ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
ARCHIVES 1 - IMPOTS LOCAUX
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Nouveaux impôts, attention DANGER !! (janvier 2007)

Le CES (Conseil Economique et Social) a proposé la création de plusieurs nouveaux impôts sur les ménages et sur les entreprises, qui seraient levés par les départements et les régions.

Le rapport a été rédigé par Philippe Valletoux, vice-président de Dexia Crédit Local, ce qui est à la limite de la provocation quand on sait que Dexia Crédit Local est le banquier des collectivités locales, et affirme même être le premier sur ce juteux créneau.

Dans les propositions du CES, on note

- pour les départements, un impôt sur les ménages "qui pourrait prendre la forme d'une taxe dédiée établie sur les mêmes bases que la CSG", et une taxation sur le parc des véhicules automobiles.

- pour les régions, un impôt sur le revenu des ménages, additionnel à l'IRPP national, et d'un impôt sur les entreprises.

Il va sans dire que ces propositions ont reçu un accueil chaleureux des principales associations d'élus, qu'il s'agisse des maires (AMF), des présidents de départements (ADF) ou de régions (ARF).

Nos nouveaux féodaux, de droite comme de gauche, ne peuvent que se féliciter de se voir autorisé à « lever de nouveaux impôts ».

La fiscalité déjà délirante de notre pays va ainsi trouver une nouvelle jeunesse, la dépense publique va pouvoir embellir, notre endettement va prendre de nouvelles couleurs, etc. Ne doutons pas que cette manne arrivera à propos pour de nouveaux bâtiments « Pierres vives », de nouvelles mairies, de nouvelles délégations dans le monde entier, et encore de beaux voyages et de belles subventions aux amis et affidés.

Nous même, mais nos enfants surtout, ont toutes raisons de crier »au fou ». Il y deux siècles, certains prenaient les fourches pour moins que cela.

Sommes nous définitivement anesthésiés ?

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Un voeu du Conseil municipal(mars 2006)

 

Un cri d’alarme

Les collectivités locales sont aux abois. Elles vont cruellement manquer ... de sous.

C’est ce que soutient Mme Mandroux et son équipe municipale qui ont voté le 31 janvier dernier un voeu à l’intention du gouvernement intitulé : “Des impôts plus efficaces pour de nouvelles dépenses publiques”.

Dans ce texte, elle prétend que les charges des collectivités locales augmentent, du fait des urgences sociales, démocratiques et culturelles, mais que les ressources ne suivent pas, et que c’est la faute au gouvernement qui, avec la Loi de finances pour 2006, étouffe les collectivités et la démocratie locale.

En effet cette loi instaure le plafonnement de la taxe professionnelle sur les entreprises et le bouclier fiscal pour les particuliers.

Ces mesures sont déclarées inacceptables par Mme Mandroux, qui estime qu’on devrait pouvoir ponctionner un contribuable au-delà de 60% de ses revenus. Jusqu’où alors ? 80% ? 90% ? Pourquoi pas ? L’avidité des élus est sans bornes, nous vous l’avions bien dit.

Les entreprises aussi doivent être pressées comme des citrons. Non seulement le “voeu” de Mme Mandroux réclame le déplafonnement de la taxe professionnelle, mais aussi la création d’un impôt nouveau : une taxe sur les actifs financiers !

Mme Mandroux a oublié de demander aussi l’édification d’un rideau de fer autour de la France, pour empêcher les contribuables et les entreprises de s’enfuir !

Le clou du texte est sûrement le passage où Mme Mandroux annonce “l’explosion inéluctable de la fiscalité locale du fait des besoins sociaux ou collectifs”. 

Ah bon! Parce que jusqu’à présent, les augmentations d’impôts locaux, c’était de la broutille ?

Ce voeu est guidé par l'idéologie collectiviste et ne tient pas compte de la lourde réalité. 

 

La réalité

 

La réalité montpelliéraine, c'est pour les contribuables particuliers :

des impôts parmi les plus élevés de France : un propriétaire-occupant doit consacrer 1,5 mois de revenus au seul paiement des taxes locales (Habitat et foncier), c'est 85 % de plus que la moyenne nationale !

La réalité montpelliéraine, c'est pour le contribuable “entreprise” :

un taux de taxe professionnelle de 22 %, soit 41 % de plus que la moyenne nationale ! Alors que les locaux professionnels supportent également une taxe foncière écrasante.

La politique de Georges Frêche et celle d'Hélène Mandroux, son ombre... c'est toujours davantage de rentrées fiscales dans le but de s'acheter toujours plus de clientèle électorale dans une quête effrénée de pouvoir. 

Lors d'une interview au Point en date du 23 février 2006, Georges Frêche donnait sa recette sur la gestion de la Région après une augmentation record la 1ère année de 80 % des taux d’imposition : «Nous avons haussé les impôts une fois en six ans, ensuite les gens oublieront et je serai réélu. N'est-ce pas le B-A BA de la politique ? Deux ans d'impopularité, deux ans de calme, deux ans favorables avec des fleurs et des petits oiseaux et vous êtes réélu : tout cela est d'une facilité déconcertante, je vous le concède ! »

Au fait, pour les municipales, nous en sommes où ? Dans la période fleurs et petits oiseaux ! ... Pas d'augmentation des taux d'impôts, mais augmentation de la dette avec retombées pour l'après élection ! Mandroux a bien enregistré les leçons de son mentor. Ne croyez pas au changement, ce sera pire avec elle. 

Non, il ne faut pas chercher de nouveaux impôts, il faut s’attaquer à la dépense! Car si les dotations de l'Etat cessent de progresser, c'est qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses centrales, mais des dettes : 2 000 milliards d'euros. 

Mais Mme Mandroux n’en a cure : elle a augmenté en 2006 les dépenses de fonctionnement de 6,50 %, les dépenses d'investissement de 13 % et l'emprunt de 51 millions d'euros alors que l'inflation prévisionnelle est de 1,8 % !

Et elle annonce “... une explosion inéluctable de la fiscalité locale” !

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Le pays croule sous les dettes publiques ? Qu’à cela ne tienne : augmentons les budgets ! (janvier 2006)

 

Ville de Montpellier : le budget 2006 s'affole

Quelques jours avant Noël loin de l'attention de ses administrés, Hélène MANDROUX, remplaçante de FRECHE, a fait voter le budget 2006 par sa majorité municipale. Evidemment vous n'avez pas été tenus informés du débat contradictoire en cette période de fêtes. Mais, bien qu'Hélène veuille nous faire croire au Père Noël tout n'est pas si idyllique.

Après avoir copieusement critiqué la faillite du gouvernement pour cause d'endettement,  oubliant de souligner que les gouvernements de gauche sont autant fautifs que ceux de droite,  notre Hélène s'empresse d'en faire autant en lançant un emprunt de 51 millions d'euros. Mais réjouissezvous... A n'en pas douter, il y aura de nombreuses occasions de lever le verre à la santé de l'équipe en place grâce à toutes les inaugurations de bâtiments publics plus ou moins utiles ou d'installations « poudre aux yeux » juste avant les élections. C'est après qu'on nous présentera la facture ! Les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts d'après municipales 2008.

Si l'emprunt augmente, c'est que le gestionnaire se laisse aller. C'est ainsi que l'ensemble des dépenses de fonctionnement augmentent de 6,50 % alors que l'inflation prévisionnelle 2006 est de 1,8 %. Il faut noter qu'à l'intérieur des dépenses de fonctionnement, le poste “personnel” à 105,3 ME augmente de 7 %. A vous de juger !A ce niveau de gaspillages ajouté à un léger désengagement de l'Etat, les fonds propres pour l'investissement pourraient en pâtir, mais comme Hélène a la dépense facile, l'investissement passe de 100 ME à 113 ME, soit + 13 %.

Pour financer tous les beaux projets, l'emprunt augmente donc de 132 % par rapport à l'année dernière. Pas besoin d'entrer dans le détail pour comprendre que les élus en place ne cherchent pas à  améliorer la gestion de leur ville. Etablir des priorités et étaler la dépense va à l'encontre de leur politique clientéliste.

 

Agglo de Montpellier : budget en expansion + 20 %

Budget primitif 2006 y compris assainissement et funéraire : 890 Millions d'euros
- emprunt prévu de 395 ME mobilisable sur 5 ans dont 200 débloqués en 2006
- augmentation du taux de la Taxe professionnelle : 1,03 % + augmentation des bases
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères stable (ouf!)..

De nombreux projets se mettent en place pour les années futures : 2ème ligne de tramway, aquarium, stade de rugby, Station d'épuration Céreirède, médiathèque Jean Giono à Pérols, agrandissement du Palais des sports René Bougnol, modernisation du stade de la Mosson, complexe sportif de Sussargues, médiathèque de Castries, Musée de l'Algérie Française...

Donc beaucoup d'inaugurations programmées pour 2007.... à n'en pas douter Georges FRECHE sera encore tête de liste à Montpellier pour les municipales si sa santé le lui permet, de façon à se retrouver à l’Agglo. Comme pour la ville, la facture, c'est après élections !

Budget régional : même punition.

C'est une inflation généralisée sur tous les postes qui a poussé les Conseillers d'opposition à parler de « matraquage fiscal ». Rendons à César, ce qui appartient à César :  nous avions salué dans notre Lettre d’octobre 2004 “L’an I du matraquage” de la Région frêchiste.  Nous apprécions que notre slogan  soit repris pour l'an II par les opposants, malgré le peu d'intérêt que le groupe UMP accorde à notre mouvement de contribuables qui représente, il est vrai, un danger de limitation pour les politiques de tous bords.

En fait le budget 2006 à 850 ME est en hausse de 11 % par rapport à l'année dernière. Pour combler le déficit il est prévu un emprunt de 172 ME et une augmentation des taxes sur les cartes grises de 19,2 %.

 

Le milliard enfoncé au Département

Le budget 2006, objet de l'inquiétude contribuable car c’est le plus gros des quatre, est à la hausse du fait de la décentralisation et aussi à cause de l'absence de volonté politique pour freiner la dépense. Les élus au pouvoir se sont mis en tête de créer de l'emploi, en dépensant et en embauchant ... des fonctionnaires. Mais cette création est artificielle et ne modifie pas le taux de chômage du département qui reste toujours le plus élevé de France (presque 15 %) avec des revenus parmi les plus faibles.

Depuis le temps, cette politique aurait dû donner des résultats, ce n'est manifestement pas le cas et il semble que les emplois ne soient pas pour les Héraultais ! Le budget 2006 atteint 1 milliard 40 millions d'euros, l'emprunt augmente et les impôts aussi : + 3 % , en plus de la réévaluation des bases pour suivre l'inflation.

 

 

Il parait que nos impôts vont baisser (Octobre 2005)

Voici revenu le temps des promesses, le temps heureux où tout va redevenir facile, le temps heureux où nos gouvernants veulent redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes... mais attention, la restructuration du barème de l'impôt sur le revenu, c'est pour après les élections 2007... Alors méfiance, on nous l'avait déjà fait en 2002, en claironnant que la décentralisation Raffarin (gauche et droite d'accord) allait faire baisser nos impôts locaux. Vous voyez le résultat !

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Il est temps de perdre ses illusions (Octobre 2005)

Les caisses sont vides, les redistributions annoncées pour la « croissance sociale » se font sur l'emprunt augmentant le déficit cumulé depuis 30 ans pour atteindre 1 100 milliards d'euros. Tôt ou tard, l'Etat sera contraint à faire des économies. Ceux qui nous gouvernent essaient bien de transférer un maximum de compétences aux collectivités territoriales avec un minimum de moyens, sachant que nos féodaux locaux pour se faire réélire pallieront la déficience en augmentant les impôts locaux, et cela ne fera crier qu'une partie de la population. Une petite partie sur les territoires pauvres comme le Languedoc Roussillon, car ici ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation (exonérations totales ou partielles) sont majoritaires et figurez-vous que si l'on met ainsi une partie de la population en esclavage pour redonner du pouvoir d'achat à l'autre partie, c'est pour relancer la consommation et donc notre économie et donc l'emploi!... Les vases communicants en quelque sorte. Si c'était efficace, depuis que nos gouvernements successifs pratiquent cette politique, cela se saurait.

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Gros malaise sur la taxe foncière (Octobre 2005)
voir complément d'informations page WEB Décentralisation / J'accuse.......

On le savait, c'était attendu, mais tant qu'on ne l'avait pas vu on ne s'alarmait pas trop. Aujourd'hui tout le monde a reçu sa taxe foncière, celle qui est payée par les propriétaires de bien immobiliers pour se loger ou pour louer. La douloureuse est d'autant plus difficile à avaler que pendant tout l'été on a vu s'afficher sur tous les supports médiatiques la marque «Septimanie» en se demandant si vraiment ce tapage publicitaire allait avoir une incidence sur la situation calamiteuse de l'économie locale et donc de l'emploi. Est-il normal que la promotion des produits régionaux soit financée par nos impôts ? Est-ce efficace ? Est-ce juste ? Non seulement ces produits sont chers, mais on y rajoute une taxe pour la publicité, taxe qui profite en plus à notre Jojo régional en campagne permanente.

En 2 ans la taxe foncière a augmenté de 24 %. Nos revenus ne suivent pas et le pouvoir d'achat encore moins si l'on considère que le m3 d'eau a augmenté de 14 % sur la dernière facture, que le carburant a pris plus de 20 % dansl'année, le gaz.... Bref pour la taxe foncière l'année dernière c'était la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui prenait à Montpellier 177 % (davantage dans certaines communes comme Pérols 330 %), Cette année c'est surtout la part régionale avec + 84 %. Vous constaterez que c'est toujours Frèche qui maltraite les contribuables. Vezinhet n'est pas en reste, mais la part départementale a augmenté dans des proportions plus modestes : + 5 %.Cette année, celui-là préfère recourir à l'emprunt (136 millions d'euros - d'impôts différés - en 2005) et il nous a déjà averti que les hausses continueraient !

Les autres taxes locales

TAXE PROFESSIONNELLE : + 84 % pour la part régionale /// + 5 % pour la part départementale ///+ 3 % pour la part de l'agglomération (à Montpellier) y compris la réévaluation des bases

TAXE D'HABITATION : part régionale compensée en totalité par l'Etat,/// + 5 % pour la part départementale ///+ 1,76 % pour la ville (Montpellier) bases comprises.

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L’impôt tue, aussi (Avril 2005)

On sait que, sur le littoral languedocien, dans les campings ou en retrait des plages, se sont développés de véritables villages de caravanes, de bungalows et de cabanons.

Ce ne sont pas seulement de “pauvres hères” ou des “gens du voyage” qui ont choisi ce type d’habitat. Il y a beaucoup de jeunes ménages ayant un emploi, ainsi que des retraités modestes, que le prix des logements en ville, mais aussi le niveau élévé des impôts locaux, en perpétuelle augmentation comme chacun sait, ont contraint à cette solution.

C’est le choix que s’étaient résolus à faire Nadine et Alain Saintard, retraités de Seine-et-Marne, en venant s’installer près du littoral héraultais, sur la commune de Vias. Ils n’étaient pas des marginaux, souligne la presse. Ils avaient acquis un bout de terrain sur lequel ils avaient posé un mobil home. Mais voilà, le 19 février dernier, on les a retrouvés morts, intoxiqués par leur poêle à mazout.

Il n’est pas question d’imputer leur mort uniquement au niveau record des taxes foncières et d’habitation décidées par nos élus. Pas plus que celle des 300 Héraultais victimes annuellement du monoxyde de carbone. Mais que cela soit au moins l’occasion de rappeler que l’impôt a deux faces : celle qu’on voit, et celle qu’on ne voit pas.

Il y a 150 ans, Frédéric Bastiat, un économiste français bien oublié en France (mais pas à l’étranger!) avait vu le problème. Dans un texte intitulé précisément “Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas”, il observait : “Quant un fonctionnaire dépense cent sous de plus, cela implique qu’un contribuable dépense à son profit cent sous de moins. Mais la dépense du fonctionnaire se voit, parce qu’elle se fait; tandis que celle du contribuable ne se voit pas, parce que, hélas! on l’empêche de se faire.”

Et Bastiat de fustiger les mauvais économistes qui ne s’attachent qu’aux effets visibles et immédiats d’une dépense, alors que les bons pensent aux effets non visibles et de long terme.

Sans cesse les journaux de Frêche, Vézinhet et Mandroux, dont on bourre nos boîtes aux lettres, mettent en avant les réalisations accomplies avec les budgets de leurs collectivités : tel rond-point, telle médiathèque, telle nouvelle mairie, telle association subventionnée,.... Ils paradent, parce que tout cela se voit. Mais ce qu’on ne voit pas, et dont ils ne parlent guère, ce sont toutes les réalisations qui n’ont pas vu le jour parce qu’on a privé des dizaines de milliers de citoyens de pouvoir d’achat. C’est à dire de liberté. Et ce qu’on ne voit pas non plus, ce sont tous les drames que cette privation a entraînés (au moins en partie), comme la mort des époux Saintard et celle des 300 autres intoxiqués. Ou comme celle des accidentés de la route qui n’avaient pas pu changer leur voiture comme ils auraient voulu, etc...

Ce sont aussi toutes les entreprises qui ont fermé ou n’ont pas voulu venir chez nous à cause du trop faible pouvoir d’achat local, ou à cause des taxes professionnelles dissuasives. Et tous les jeunes obligés d’aller chercher du travail ailleurs. Eux non plus ne se voient pas, parce qu’ils ne sont plus là.

C’est ainsi qu’en dépit des splendides réalisations de nos élus, beaux parleurs mais mauvais économistes, le Languedoc-Roussillon se tiers-mondise inexorablement.

Et cela commence à se voir !

Le sous-préfet de Béziers n’a-t-il pas déclaré vouloir mettre un terme au phénomène de “cabanisation” qui affecte le littoral languedocien ?

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Ambiance de fin de règne : Les délires du Grand Septimammamouchi (Avril 2005)

Au printemps 2004, notre Georges Frêche, en grande forme à cette époque, battait le pavé en hurlant les quelques centaines de pages de son programme. Rien n'y manquait, car il a de l'imagination. Et beaucoup s'y sont laissé prendre, qui n'ont pas vu l'homme politique « flambeur » sous le masque du « gourou » ...

Après les promesses, les factures

Aujourd'hui, c’est le temps des regrets. Il a beau nous dire, le Georges, qu'il va sortir notre région de l'ornière, on commence à en douter... Car enfin, pour relancer l'économie, il n’a rien trouvé de mieux que d'augmenter les impôts d'un coup de 80 % pour le foncier bâti et de 80 % pour les taxes professionnelles. Ce n'est pas ainsi qu'on va créer des emplois, c'est plutôt dissuasif pour les entrepreneurs. Sans compter que pour boucler son budget 2005, il lui faut emprunter 103,16 ME, plus 23,21 ME pour le TER. Emprunts d’aujourd’ hui, impôts de demain! La justice sociale par l'impôt commence à avoir du plomb dans l'aile ... On finit par voir que les effets de la surtaxation retombent surtout sur les populations modestes.

Pour justifier toutes ces hausses, comme d'habitude il s’en prend à ses collègues du gouvernement qui, soi-disant, ne compensent pas les transferts de compétences ... lesquels en fait ne sont prévus que pour 2006 ! Quelle hypocrisie ! Gageons que le budget de la région : 765 ME en augmentation de 40 %, ne pourra pas être utilisé en totalité pour 2005, à moins que Georges Frêche ne subventionne des équipements hors compétence des régions (il paraît qu'une forte somme pourrait être débloquée pour le tramway),
on s'arrange comme on veut avec l'argent public ! Les élus ont pleins pouvoirs et échappent à tout contrôle du bien-fondé de la dépense !

Une vive imagination mise au service de la dépense !

G. Frêche a présenté 500 propositions pour la Région dans les 5 ans qui viennent. Au fait, pourquoi pas 1 000 ou 10 000 ?

Voici un extrait de ses projets : construction de 8 lycées et gratuité des manuels. Mise en place de nouvelles structures : Observatoire de l'emploi et de la formation ; Groupement d'intérêt économique pour le logement (hors compétence) ; création d'une Cellule de développement de nouvelles filières pour le tourisme (leur agence de voyage dans le monde entier ?); création de Maisons de Septimanie ; pour le train : mise en place d'une politique tarifaire adaptée (?) ; soutien à l'exportation, aide au tournage de films, création d'un Fonds régional d'investissement pour le développement des énergies renouvelables, candidature éventuelle à l'organisation des JO de la jeunesse 2009... ouf...

Tous ces beaux projets, avec forces nouvelles structures et fonctionnai-res supplémentaires se concrétise-ront jusqu'en 2010 !

Plus “Septimanie” : une marque qui coûte aux contribuables 1,5 Millions d'euros, cela se passe de commentaires, sans compter le million alloué au journal de la région du même nom.

Aveu d'abus de taxes

Surprise à la Communauté d'Agglomération de Montpellier, la décision, ou le bel effet d'annonce, c'est selon, résonne comme un aveu de surtaxe des ordures ménagères. Car on n'est pas près d'oublier les hausses calamiteuses de 2004 : + 177 % à Montpellier, + 330 % à Pérols...

Auprès desquelles la baisse de 3 % de ladite taxe des ordures fait pâle figure, mais signe cependant une reconnaissance de trop-perçu!

Lequel trop-perçu n’est pas perdu pour tout le monde puisque, l'année dernière, le surplus d'environ 10 millions d'euros est allé tout droit dans les caisses de l'agglo, histoire d'éponger un peu du déficit chronique généré par tous les équipements lourds (tramway et autres) lancés sans aucune certitude de financement national par notre flambeur local, adepte de la gestion par le racket fiscal !

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Sa Majesté des (chiures de) Mouches (Avril 2005)

Lors d’une émission de FR3 sur les impôts des régions, Georges Frêche a déclaré que les augmentations qu’il avait faites voter pour 2005 à la région Languedoc-Roussillon n’étaient “... que des chiures de mouche”!

Rappelons que ces chiures de mouche représentent tout de même + 80% de la taxe foncière et + 80% de la taxe professionnelle (pour la part de la Région).

Rappelons aussi que, alors qu’il était maire de Montpellier, et président du district (puis de l’agglo), il a augmenté les impôts dans les proportions suivantes entre 1980 et 2004 (taux cumulés ville + district/Agglo) :

Taxe foncière : de 10,6% à 29,58% soit + 179%

Taxe d’habitation : de 11% à 21,34%, soit + 94%

Georges Frêche, ou l’art de transformer des chiures de mouche en crottes d’éléphant !

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Classements bidon et désinformation (Janvier 2005)

Depuis sa création, l'ACH s'évertue à faire ressortir la vérité sur la gestion de nos collectivités locales, et ce n'est pas simple tant ces collectivités sont imbriquées les unes dans les autres : un véritable labyrinthe.

Dernièrement, le journal « les Echos », d'habitude sérieux, s'est laissé abuser en publiant un classement des grandes villes de France selon la qualité de leur gestion municipale.

Il faut dire que ce classement a été réalisé par une nouvelle agence de notation «Public Evaluation System» ou PES, fondée par l'ex-maire de Sète : Yves MARCHAND (UDF), qui n'a pas laissé un souvenir impérissable pour sa gestion de la ville de Sète !

Ce classement propulse Montpellier à la première place des villes de plus de 100 000 habitants, avec une note de 16,96/20 ! Ce qui fait les délices de notre nouveau Maire : Hélène Mandroux, qui n'hésite pas a s'en approprier les mérites, en claironnant ce classement partout.

Classement mérité ou pas ?

On ne peut comparer que ce qui est comparable. Pour comparer les grandes villes de France, il convient d'ajouter aux comptes des villes ceux des groupements de communes et autres agglos. Car cela fait autant de vases communicants. Et là, ça change tout ! Par exemple, la Ville de Montpellier affiche peu de dettes, parce que tous les emprunts ont été pris en charge par l'Agglo. Du coup la Ville a une bonne note pour le critère endettement ! Idem pour le tramway, et ainsi de suite.

De plus le critère des taux d'imposition doit être celui du niveau atteint par ces taux, et non pas le % d'évolution d'une année sur l'autre comme le fait PES. Ce qui compte, c'est ce que le contribuable paye en tout, non ce qu'il paye en plus de l'année dernière! Et là, nous avons déja montré dans ce journal que le cumul des taux supportés par le contribuable montpelliérain (Ville + Agglo) est un des plus hauts de France.

Ce classement est donc une fois de plus un classement faux. L'agence de M. Marchand a simplement démontré que la gestion d'une ville est plus facile quand on surtaxe ses habitants.

D'autres classements existent, mais aucun élu en charge des affaires n'en parle ! Par exemple celui de l'Institut de recherche sur la pression fiscale locale publié en octobre 2004 par «Mieux vivre votre argent», et qui place Montpellier pour la taxe foncière en dernière place des villes de + de 100 000 habitants : 758 euros/habitants contre 348 à Paris *.

*Montants calculés en appliquant le taux cumulé commune/département/région à la valeur locative moyenne, moins l'abattement à la base, plus la Taxe d'enlèvement ordures ménagères

Une pression fiscale (fiscalité directe) cohérente se mesure vis à vis des PIB's (disponible dans le meilleur des cas à l'échelon Régional), dans le cas des villes il est parfaitement cohérent de la mesurer par rapport aux revenus, voir la mesure ci dessous:

 

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Vers Impôts Locaux 2007.....

 

 

On s’affole en haut lieu : les impôts locaux augmentent partout en France. (Avril 2005)

L’explosion des impôts régionaux un an après le vote des lois de décentralisation indispose le gouvernement et nombre de parlementaires, qui avaient multiplié les beaux discours et les promesses de meilleure gestion de l’argent public que la décentralisation devait apporter. Ils se croient obligés de s’indigner : ah mais! nous n’avions pas voulu cela ! Et Raffarin insiste :La proximité est un avantage considérable en termes de gestion. C’est possible. Mais pour qui ?

Une commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité locale a donc été créée, dans l’urgence. Dommage qu’ils ne l’aient pas créée avant ! Ils auraient pu profiter de tout le travail que notre association a fait sur le sujet, et dont personne n’a voulu tenir compte, ni Chirac ni les ministres ni les députés à qui nous avons transmis nos dossiers.

Dans une interview aux Echos du 30 mars 2005, Hervé Mariton, rapporteur de cette commission, est obligé de reconnaître quelques vérités amères : Aujourd’hui la fiscalité locale a des effets très lourds. Elle atteint un niveau élevé au regard des loyers ... Il faut éviter de faire l’impasse sur les finances locales”. Tiens tiens !

Et de redouter la contagion : “La hausse des impôts régionaux ... est un signal inquiétant donné aux départements et aux intercommunalités, dont certaines commencent à faire appel à l’impôt ménage .”

La commission arrive trop tard. De partout convergent des informations prouvant que les impôts des départements sont à la hausse, +3,7% en moyenne pour 2005 (selon le GPA “Réseau Territorial”). L’Hérault se contente de + 3% cette année, mais ce sera bien davantage en 2006 puisque Vézinhet annonce une “impasse”.

Quant à la taxe additionnelle sur les ménages, c’est un impôt nouveau que les Agglos peuvent créer en plus de la taxe professionnelle qui les finance seule pour l’instant. Et, en effet, on signale l’apparition de cet impôt à l’Agglo de Rennes, à l’initiative d’Edmond Hervé.

Pensez-vous que Georges Frêche va s’en priver à l’Agglo de Montpellier, puisque la loi l’y autorise ?

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Le levier de Vézinhet(Janvier 2005)

Le budget 2005 du département dépasse le milliard d'euros !

Avec un million d'habitants dans l'Hérault, le Conseil Général "redistribuera" donc 1000 euros par habitant. «Un levier pour mener une politique sociale et tenter de ramener un peu de justice en ce bas monde...» nous assure Vézinhet. A moins que ce "levier" ne serve surtout à "ramener" beaucoup de bulletins de vote aux prochaines élections.

Le département est de loin la collectivité locale qui a le plus gros budget. Cela n'empêche pas M. Vézinhet et d'autres élus de se plaindre à qui veut les entendre de la faiblesse des compensations de l'Etat.

Ne savaient-ils pas que les caisses de l'Etat sont vides? N'avaient-ils pas deviné que la décentralisation consistait surtout à refiler aux collectivités locales un maximum de dépenses, pour réduire aux yeux de Bruxelles le déficit de l'Etat central? Et prennent-ils des mesures pour supprimer les gaspillages, comme la construction du centre Hérault/ Culture/sport (103 M€), les campagnes de publicité permanentes à la gloire du président Vézinhet, les voyages au Chili, au Maroc, etc... ?

Non, ils préfèrent ponctionner le contribuable : impôts du département + 3 % en 2005, ajoutés à un emprunt de 136 M€ pour boucler le budget. Ce n'est pas rien, d'autant que l'année dernière et les précédentes, il avait déjà fallu emprunter pour compenser un déficit qui devient structurel. Comme celui de l'Etat.

Le "levier" de Vézinhet, c'est plutôt la pince-monseigneur qui attaque nos économies, ou la pelle qui creuse le trou des finances locales.

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Politiquement complices (octobre 2004)

C'est certain, pour nous taxer, ils s'y entendent et ils s'entendent ! Chaque camp se renvoie la balle. Ainsi la droite au gouvernement reproche à la gauche de Jospin ses erreurs, et l'exécutif local de gauche s'en prend à Raffarin/Sarkozy, alors que dans les coulisses ils se congratulent. La confusion est totale chez les citoyens qui n'y comprennent rien, mais doivent payer toujours plus.

Ce cirque politique aura -t-il une fin ? Où sont les hommes providentiels ? Ceux qui traitent les vraies questions sans mensonges et sans mettre en avant leurs intérêts personnels ? L'éthique politique semble avoir disparu.

Dans l'Hérault, on a, un temps, cru que les nouveaux députés de droite pourraient défendre la population d'ici. Mais ils se sont montrés « suiveurs » de leur parti. Aucun n'a voulu être notre porte-parole en alertant le gouvernement des dangers d'une deuxième étape décentralisatrice sur les territoires pauvres dont nous faisons partie, comme si nous contribuables étions marqués au fer rouge pour vouloir changer le système et surtout limiter la dépense publique, « leur dépense », celle qu'ils utilisent ou utiliseront pour arroser leur clientèle électorale.

Résultat : Vezinhet, Frèche et les autres annoncent des augmentations d'emprunt et d'impôts pour 2005, soi-disant par la faute de la décentralisation et du désengagement de l'Etat, alors qu'à droite on dit : c’est la faute de Jospin à cause des 35 heures et de Chevènement pour les lois sur l'intercommunalité.

La hausse des impôts n'est jamais leur faute, ils sont irresponsables et me font penser à mon fils lorsqu'il avait 3 ans : c'était toujours le chat qui faisait les bêtises !

Vont-ils aller jusqu'à nous spolier totalement du fruit de notre travail ? Certains disent que Sarkozy va nous sauver ! Nous voudrions bien y croire, mais les lois de décentralisation adoptées juste avant les vacances parlementaires par 49/3 donnent prétexte et liberté aux élus locaux pour nous taxer davantage.

Seule la révolte des contribuables peut fixer des limites à ces irresponsables. Unissons-nous ! Il n'y a pas de temps à perdre !

Ce graphique montre notamment l’impact de la récente hausse de la TEOM, désormais perçue entièrement par l’Agglo, et qui propulse les propriétaires montpelliérains en haut du podium des plus taxés de France. Ils subissent notamment des taux six fois plus élevés que les propriétaires de Neuilly.

M. Sarkozy est-il au courant de cette situation, lui qui fait campagne contre le dumping fiscal ... des nouveaux pays européens ?

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En 2003, pour beaucoup dans l'Hérault, les impôts ne baissent pas: ils augmentent! (octobre 2003)

Etant donné que les contribuables de notre région paient autant d'impôts locaux que d'impôt sur le revenu, en LR et dans l'Hérault il suffit de 1% d'impôt local en plus pour effacer une diminution de 1% de l'impôt sur le revenu (alors qu'en Ile de France il faut 3% d'augmentation du local pour effacer 1% de diminution de l'impôt sur le revenu)

Qu'observe -t-on en 2003 (données Bercy)

  1. L'augmentation des taxes d'habitation et Foncières se poursuit en France dans les villes et les départements déjà les plus taxés (de +1% à +8%)

    Montpellier et Nîmes campent toujours sur les sommets toutes taxes confondues (voir Tableau TH et TF Grandes villes -
    rubrique données 2003), la capitale régionale entrainant dans sa spirale calamiteuse les taux des villes de son agglomérarion (exemples: Castelnau le Lez +12% et Teyran +9,6% de Foncier bâti , Jacou +8,2%, Villeneuve les Maguelones +7%, Clapiers +7,7%.....) et des autres villes de l'Hérault (ex:Lodève +8,58%;  Sète- Frontignan avec par "anticipation" +15% en 2002, etc...) (voir tableau 1 ci dessous)
  2. Ajoutons que les valeurs locatives en LR (bases moyennes en € par habitant) sont avec celles de PARIS et PACA les plus élevées de France, faites donc le calcul "bases élevées" x "taux élevés"!!.

    Cette position record est validée implicitement par Bercy, car
    les montants des "roles généraux "rapprochés du PIB régional donne pour le LR la plus forte pression fiscale sur les habitations en France pour l'économie la plus faible.

Que déduire de cet état de faits?

Les élus locaux (souvent nationaux) sont incapables de maitriser l'état de crise actuelle (voir de récession). La politique de proximité et ses nouvelles structures dévorent ,sans controle, toujours plus d'argent public, les inégalités entre zones se renforcent, cette fois encore avec une interrogation: pourquoi les départements les plus riches échappent ils aux prélèvements additionnels de l'APA? (voir tableau 2 ci dessous)

Nos politiques seraient ils "schizo"? la semaine à Paris, avec force communication, ils votent la baisse de l'impôt sur le revenu, puis le week end, endossant la redingote de la proximité, ils font le contraire communiquant à outrance sur les nécessités incontournables de la dite proximité (qu'en pensez vous messieurs les députés maires de Castelnau le Lez, de Lodève et de Palavas?...)

Enfin mettons au pilori leur trouvaille de cette fin de l'été: la journée férié annulée.... Ici dans notre département, où l'on travaille couramment de 1 à 2 mois pour nos élus locaux, on attend d'eux que du montant de notre ardoise ils en reversent une semaine "aux personnes agées" et que l'on laisse la journée fériée aux jeunes actifs ponctionnés et abusés par le système.

tableau 1

 

IMPOTS LOCAUX 2003 DANS L'AGGLO de MONTPELLIER & L'HERAULT
**Rang= basé sur le poids de la fiscalité - indicateur taux TH + TF pondérés -(Source Bercy)

Rang
**

COMMUNES (+ Groupemts)

Foncier Bâti

Taxe Habitation

Taux % Variat/2002 Taux % Variat/2002

1

Sète

39,2

0%

26,7

0%

(Variat taux Sète 2002/2001==>) 

(+15%)

 

(+15%)

2

Lunel

38,7

+1,5%

20,7

+1,5%

3

Montpellier

29,6

+0,9%

21,3

+ 0,9%

(Variat taux Montpellier 2003/1981===>)

(+137%)

 

(+84%)

 

4

Prades/ Lez

28,5

0%

21,8

0%

5

Mèze

35,6

+10,0%

17,7

+10,0%

6

Frontignan

28,7

+1,5%

21,0

+1,5%

(Variat taux Frontignan 2002/2001==>) 

(+15%)

 

(+15%)

7

Lodève

33,0

+8,6%

18,2

+8,6%

8

Castelnau/ Lez

35,3

+12,0%

17,0

+6,6%

9

Béziers

27,7

- 0,5%

20,8

- 0,5%

10....

Baillargues

24,2

+3,0%

21,7

+3,0%

.....12...

Jacou

24,3

+8,2%

20,4

+8,2%

..16..

Villeneuve Maguelone

27,8

+7,0%

17,5

+7,1%

..20

Juvignac

24,9

0%

18,1

0%

21...

Lattes

25,7

0%

17,6

0%

32...

Clapiers

20,1

+7,7%

17,4

+3,0%

35

Pérols

22,5

+5,1%

15,8

+5,2%

38

Le Crès

26,6

+6,0%

13,2

+6,0%

41

Vendargues

19,9

+6,0%

16,4

+6,0%

46

Pignan

20,8

+3,5%

15,3

+3,5%

47

Grabels

20,0

+2,5%

15,7

+2,5%

50

St J. de Vedas

24,0

+2,3%

13,5

+2,3%

66

Palavas

21,4

+2,0%

13,8

+2,0%

76

Murviel Mpl

17,9

+1,5%

14,7

+1,5%

78

Mauguio

17,3

+6,0%

14,9

+6,0%

85

Cournonterral

16,5

+3,3%

15,1

+3,3%

92

Teyran

16,6

+9,6%

14,5

+5,9%

94

St Gély du Fesc

21,9

+5,4%

11,6

+5,5%

Moy France 2002

17,6

 

13,8

 

104

Fabrègues

17,9

+6,0%

13,0

+6,0%

106

St Drézery

15,7

+2,1%

14,0

+2,1%

113

Montferrier/ Lez

20,1

+2,0%

11,6

+2,0%

135

Restinclières

13,7

0%

14,0

+2,2%

139

Castries

18,8

+1,0%

11,3

+1,0%

140

Lavérune

19,2

+3,0%

11,0

+3,0%

144

Saussan

14,4

+2,0%

13,2

+2,0%

147

Cournonsec

15,7

+3,0%

12,2

+3,0%

154

St Brès

13,9

0%

12,6

0%

157

Beaulieu

13,0

+8,3%

12,9

+8,4%

188

Sussargues

11,9

+1,5%

11,9

+1,5%

189

St Geniès Mourgues

12,7

+5,4%

11,3

+6,2%

190

St Aunès

13,9

+5,0%

10,7

+5,0%

203

Gde Motte

12,5

+6,0%

10,6

+6,0%

239

St Clément Rivière

10,3

+7,0%

9,2

+7,0%

272...

Montaud

8,8

+2,0%

7,0

+1,9%

St Georges d'Orques

  Non disponible 
Communes les moins taxées dans l'Hérault:

329

Lagamas

2,7

0%

2,4

0%

330

Combes

3,5

+1,0%

1,4

+0,4%

 

tableau 2

Impact de l'APA sur la fiscalité locale des Départements (période 2002 + 2003)
**Rang= classt poids de la fiscalité, %TH + TFB pondérés puis Taxe Professionnelle (Source Bercy)

Rang
**

Départements

Foncier Bâti

Taxe Habitation

 

Depts

Taxe PRO

Taux
2003%

Impact
APA (1)

Taux
2003%

Impact
APA (1)

Taux
2003%

Impact
APA (1)

1

ORNE

19,53

0,00

11,41

0,00

GERS

13,37

+ 2,98

2

GERS

19,73

+ 3,63

10,07

+ 1,85

TARN

13,30

+ 2,21

3

AUDE

18,48

+ 1,94

8,24

+ 0,86

Htes Pyrén.

13,11

+ 0,85

4

MEUSE

16,73

+ 1,94

8,98

+ 1,04

ARIEGE

12,85

+ 0,91

5

SOMME

13,78

+ 1,13

9,51

+ 0,78

AUDE

12,82

+ 1,34

6

AISNE

12,87

+ 1,05

9,52

+ 0,78

AVEYRON

12,09

+ 1,27

7

TARN

16,45

+ 2,72

7,55

+ 1,07

CANTAL

12,08

+ 0,95

8

JURA

15,14

+ 1,92

8,22

+ 1,05

Pyr. Orient.

12,06

+ 1,05

9

Hte Marne

15,24

+1,50

8,01

+ 0,79

LOT

11,74

+ 1,60

10

CANTAL

13,89

+ 1,09

8,64

+ 0,68

Tarn & Gar.

11,64

+ 0,88

Impact moyen de l'APA sur les 10 Départements les plus taxés 

+1,69

 

+ 0,89

   

+ 1,40

13

GARD

13,18

0,00

8,89

0,00

HERAULT

11,49

+ 0,22

21

HERAULT

11,69

+ 0,22

8,24

+ 0,16

GARD

10,94

0,00

Moyenne France 2003

8,8

 

6,29

   

7,37

 
     

87

MOSELLE

6,47

+ 0,30

5,81

+ 0,27

Hts de Seine

5,62

+ 0,06

88

HAUT RHIN

6,29

+ 0,70

5,78

+ 0,64

Indre& Loire

5,60

+ 0,22

89

MARNE

6,00

0,00

5,65

0,00

MOSELLE

5,51

+ 0,26

90

VAR

6,40

+ 0,48

5,29

+ 0,40

B.d.RHONE

5,49

0,00

91

SAVOIE

7,24

+ 0,89

4,78

+ 0,59

LOIRET

5,30

+ 0,49

92

RHONE

5,33

+ 0,82

5,58

+ 0,87

YVELINES

4,53

+ 0,08

93

Hts de SEINE

4,69

+ 0,05

5,74

+0,06

MARNE

3,72

0,00

94

AIN

5,65

+ 0,27

4,44

+ 0,21

PARIS

0,00

0,00

95

YVELINES

4,60

+ 0,10

4,80

+ 0,10

CORSE Sud

0,00

0,00

96

PARIS (Seine)

0,00

0,00

2,19

0,00

Hte CORSE

0,00

0,00

Impact moyen de l'APA sur les10 Départements déjà les moins taxés 

+ 0,36


+ 0,31

   

+ 0,11

(1) A titre d'exemple pour le Département de l'Aude l'impact APA sur le Foncier Bâti a été de +1,94 points partant de 16,54% en 2001 pour atteindre 18,48% en 2003 ----- alors que Paris échappe totalement à la fiscalité APA!!!
 
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Le classement fiscal Taxes d'Habitation + Foncières bâties (1) des communes de l’agglo. de Montpellier + quelques villes de l’Hérault (avril 2003)

A consulter si vous voulez vous installer dans la région de Montpellier, Voici les nominations:

(1) somme pondérée qui prend en compte les bases TF à 50% des valeurs locatives
  Distinction Lauréats Performance
Groupe 1 Matraques d'or Prades-le-Lez, Montpellier, Béziers, Lunel, Frontignan et Sète pression fiscale des communes supérieure de 50 % à la moyenne nationale des communes et 25 % de plus que la moyenne des communes de l'Hérault...
Groupe 2 Matraques d'argent Baillargues, Castelnau le Lez, Agde et Lodève. pression fiscale des communes supérieure de 40% à la moyenne nationale des communes et 10 % de plus que la moyenne des communes de l'Hérault...
Groupe 3 Matraques de bronze Juvignac, Lattes, Jacou, Villeneuve les Maguelone, St Georges d’Orques. pression fiscale supérieure de 25% à la moyenne nationale des communes et supérieure à la moyenne des communes de l'Hérault..
Groupe 4 "Avertissement" Clapiers, Pérols, Grabels, Le Crès, St Jean de Védas, Pignan, Vendargues, Palavas, Murviel les MPL. fiscalité qui dépasse la moyenne nationale mais reste inférieure à la moyenne des communes de l'Hérault..
Groupe 5 "sur la bonne voie" Cournonterral, Mauguio, St Gély, St Drézery, Montferrier, Teyran, Fabrèges, Castries, Restinclières, Lavérune , Saussan, St Brès, Cournonsec, Beaulieu , Sussargues fiscalités inférieures à la moyenne nationale.
Groupe 6 "Les Oscars" Saint-Aunès, St Géniès des Mourgues. la Grande-Motte. St Clément de Rivière, Montaud. fiscalités de 25 à 50 % inférieures à la moyenne nationale des communes

 

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Désinformation: Ils veulent faire croire que les impôts à Montpellier sont légers.... (avril 2003)

MONTPELLIER NOTRE VILLE de mars (l’un des journaux de propagande de Georges FRECHE) n’en est pas à une désinformation près. Il voudrait montrer que notre cité est bien placée au hit-parade de la fiscalité locale en reprenant les classements de l’EXPRESS et de CHALLENGE.

Or, ces magazines utilisent d’une part des données peu significatives (par exemple : le pourcentage d’évolution des taux d’une année à l’autre, ou le produit des taxes qui a tendance à s’auto-réguler d’une ville à l’autre en fonction du prix des loyers) et d’autre part des données incomplètes, par exemple la part du district 2001 dans les impôts des montpelliérains a été omise par ces deux magazines et ce n’est pas rien!

Le seul vrai classement est le taux de chaque taxe (voir notre site internet). Selon le classement ACH 2002 des taux, pour le cumul taxe d’habitation + taxe foncière Montpellier est la grande ville la plus taxée de France, pour la taxe professionnelle Montpellier arrive en deuxième position derrière Bordeaux.

Rappel des taux 2002:

  Montpellier Ecart par rapport à la moyenne nationale
taxe foncière/bâti 29,32 % + 66 %
taxe d’habitation 21,15 % + 53 %
taxe professionnelle 22,11 % + 47 %

Pour mémoire la part départementale du foncier bâti : 11,47 % et régionale 2,6 %.

Le satisfecit montpelliérain au vu de la presse nationale est donc pure tromperie et ceux qui payent des impôts locaux à Montpellier le savent bien. Les autres devraient s’en inquiéter aussi. Car une fiscalité excessive incite les entreprises à se délocaliser, ce qui rejaillit gravement sur l’emploi. Pour preuve le niveau de chômage reconnu à Montpellier dans LE POINT du 10.01.2003 : 20 % (non compris la progression du 1er trimestre 2003)!

Au Conseil Municipal du 24 mars, Georges FRECHE a augmenté les impôts de 0,90 %, ce qui fera rentrer dans les caisses environ 1 million d’euros (hors 1 % de réévaluation des bases) alors qu’il y a un excédent budgétaire de 1 783 090 euros affectés au poste « dépenses imprévues » qu’il serait plus juste de nommer «gaspillages à imaginer ».

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Villeneuve-les-Maguelonnes: Nous sommes les champions ...(avril 2003)

La municipalité de Villeneuve-les-Maguelonnes, qu’on pouvait croire ronronnante, s’est pourtant distinguée en 2002 par une augmentation record des impôts locaux de + 14,19%..., se hissant ainsi à la 1ère place de l’Agglo de Montpeflier devant Baillargues (+10,97%) et Fabrègues (+10,15%). Interrogé par un journaliste de La Gazette le 28 juin 2002, le maire Gérard Bouisson a déclaré avec une pointe d’humour cynique: «Eh oui, nous sommes les champions des augmentations! Je m’en doutais un peu ... mais nous n’avions pas augmenté depuis 4 ans. Maintenant il faut payer tous les équipements que nous avons réalisés”.

Mais c’est faux, Monsieur le maire ! La taxe d’habitation - pour ne parler que d’elle - a augmenté régulièrement depuis 5 ans. Entre 1997 et 2002 elle est passée de 12,57% à 16,30% (+3,73) des valeurs locatives, sans compter, évidemment, la revalorisation régulière de ces mêmes valeurs locatives, lesquelles ont progressé dans le même temps de 5,1%. Ce qui fait au total une augmentation de ... 8,84% (3,73+ 5,1). Chacun peut le vérifier sur ses feuilles d’impôt. Monsieur le maire sait-il compter, ou prend-il ses administrés pour des imbéciles?

Et quelle est la justification de ces augmentations ? Le maire fait état de l’intégration de force dans l’Agglo, qui pompe des ressources alors que la commune continue de financer des équipements pour elle-même. Mais tant qu’à être intégrés de force, profitons-en pour faire assumer à l’Agglo les compétences que lui impose la loi Chevènement! Par exemple, pourquoi la commune se charge-t-elle des travaux de déviation des eaux pluviales vers l’étang de l’Estagnol, alors qu’ils sont de la compétance de l’Agglo depuis le 01/01/2002 ? De même, pourquoi le Conseil Général, qui a financé à 100% le Collège, ne prend-il pas en charge les travaux dits annexes: parking, parvis ?

En revanche, bravo aux conseillers municipaux qui ont obligé le maire et ses adjoints à ramener de +30% à +10% l’augmentation de leurs indemnités En effet, il leur a semblé indécent d’annoncer à la fois aux contribuables une augmentation de leurs impôts et une forte revalorisatuion de l’indemnité des élus. D’autres n’avaient pas ces scrupules.

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L'après - municipales est rude aux contribuables (avril 2002)

Systématiquement, les maires font voter des augmentations d'impôts juste après les élections, quelquefois dans des proportions scandaleuses au prétexte que la précédente municipalité avait une mauvaise gestion... Pour l'A.C.H., le bon gestionnaire est celui qui organise ses dépenses en fonction de ses recettes et pas l'inverse. Sinon tout est permis !

Pêle-mêle d'élus dispendieux : Didier Chapellet pour BALARUC-les-Bains + 20 % pour «éponger l'héritage»; Cyril Meunier pour LATTES + 7,50 % «si nous n'avions pas augmenté, il nous aurait manqué des recettes...». VILLENEUVE-les-MAGUELONNE + 14 %, SETE + 15 % , et tous les autres.

Qu’ils soient de droite ou de gauche, nos élus font peu de cas de leurs administrés. Il faut comprendre que c'est grâce à nos impôts qu'ils peuvent exercer leur pouvoir et plus ils en ont... plus ils ont de chance d'être réélus par ceux, de plus en plus nombreux qui ne contribuent pas, et par les oublieux qui ne se souviennent pas des hausses vertigineuses de la pression fiscale en début de mandat

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Clientélisme et paupérisation: les impôts locaux à Montpellier  (janvier 2002)

Le graphique ci-dessous montre deux courbes concernant chaque fois un ménage “standard” pris en exemple :

en haut : la part de leur revenu prélevée par les taxes locales (Taxe d’habitation plus taxe foncière) dans le cas où le couple veut être propriétaire de son logement;
en bas : la part de leur revenu prise par la seule taxe d’habitation dans le cas où le couple se contente d’être locataire.

Les effets de la législation sur la taxe d’habitation déterminent alors

4 zones de graphique selon le niveau de revenu :

Zone 1 : Famille de revenus modestes bénéficiant donc d'abattements sur la taxe d'Habitation . Celle ci devient une cotisation sur les revenus selon un barème national faisant partie de la loi de Finances -- au niveau des Grandes Villes 50,6% des habitations principales bénéficient de ce disposi-tif (estimation pour Montpellier: plus de 55%) - N'oublions pas que ces habitations restent soumises au "taux plein" de taxation votés par les élus locaux mais c'est l'Etat, donc nous, qui faisons l'appoint à la place de leurs locataires...

Zone 2 : Même niveau de revenu qu’en zone 1, mais pour un couple propriétaire. Cette situation est de plus en plus virtuelle. Car à Montpellier les taxes foncières excessives écrasent les petits propriétaires de longue date et interdisent l'accès à la propriété aux nouveaux postulants ...

Nul ne pourra payer les prêts associés à des taxes largement supérieures à un mois de revenu. (ce qui n'est pas le cas au niveau moyen français). Poussée vers les HLM, la population modeste (plus de 50% des ménages)tombe dans la dépendance vis à vis des élus. Elle n'acquittera qu'une "taxe d'habitation plafonnée" en passant en zone 1.

Zones 3 et 4 : Familles des classes moyennes soumises au taux plein de Taxe d'Habitation, laquelle cumulée avec la Taxe Foncière au taux record montpelliérain rend l'accès à la propriété " illusoire".....

Conclusion : Les contribuables soumis aux taux pleins votés par les élus locaux sont minoritaires. Ces élus grâce à l'autonomie fiscale peuvent ainsi bâtir leur clientèle sur une majorité demandeuse de toujours plus de dépenses qu'elle n'aura pas à assumer... Les contribuables qui veulent ou qui voudraient assumer dignement l'hébergement de leur famille ne reçoivent que mépris d'un vrai système de dictature locale sans arbitrage... Ils se voient réduit à un esclavage des temps modernes travaillant plus d'un mois par an pour leurs négriers d'élus locaux (Impôts locaux supérieurs de 55% à la moyenne française)

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Georges Frêche baisse les taux de la ville, mais augmente ceux du district  (juin2001)

Georges Frêche accuse les anti-agglo d'être responsables de la hausse des taux du district pour l'année 2001 : + 2% environ pour toutes les taxes. En réalité, il cherche à masquer sa responsabilité dans le retard pris pour la mise en place de la Communauté d'agglomération, ce qui a entraîné un manque à gagner pour le budget 2001 du district de F 98 millions de F (chiffres du district). Si la procédure de mise en place de la Communauté a été contesté par voie judiciaire, c'est qu'elle ne respectait pas toutes les règles. A l'évidence, Georges Frêche et le préfet Constantin ont cru pouvoir se passer de l'accord des communes concernées...

Toujours est-il qu'un mois après les élections municipales, malgré les promesses, Georges Frêche ose augmenter les impôts locaux sans que cela produise la moindre réaction chez les Conseillers districaux, même chez ceux de l'opposition ! Il faut dire qu'ils sont tous baillonnés sans exception : les uns pour continuer à percevoir leur indemnité de Vice-Président, les autres pour ne pas obérer les chances de subventions pour leur commune. Et il est vrai qu'au District, le maire de Montpellier a 50% des voix à lui tout seul. La loi Chevènement ne va pas arranger les choses : elle va instituer avec les Agglomérations, des conseils échappant au contrôle des citoyens par le vote! Ainsi déconnectés du pouvoir de décision, les citoyens-contribuables n'auront plus qu'une seule ressource : celle de payer.

Le grand danger pour les particuliers réside dans le fait que la loi Chevènement prévoit la possibilité pour les Communautés d'agglomération de prélever une taxe additionnelle sur les ménages. Avec l'appétit fiscal de Georges FRECHE, ils seront très certainement sollicités au maximum pour réaliser ses ambitions mégalomanes, car il veut tout à la fois et tout plus cher... Il n'est pas capable d'étaler les dépenses dans le temps et de gérer les priorités.

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La nouvelle cagnotte est arrivée ... (juin 2001)

Comme l'année dernière, un excédent budgétaire de 18,2 Millions de Francs est annoncé pour l'exercice 2001. Cette cagnotte ne sera pas restituée aux contribuables qui ont trop versé pour cette année.

Le Maire a décidé de garder « une poire pour la soif » (sic) ! Et d'affecter cette somme à des dépenses imprévues. 18,2 millions, c'est plus de 2 % de fiscalité.

Mme Petitout a donc proposé à Georges FRECHE de doubler la baisse de la fiscalité locale 2001 prévue à 2 % afin de la porter à 4 %, ce qui serait beaucoup plus significatif.

En réponse, elle a dû subir les invectives du Maire... Pourtant, plus il a d'argent dans les caisses plus il en dépense inutilement.

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Lettre ouverte à Monsieur le Maire de TEYRAN (Hérault) - (juin 2001)

Monsieur le Maire,

Tout d'abord merci pour votre dyn@misme mis à la disposition du bien-être des Teyrannais ! Elu en mars, votre fulgurante analyse des besoins financiers de la commune vous a permis, en un temps record, de relever les taux d'imposition dès avril.

Il est vrai que rechercher des économies à réaliser, des dépenses à différer, voire à supprimer eût été d'un ringardisme ! D'une inutilité!... Vous avez donc su immédiatement adapter la ressource à la dépense, bravo ! Faire coïncider la dépense à la ressource eut été franchement mesquin.

D'autant plus, comme vous le remarquez, que cette municipalité souffrait scandaleusement depuis 11 ans d'une quasi platitude des taux d'imposition. L'Etat avait bien durant ces 11 ans augmenté l'assiette un peu plus que l'inflation, mais guère... Et la pression fiscale n'avait pas diminué comme vous l'affirmez, mais augmenté comme l'ont remarqué quelques aigris.

Ne chipotons pas pour si peu! En excellent professionnel, sur votre manomètre faussé, vous avez lu une baisse de pression, et tel l'éclair, avec votre gros compresseur vous l'avez rétablie. Les Teyrannais souffraient en silence de ce manque de pression, mais n'ont pas voté à gauche par crainte d'un excès qui aurait pu faire exploser la soupape. Grâce à votre attitude courageuse, ils bénéficient maintenant d'une pression correcte sans avoir à subir la gauche.

Heureusement que l'indemnité dont vous bénéficiez actuellement a été un peu revalorisée fort à propos par l'équipe précédente (jusqu'au plafond autorisé pour une commune de 9 999 habitants). Vous avez la chance de bénéficier de ce fait une hausse de la «pression salariale». Tous les Teyrannais ont-ils vu leurs revenus augmenter de la sorte ? En particulier les plus modestes?

Toutefois, nous gardons confiance dans la grande rigueur et la compétence que vous manifestez à la tête d'une société de 5000 salariés.Cette expérience heureuse vous permettra de desserrer l'étau fiscal lors du prochain budget, car d'ici là vous aurez appliqué vos principes rigoureux d'entrepreneur soucieux de préserver sa compétitivité.

UN GROUPE DE CONTRIBUABLES TEYRANNAIS

PS - L'ACH s'engage à publier la réponse du maire.

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Il est des pays où les impôts baissent... (juin 2001)

Nous avions salué il y a deux ans le maire de Briançon qui, à la suite d'un référendum municipal (mais oui, ça existe!) avait engagé une baisse des impôts de la ville de 30%.

Au tableau d'honneur cette année : le maire de Rouen, Pierre Albertini qui, sitôt après son élection, a fait adopter une décision modificative du budget 2001 de sa ville, de façon à faire baisser les taux d'imposition de 10%.

Le maire d'Avignon Mme Roig a quant à elle décidé une baisse de 5% ainsi que le nouveau maire d'Angers - sans augmenter par ailleurs les impôts du district.

Le Conseil général des Yvelines, présidé par Frank Borotra, vient de décider une baisse des taux du département pour la 3e année consécutive. La baisse cumulée est aussi de l'ordre de 5%. Cette baisse a notamment pour but d'attirer les entreprises dans le département. Et ça marche! Le taux de chômage est descendu à 5,5% de la population active. Qu'attendez-vous, M. Vézinhet, pour vous en inspirer ?

Evidemment, on est loin des baisses d'impôts mises en oeuvre aux Etats-Unis (1350 milliards de dollars en 10 ans! chaque contribuableaméricain économisera 10 fois 2 250 F !), en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne, bref dans la plupart des pays développés. Même la Belgique s'y met : le gouvernement Verhofstadt va diminuer les impôts sur les personnes de 23,2% en 5 ans.

Mais il est permis d'espérer que les citoyens français regarderont un jour ce qui se passe à l'étranger, et compareront leur situation à celle de leurs voisins. C'est ce qu'avaient fini par faire les habitants de l'ex-Union soviétique.

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A Mauguio on économise... alors qu'au Conseil Général...(juin 2001)

Le nouveau maire de Mauguio Yvon Pradeille, désireux de faire baisser les dépenses municipales, a fait mettre en vente la voiture de fonction de son prédécesseur, une belle Safrane. Il va la remplacer par une voiture plus modeste, financée en partie par une entreprise locale qui affichera dessus sa publicité. L'ACH applaudit.

Hélas, ce n'est pas le chemin que prend Georges Frêche à Montpellier : voir notre article sur « L'affaire 52 » en page Web "Sur le terrain". Ni André Vézinhet, qui n'a pas dit ce qu'il allait faire des 136 voitures de fonction du Conseil général de l'Hérault, chiffre effarant révélé par le rapport de la Chambre régionale des comptes de février 2001. André Vézinhet n'a d'ailleurs rien dit du tout sur aucun des nombreux gaspillages pointés par ce rapport. C'est aussi cela la démocratie locale à la française. Les organes de contrôle ont beau faire rapport sur rapport, les élus n'en tiennent simplement aucun compte.

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