ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT ACH34
ARCHIVES - la Charte pour la réduction de la fiscalité locale
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Une initiative de l'ACH: la CHARTE pour la réduction de la Fiscalité

A MONTPELLIER, l’A.C.H «Association des Contribuables de 1’Hérault» propose à toutes les têtes de liste aux municipales de mars 2001 de s’engager en signant la «charte pour la réduction de la fiscalité locale ».

Cette charte programmée sur 6 ans a pour objet essentiel d’aligner les taux de MONTPELLIER sur les moyennes nationales et surtout sur ceux des grandes villes de France. A l’échéance en 2007. la fiscalité montpelliéraine pourrait être équivalente à celle de TOULQUSE 2000. Pour atteindre ce résultat, il convient de faire passer la taxe sur le foncier bâti (ville + groupement) de 29.39% à 21.28% et la taxe d’habitation de 20,94% à 18.28% selon le graphique ci-dessous.

Pour accompagner les baisses d’impôts les contribuables montpelliérains demandent aux élus de comprimer les dépenses de fonctionnement et de ralentir les investissements. La ville est suréquipée et il convient aujourd’hui de rationaliser les services publics.

Nombre de contribuables se révoltent en constatant les gaspillages incessants d’argent public, alors qu’ils sont obligés de faire des sacrifices toute l’année pour payer des impôts exhorbitants, le cumul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation étant très souvent supérieur à l’impôt sur le revenu!

La signature ou la non-signature de cette charte est un acte politique majeur et les contribuables sauront à quoi s’en tenir avant de se rendre aux urnes pour élire leur Maire.

TAUX 2000 DES VILLES DE + 200 000 habitants (ville + groupement)

Impôts locaux 2000 villes de plus de 200 000 habitants

La démarche est des plus raisonnables tant les contribuables de Montpeliier, des communes de l’actuel district et des principales villes de l’Hérault Béziers, Sète... sont surtaxés. Ils ne supporteront plus longtemps un niveau de taxes aussi élevé du fait de bases (valeurs locatives) déjà hautes et multipliées par des taux record, alors que le niveau des revenus salariés de la région est inférieur de 14 % à la moyenne nationale et celui des cadres inférieur de 19 % (données INSEE 99).


CHARTE
pour la réduction
 de la fiscalité locale

  Ville de Montpellier

Association des Contribuables de l'Hérault
6 rue du Petit Bois - 34070 MONTPELLIER - Tél. 04 67 03 44 44

 

  PREAMBULE  

L'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE L'HERAULT « ACH 34 » -6 rue du Petit Bois - 34070 MONTPELLIER, a procédé à la démonstration que les impôts locaux : taxes foncières, taxes d'habitation et taxes professionnelles, payés par les habitants de Montpellier étaient parmi les plus élevés de France. Elle a, également, démontré que ces impôts avaient augmenté, d'année en année, à un taux plus fort que celui de l'inflation.

Ainsi, pour l'année 2000, le taux de la taxe foncière sur le bâti atteignait à Montpellier : 29,39 % (ville + district), alors que le taux moyen national est de 17,2 % (99 Bercy) et la moyenne des villes de plus de 200 000 habitants est de 15,2 %.

En ce qui concerne la taxe d'habitation 2000, le taux de Montpellier (ville + district) atteint : 20,94 %, alors que le taux moyen national 1999 est de : 13,5 % et la moyenne nationale des villes de + de 200000 habitants est de 15,9 %.

Le soussigné, Monsieur,ou Madame.................., représentant la liste ...............
....... pour les élections municipales de 2001, prend l'engagement sur l'honneur de respecter les termes de la charte suivante :

ARTICLE 1
Le soussigné accepte le principe de la nécessité absolue de mettre un terme définitif à la progression des impôts locaux. En conséquence, il prend l'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes foncières et d'habitation, tout au long de l'exécution de son mandat.

ARTICLE 2
Le soussigné s'engage à alléger les impôts locaux qui grèvent de façon insupportable les budgets des citoyens montpelliérains.

ARTICLE 3
Pour mettre en oeuvre les principes énoncés aux articles 1 et 2, le soussigné prend l'engagement de procéder à une baisse effective des taux d'imposition des taxes foncières et d'habitation dues dans le cadre de la loi.

ARTICLE 4
Le soussigné prend l'engagement de procéder à une baisse effective des taux d'imposition des taxes foncières et d'habitation selon le tableau ci-dessous, sauf meilleur accord, permettant de se rapprocher des moyennes nationales et des taux d'impôts des grandes villes de France.

Les taux d'impôts tiennent compte des nouvelles modalités qui entreront en vigueur en 2001, suite à l'application de la loi sur l'intercommunalité de juillet 1999, à savoir les taux du district sont ajoutés à ceux de la ville.

ANNEE Taxe foncière s/bâti Taxe d'habitation
MONTPELLIER 2000

29,39%

20,94%

MONTPELLIER 2001 (1)

28,95%

20,64%

MONTPELLIER 2002

27,50%

20,23%

MONTPELLIER 2003

26,13%

19,82%

MONTPELLIER 2004

24,83%

19,42%

MONTPELLIER 2005

23,59%

19,03%

MONTPELLIER 2006

22,40%

18,65%

MONTPELLIER 2007

21,28%

18,28%

(1)Baisse votée de 2 % des taux pour la ville et hypothèse stabilité pour le district/budget non voté à ce jour

Cette réduction correspond à une baisse des taux de 5 % l'an de 2002 à 2007 pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti et de 2 % l'an sur la même période pour la taxe d'habitation.

Les chiffres suivants servent de référence :

VILLES Taxe foncière s/bâti* Taxe d'habitation*
Moy. Nationale 99 Bercy **

17,2%

13,5%

Moy.Villes +200000hab. 2000

15,2%

15,9%

MONTPELLIER 2000

29,39%

20,94%

PARIS 2000

7,10%

8,80%

MARSEILLE 2000

18,50%

21,90%

LYON 2000

15,30%

19,10%

TOULOUSE 2000

21,00%

18,70%

NICE 2000

20,60%

19,00%

NANTES 2000

23,50%

20,50%

STRASBOURG 2000

18,60%

22,10%

BORDEAUX 2000

26,90%

22,00%

RENNES 2000

21,80%

21,80%

*taux ville + groupement - chiffres guide du contribuable et les Echos arrondis
**moyenne Bercy de 1999 varie peu d'année en année.

    ARTICLE 5
En tant que futur Maire et Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, disposant de la moitié des sièges au sein du Conseil de Communauté, le soussigné prend l'engagement, durant toute la durée de son mandat, de ne pas proposer et de ne pas voter l'instauration d'une taxe addtionnelle sur les ménages prévue par la loi du 12 juillet 1999.

ARTICLE 6
En tant que futur Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, disposant de la moitié des sièges au sein du Conseil de Communauté, le soussigné prend l'engagement, pendant toute la durée de son mandat, de tout mettre en oeuvre pour arriver à une baisse effective des taux de la taxe professionnelle. Les modalités de cette baisse feront l'objet d'une charte ultérieure.

ARTICLE 7
Le soussigné prend l'engagement solennel de mettre en oeuvre un allègement des dépenses publiques par une utilisation économe des deniers qualifiés de publics, issus des impôts que paient les citoyens.
Il prend l'engagement solennel d'éradiquer tout gaspillage des deniers publics et de toujours relier les programmes d'investissements à venir à cette notion et à celle de « gestion de bon père de famille ».

ARTICLE 8
Le soussigné prend l'engagement solennel de toujours travailler dans le seul intérêt des citoyens, de veiller à l'état d'endettement de la commune en restant dans la moyenne nationale, afin de ne pas obérer les ressources des générations futures.

 

Montpellier, le........

Signature.....

vers début texte de la Charte

 

Un niveau de taxe foncière aberrant

La taxe foncière sur le bâti est la grande oubliée des Politiques. jusqu'au Conseil supérieur des Impôts qui, dans son rapport de juin 2000, aborde la fiscalité nationale sous tous ses angles de l'IRPP à l'I.S.F. en passant par la taxe d'habitation, mais point de taxes foncières! On ne parle pas de ce qui pourrait fâcher

Or, la taxe foncière est un impôt sur le patrimoine particulièrement inégalitaire puisque en 2000 les taux globaux (toutes collectivités + taxe enlèvement des ordures ménagères) des villes de plus de 200 000 habitants (catégorie de Montpellier) s'échelonnaient de 13,72 % à PARIS à 51,38 % à MONTPELLIER, ville la plus chère (dans leur catégorie SETE,BEZIERS et les communes du district sont aussi au top niveau !).

C'est pourquoi notre charte prévoit de réduire le taux ville + groupement à 21,3 % en 2006 pour arriver au niveau de villes comme TOULOUSE, MARSEILLE, NICE....Il n'y a aucune raison que les montpelliérains soient davantage taxés. Si les caisses sont moins pleines, les élus économiseront tout comme les particuliers et les entreprises ont dû le faire ces dernières années, à cause du niveau d'impôt excessif!

Une baisse raisonnable

Cette baisse programmée n'affecte qu'une petite partie des recettes municipales puisque les impôts locaux correspondent à Montpellier à environ le tiers du budget total (fonctionnement et investissement), soit un peu plus que le budget d'investissement de la ville. Des efforts d'économie doivent être entrepris à tous les niveaux, pour les dépenses de fonctionnement sans porter atteinte au niveau du service public pour autant, et plus particulièrement pour toutes les dépenses d'investissement.

En effet, en ce qui concerne les équipements montpelliérains, tous les contribuables constatent avec effroi un niveau de dépenses pharamineux 3 724 F/par habit (ville + district) alors que la moyenne nationale est seulement de 1443 F/par habitant, de quoi nous faire dresser les cheveux sur la tête. La ville est suréquipée, mais on en rajoute toujours... En prévision la rénovation du musée Fabre, de la gare, la construction d'un centre d'art contemporain, la nouvelle mairie, la nouvelle patinoire, force maisons de quartier et autres bâtiments développant à outrance le collectif. Au train où va cette ville, bientôt tous nos choix culturels, sportifs, associatifs et autres seront noyautés par les élus de la majorité, comme dans les ex-pays de l'Est! Nous en avons donc assez des dépenses de prestige à la seule gloire des élus

Le refus de signer la charte sera sanctionné par les électeurs

La non signature de la Charte sera donc un acte politique majeur que les contribuables apprécieront à sa juste valeur, il leur restera toujours le bulletin de vote pour s'exprimer. Par contre, si malgré tous nos efforts, le Maire nouvellement élu refuse de s'engager sur l'honneur à baisser les impôts locaux, la guerre sera déclarée... En attendant les contribuables doivent agir et faire pression sur les Politiques!

Nous attendons la réponse de G. Frêche

Le 15 septembre 2000, la première charte a été remise à Georges PRECHE, candidat officiel à la Mairie de Montpellier avec demande de rendez-vous. Le premier Magistrat de la ville ne nous a pas habitués à répondre et cela finit par nous rendre méfiants, aussi passé le délai d'un mois sans signe de vie, les contribuables considéreront que la diminution de la fiscalité locale ne fait pas partie de son programme électoral et nous le ferons savoir haut et fort.

A.C.H. - U.N.P.I. même combat...

Nous avons reçu le renfort d'une association de poids:Monsieur Guy MENASSIER, Président de la Chambre des Propriétaires de l'Hérault, s'associe à I'A.C.H. pour demander aux têtes de listes des prochaines municipales de signer notre charte. Les propriétaires montpelliérains sont excédés par la surtaxation qui, à la longue, finira par casser le marché immobilier de la ville. Les acquéreurs, très sensibles au niveau des impôts locaux, préfèrent s'éloigner de la ville. Ils y gagnent ainsi en pouvoir d'achat et en qualité de vie.

Une charte adaptée à chaque commune

. Nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne en ce qui concerne les taux d'impôts locaux, l'endettement et tous les paramètres qui influent sur un budget communal. Si les contribuables des différentes communes souhaitent faire signer aux candidats aux municipales une charte de réduction ou de stabilisation de la fiscalité locale, il convient de l'adapter à chaque situation et d'agir en citoyens responsables pour le plus grand bien de tous. Nous sommes à leur disposition pour la rédaction de leur charte et sa négociation.

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Qui a signé la charte pour la réduction de la fiscalité locale ?

Tous les candidats à la Mairie de Montpellier ont reçu la charte pour la réduction de la fiscalité locale, l'A.C.H. s'y était engagée. Voici les résultats :

Georges FRECHE n'a pas daigné répondre, fidèle à ses habitudes, il préfère ignorer les contribuables qui nous l'espérons le lui rendront bien quand il s'agira de choisir le bulletin de vote. Son programme ne prévoit aucune baisse d'impôt et il y a fort à parier qu'il les augmentera s'il est réélu.

Olivier DUGRIP a signé la charte le 7 février et s'est engagé à accompagner les baisses d'impôts de mesures rigoureuses pour supprimer toute forme de gaspillages.

Gérard STRAUMANN a signé après avoir supprimé deux articles concernant le futur Président de la communauté d'agglomération : il est contre le cumul des mandats..

René GRAVEROT a signé la charte le 12 février 2001.

Yves LOUBATIERES n'a pas voulu signer malgré nos multiples sollicitations. Line GALLISSAIRES, Jean Louis ROUMEGAS, Alain JAMET n'ont pas répondu à ce jour.

La liste menée par Jean Louis JOLY « Un nouveau choix » dans la commune de LATTES a signé une charte de réduction à hauteur de 3 % des taux de taxe d 'habitation et de taxe foncière, programmée tous les ans jusqu'en 2007.

BRAVO à ces citoyens courageux qui n'hésitent pas à s'engager par contrat avec les électeurs. Assisterait-on à la naissance d'un nouvelle race de femmes et d' hom-mes politiques, enfin respectueux des contribuables qui leur confient leurs impôts pour gérer la collectivité?

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