ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
ARCHIVES : ECONOMIE LOCALE - ETUDES ET ANALYSES

 

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Frêche roi du dumping (octobre 2004)

C'est certain, il nous l'a promis lors des élections régionales, il va redynamiser notre économie.

Comment? Mais en augmentant les impôts ! Afin d’aménager des pépinières d'entreprises un peu partout sur le territoire de Septimanie. Pour attirer ces entreprises, deux solutions : subventions et exonérations de taxes. Les autres entreprises déjà implantées dans la région et prises à la gorge par des taxes plus élevées que dans le reste de la France vont faire grise mine. Certaines plient déjà bagage (Perrier, Dell, Gespac, etc...)

Au fait, ne serait-ce pas du dumping fiscal par hasard ?

Faire fuir les unes pour attirer les autres : en tout cas c’est de la politique de Gribouille !

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L’Europe et les contribuables (Juin 2004)

Nous allons être appelés le 13 juin 2004 à élire des députés européens. Mais cela, avant même de savoir pour quelle Europe, puisque le projet de Constitution européenne n’a pas encore été adopté. Comme pour les Régionales où l’on a voté sans connaître le détail de toutes les futures attributions de la Région. Gageons que cela n’empêchera pas l’envolée habituelle des belles promesses.

Pouvons-nous au moins savoir ce qui nous attend en tant que contribuables du fait de l’élargissement à 25 pays ? Notre spécialiste nous communique :

De 2004 à 2006 le coût net (subventions reçues incluses) de l’élargissement est évalué à 2,6 milliards d’euros par an soit 15 € par Français par an. Mais de 2007 à 2013 le budget global de l’Union devrait passer de 115 à 143 milliards d’euros. Sur cette période l’aide aux Etats devrait totaliser 336 milliards d’euros (+40%) dont 52% irait aux 10 arrivants, qui ne représentent que 4,6% du PIB de l’Union.

Ainsi progressivement le Français dépenserait plus qu’il ne reçoit. Cette perspective ajoutée au déficit public actuel a conduit 6 pays, menés par la France et l’Allemagne, à exiger le gel de la croissance du budget à 1% du PIB de l’Union, alors que la Commission souhaiterait atteindre 1,24% en fin de période.

Il est certain que l’aide apportée aux 10 nouveaux membres sera inférieure à celle reçue par l’Espagne, la Grèce ou le Portugal : conjoncture oblige. Elle sera de toute façon subordonnée à l’approbation d’un texte constitutionnel définitif (non vidé de sa substance par la CIG) et à la ratification de celui-ci par les 25. Sinon une Europe à deux vitesses pourrait voir le jour.

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Diminuez la dépense publique ! (octobre 2003)

C’est grave : le poids de la dépense publique n'a jamais été aussi élevé : (selon Contribuables Associés) 54 % du Produit Intérieur Brut en 2003, alors qu'en 2001, elle n'était, si l'on peut dire, que de 52,5 % (sous Jospin) et de 35 % en 1971 ! Entre temps, nous avons dérivé vers un collectivisme avancé digne des ex-pays de l'Est ! Ce qui est inquiétant, c'est que le collectivisme de droite supplante désormais le collectivisme de gauche. Chacun veut faire plaisir à sa clientèle électorale sans fâcher pour autant celle de l'adversaire. Que de cadeaux aux manifestants avec l'argent des contribuables ! Et ce n'est pas fini.

Le budget 2004 n'augure rien de bon, car les économies programmées ne sont que des bouts de chandelles, alors que des dépenses supplémentaires sont en expansion. Pour ne pas énerver les contribuables et soi-disant respecter leurs promesse électorales, ils augmentent la dette colossale cumulée depuis 30 ans : selon les critères européens : 16 000 euros par Français (105 000 F), mais en réalité, (Figaro du 23.9.2003) il convient d'ajouter la dette sociale (Sécu, UNEDIC, CADES...), les retraites à venir de la fonction publique (700 milliards d’euros non provisionnés, voir ci-dessous!), les dettes des grandes entreprises publiques (SNCF, EDF, CREDIT LYONNAIS, France Télécom...), j'en passe et des meilleures pour arriver au chiffre incroyable de 31000 euros par Français, soit pour une famille de 4 personnes : 813 000 F ! De quoi tomber à la renverse !

Les politiques de droite et de gauche ont trahi les Français pour conserver leurs jobs. Les contribuables, saignés à blanc, n'ont pas les moyens de la politique française et n'investissent plus ! Que nos dirigeants aient le courage de changer de politique pour redonner à la France son rang économique avec en prime l'emploi et la prospérité pour les citoyens de notre pays. Changer de politique, c'est couper fortement dans la dépense publique et supprimer tous les gaspillages et les doublons structurels.

Loin de nous l'optimisme béat, nous allons dans le mur lentement, mais sûrement ! Nos enfants qui devront rembourser la dette (550 milliards d'euros en 1995 et 1 000 milliards en 2004 : 2/3 du PIB) sont en droit de nous demander des comptes. Ils pourront s'interroger sur le manque d'implication dans la vie politique des citoyens d'aujourd'hui et leur démission au profit des partis politiques traditionnels qui n'ont pas le courage de réduire sérieusement les dépenses...

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Une bombe à retardement (octobre 2003)

Engagements de l’Etat au titre des retraites des fonctionnaires, au taux d’actualisation de 3% en milliards d’euros - source : CGAF

  Droits directs Droits dérivés Total
Civils 480 73 533
Militaires 125 30 155
Total 605 103 708

Il faut savoir que, bien que l’Etat fasse semblant de prélever des cotisations retraite sur les bulletins de paye des fonctionnaires, il n’existe aucun fonds de réserve ! Le paiement de ces retraites sera entièrement supporté par les générations futures.

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Chers comités d’entreprise (octobre 2003)

L’ EXPANSION de Mai 2003 vient de publier une enquête sur les Comité d’Entreprise (C.E.), enquête qui met à jour les énormes avantages dont bénéficient ces organismes au sein d’une « galaxie complexe, hétéroclite et opaque ». Outre les inégalités flagrantes au net avantage des C.E. des grandes entreprises publiques monopolistiques, l’enquête révèle qu’une vingtaine seulement sur les quatrevingt plus grosses sociétés françaises a accepté de répondre aux questions des journalistes ! Tiens, tiens ! Auraient-elles, quelque chose à cacher ?

On découvre ainsi que le budget par salarié et par an est de :

Cette situation permet aux salariés de bénéficier d’avantages prélevés directement sur le client qui en paie le coût, surtout quand il s’agit d’entreprises publiques (ou anciennement publiques) qui bénéficient d’un monopole qui empêche celui-ci d’aller voir la concurrence.Tout le monde connaît le 1% sur le chiffre d.affaires prélevé au profit du C.E. d’ E.D.F. - G.D.F.

Certains se retrouvent ainsi à la tête d’un impres-sionnant budget. Toujours en ce qui concerne notre entreprise publique E.D.F./G.D.F., le C.E. - géré par les syndicats majoritaires - se trouve à la tête d’un pactole de 497 850 000 € (plus de 3 milliards de francs) ! Par comparaison, le budget du C.E. d’entreprises privées paraît bien modeste : 1 700 000 € (un peu plus de 11 millions de francs) pour DECATHLON par exemple, soit 103 € par salarié et par an. Sans compter que certains C.E. possèdent des terrains de sport, des villages ou maisons de vacances, des clubs de tennis, voire des châteaux pour les colonies de vacances.

Nous serions le seul pays au monde où les représentants du personnel gèrent les oeuvres sociales, ce qui renforce encore le pouvoir des syndicats. Quand on sait, en outre, que ces avantages ne sont soumis, ni à charges sociales, ni a impôt sur le revenu, on imagine aisément que ces «avantages acquis » sous l’égide du service public, les syndicats qui en disposent presque à leur guise, y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux !

En attendant, ils contribuent à « plomber » ces entreprises qui n’ont déjà pas le profil de lévrier dans la course de la compétition économique lorsque l’Europe impose l’ouverture et la concurrence et permet, de ce fait, au client d’aller voir ailleurs s’il trouve moins cher. L’exemple de FranceTELECOM dont les tarifs longue distance ont été, grosso modo, divisés par quatre sous l’effet de la concurrence, reste très instructif. Cette entreprise, exemple type de la gabegie à la française avec ses 70 milliards d'euros de pertes l’année dernière, essaie aujourd’ hui de se refaire une santé en usant et abusant de sa position monopolistique sur les abonnements et autres prestations.

Question : le client est-il toujours conscient de « sa » générosité à l’égard des salariés du public et de leurs syndicats?

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L’économie souterraine au secours de l’économie officielle ? (juin 2003)

Dans la presse locale plusieurs personnalités ont contesté ces derniers temps que le Languedoc-Roussillon soit la plus pauvre région de France. Le directeur régional de la Banque de France faisait par exemple allusion au fait que les dépôts dans les banques régionales y sont particulièrement élevés. Mais provenant d’où ? Et pour quel usage ? Mystère.

Cela signifierait que l’économie souterraine serait plus active en Languedoc-Roussillon qu’ailleurs, thèse avancée aussi par le Préfet de l’Hérault, et que cela compenserait largement le marasme de l’économie officielle

Seulement, voilà : par définition, l’économie souterraine échappe à tout contrôle et à toute mesure. Ces suppositions sont impossibles à vérifier. On ne voit d’ailleurs pas pourquoi le travail noir et la fraude  à la TVA seraient plus élévés chez nous que dans les autres régions, la législation sociale et les taux de TVA étant les mêmes partout.

Il faut donc, pour se faire une idée de la situation économique, s'appuyer sur les seuls chiffres vérifiables : taux de chômage, taux de RMistes, niveau des salaires, pourcentage d’emplois à temps partiel, et surtout le PIB par habitant, seul indice de richesse universellement reconnu. Tous ces voyants sont au rouge dans notre région.Prenons les deux plus significatifs :

  PIB/ht 2001 Tx de chômage  2002
Ile de France 37 472 € 8,4%
PACA 21 939 € 11,7%
Corse (1)  18 652 € 10,4%
Languedoc-R  18 324 € 13,6% (2)

(1) La Corse, au dernier rang en 1995, est passée devant nous. A croire que les Corses sont plus malins, pour l'utilisation des subventions de l'Etat et de l'Europe.
(2) Hérault 15 % de chômeurs, Montpellier 20 %, quartiers sensibles de Montpellier 60 %.

Il est assez choquant par ailleurs que le Préfet de l’Hérault se réjouisse que l’économie souterraine vienne “au secours” de l’économie officielle. En fait de secours, cela signifie plutôt que les gens honnêtes doivent payer pour ceux qui fraudent.

Avec le travail au noir, ADIEU charges sociales, TVA, taxes professionnelles, impôts sur le revenu, taxe d'habitation, etc... et BONJOUR aides sociales, allocations logements, allocations familiales, tarifs réduits ou gratuité pour les services publics ou apparentés (cantines scolaires, vacances, sports, etc...). Car les fraudeurs, en plus de s’imposer par la concurrence déloyale, émargent aussi en tant qu’assistés. Faîtes le compte, l'addition est pour les contribuables qui, eux, s'appauvrissent avec un tel système !

Un bon moyen pour sortir notre région de cette situation calamiteuse: relancer l’économie et pour cela tous les économistes le disent, il faut baisser les impôts, surtout en Languedoc-Roussillon, région la plus pauvre de France, et la plus taxée.

Messieurs Jacques BLANC et Georges FRECHE en guerre politique depuis de nombreuses années portent de lourdes responsabilités, l’un en déniant le marasme de sa région , l’autre en sur taxant les contribuables et montrant l’exemple à de nombreux décideurs locaux de droite ou de gauche qui lui emboîtent le pas.

Les citoyens souhaitent que les prochaines élections régionales soient l’occasion de traiter du problème essentiel: l’avenir économique de notre région dans le cadre de la décentralisation qui n'augure rien de bon si une réforme équitable du financement des collectivités territoriales et de la fiscalité locale n’est mise en place en tenant compte de l’aménagement du territoire et du niveau de richesse.

Si rien n’est fait, le Languedoc Roussillon se paupérisera davantage et dans ces conditions l’économie souterraine a encore de beaux jours devant elle, d’autant que pour l’instant l’Etat se montre impuissant dans sa lutte contre la fraude et la délinquance, alors que nous payons des impôts pour que règne l’ordre républicain!

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G. Frêche oublie une partie du message (juin 2003)

Depuis qu'il est en campagne pour les Régionales, le Maire de Montpellier ne manque pas une occasion de dire que le LANGUEDOC ROUSSILLON est la région la plus pauvre de France, avec en sous-entendu c'est la faute à Jacques BLANC. Ce dernier fait pourtant des efforts pour promouvoir le « développement économique », il est aussi le seul à baisser la fiscalité de sa collectivité. De son côté, bien que le PIB/ Habitant soit le plus faible de France (ou ex-æquo avec la Corse depuis peu), Georges FRECHE, en surtaxant les particuliers et les entreprises de l'Agglomération Montpelliéraine aidé par André VEZINHET pour le département (sans oublier tous les élus suiveurs), est responsable et coupable, au plus haut point, d'appauvrir ses administrés et d'inciter les entreprises à se délocaliser dans des zones moins taxées, ce qui explique en partie le chômage le plus élevé de France.

Il est aussi coupable de n'avoir pas soulevé, à l'Assemblée Nationale, le problème de l'inégalité des territoires lorsqu'il était député et proposé des solutions nationales qui lui auraient évité de pratiquer la surtaxe locale sans pitié pour les contribuables. Le vrai message de l'ACH, c'est

«Le LANGUEDOC ROUSSILLON EST LA REGION LA PLUS PAUVRE DE FRANCE ET LA PLUS TAXEE »

 

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Pour « Jo le Flambeur », 2003 ne sera pas l'année de la rédemption (janvier 2003)

Malgré les transferts de compétences promis du fait de la création de la communauté d'agglomération, la municipalité de Montpellier annonce toujours plus de dépenses de prestige et de gaspillages, rien n'arrêtera Georges FRECHE alias « Jo le Flambeur ».

Ainsi cette année, la «démocratie de proximité» sert de prétexte à l'escalade des gaspillages. A titre d'exemple : les locaux somptueux de la Maison de la Démocratie où certains bureaux individuels font bien 50 m2 pour loger les employés de la mairie ! Par contre on n'y rencontre guère les citoyens à qui ces lieux étaient officiellement destinés...

Déjà en progression de 10 % en 2002, les dépenses d'investissement prévues au budget 2003 devraient augmenter de 23 % (par rapport au précédent budget primitif) pour atteindre environ 73 millions d'euros (480 millions de F, soit + 90 millions par rapport à l'année précédente). C'est une folie, pour une inflation d'environ 2,3 %, alors que l'Etat va se désengager au niveau des collectivités territoriales et limiter ses subventions puisque les caisses sont vides et pire, puisque la France est endettée à hauteur de près de 6000 milliards de F.

Si les projets municipaux sont maintenus sans obtenir les crédits habituels de l'Etat, l'augmentation des taux prévisionnelle d'environ 1 % ajoutée à la réévaluation des bases nationales de 1,5 %, ne suffira pas à boucler le budget, il faudra donc soit avoir recours à l'emprunt, ce qui est de l'impôt différé, soit augmenter davantage les impôts, soit, plus raisonnablement, vendre une partie du patrimoine immobilier de la ville (environ 8 milliards de F), ou couper dans les dépenses non urgentes ou non primordiales. Mais cette dernière option est fort improbable avec un flambeur à la tête de la ville. Bel héritage pour son successeur !

Avant de privilégier les réalisations telles que la nouvelle mairie (totalement inutile), Grand coeur, Nouveau St Roch, divers musée, fontaines et autres... dont les multiples inaugurations prestigieuses sont spécialement programmées juste avant les prochaines élections municipales, il serait préférable d'utiliser l'argent public à bon escient pour répondre en priorité aux demandes essentielles de la population.

Pour justifier ses visées expansionnistes, le Maire de Montpellier prétend qu'un niveau d'investissement élevé soutient l'emploi, mais il sait bien que les entreprises de B.T.P. qui travaillent sur la ville ne sont pas toutes, loin s'en faut, montpelliéraines et qu'en plus, elles se plaignent (selon A. Vézinhet) de ne pas trouver de main d'oeuvre du bâtiment sur place et d'être obligées de recruter sur les contreforts de l'Atlas des travailleurs sans qualification qui arrivent chez nous avec femmes et enfants à intégrer. Ce prétendu "soutien de l'emploi" entraîne donc un coût exorbitant pour la collectivité.  Les grands travaux montpelliérains ne réduisent pas le chômage des autochtones, mais au contraire, se traduisent par un appauvrissement dû à la surtaxation locale.

En réalité, l'emploi est le cadet des soucis du Maire de Montpellier et pourtant c'est la première préoccupation des familles avec un taux de chômage de plus de 20 % à Montpellier (Etude Le Point du 10.01.2003 et 60 % dans les quartiers   sensibles  selon   Midi Libre), nos jeunes quittent la région pour trouver du travail ailleurs.

Il est vrai que d'autres attirés par une ville « miroir aux alouettes » médiatisée à outrance arrivent avec toutes leurs illusions, avec en germe la désespérance, ce qui coûte cher aux contribuables du fait des besoins de ces populations inactives et exigeantes. La politique du Maire et Président de l'agglo. est désastreuse pour les entreprises qui préfèrent s'installer dans des zones plus riches, plus dynamiques et moins imposées malgré tout les avantages mis en place pour les attirer.

En perspective des prochaines élections régionales de 2004 et pour plaire aux politiciens de l'ultra-gauche dont le mot d'ordre est « faire payer les riches », G. FRECHE ne peut s'empêcher de prendre dans la poche des contribuables en augmentant tous les ans les taux des impôts locaux, ce qui place Montpellier sur les sommets de la fiscalité locale  

Mais, réellement, qui sont les «riches» ici ? Sûrement pas la plus grande masse de contribuables locaux constituée par les classes moyennes ! Avec le niveau de chômage local, la faiblesse des salaires (- 50 % par rapport à Paris), les impôts locaux très élevés, le pouvoir d'achat des Montpelliérains est l'un des plus faibles de France. Se tromperait-il de politique ? Ou plus grave, tromperait-il ses administrés?

Point de salut dans la dépense publique outrancière ! En surtaxant les Montpelliérains, «Jo le Flambeur» est devenu le principal agent de paupérisation de Montpellier, il a dilapidé le potentiel économique de la ville

 

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LATTES, taillable à merci (janvier 2003)

La plupart des nouveaux élus de nos communes prétendent subir l'héritage catastrophique de la précédente municipalité et en profitent pour augmenter les impôts locaux.           

Ainsi  la majorité du Conseil Municipal lattois a voté une augmentation de 7,50 % de la taxe d'habitation, de 9,50 % de la taxe foncière, en sus de la réactualisation annuelle des bases d'imposition ! Le contribuable lattois a donc subi une augmentation réelle et globale avoisinant les 10 %. Jusqu'où irons-nous ? ....

Cyril MEUNIER prétend gérer sa commune comme une PME (Interview dans Midi Libre)... Non, Monsieur ! Une PME ne se gère pas ainsi... Devant une situation financière désastreuse et un fort endettement, une PME aurait peut-être essayé de renégocier ses emprunts, mais, dans l'impossibilité d'augmenter ses recettes du jour au lendemain (la concurrence est là) elle n'a d'autre choix que celui de réduire les dépenses.

Au lieu de « taxer » ses clients comme le fait le Maire de Lattes, la PME va adopter une politique tout autre :réduire les dépenses de fonctionnement, évaluer les priorités pour faire des choix, essayer d'acheter des matières premières à meilleur compte, ne pas investir en attendant de laisser passer la crise. Peut-être licencier ou délocaliser.

Les contribuables lattois suggèrent à Cyril MEUNIER d'essayer de gérer vraiment la commune comme une PME !
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L’abus fiscal en France provoque la « déculottée économique » de la nation et de ses régions (octobre 2001)
Voir dossier joint

 

Autant de chômeurs que d'emplois vacants.(juin 2001)

D'après une étude récente de l'INSEE sur l¹emploi en région, il apparaît qu'en 2000 les offres d'emploi non-satisfaites de la part des entreprises en Languedoc-Roussillon (120 353) ont pratiquement équilibré le nombre de chômeurs inscrits (123 903).

Certes, le chômage vient de reculer dans la région. Il reste cependant très supérieur à la moyenne nationale (13% contre 9% de la population active). Et on peut se demander pourquoi il y a d'un côté environ 120 000 chômeurs, et de l¹autre à peu près autant d'emplois non pourvus. Pourquoi les chômeurs ne se précipitent-ils pas à l'embauche ?

Lorqu'on apprend que la Chambre régionale des comptes, dans son rapport de février 2001, accuse le Conseil général de laxisme dans l'attribution des aides sociales et d'inefficacité dans la réinsertion des RMIstes, on a une (bonne) partie de la réponse. On comprend que beaucoup de chômeurs préfèrent passer de temps en temps aux guichet de Vézinhet plutôt que d'aller travailler tous les matins.

Les « dépenses sociales » absorbent près de 90% des impôts prélevés par le département.

Quant aux titulaires des fameux « emplois jeunes », qui voient approcher la fin de leur contrat, ils ne courent pas non plus se faire embaucher par les entreprises. Ils préfèrent manifester dans les rues de Montpellier et occuper le hall de la mairie à plus d'une centaine, comme ils l'ont fait le 9 mai dernier, pour obtenir un « statut de droit public », c'est-à-dire un statut de fonctionnaire, à charge des contribuables pendant près de 40 ans.

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A défaut de faire venir les entreprises, on espère les touristes (juin 2001)

Le district et la ville de Montpellier investiront cette année 3,5 millions de F. dans une campagne publicitaire nationale (affiches et insertions de presse) pour promouvoir Montpellier.

Le thème n'est plus « Montpellier la surdouée », car sans doute trop d'entreprises ont compris que Montpellier était surtout douée ... pour la fiscalité locale. Le nouveau slogan est : « Montpellier, un peu plus que le Sud ». L'objectif officiel étant de «promouvoir Montpellier comme une destination touristique majeure ».

Hélas ! Pour le moment, ceux qui viennent chercher « un peu plus que le Sud » à Montpellier sont surtout les SDF et autres chasseurs de RMI. A tel point que le maire vient de prendre un arrêté anti-mendicité pour les chasser du centre ville.

Tout cela est-il bien cohérent ?

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Un peu d’économie....

(1) En juin 2001 la presse économique confirme notre analyse et l'amplifie.....

De nombreuses études de la part d’organismes comme l’OCDE ont clairement fait apparaître que, pour les pays développés, il y avait depuis au moins 10 ans une correlation positive entre la croissance économique et la baisse des dépenses publiques. Plus un pays réduit ses dépenses publiques, mieux il se porte: sa croissance s accélère et son chomage diminue. C’est ce qu’ont montré les expériences des Etats-Unis, de la Gde Bretagne, de l'Australie, de la Suède, des Pays-Bas. etc... que I'on peut étudier à présent sur une dizaine d’années, depuis que ces pays ont adopté des mesures de privatisation et d’allègement fiscal.

A l’inverse, les pays qui augmentent les dépenses publiques et les prélevements gardent un faible taux de croissance et un fort taux de chômage. C’est hélas! le cas de la France, dont la position au sein de l’Europe des 15 ne cesse de dégrader en termes de richesse produite par habitant (mesurée par le PIB par habitant). Depuis 1998 la France n’est plus que 12ème sur 15, même les Irlandais sont devenus plus riches que nous!(1)
C’est ce que montre le haut du tableau ci-dessous.

PIB/Habitant 1995 1996 1998
PIB/hab en SPA pour l' UE des 15 Eurostat 17610 18428 20166
PIB/hab en SPA- France Eurostat 18264 18739 19956
Rang de la France (sur 15) 7 è 9 è 12 è
Ratio PIB France/PIB moyen UE 103,7% 101,7% 98,95%
       
PIB/hab en KF- France (INSEE)   135 142,88
PIB/hab en KF LR (INSEE)   102 108,14
Ratio PIB LR/moyenne France (INSEE)   76% 75,68%
Ratio estimé en %: PIB LR/Pib moy UE   77,3% 74,88%

PIB Produit intéreur brut
UE. = Union Européenne
SPA = "Standart de Pouvoir d'Achat" unité de compte européenne (au prix du marché)

Mais ce qu'il montre aussi dans le bas, c’est que ces constatations sont également vraies pour les régions: le Languedoc-Roussil1on, région la plus taxée de France, est en même temps la plus pauvre. Et son retard par rapport à la moyenne des régions européennes ne cesse de saccroître à tel point que. selon nos calculs, le Languedoc-Roussillon devrait maintenant pouvoir prétendre aux Fonds structurels européens, que Bruxelles réserve aux régions à la dérive comme la Calabre ou les Pouilles. Puisque le ratio critique est de 75 (base 100 = moyenne européenne).

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Les entreprises montpelliéraines: de l'horreur fiscale au cher emploi

Avant de passer à l'analyse il parait essentiel de prendre connaissance des indicateurs suivants:

Depuis une bonne vingtaine d'années, la création d'emploi est devenue un mot d'ordre et un slogan politiques, utilisés à tout propos. Non pas que ce ne soit pas un réel besoin, mais entre le désir et la réalité s'est installé un tel fossé qu'il faut y regarder de plus près.
C'est le cas de la ville de Montpellier, « l'Entreprenante », « la Surdouée » autant de qualificatifs utilisés par le Maire de la ville, Président du District, pour camoufler ses insuffisances, ou, inversement sa suffisance en la matière, et le cuisant échec qu'il enregistre.
Voyons donc de plus près ce que veut dire en matière d'emploi « chômer au soleil à Montpellier », ou encore « payer la prime soleil ».
Tous les indicateurs démontrent que la ville s'est enfoncée dans un désastre économique. Cause première, la pression fiscale qui atteint ici des niveaux inégalés. La lettre de l'ACH a démonté le système à maintes reprises sans qu'il soit nécessaire d'y revenir sauf pour rappeler à nouveau le constat que plus la ville est pauvre plus l'on y paie d'impôts locaux.
Mais en outre, le Maire de Montpellier a réussi à faire fuir ou presque les entreprises assurant la base économique de la ville, ou à éloigner celles qui auraient eu envie d'y venir, grâce à la création d'un «District de dissuasion fiscale» qu'il souhaite étendre désormais à la future communauté d'agglomération. Des faits direz-vous En voici quelques-uns.
D'abord, une remarque liminaire. Les entreprises qui ont permis de dire par le passé que Montpellier était une ville de croissance ont toutes été installés avant 1977, par l'ancien Maire, Maître Delmas, sans que cela coûte aux contribuables,:IBM et ses sous-traitants, Clin-Midy, devenu depuis Sanofi-Synthélabo, le Gerdat,devenu le Cirad,...
Depuis, plus rien ou presque, sauf Alstom et GEC ou bien Dell tout récemment, mais à quel prix en subventions ou exonération de taxe professionnelle? A quel prix pour le contribuable et avec quelle perspective réelle de développement pour l'emploi ?
Par contre, IBM a dû réduire ses effectifs : de 3000 salariés (sans compter ceux des sous-traitants disparus) l'on est passé à 1000 environ. Le poids de la fiscalité locale n'était-il pas trop élevé? Il était déjà d'environ un sixième de la masse salariale vers 1985.
Nous pensons que c'est cette fiscalité délirante qui a conduit à la situation gravissime dans laquelle se trouve l'économie montpelliéraine.
Si l'on interroge les autres sur ce sujet que diront-ils ? Sans doute se lamenteront-ils aussi du poids de la fiscalité. Tout le monde s'en plaint, seul le Maire reste de marbre sur le sujet. Aujourd'hui en raison de ce gâchis, de cette incurie ou de cette incompétence, comme chacun voudra, la base d'imposition de la taxe professionnelle à Montpellier est en perte de vitesse par rapport aux autres régions et grandes villes de France. Trop d'impôt tue l'impôt!
Il faut aussi rappeler le phénomène pervers qu'introduisent les exonérations de taxes accordées aux nouvelles entreprises, créées sur place ou résultant de l'implantation d'une entreprise extérieure à la région, étrangère ou française. En effet cette exonération se traduit inévitablement par un surcroît de prélèvements pour les entreprises existantes, totalement injuste. Ce phénomène n'est pas spécifique à Montpeflier mais il prend ici une allure de catastrophe en raison du niveau atteint par les taux d'imposition.
L'on comprend mieux alors pourquoi se développe àMontpellier un emploi moins payé qu'ailleurs comme le constate I'INSEE (entre 15 et 20 % en moins selon les postes) et cela se traduit par une spirale d'appauvrissement de l'économie de la ville, cumulative dans le temps
Pour compléter ce triste panorama il convient d'ajouter que les subventions accordées par la ville, le département, la région et/ou l'Union Européenne (à travers ses programmes structurels) aux entreprises nouvellement installées à Montpellier et dans sa zone subissent une réduction par l'imposition nationale. En effet par le truchement de l'impôt sur les sociétés et par la TVA une bonne partie en est reprise.
La démonstration est ainsi faite que, là encore, le contribuable local est abusé par un fonctionnement technocratique et fonctionnarisé de l'économie qui nuit au développement économique général en réduisant, par fiscalité interposée, son pouvoir d'achat.
L'on a envie de crier, ici, pour les entreprises en particulier, et pour le contribuable en général, "laissez-les vivre", diminuez la fiscalité au niveau de celle des villes de France comparables, ne donnez plus d'exonération de taxe ou de subvention, et la création d'emploi suivra. Le contribuable, lui, saura gérer au mieux pour l'économie locale, et infiniment mieux que le Maire ou le Président du Conseil Général, le surplus de revenus ainsi laissé à son compte en banque.

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La nouvelle taxe d'habitation arrive

Depuis quelques années, les Parlementaires nous habituent à de petites réformettes de la fiscalité locale là où il faudrait une réforme de fond. Ils se sont intéressés à la taxe d'habitation (élections municipales obligent) alors que la taxe foncière est beaucoup plus inégalitaire.

Les Députés ont adopté en première lecture les changements suivants pour la taxe d'habitation qui devraient être appliqués dès cette année si le Sénat vote favorablement:

Les exonérations totales ou partielles par plafonnement sont compensées par l'Etat (les contribuables). Ce système ne pénalise pas les communes, ni les ménages les plus modestes, par contre, ce sont les classes moyennes qui souffrent le plus puisque leurs exonérations sont faibles ou inexistantes. En effet, dans les départements pauvres comme le nôtre, les élus pratiquent des taux élevés et se donnent bonne conscience puisqu'une fois encore, ils ont l'impression de "faire payer les riches". Mais on peut se poser la question: à partir de quel revenu, déduction faite de l'IRPP, on est riche en France?

Un tel mode d'égalisation des revenus par les exonérations et les prestations de toute nature clientélise une partie de la population qui en profite et chose plus grave met en esclavage l'autre partie qui doit alimenter les caisses par son travail et sa créativité. Peut-on appeler cette réalité la justice sociale ? La justice sociale consiste-t-elle à faire entretenir ceux qui ne travaillent pas par ceux qui travaillent ?

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Le point de vue du juriste : Des atteintes au droit de propriété

Dans notre éditorial, nous rappelions que nos ancêtres de 1789 avaient affirmé le caractère inviolable et sacré du droit de propriété. Pourtant sont apparues depuis dans notre droit, des dispositions qui permettent, soit à l'Etat, soit aux Collectivités publiques de s'approprier des biens appartenant à des personnes privées afin d'accomplir, en principe, une mission d'intérêt général.

La préemption
Parmi ces dispositions, il y a le droit de préemption en milieu urbain qui autorise une commune à se substituer au vendeur d'un bien immobilier afin d'en devenir l'acquéreur; cette disposition pourrait être acceptable lorsqu'une commune entend, par exemple, mener une opération d'urbanisme particulière ou réhabiliter un quartier insalubre mais l'expérience prouve que l'intérêt général fait souvent place à la volonté officielle de se rendre propriétaire des sols et immeubles pour arriver à une maîtrise absolue du foncier.

Ainsi que l'écrivent MM. MOURRIECH et GALAN dans leur ouvrage "Les préemptions en droit de l'urbanisme" (Ed. Masson, 1990) : Introduit en matière d'urbanisme dans un but de protection de l'environnement (loi n°60-1384 du 2 déc. 1960), son champ d'application n'a cessé de s'étendre et son régime juridique a été orienté dans un sens restrictif du droit de propriété. Les bénéficiaires du droit de préemption sont devenus de plus en plus nombreux, les biens qu'ils peuvent viser de plus en plus multiples, les conditions de son exercice de plus en plus extensives et les modalités de fixation de plus en plus favorables à l'administration"
.

En effet, le droit de préemption dépasse largement le droit de substitution du propriétaire privé par une collectivité pour devenir une atteinte fondamentale au droit d'acquérir et de vendre et cela, essentiellement, outre l'atteinte au principe de liberté de vendre et d'acquérir un bien, par le biais de la fixation d'un prix qui peut être différent de celui prévu au contrat initial.

Exemple : le propriétaire d'un bien décide de le vendre moyennant le prix d'un million de francs et contracte avec un vendeur pour ce prix. Par le jeu du droit de préemption, la collectivité bénéficiaire pourra se substituer à l'acquéreur, offrir un prix différent résultant de l'évaluation du Service des domaines, toujours inférieur au prix fixé contractuellement, mettons 800 000 F. Ou le vendeur accepte ce prix et contracte de façon obligée avec la collectivité. Ou il ne l'accepte pas et alors deux solutions s'offrent à lui : renoncer à la vente, ou s'en remettre au Juge de l'Expropriation qui fixera le prix après une procédure contradictoire.

Ainsi, le prix contractuellement fixé est effacé pour faire place à un prix juridiquement fixé. Soulignons ici combien ce droit de préemption fait subir au citoyen un privilège exorbitant, et arbitraire.

L'expropriation
L'expropriation pour cause d'utilité publique est également un mécanisme qui permet à l'Etat ou à une Collectivité de déposséder une personne de son bien alors même qu'elle n'a jamais eu l'intention de le céder.

L'"Utilité publique" est une notion qui devrait être aisément définissable, on peut la rapprocher de l'intérêt général, de la nécessité de réaliser une opération qui bénéficie à tous. Par exemple, la construction d'une autoroute, à une époque où la France en était dépourvue, était un but d'utilité publique. Mais que penser de l'expropriation de terrains pour cause d'utilité publique, quand il s'agit de la réalisation d'un nouveau "centre ville" ou d'un lac artificiel, comme on le voit à Montpellier?

Le lecteur aura saisi toute la nuance qu'il y a entre une juste indemnité et un juste prix : une indemnité n'est pas un prix de vente, elle est la réparation dun préjudice, celui que subit un particulier soudainement privé de son bien, qui va toucher une somme d'argent ne correspondant pas au prix de marché, et qui devra même, le cas échéant, être taxé sur la plus-value par rapport au prix où il l'avait acheté !
Ces réflexions amènent à se poser quelques questions : outre celle de savoir si le droit de propriété en milieu urbain existe toujours, celle de savoir si ces façons de procéder (préemption ou expropriation) sont légitimes en l'an 2000, ou si elles ne sont pas la résurgence de pouvoirs féodaux, c'est-à-dire incontrôlés. Et dans l'hypothèse (évidemment réaliste) où ces pouvoirs vont subsister encore de nombreuses années, si la notion de prix ne doit pas disparaître définitivement au profit de celle d'indemnité. Serait-il anormal qu'un expropriant dût payer le prix réel d'un bien? Ou faut-il admettre que la spoliation est devenue une règle latente?

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Vous habitez : taxe d'habitation.Vous n'habitez pas : taxe d'inhabitation.

L'invention ubuesque d'une taxe d'inhabitation par le fisc français est un bel exemple de remise en cause du droit de propriété qui, d'après le Code civil, est "le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements" (art. 544). Cela s'est passé en deux actes :

1er acte : par la loi Mermaz de 1989, l'Etat interdit aux propriétaires de louer un appartement qui n¹est pas "en état", c'est-à-dire remis à neuf. Cela touche de nombreux petits propriétaires bailleurs, qui ne veulent pas ou ne peuvent pas engager des frais importants.

2e acte : par la loi Besson de 1998, l'Etat menace d'une taxe ces mêmes propriétaires au motif qu'ils ne louent pas! C'est la fameuse taxe d'inhabitation, qui va frapper plus de 3000 propriétaires sur le grand Montpellier.

La raison d'être de ces mesures, impensables dans un autre pays, est que les HLM (qui logent déjà presque 1 habitant sur 2) ne peuvent plus faire face au nombre croissant d'impécunieux à loger, fruit de la politique sociale et redistributrice menée depuis 20 ans. L'Etat veut donc forcer les propriétaires privés à les loger.

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Comprendre la Fiscalité Locale
Cet article est le premier d'une série destinée à mettre à plat les mécanismes d'une machinerie apparemment très complexe : la fiscalité des collectivités locales.

Pour cela nous partirons du phénomène de l'explosion de la fiscalité locale. En effet les impôts locaux, autrefois accessoires, ont pris en 20 ans un poids considérable. En 1980, ils se montaient à 20% des impôts d'Etat. A présent ils en représentent 45%. Nous connaissons beaucoup de contribuables qui payent désormais plus d'impôts locaux que d'impôt sur le revenu, et beaucoup d'entreprises qui payent plus de taxe professionnelle que d'impôt sur les bénéfices.

Cette montée est évidemment liée à celle des dépenses des collectivités locales. En 1997 ces dépenses s'élevaient à 781 milliards de francs(contre 576 en 1990). Soit une croissance de 25 milliards de F. par an pendant 8 ans. Les impôts locaux ont augmenté beaucoup plus vite que les impôts d'Etat, et que le revenu des ménages (voir graphique).

La cause du phénomène est généralement attribuée à la décentralisation instituée par la loi Deferre de 1982. Puisqu'à partir de 1983 l'Etat a transféré plus d'autonomie et plus de charges aux collectivités locales, il était normal que celles-ci dépensent davantage et prélèvent plus d'impôts. Mais cela n'explique pas tout. Car les transferts de charges ont été réalisés pour l'essentiel de 1983 à 1986 et, dans chaque cas, ces charges ont été compensées par des transferts d'impôts et par des dotations régulières de l'Etat. Pourquoi la fiscalité locale a-t-elle donc continué à augmenter ensuite, jusqu'à aujourd'hui ?

Il faut bien l'admettre : l'argent a brûlé les doigts des notables locaux lorsqu'ils se sont sentis débarrassés de la tutelle financière de l'Etat sur leurs budgets. On ne compte plus les dépenses de prestige, palais de région ici et hôtels du département là, les actions de communication tous azimuts, les trains de vie fastueux de beaucoup d'élus qui ont défrayé la chronique. Mais il est difficile d'avoir des chiffres là-dessus. Les Chambres régionales des comptes, chargées de contrôler les collectivités locales, n'ont pas été très actives, nous semble-t-il.

Ce qui est certain, c'est que l'argent des contribuables locaux a surtout servi à deux choses : à embaucher des fonctionnaires territoriaux et à couvrir le pays de salles polyvalentes, de piscines, d'écoles neuves et de ronds-points. Les deux principaux postes de dépenses des budgets locaux, responsables de la forte hausse de la fiscalité locale, ont été en effet :

- les dépenses de personnel, qui dépassent à présent 240 milliards de F. en 1998 et qui ont permis d'embaucher plus de 1,3 millions d'agents, surtout dans les communes;

- les dépenses d'équipement, qui avec 180 milliards représentent les 3/4 de l'investissement public en France. La providence du BTP !

Nous ne discuterons pas de l'utilité de ces dépenses dans cet article. Nous nous demanderons seulement ce qui a permis leur si forte augmentation sans que les contribuables se révoltent.

A notre avis, c'est la complexité du système qui, par l'opacité qu'elle génère, est le principal facteur de l'aggravation de la charge fiscale. En effet :

- il y a une grande diversité d'impôts locaux, plus de 50 en tout, ce qui multiplie les possibilités de prélèvement. Lorsque les élus ferment un robinet sur lequel ils ont trop tiré, ils peuvent en ouvrir d'autres. Et les bases de calcul de ces 50 impôts sont une vraie bouteille à encre;.

- sur les principaux robinets (la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle) se branchent plusieurs collectivités à la fois (commune, district, département, région), ce qui brouille chez le contribuable la perception des responsabilités. Qui augmente quoi ? Lorsque la commune pompe davantage, le département réduit ou vice-versa;

- l'Etat prend en charge une part croissante de la fiscalité locale, ce qui encourage les collectivités à vivre au-dessus de leurs moyens;

- le développement rapide de l'intercommunalité du type district aboutit à confier des budgets de plus en plus lourds à des assemblées qui échappent au contrôle électoral. Les communes peuvent présenter des budgets en diminution (surtout en veille d'élections), alors que la charge fiscale globale a augmenté.

Tout cela contribue au désarroi du contribuable qui se sent frappé d'impuissance devant une telle usine à gaz. Et c'est sur ce sentiment d'impuissance que prospère l'irresponsabilité des élus.

La hausse des impôts locaux a été deux fois plus rapide que celle du revenu brut des ménages entre 1989 et 1997  (base 100 en 1989 pour les deux)
Source : INSEE - Comptes nationaux
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