours la réponse.   

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Rencontre avec les Elus: M. Gérard DELFAU (octobre 1999)

    Monsieur Gérard DELFAU, sénateur et Maire de Saint-André de Sangonis, nous a reçus spontanément début juillet pour débattre sur le thème "régions riches, régions pauvres, la grande inégalité fiscale". Outre son accueil chaleureux, nous avons été agréablement surpris de constater qu'il partageait notre souci du trop grand déséqui-libre existant entre les collectivités territoriales. Et cela d'autant plus qu'il est maire d'une petite commune disposant d'un faible potentiel d'impôts locaux. Il est donc particulièrement favorable à une péréquation totale et nationale entre collectivités riches et collectivités pauvres. Afin de prolonger notre rencontre, Monsieur DELFAU nous a proposé d'une part, de participer à un groupe de travail pour mener des réflexions et des actions autour du sujet qui nous préoccupe ; d'autre part, de rédiger une question écrite destinée au Sénat reprenant nos propositions: un barême national unique accompagné d'une péréquation financière totale, ainsi que la déductibilité des impôts locaux du revenu imposable . (cf chapitre du site sur l' EGALITE FISCALE ENTRE REGIONS)   

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Vous avez dit "impôt zéro"(octobre 1999)

    Dans le journal de Georges FRECHE, financé par tous les contribuables, "Montpellier, notre ville" du mois de juillet,  le Maire de la ville déclare textuellement dans l'édito : " en l'an 2000,   0 % d'impôt comme les 5 années précédentes" (!!)

M. Frêche veut sans doute parler du taux des taxes prélevées par la commune de Montpellier qu'il a en effet stabilisé en 1999(à un niveau record en France, il faut dire).

Or pour le contribuable, la note continue  d'augmenter puisque:

  1. la valeur locative sur laquelle ce taux s'applique augmente annuellement davantage que l'inflation. C'est l'Etat qui "réévalue".

  2. pour ce qui est des taux  dont la responsabilité incombe aux élus, ceux du département  continuent d'augmenter, cette année + 1,50 % (s'appliquant à +1 % de valeur locative). Et ceux du district ont augmenté de 39 % l'année dernière !

    Or le  département et le district reversent à la ville de Montpellier une part de leurs rentrées fiscales sous forme de subventions (contrat Montpellier/département de 360 millions sur 5 ans, contrat district/département 150 millions sur 5 ans). Suite à ces rentrées supplémentaires, la part d'impôts locaux de Montpellier aurait dû baisser de 8 %. Il n'en a rien été.

    Donc pour le contribuable qui paye le tout, l'addition est (et sera si nous n'agissons pas) chaque année plus forte. Mais avant chaque élections municipale, la Mairie procède à la même manoeuvre : elle bloque un temps les taux de prélèvements de la commune, pour les relever après les élections.

C'est là l'unique signification du "zéro impôt" de M. FRËCHE.

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